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Compte-Rendu - cr du cm du 23 septembre 2020
Compte-Rendu - CM 2022 06 22 CR
Compte-Rendu - cr cm 1 06 22
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cabrières-d'Avignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 1 06 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Jeunesse,
République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
r
COMPTE RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON-SEANCE
DU
ier
JUIN
2022
L’an
deux
mil
vingt
et
deux,
le
mercredi
1
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil Municipal
de
la
commune
de
Cabrières d’Avignon,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session ordinaire
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame Delphine
CRESP, Maire,
en
suite
de
la
convocation
en
date
du
25
mai 2022.
•
Effectif
légal du
Conseil
Municipal
: 19
•
Nombre
de
membres
en
exercice:
18
•
Nombre
de
Conseillers
Présents
: 16
•
Nombre
de
Conseillers
ayant
pris
part
à la
délibération:
18
Etaient
présents
: Mmes
et
MM
les
conseillers
municipaux:
Delphine
Cresp,
Jean-Pierre
Leyre, Sandrine Pourcel,
René
Depeyte, Françoise
Mathieu,
Yann
Gout,
Martine Vignalou,
Christiane
Queytan,
Véronique
Moine, Pascal Junik,
Nadine
Gros,
Jean-Michel
Ratinaud, Stéphanie
Ghigo,
Jean-Philippe
Henry,
Lionel Husson,
Frédéric Fauveau
Étaient
absents excusés
: Philippe Taboulet (donne
pouvoir
à Françoise
Mathieu),
Pieiie
Laban
(donne
pouvoir
à Martine Vignalou)
Etait absent
non
excusé:
Le
quorum
étant atteint,
le
Conseil Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Le
conseil
a choisi
pour secrétaire
de
séance
: Sandrine Pourcel Ordre
du
jour
1-
Décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L. 2122-22
du
C.G.C.T
: Néant
2-
Dépenses
à affecter
à l’article
6232
« Fêtes
et
cérémonies»
Rapporteur:
Françoise Mathieu
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée
Que
conformément
aux
dispositions
de
l’instruction budgétaire
M14,
le
compte
6232
sert
à imputer
les
dépenses
relatives
aux fêtes
et
festivités.
Cependant
son
caractère
étant
imprécis,
il convient
de
prendre
une
délibération
de
principe
précisant
la
nature
des
dépenses
à imputer
à cet
article
et
autorisant
leur
engagement.
Cette
délibération
fixera
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
visées
et
l’ordonnateur
mandatera
suivant
les
limites établies
par
cette
délibération.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal d’autoriser
les
dépenses suivantes
à
l’article
6232
en
fonction
du
cadre suivant
1
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel:
04 90 76 92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
1)
la
commune
pourra
prendre
en
charge
les
dépenses
occasionnées
lors
d’organisations
ou
de
la
participation
de
la
commune
à:
Des
d’évènements
habituels,
ponctuels
ou
exceptionnels,
familiaux
ou
collectifs,
à
des
évènements
à
caractère
d’intérêt
général,
civique,
économique,
culturel,
sportif,
scolaire,
social
ou
patriotique
(inaugurations, animations, spectacles,
feux
d’artifices,
concerts,
récitals,
expositions, vernissages,
rencontres,
conférences,
débats,
etc...);
>
Des
rassemblements,
des
congrès
thématiques, associatifs
ou
professionnels,
des
actions
de
promotion
ou
valorisation
en
faveur
de
l’économie
locale,
de
produits
du
pays,
du
tourisme
ou
du
patrimoine
local,
à des
festivités
ou
animations
à caractère
traditionnel,
local,
national
ou
à
caractère
international
(dans
le
cadre
d’un
jumelage
ou
d’échanges
avec
un
pays
étranger)
2)
Ces
organisations
ou
ces
évènements acceptés
aussi
bien
sur
le
telTitoire
communal
qu’en
dehors
dans
l’intérêt
de
la
commune, pourront
être pris
en
compte
A
l’occasion
de
réunions
de
travail,
de
concertation
ou
de
coordination
liées
à
la
gestion
communale
et
intercommunale,
ou
ayant
trait
à
l’aménagement
ou
au
développement
du
territoire
ou
au
cadre
de
vie
en
général,
de
diverses
commémorations,
cérémonies,
réceptions,
célébrations,
anniversaires,
naissances,
mariages,
décès,
départs
à la
retraite
ou
changements
d’affectation
ou
de
poste,
distinctions
honorifiques,
lauréats
de
concours,
récompenses,
fêtes
de
fin
d’année,
voeux
du
nouvel
an,
etc.);
>
En
concernant
des
personnalités, toutes autorités civiles
ou
militaires,
des
membres
ou
anciens
membres
du
personnel communal
ou
d’autres
collectivités
ou
des
établissements
(scolaires,
de
santé,
etc.
