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Conseil Municipal - 2019 02 04 cm
Procès Verbal - pv cm 18 12 2024
Compte-Rendu - cr cm 14 06 23
Compte-Rendu - cr cm 27 09 23
Compte-Rendu - cr cm 02 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Histoire et mémoire, Tourisme,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL,
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON-SEANCE
DU
23
FEVRIER
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-trois
février,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Delphine
CRESP,
Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
15/02/2022.
Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
:19
Nombre
de
membres
en
exercice
:18
e __
Nombre
de
Conseillers
Présents
:15
°__
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération
:18
Etaient
présents
:Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux
:
Delphine
Cresp,
René
Depeyte,
Françoise
Mathieu,
Martine
Vignalou,
Véronique
Moine,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud,
Stéphanie
Ghigo,
Yann
Gout,
, Jean-Pierre
Leyre,
Lionel
Husson,
Sandrine
Pourcel,
Christiane
Queytan,
Frédéric
Fauveau,
Jean-Philippe
Henry.
Étaient
absents
excusés
:Philippe
Taboulet
(pouvoir
à René
Depeyte)
;Pierre
Laban
(pouvoir
à Jean-Pierre
Leyre)
; Pascal
Junik
(pouvoir
à Sandrine
Pourcel)
Etait
absent
non
excusé
:
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour
secrétaire
de
séance
:
ardt
PF. eur
ce
À
Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L.
2122-22
du
C.G.C.T
: Néant
2-
Délibération
modificative
(2022-002M)
—
Tableau
des
effectifs
Rapporteur
:
Delphine
Cresp
Une
première
délibération
N°2022-02
a été
prise
en
date
du
26
Janvier
2022
mais
une
erreur
matérielle
de
numéro
a été
décelée
dans
l’annexe
à
la
délibération.
En
effet,
le
poste
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe
reste
inscrit
aux
effectifs
budgétaires
même
si
ce
dernier
n’est
pas
pourvu.
Cette
erreur
matérielle
demande
au
conseil
municipal
de
reprendre
une
annexe
corrective
qui
modifiera
la
précédente
et
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
nouveau
à
signer
les
documents
afférents
à
ladite
délibération.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’
Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
e
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
e
L’autoriser
à signer
la
présente
délibération
modificative,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote : UNAWMIÉE
3-
Délibération
modificative
(2022-008M)
—
Autorisation
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
principal
communal
primitif
(article
L.1612-1
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales)
Rapporteur
: Françoise
Mathieu
Une
première
délibération
avait
été
prise
le
26
janvier
sur
la
base
du
calcul
suivant
:
Pour
le
Budget
Principal
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
Madame
le
Maire
précise
que
les
dépenses
d’investissement
(dépenses
réelles
d'équipement
hors
restes
à réaliser)
ouvertes
au
budget
de
l’exercice
précédent,
s’élèvent
à
727
063,97
€.
Par
conséquent,
l’autorisation
ne
doit
pas
dépasser
181
765,99€
(soit
25%
des
dépenses
d’investissements)
que
l’on
arrondira
à
181
000€.
La
trésorerie
a
considéré
cette
délibération
non
conforme
car
elle
ne
tient
pas
compte
des
dépenses
d’équipement
réelles
ouvertes
au
budget
de
lexercice
précédent
au
niveau
des
chapitres
et
des
opérations
d'investissement
spécifiques,
d’où
l’objet
d’une
nouvelle
délibération
Considérant
la
nécessité
d’engager
certaines
dépenses
d'investissement
sans
attendre
le
vote
du
budget
primitif
du
nouvel
exercice
et
les
prescriptions
de
notre
trésorerie,
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.1612-1
D’annuler
la
délibération
N°2022-008
en
date
du
26
janvier
2022
Et
conformément
aux
textes
ap
article
à hauteur
de
92
850
€.