..ainsi
que
leurs
conjoints
et leurs
enfants),
des
élus
(en
exercice
ou
anciens,
ainsi
que
leurs
conjoints
et
leurs
enfants),
des
représentants
ou
fonctionnaires
de
toutes
autres
institutions
ou
administrations
(en
activité
ou
anciens),
des
présidents
et
membres
d’associations
ou
groupements
(actifs
ou
anciens),
toutes
personnes
ayant
participé
remarquablement
à
la
vie
locale,
à
des
actions
(activités
ou
interventions)
méritantes,
des
administrés
ayant
un
lien
(ou
anciennement
eu
un
lien) avec
la
vie
de
commune.
3)
Les
dépenses
pouvant
être
engagées
en
raison
de
ces
organisations
ou
de
ces
évènements sont
énumérées
comme
suit:
Toutes
fournitures
de
type
pavoisement, décorations,
illuminations, signalétique
(banderoles,
fléchages), écharpes
et
insignes
d’élus,
bouquets,
couronnes
ou
gerbes
de
fleurs,
compositions
florales,
livres,
gravures, coupes,
trophées, médailles, tee-shirts,
casquettes,
autocollants,
tous
objets
publicitaires
ou
promotionnels,
objets
et
emballages
de
souvenir
ou
de
récompense
ou
de
reconnaissance
ou
de
remerciements.
Tous
produits
alimentaires
(de
type
boissons froides
ou
chaudes,
confiseries,
tous
frais
de
bouche
ou
de
traiteur
: pâtisserie,
boulangerie,
charcuterie
ou
viande,
fruits
et
légumes,
condiments
et
toutes
substances
similaires
ajoutées
à
des plats,
fromagerie),
toutes
autres
denrées
comestibles
(solides
ou
liquides),
ainsi
que tous
accessoires
de
service
(nappage,
serviettes, vaisselle,
verres,
couverts, notamment).
>
Tous
frais
d’achat,
de
contrôle
ou
de
vérification,
de
réparation
ou
de
remplacement,
de
location
de
matériel
(appareils
de
cuisine,
éclairage,
chauffage,
climatisation, sonorisation,
projection audio-visuelle,
barrières, tentes
ou
chapiteaux,
matériel
scénique
et
podium,
cabines
sanitaires,
tables
et
chaises),
les
frais
d’annonces
ou
d’insertions,
d’édition,
plaquettes,
de
pochettes
ou
documents
de
bienvenue,
de
publicité
(affiches, dépliants,
prospectus,
etc...).
>
Tous
frais
de
restauration,
de
transport,
d’accueil,
d’hôtellerie
ou
d’hébergement
temporaire.
>
Tous
frais
ou
prestations d’intervenants
extérieurs,
de
musiciens
ou
d’artistes
(y
compris
les
charges
sociales
ou
accessoires),
de
surveillance,
de
sécurité,
de
droits
d’auteur.
Madame
le
Maire
propose
à l’Assemblée
de
2
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
•
D’APPROUVER,
dans
toute
sa
teneur
et
telle
que
présentée,
la
liste
de
principe
fixant
les
caractéristiques
des
dépenses
prises
en
charge
pal’
la
commune
et
à
imputer
principalement sur
le
compte
6232 du
Budget principal.
•
DE
S’ENGAGER
à
prévoir
les
crédits
nécessaires
en
vue
des
paiements correspondants
et
à
prélever
les
dépenses
engagées
sur
le
Budget
principal
de
la
commune.
•
D’autoriser Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
3-
Composition
des
Comités
Consultatifs
(article
L.
2143-2
du
CGCT)
Rapporteur:
Delphine
Cresp
L’article
L.
2143
-2
du
CGCT stipule
que
le
Conseil
Municipal
peut
créer
des
Comités Consultatifs
sur
tout
problème
d’intérêt
communal,
concernant
tout
ou
partie
du
territoire
de
la
commune,
associant
les
représentants
des
habitants
de
la
commune
et
notamment
des
représentants
d’associations
locales.
Ces
Comités
Consultatifs
visent
à permettre
l’échange d’informations
et
constituent
un
cadre
propice
à
la
formulation
de
propositions.
Ils
comprennent
des
personnes
qui
peuvent
ne
pas
appartenir
au
Conseil
Municipal.
Ils
sont
librement
créés
par
le
Conseil
Municipal
qui
en
fixe
la
composition
sur
la
proposition
du
Maire, pour
une
durée
qui
ne
peut
pas
excéder
celle
du
mandat
municipal.
Chaque Comité
Consultatif
doit
être
présidé
par
un
membre
du
Conseil
municipal.
Les
Comités
Consultatifs
peuvent
être
consultés
par
le
Maire
sur
toute
question
ou
projet
intéressant
les
services
publics
et
équipements
de
proximité
entrant
dans
le
domaine
d’activité
des
associations
membres
du
Comité consultatif.
Ils
peuvent
par
ailleurs transmettre
au
Maire,
toute
proposition
concernant tout
problème
d’intérêt
communal
pour
lequel
ils
ont
été
institués, mais
ne
disposent
d’aucun
pouvoir
de
décision
(CAA
Nantes,
30
octobre
2003,
n°OONTO
1637).
Par
délibération
N°2020-048
en
date
du
30
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a décidé:
•
De
créer
sept
Comités Consultatifs
intitulés
comme
suit:
1 -Comité
consultatif
Communication
2-Comité
consultatif
Enfance
et
Jeunesse
3-Comité
consultatif
Sports
4-Comité
consultatif
Vie
Associative
5-Comité
consultatif
culture
et
patrimoine
6 Comité
consultatif
Festivités
7.
Comité
Consultatif
Hameau
de
Coustellet
•
Que:
3
Hôtel
de
Ville
—76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
-
Les
Comités
Consultatifs
sont
présidés
par
un
membre
du
conseil municipal
désigné
par
le
Maire.
-
Les
Comités
Consultatifs
sont
composes
d’élus
et
de
personnalités
extérieures
au
Conseil
Municipal
sollicitées par
le
Maire
sur
proposition
de
Président
du
Comité,
mais aussi
de
citoyens
se
portant
candidats
par
écrit
suite
aux appels
à candidature
qui
seront
diffuses
dans
les
supports
de
communication
de
la
commune
et
éventuellement
via
la
presse
locale.
Le
nombre
de
membres
d’un
Comité
Consultatif
n’est
pas limité.
-
Les
Conseillers Municipaux
sont
libres
de
s’y
inscrire
à titre individuel.
-
Les
Présidents peuvent solliciter
ponctuellement
des
personnes
pour
leur
capacité
d’expertise
en
fonction
des
sujets abordés.
-
La
liste
des
membres
de
chaque
Comite
Consultatif,
une
fois
arrêtée,
doit faire
l’objet
d’une
communication
en
Conseil Municipal.
Elle
pourra
être
révisée
chaque
année.
-
Le
choix
des
thématiques
abordées
lors
de
la
tenue
des
Comités
Consultatifs
est
à
l’appréciation
du
Président.
-
Les
avis émis par
les
Comités consultatifs
ne
peuvent
en
aucun
cas
lier
le
Conseil
Municipal.
Il
a
été
procédé
à
un
appel
à
candidatures
dans
les
différents
supports
de
communication
de
la
commune
et
via
des
articles
parus
dans
la
presse
locale. Suite
à
la
réception
de
demande
d’inscription
de
certains
administrés
aux
comités consultatifs,
il
convient
donc
d’approuver
la
composition
des
différents comités consultatifs. Par
délibération
N°2021-015
en
date
du
17
février
2021,
le
Conseil
Municipal
a
validé
la
nouvelle
composition
de
ses
sept
comités
consultatifs
et
ainsi
abrogé
les
délibérations
initiales
N°2020-054
en
date
du
21juillet2020
et
N°2020-081
en
date
du
2
décembre
2020.