plicables
et
aux
prescriptions
de
la
trésorerie,
de
faire
application
de
cet
D’approuver
le
montant
et
l’affectation
des
crédits
tels
qu’inscrits
dans
le
tableau
suivant
:
Ouverture crédit
BP
|
Autorisation
OPERATION
LIBELLE
IMPUTATION
2021
+ DM
possible
MONTANT
hors
RAR
(25%)
ONA
Autres
Le
agencements
et
2128
(Opératon
aménagements
de
Concise
RUE
Non
Affectée)
,
terrains
ONA
Autres
réseaux
2508
5
500€
MS
Eclairage public |
119200€
29 800 €
Autres
2158
ONA
installations,
Panneau
11
000
€
matériel
et
lumineux
2
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
outillage techniques
Autres
collections
2168
ONA
et
œuvres
d’art
Lavoir
château
6300
€
ONA
Total
chapitre
21
119
200
€
29
800
€
29
800
€
2151
104
VOIRIE
Réseaux
de
117
500
€
29375
€
29375
€
voirie 2183
-
ACQUISITION
,
108
MATERIEL
Ordinateur
+
12
200
€
3
050
€
3
050
€
logiciel
VALORISATION
BATIMENT
-
Le
À
13
Rae
rénovation
97
500
€
24
375
€
24
375
€
ne
autres
bâtiments
.
local
publics
ECOLE
DE
21312
—
119
COUSTELLET - |
démarrage
25 000 €
6250€
6250 €
bâtiments
coin
de
co laires
SYErQUrE,
92
850
€
De
lautoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
jusqu’à
l’adoption
du
budget
principal
communal
primitif
D’inscrire
ces
crédits
correspondants
au
Budget
Primitif
2022
lors
de
son
adoption.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
:
e
L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
:
{NAN
kS
4-
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
programme
d’aide
à
la
voirie
communale
2022
: question
reportée.
S-
Demande
de
subvention
au
titre
du
FRAT
2022
mis
en
place
par
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
:
question
reportée.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’
Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
6-
Actualisation
du
régime
d’astreinte
des
agents
communaux
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Vu
lestextes
susvisés
dans
la
délibération,
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
3 Février
2022,
Vu
l'annexe
à la
délibération
relative
aux
astreintes.
Madame
le
Maire
reporte
au
Conseil
la
notion
d’astreinte
définit
par
les
textes
:
«
Une
période
d'astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à
la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l'obligation
de
demeurer
à
son
domicile
ou
à
proximité
afin
d'être
en
mesure
d'intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité,
la
durée
de
cette
intervention
étant
considérée
comme
un
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail
».
Concernant
le
régime
d’astreinte,
Madame
le
Maire
propose
de
choisir
l'indemnisation
des
astreintes
pour
la
filière
technique.
Ce
régime
est
également
applicable
au
garde
champêtre.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
+
D’approuver
les
modalités
de
la
mise
en
place
d'un
régime
d'astreinte
pour
les
agents
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon:
+
D’approuver
le
régime
d'indemnisation
des
astreintes
;
+
D'’approuver
la
liste
des
agents
qui
sont
susceptibles
d'effectuer
des
astreintes
;
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
e
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
°
_L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote
: UNAUIM
S
7-
Approbation
de
la
charte
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
Rapporteur
: Delphine
Cresp
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
3 Février
2022
;
Vu
l’annexe
relative
à la
charte
des
agents
spécialisés
des
écoles
maternelles
(ATSEM)
:
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’
Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
Cette
charte
a
pour
objectifs
de
préciser
les
missions
des
agents,
le
cadre
de
leur
mise
en
œuvre.
Elle
doit
également
permettre
de
clarifier
la
place
et
les
responsabilités
des
ATSEM
pendant
les
temps
scolaires
et périscolaires.
Il
s’agit
également
de
permettre
des
relations
de
travail
plus
efficaces
et
respectueuses
au
sein
de
l’école
maternelle. Cette
charte
a fait
l’objet
d’un
groupe
de
travail
associant
les
ATSEM.
Le
document,
présenté
ne
se
substitue
pas
au
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale.