De
nouvelles
inscriptions
d’administrés
ayant
été
réceptionnés
depuis
cette
délibération,
il
convient
donc
d’approuver
la
nouvelle
composition
de
ces
différents
comités
consultatifs.
Annexe:
COMITES
CONSULTATIFS
(Article
L.
2 143-2
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales)
En
pras
souligné,
Le
Président désigné
par
le
Maire.
MEMBRES
EXTERIEURS
DENOMINATION
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Delphine
CRESP,
Jean
Philippe
1-
COMMUNICATION
HENRY,
Françoise
MATHIEU,
Martine
VIGLIONE
Philippe
TABOULET
Delphine
CRESP,
Sandrine
Pierre-David
ALBERT
2-ENFANCE
POIJRCEL,
Christiane
QUEYTAN,
Yani
BENSASSI
ET
JEUNESSE
Yann
GOUT,
Martine
VIGNALOU,
Léna
JUNIK
Jean-Philippe
HENRY
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Me!
: mairie(cabrieresdavignon.fr
4 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
Deiphine
CRESP,
Jean-Pierre
LEYRE,
Nadine
SAISSE, Yann
Nadège
PELISSIER
3-SPORTS
GOUT,
Jean-Miche! RATINAUD,
Guillaume
DEMANGEON
Stéphanie GHIGO Deiphine
CRESP,
Sandrine
Chantai
VANÇON
POURCEL,
Véronique
MOINE
Roger EMONOT
4-VIE
ASSOCIATIVE
Françoise MATHIEU,
Lionel
Yani
BENSASSI
HUSSON, Pierre LABAN,
Christiane
Léna JUNIK
QUEYTAN
Brigitte
BARACASSA
Cédric
POURCEL
Delphine
CRESP,
Pierre
LABAN,
François
CANCE
5-CULTURE
ET
Sandrine
POURCEL,
Lionel
Alain
ROBIN
PATRIMOINE
HUSSON,
Françoise
MATHIEU,
Jean-
Yani
BENSASSI
Philippe
HENRY
Roger EMONOT Sigrid
FALCK
Robert
TURNBULL
Annie
TRUC
Yani
BENSASSI
Alain PONCET Marie-Thérèse PONCET
Deiphine
CRESP,
Yann
GOUT,
Christophe
CRESP
Françoise MATHIEU, Nadine
GROS,
Linda
CRESP
Stéphanie
GHIGO,
Sandrine
Miche!
JEAN
6-FESTIVITES
POURCEL,
René
DEPEYTE,
Alain ZAGAGNONI
Christiane QUEYTAN, Véronique
Catherine SALING
MOINE,
Lionel
HUSSON,
Jean-
Sabrina
SOTO
Philippe
Henry
Ji1ie
FIOLETTI
Ulrich
LOPEZ
Stéphanie
GOUT
Franck
GERARD
Julien SAMSON
Delphine CRESP,
Jean-Pierre
LEYRE,
Sandrine
POURCEL,
René
Pascale
MOREAU
DEPEYTE,
Françoise
MATHIEU,
Jean-Pierre
AUDIBERT
Yann
GOUT,
Martine VIGNALOU,
Kevin
BEUZELIN
7-HAMEAU
DE
Pierre
LABAN,
Philippe TABOULET,
Nicolas BASTIDE
COUSTELLET
Christiane QUEYTAN,
Véronique
Laurent
MOREAU
Avec
thématiques
MOINE,
Pascal
JUNIK,
Nadine
Christine
LEONCE
GROS,
Jean-Miche! RATINAUD,
Emmanuel
GAULTIER
Stéphanie GHIGO,
Jean-Phi
lippe
Béatrice
BARTHE
HENRY,
Frédéric FAUVEAU, Lionel
HUS
SON
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée:
D’abroger
la
délibération
N° 2021-015
en
date
du
17
février
2021
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76 92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
5 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
•
D’approuver
la
nouvelle
composition
des
7
Comités
Consultatifs
précités
telle
qu’elle
est
présentée
dans
l’annexe
jointe
à cette
délibération;
•
D’autoriser
Madame
le
Maire
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
4-
Bilan
de
la
concertation
et
arrêt
du
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
-
Définition
des
objectifs
et
des
modalités
de
la
concertation
: Affiner
la
délimitation
de
l’espace
identifié
au
titre
de
l’article
L.151-23
du
CU
identifié
« EV6
».
jpteur:
Francoise
MATH
lEt
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
conditions
dans
lesquelles
le
projet
de
révision
allégée
n°3
du
PLU
a été
élaborée,
à quelle étape
de
la
procédure
il
se
situe,
et
présente
ledit
projet.