Il
s’attache
à affirmer
la
volonté
de
la
collectivité
de :
-
Reconnaître
le
rôle
éducatif
tenu
par
les
ATSEM,
-
Redéfinir
les
missions
et
responsabilités
de
chacun
au
sein
de
l’école
maternelle
durant
les
temps
de
classe
et
d’interclasse,
-
Encourager
l’appartenance
de
l’équipe
ATSEM
à
la
communauté
éducative
de
Pécole
maternelle,
-_
Renforcer
l'attention
à
porter
à
l’accueil
des
enfants
La
charte
des
ATSEM
permet
de
donner
un
cadre
très
précis
des
activités
de
chacun
au
sein
de
l’école
maternelle
publique
en
mettant
en
relief
la
complémentarité
des
équipes
pédagogiques
et
municipales
au
service
des
enfants.
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée
:
* _
D’approuver
la
Charte
des
ATSEM
de
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon
ci-
annexée
;
*
De
procéder
à sa
diffusion
auprès
des
agents
concernés
et
des
directeurs
et
enseignants
d’écoles
;
* _
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
y
afférents
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
M
unicipal
est
invité
à
:
+
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
*
_
L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote:
UNA() Im}kS Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
:
mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
8-
Modalités
d’attribution
de
l’avantage
en
nature
repas
au
personnel
municipal
Rapporteur
:Delphine
Cresp
Vu
les
textes
mentionnés
dans
la
délibération,
et
notamment
l'article
L.2123-18-1-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
prévoyant
qu’une
délibération
définisse
les
avantages
en
nature
repas
pouvant
être
attribués
aux
agents.
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
3
Février
2022.
Les
avantages
en
nature
sont
traditionnellement
définis
comme
des
biens
ou
des
services
fournis
ou
mis
à
disposition
du
salarié
par
l’employeur,
soit
gratuitement,
soit
moyennant
une
participation
inférieure
à leur
valeur
réelle,
ce
qui
permet
ainsi
à l’intéressé
de faire
l’économie
de
tout
ou
partie
des
frais
qu’il
aurait
dû
supporter
à titre
privé.
Aux
termes
de
l’article
L.242-1
du
Code
de
la
Sécurité
Sociale,
ils
constituent
en
tant
que
tels
des
éléments
de
rémunération
qui,
au
même
titre
que
le
salaire
proprement
dit,
sont
inclus
dans
l’assiette
des
cotisations
à
la
charge
des
employeurs
et
des
salariés,
et
doivent
donner
lieu
à
des
cotisations.
Le
non-respect
de
cette
obligation
entraîne
des
pénalités
et
des
majorations
de
retard
en
cas
de
redressement. Les
avantages
en
nature
sont
intégrés
dans
je
revenu
imposable
;leur
valeur
doit
être
réintroduite
sur
le
bulletin
de
salaire.
La
réglementation
des
cotisations
sociales
sur
les
avantages
en
nature
est
totalement
indépendante
des
différentes
règles
régissant
l'octroi
de
ces
avantages
dans
la
fonction
publique
territoriale
:
les
modalités
d’attribution
de
ces
avantages
doivent
faire
l’objet
d’une
délibération.
Personnels
concernés
:
Tous
les
agents
sont
concernés
au
même
titre
par
cette
réglementation,
qu’ils
soient
fonctionnaires
titulaires,
stagiaires
ou
agents
contractuels
de
droit
public
ou
de
droit
privés
(contrats
aidés,
apprentis.…). Lorsque
les
horaires
de
travail
le
permettent,
les
agents
qui
le
souhaitent
peuvent
prendre
leurs
repas
le
midi
au
restaurant
municipal,
à
un
tarif
préférentiel
fixé
annuellement
par
décision
du
maire
ou
par
le
conseil
municipal.
Dans
ce
cas,
la
participation
financière
de
l’agent
étant
supérieure
à
50%
du
montant
forfaitaire
fixé
annuellement
par
l'URSSAF,
l'avantage
en
nature
peut
être
négligé
et
ne
doit
pas
être
réintégré
dans
l'assiette
des
cotisations.
Par
ailleurs,
compte-tenu
des
missions
qui
leur
sont
confiées
et
des
contraintes
en
résultant,
la
collectivité
peut
servir
des
repas
à certains
personnels,
par
l'intermédiaire
de
la
cantine
scolaire.