Elle
explique
qu’en
application
de
l’article
L
103-6
du
code
de
l’urbanisme
doit
être
tiré
le
bilan
de
la
concertation
dont
a
fait
l’objet
la
révision
allégée
du
PLU,
qu’en application
de
l’article
L.153-14
dudit
code,
ledit
document
doit
être “arrêté”
par
délibération
du
conseil municipal
et
communiqué pour
avis
aux
personnes
publiques
associées.
Madame
le
Maire
rappelle
que cette
procédure
de
révision
allégée
du
PLU
a pour
objectif
d’affiner
la
délimitation
de
l’espace identifié
au
titre
de
l’article
L.15
l-23
du
CU
identifié
«
EV6»
Lors
de
l’élaboration
du
PLU,
au
sud
du
village,
un
espace
a été
identifié
au
titre
de
l’article L.151-23
du
CU
sur
des
terrains communaux.
Il
s’agit
d’un espace
vert
ludique
où
le
caractère
naturel
domine
(uniquement
quelques
équipements
légers).
Cette
identification
a
pour
objectif
de
préserver
ces
espaces plantés
à proximité
du
coeur
villageois.
Or,
il
s’avère
que
la
délimitation
de
cet
élément
intitulé EV6
intègre
des
espaces
qui
ne
constituent
aucunement
des
espaces
verts
(route,
parking, terrain
de
sport
stabilisé
,..).
Aussi,
afin
d’être
cohérent
entre
l’objectif
de
protection
recherché
et la
délimitation
de
l’EV6,
le
périmètre
de
ce
dernier
sera
affiné
afin
que
ne
soit
maintenus
en
EV6
uniquement
les
espaces
présentant
un
caractère
d’espaces
verts
(planté
et/ou
engazonnés).
La
présente délibération
fera l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
1 mois
et
mention
de
cet
affichage
sera
réalisée
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département.
Le
dossier
sera
tenu
à disposition
du
public
en
Mairie.
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Considérant
que
le
dossier
de
la
révision
allégée
n°3 du
Plan
Local
d’Urbanisme tel
qu’il
est
présenté
au
conseil
municipal
est
prêt
à être
approuvé
conformément
à l’article L.153-21
du
code
de
l’urbanisme
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à:
1-
Tirer
le
bilan
suivant
(le
la
concertation:
La
concertation
de
la
population
a
pris
deux
formes,
une
mise
à
disposition
d’un
registre
en
mairie
pendant
toute
la
durée
de
la
procédure,
et
l’organisation
d’une
exposition
publique
au
cours
de
laquelle
ont
été
présentés
les
principaux
éléments
de
justification
de
la
démarche,
ainsi que
les
évolutions
prévues
au
niveau
du
document
d’urbanisme.
6
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
- 84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
04 90
76
92 04
- Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
L’exposition
publique
a
permis
à
la
commune
de
présenter
les
raisons
de
la
mise
en
oeuvre
de
cette
procédure,
ainsi
que
les
évolutions
apportées
au
PLU
pour
y
répondre.
Plusieurs
personnes
sont
venues
prendre
connaissance
des
documents.
Trois
observations
ont été
mentionnées
sur
le
registre,
toutes trois faisant
part
de
l’intérêt pour
la
commune
de
revoir
le
périmètre
de
l’EV6.
Cette
concertation
a
permis
aux
personnes
intéressées
de
faire
part
de
leurs
observations
et
commentaires
qui
se
sont
tous
avérés
favorables
à ce
projet
de
révision
allégée
n°3
du PLU.