À
noter
que,
par
tolérance
ministérielle,
les
repas
fournis
aux
personnels
qui,
de
par
leurs
fonctions
et
missions,
sont
amenés
par
nécessité
de
service
à prendre
leur
repas
“avec
les
personnes
dont
ils
ont
ils
ont
la
charge
éducative,
sociale
ou
psychologique,
dès
lors
que
leur
présence
au
moments
des
repas
résulte
d'une
obligation
professionnelle
figurant
soit
dans
un
projet
pédagogique
ou
éducatif
de
l'établissement,
soit
dans
un
document
de
nature
contractuelle
(convention,
contrat
de
travail)”
ne
sont
pas
considérés
comme
avantages
en
nature.
Ils
ne
sont
donc
pas
valorisés
sur
les
salaires.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAXRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Aussi,
les
animateurs
intervenant
pendant
les
vacances
sportives
ainsi
que
ceux
intervenant
le
mercredi
et
pendant
les
vacances
scolaires
dans
les
Centres
de
loisirs
de
la
Commune,
peuvent
être
nourris
gratuitement
sans
que
cela
ne
constitue
un
avantage
en
nature.
En
ce
qui
concerne
les
autres
personnels
municipaux
précisés
ci-dessus,
les
repas
fournis
doivent
être
valorisés
sur
leurs
bulletins
de
salaire
comme
avantage
en
nature,
et
de
ce
fait,
intégré
dans
les
bases
de
cotisations
des
imposables.
Valeur
de
l’avantage
en
nature
repas
La
valeur
forfaitaire
de
l’avantage
en
nature
repas
est
définie
par
arrêté
du
10
décembre
2002.
Pour
information,
au
ler
janvier
2022,
la
fourniture
de
repas
à titre
gratuit
est
évaluée
par
l'URSSAF
à
5,00€
par
repas
quelle
que
soit
la
rémunération
perçue
par
le
bénéficiaire.
Ce
montant
est
revalorisé
annuellement
par
l’'URSSAF.
Ces
avantages
en
nature
entrent
dans
le
calcul
des
cotisations
de
sécurité
sociale,
ils
sont
également
soumis
à
la
contribution
sociale
généralisée
(CSG)
et
à
la
contribution
pour
le
remboursement
de
la
dette
sociale
(CRDS),
eu
égard
des
conditions
suivantes
déterminées
par
l’'URSSAF
:
-
La
participation
est
inférieure
à
50%
de
l’évaluation
forfaitaire
:la
différence
est
soumise
à
cotisations
:
-
La
participation
est
supérieure
ou
égale
à
50%
de
l’évaluation
forfaitaire,
l’avantage
en
nature
est
négligé
et
ne
sera
être
intégré
dans
l'assiette
des
cotisations.
Ces
avantages
sont
évalués
en
euro,
selon
des
montants
forfaitaires
qui
sont
revalorisés
le
1er
janvier
chaque
année,
suivant
l’évolution
des
prix
à la
consommation
des
ménages.
Concernant
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
le
prix
du
repas
adulte
est
de
3,50€
par
repas.
La
commune
décide
de
fournir
gratuitement
ces
repas
à
l’ensemble
des
agents.
Ainsi,
leurs
participations
étant
inférieures
à
50%
de
l’évaluation
forfaitaire
fixée
annuellement
par
PURSSAF,
la
différence
est
donc
soumise
aux
cotisations.
[1
est
à
relever
que
les
repas
remboursés
aux
salariés
dans
le
cadre
de
déplacements
professionnels
hors
de
leur
résidence
administrative
ne
constituent
pas
des
avantages
en
nature
et
ne
sont
donc
pas
soumis
aux
cotisations
sociales.
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
:
=
D’approuver
les
modalités
d’attribution
de
l’avantage
en
nature
au
personnel
municipal
décrites
ci-dessus.
-
D’autoriser
Madame
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
signer
toutes
les
pièces
de
nature
administrative
ou
financière
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
-
Précise
que
le
montant
de
référence
pour
le
calcul
de
cet
avantage
en
nature
évolue
conformément
au
montant
annuel
défini
par
l'URSSAF.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à :
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavienon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
-
L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote:
; haomik
9.