2-
Arrêter
le
projet
révision
allégée
n°3
du
Plan Local
d’Urbanisme
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon
tel
qu’il
est
annexé
à la
présente;
3-
Préciser
que
le
projet
de
révision
allégée
n°3
dii
Plan
Local
d’Urbanisme
sera
communiqué
pour
avis,
certains
de
ces
avis
étant
formulés
dans
le
cadre
d’une
réunion
d’examen
conjoint:
-
A
Monsieur
le
Préfet
-
Au
président
du
Conseil
Régional
-
Au
président
du
Conseil
Départemental
-
Aux
représentants
des
chambres
consulaires
(métiers,
commerce
et
industrie,
agriculture)
-
Au
Président
de
la
Communauté
d’Agglomération
Luberon-Monts
de
Vaucluse
-
Au
Président
du
syndicat
en
charge
du
SCOT
-
Au
Président
du
PNR
du
Luberon,
-
Au
directeur
de
l’INAO
-
Au
directeur
du
CRPF
Vote:
Unanimité
5-
Modification
du
régime
indemnitaire tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement professionnel
(RIFSEEP)
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
Vu
les
textes
susvisés dans
la
délibération 2021-036M,
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
en
date
du
26
avril
2022
relatif
à
la
modification
des
critères
professionnels
liés
aux
fonctions
et
à
la
prise
en
compte
de
l’expérience
professionnelle
en
vue
de
l’application
du
RIFSEEP
aux
agents
de
la
collectivité,
Le
RIFSEEP
comprend
2
parts:
•
L’indemnité
de
fonctions,
des
sujétions
et
d’expertise
liée
au
poste
de
l’agent
et
à
son
expérience professionnelle
(IFSE)
•
Le
complément
indemnitaire
versé
selon
l’engagement professionnel
et
la
manière
de
servir
de
l’agent
(CIA)
La
modification apportée
à la
délibération
2021-036M
est
notamment
le
versement
du
CIA
concernant
sa
périodicité.
En
effet,
il
est
proposé
de
verser
le
CIA
en
juin
et
en
décembre
et
non pas
uniquement
en
décembre.
Madame
le
Maire
demande
à l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
7
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90 76 92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
-
Appliquer
l’IFSE
dans
les
conditions
indiquées dans
la
délibération
2021-036M,
-
D’appliquer
le
CIA
dans
les
conditions
indiquées
ci-dessus,
-
De
prévoir
la
possibilité
du
maintien
à
titre
individuel
aux
fonctionnaires
concernés
de
leur
montant
antérieur
plus
élevé
en
l’application
de
l’article
88
de
la loi
du
26janvier
1984,
-
Que
les
primes
et
indemnités
seront
revalorisées
automatiquement
dans
les
limites
fixées
par
la
collectivité
et
dans
la
limite
des
montants
de
références
fixés par
les
textes,
-
Que
les
crédits
correspondants
seront
calculés
dans
les
limites
fixées
par
les
textes
de
référence
et
inscrits chaque
année
au
budget.
Vote
: Unanimité
6-
Tableau
des
effectifs
au 1er
Juin
2022
Rapporteur
: Deiphine
C
RES
P
TABLEAU
THEORIQUE
DES
EFFECTIFS
DE
DROIT
PUBLIC
AU
ier
juin
2022
SUITE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
pr
juin
2022
(Après
Déclaration
des
Vacances
d’Emploi auprès
du
Centre
de
Gestion
et
décision
de
recrutement
par
l’autorité
territoriale)
ETAT
DU
PERSONNEL
TITULAIRE
FILIERE
ADMINISTRATIVE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Attaché
A
1
Rédacteur
principal
de
1ère
classe
B
2
2
Rédacteur
principal
de
2ème
B
I
O
classe
Adjoint
administratif
principal
C
1
1
de
2è
classe
TOTAL
5
4
FILIERE
TECHNIQUE
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Catégories
budgétaires
pourvus
Technicien
B
1
1
Agent
de
maîtrise
C
2
2
Adjoint
technique principal
C
4
3
de
2èm
classe
Adjoint
technique
C
4
3
Adjoint
technique
à Temps Non
Complet
(INC
30
heures
C
I
hebdomadaires)
Adjoint
technique
à Temps Non
C
1
0
Complet_(INC_28_heures
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giorio
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Mel
mairie(cabrieresdavignon.fr
8 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
hebdomadaires)
S
TOTAL
13
10
FILIERE
SOCIALE
S
.
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
ATSEM
principal
de
i
classe
C
4
4
TOTAL
4
4
POLICE
RURALE
.
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories S
budgetaires
pourvus
Garde
Champêtre
Chef
principal
C
1
1
TOTAL
1
1
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
TITULAIRE
23
19
1
AU
P’
juin
2022 ETAT
DU
PERSONNEL
NON
TITULAIRE
DE
DROIT
PUBLIC
.