Recours
ponctuel
à l’intérim
Rapporteur
:Delphine
Cresp
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
;
Vu
la
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à
la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
:
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
loi
n°2009-972
du
3
août
2009
relative
à la
mobilité
et
aux
parcours
professionnels
dans
la
fonction
publique
ouvre
la
possibilité
du
recours
à
l’intérim
par
une
collectivité
territoriale
lorsque
le
centre
de
gestion
dont
relève
la
collectivité
n’est
pas
en
mesure
d’assurer
la
mission
de
remplacement.
Dans
ce
cadre,
l’intérim
pourra
être
utilisé
pour
l'exercice
de
fonctions
supports,
administratives,
financières
ou
techniques,
afin
de
pourvoir
temporairement
des
postes
de
travail
ne
présentant
aucune
spécificité
ou
enjeu
particulier,
pour
les
motifs
suivants
:
-
Remplacement
momentané
d’un
agent
en
maladie,
en
congé
maternité,
en
congé
parental
ou
de
présence
parentale,
en
temps
partiel
ou
effectuant
son
service
civil
ou
national.
-
Vacance
temporaire
d’un
emploi.
- _
Accroissement
temporaire
ou
saisonnier
d'activité.
Le
choix
de
l’entreprise
de
travail
temporaire
sera
réalisé
en
application
des
règles
du
code
de
la
commande
publique,
en
fonction
du
montant
et
des
caractéristiques
des
prestations
à réaliser.
Madame
le
Maire
propose
à
l’assemblée,
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
des
services,
de
recourir
ponctuellement
à l’intérim.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
—
D’adopter
la
proposition
du
Maire
_
D'autoriser
le
recours
ponctuel
__
D’autoriser
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à cette
délibération
Vote
:
NAME Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
-
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
10-
Modalités
de
remboursement
des
frais
kilométriques
des
agents
municipaux
Rapporteur
: Delphine
Cresp
VU
les
textes
mentionnés
dans
la
délibération,
VU
l'avis
du
Comité
technique
en
date
du
3
Février
2022
;
VU
Pannexe
relative
aux
frais
de
déplacement.
En
cas
de
déplacement
pour
les
besoins
du
service
à
l’occasion
d’une
mission,
d’une
tournée,
d’une
formation
ou
d’intérim,
l’agent
bénéficie
de
la
prise
en
charge
des
frais
de
transport,
ainsi
que
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
supplémentaires
de
repas
et
des
frais
d'hébergement.
Sur
autorisation
du
chef
de
service
et
quand
l’intérêt
le
justifie,
l’agent
peut
être
autorisé
à utiliser
son
véhicule
personnel.
L’assemblée
délibérante
fixe
le
montant
forfaire
de
remboursement
des
frais
d'hébergement
à
70€
et
des
frais
de
repas
à
17,50€.
L’assemblée
délibérante
fixe
le
montant
des
indemnités
kilométriques
eu
égard
les
barèmes
kilométriques
définis
par
l’arrêté
du
26
février
2019
modifiant
l'arrêté
du
3
juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
kilométriques
prévues
à
l'article
10
du
décret
n°
2006-781
du
3
juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
de
l'Etat
détermine
les
taux
des
indemnités
kilométriques
en
euros
par
kilomètre
comme
suit
:
Lieu
où
s’effectue
le
Jusqu’à
2
000
|
De
2
001
à
10
000
Après
10
000
déplacement
km
km
km
Véhicule
de
5 CV
et
moins
Métropole,
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion,
Mayotte,
Saint-
0,29
0,36
0,21
Barthélemy,
Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon
Véhicule
de
6 CV
et
7
CV
Métropole,
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion,
Mayotte,
Saint-
0,37
0,46
0,27
Barthélemy,
Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon
Véhicule
de
8
CV
et
plus
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavienon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Métropole,
Martinique,
Guadeloupe,
Guyane,
La
Réunion,
Mayotte,
Saint-
0.41
0,5
0,29
Barthélemy,
Saint-Martin,
Saint-Pierre-et-Miquelon(
Madame
le
Maire
propose
à l'assemblée
:
- _
D’approuver
les
modalités
de
prise
en
charge
des
indemnités
kilométriques
-
Que
la
mise
en
place
de
ces
indemnités
prenne
effet
à compter
du
1°
Janvier
2022
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
-
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
;
-
L’autoriser
à
signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
nécessaires
à sa
mise
en
œuvre.
Vote:
ANAL.
11-
Délibération
modificative
(2021-039M)
-
Détails
des
opérations
relatives
au
Contrat
départemental
de
solidarité
territoriale
2020-2022
Rapporteur
:Delphine
Cresp
Par
délibération
n°
2019-627
du
22
novembre
2019,
le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
a décidé
de
reconduire
le
dispositif
contractuel
du
CDST,
pour
la
période
triennale
2020-2022,
à destination
des
communes
de
moins
de
5 000
habitants.
Pour
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
l’autorisation
de
programme
pour
la
période
2020-2022
est
d’un
montant
de
189
600
€.
Une
part
minimale
de
10
%
du
montant
de
chaque
dotation
communale,
soit
au
minimum
18
960
€
pour
la
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
sera
réservée
au
financement
d’opérations
répondant
aux
critères
d’éligibilité
de
la
part
«
Développement
Durable
».
Madame
le
Maire
précise
que
les
opérations
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
font
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
communauté
d'agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
relèvent
exclusivement
de
la
compétence
communale,
et
qu’il
n’y
a
pas
de
transfert
de
dotation
à la
Communauté
d'Agglomération
précitée.
En
l'absence
de
transfert
de
dotation
à la
Communauté
d'Agglomération
intéressée,
Madame
le
Maire
propose
d’approuver
la
réalisation
des
opérations
inscrites
dans
le
tableau-ci
après,
d’arrêter
pour
chaque
opération
le
montant
des
travaux
(cf
tableau),
de
solliciter
l’aide
départementale
au
titre
de
du
dispositif
de
contractualisation
et
d’affecter
la
subvention
de
189
600
€
en
vue
de
la
réalisation
des
investissements
énoncés
ci-après
et
de
l’autoriser
à
signer
le
CDST
2020-2022
avec
le
Département.
10
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel :
mairie
@cabrieresdavignon.fr MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Désignation
des
opérations
Période
triennale
2020-2022)
Détails
des
opérations
Montant
des
travaux
HT
Taux
Max
en
%
Subvention
du
département
Au
titre
de
la part
de
base
du
CDST
:
Travaux
de
Voirie
Travaux
de
réhabilitation
envisagés
:
-Chemin
des
Cèdres
-Sécurisation
du
carrefour
Salle
des
fêtes
-Rue
Mistral
de
l’écluse
au
carrefour
-Réfection
voirie
et création
de
trottoir
chemin
des
écoliers
200
000€
70%
140
000
€
Bâtiments
publics
Restauration
et mise
en
place
d’un
WC
dans
la salle du
3°"° âge
20
000
€
70%
14 000
€
Aménagement cours
des
écoles
Opération
un
coin
de
verdure
—
Réhabilitation
et
désimperméabilisation
de
la Cour
d’école
sud
de
Coustellet
112
173€
6,42%
(autre financement — Agence
de
l'eau
63,58%
)
7
197,10
€
Au
titre
de
la
part
de
développement
durable
du
CDST
:
Rénovation
éclairage
public
Rénovation
de
l’éclairage
public
communal,
pour
un
passage
en
LED),
sur
les
secteurs
suivants :
-RD900
-D2,
rond-point
du
collège
-Ecoles,
parking
-Collège,
parking
50
673,90€
37,42
%
28
402,90€
TOTAL
382
846,90
€
189
600
€
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le Conseil
Municipal
est
invité à
:
-
Adopter
la demande
de
subvention
au
titre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
2020-2027,
telle
que
proposée
par
Mme
le Maire,
-
L’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa mise
en
œuvre.
Vote:
ANAN)
ME
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr
11 République
Française
— Département
de
Vaucluse
— Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’ Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
12-Demande
de
subvention
au
Département
pour
les
opérations
de
restauration
du
monument
aux
morts
et
de
l’église
de
Cabrières
d'Avignon
au
titre
du
Dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine
Rapporteur
: Delphine
Cresp
La
commune
de
Cabrières
d'Avignon,
dans
le
cadre
de
sa
politique
d’entretien
du
patrimoine,
souhaite
solliciter
une
aide
financière
du
département
(Dispositif
départemental
en
faveur
du
patrimoine)
pour
mener
à bien
ses
deux
opérations
liées
au
patrimoine.
Les
travaux
envisagés
sont
les
suivants
:
e
La
restauration
du
monument
aux
morts
de
Cabrières
d’Avignon
: l’identité
culturelle
est
importante
et
se
fonde
sur
un
ensemble
de
traditions
et
de
mémoires
collectives.
Ainsi,
valoriser
cet héritage
mémoriel
permet
de
se
souvenir
des
évènements
tragiques
de
l’histoire
contemporaine.
La
préservation
de
ce
monument
culturel
est
indispensable
pour
satisfaire
le devoir
de
mémoire
des
anciens
combattants.
e
Rénovation
de
l’église
—
chauffage
et
toiture
: les
occupants
de
l’église
de
Cabrières
d'Avignon
sollicitent
un
chauffage
dans
ce
bâtiment
à la fois
cultuel
et culturel
afin
de
pouvoir
passer
plus
de
temps
dans
celui-ci
pendant
la
période
hivernale.
Cette
église
d’origine
romane
rasée
puis
reconstruire
en
1587
fait
partie
intégrante
du
patrimoine
culturel
de
la
commune.
Ainsi,
l’installation
du
chauffage
permettrait
d’accroitre
les
visites
de
cette
église
romane.
De
plus,
la toiture
nécessite
des
travaux
de
réparation.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l’opération
de
restauration
du
monument
aux
morts
est
le
suivant :
Dépenses
(H.T)
Recettes
Subventions
sollicitées
:
-
Département
(Dispositif
en
faveur
du
patrimoine)
:
6 210€
(45
%
de
Montntesiteves
la dépense
subventionnable)
Restauration
du
monument
aux
13
800€
HT
-
Région
Sud
: 4
140€
(30%)
morts
-
Don
de
l’Office
Nationale
des
Anciens
Combattants
: 500€
(8,62%4)
Autofinancement
: 2 950
€
(21,38%)
Total
13
800€
HT
13
800€
HT
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
rénovation
de
l’église
est le suivant
:
12
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
: mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Dépenses
(H.T)
Recettes
Montant
des
travaux
:
Subventions
sollicitées
:
Rénovation
de
>Eolico
-
Département
(Dispositif
en
faveur
l'église
10
188,6$€
HT
du
patrimoine)
:8
150,92€
(80
%
chauffage
et
,
|
toiture
de
la
dépense
subventionnable)
Autofinancement
: 2
037,73
€
(20%)
D
Total
10
188,65€
H.T
10
188,65€
HT
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération
projetée
concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle
relève
exclusivement
de
la
compétence
communale.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
:
°__
D’approuver
le
programme
de
rénovation
du
patrimoine
culturel
cabriérois
;
*
De
solliciter
l’attribution
des
subventions
départementales
pour
les
deux
opérations
susmentionnées
;
°
_
D’adopter
la
Proposition
du
Maire
;
°
De
lautoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Vote
:
LiNamiMi kr
13-Questions
diverses
:
13.1.
Protection
sociale
des
agents
municipaux
13.2.
Projet
du
Développeur
foncier
Angelotti
-
nom
du
projet
envisagé,
FIN DE
SEANCE
A 2H
4ON5S
13
Hôtel
de
Ville
— 76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
:04
90
76
92
04
- Mel
:mairie(@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
de
la
séance
du
23
Février
2022
a été
affiché
à la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Fait
en
Mairie
le
ZU
[9
2.
122
\
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
N
Rire
=
DelhineCRESP
14
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
- Mel
:mairie@cabrieresdavignon.fr