.
Effectifs
Effectifs
Grades
ou
emplois
Categories
budgetaires
pourvus
Rédacteur
à temps
complet.
article
3.1
de
la
loi
n084-53
du
26janvier
1984,
B
1
0
accroissement temporaire d’activité
(Délibération_du_6_avril_2021)
Adjoint
technique
territorial
de
2eme
classe
à temps complet.
Article
3 de
la
loi
du
n°84-53
du
26
janvier
1984,
C
2
accroissement
temporaire
d’activité.
(Délibération_du_20_janvier_2021) Adjoint
technique
territorial
de
2eme
classe
à temps complet
(Aucune
durée
hebdomadaire
définie)
(Art
3-1
remplacement
temporaire
de
C
2
0
fonctionnaires
ou
d’agents
contractuels
momentanément
indisponibles)
Adjoint technique
territorial.
Article
L.332-23-1°,
accroissement
1
1
temporaire
d’activité.
(Délibération_du_6_avril_2022)
Parcours
Emploi
Compétence
2
1
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76
92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
9 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
Grade
ou
emplois
Effectifs
budgétaires
Effectifs pourvus
Dont
T.N.C
TOTAL
NON
TITULAIRE
AU
8
4
1
rr_j
mii_2022
Grade
ou
emplois
Effectifs budgétaires
Effectifs
pourvus
Dont T.N.C
TOTAL GENERAL
30
25
2
AU
ier
juin
2022
+
2
en
disponibilité
Madame
le
Maire demande
à l’assemblée
de bien
vouloir
se
prononcer.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
Adopter
la
proposition
de
Madame
le
Maire;
D’approuver
la
modification
du
tableau
des
effectifs
à compter
du
I
Juin 2022
D’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Vote:
Unanimité
7-
Concession
de
pâturage
en
forêt
communale
de
Cabrières
d’Avignon
iteui:jelliiieu
Le
rapporteur
fait
part
à
l’assemblée
du
projet
de
concession
entre
la
commune
de
CABRIERES
D’AVIGNON, Madame
Elodie DOCO
éleveuse,
et
l’Office
National
des
Forêts,
pour
une
concession
de
pâturage
en
forêt communale
relevant
du
Régime
Forestier.
Dans
le
cadre
de
l’aménagement
de
la
forêt
communale,
une
expérience sylvopastorale
peut
être
menée
sur
une
partie
de
la
forêt
au
moyen
d’une
concession.
Cette
dernière
signée
pour
6
années,
sera
soumise
aux
dispositions
du
Code
Forestier
(articles
L
214-
12
et
R
2 14-28)
et
du
Code Rural,
aux
seules
fins
de
pâturage.
Le
cahier
des
charges
de
la
concession
prévoira
la
mise
en
place
d’un
véritable
plan
d’aménagement
sylvopastoral
comprenant:
des
zones
ouvertes
au
pâturage
et
d’autres
mises
en
défens.
Les
services
de
l’ONF
assureront
un
suivi
régulier
des
zones pâturées
et
signaleront
à
la
mairie
tout
dégât
éventuel
occasionné
au
peuplement
forestier
par
l’exercice
de
la
présente
concession.
Sur
ces
bases,
Madame
le
Maire
demande
au conseil
municipal
l’autorisation
de
signer
la
concession
en
question.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76
92 04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
10 République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
L’UNANIMITE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES:
•
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
présente délibération,
la
concession
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
ainsi
que
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à
sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
8-
Subvention
ou
aide
exceptionnelle
aux
associations:
APE
Ecole
de
Coustellet
—
Kermesse
Rapporteur:
Dell)
bine
Crc
Une
demande
de
subvention
ou
d’aide
exceptionnelle
émane
de
l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’Ecole
de
Coustellet.
L’association
a
prévu
d’organiser
une
grande
kermesse
le
samedi
11
juin
sur
le
plateau
sportif
du
Gymnase.
Elle
s’était
tout
d’abord
associée
pour cela
avec
l’association
de
l’école
de
Maubec.
Cette
dernière
vient
de
se
désister
alors
que
l’association
s’est engagée
auprès
de
ses
prestataires.
La
présidente
a
donc besoin, afin
de
faire
face
à
une
charge
financière
imprévue d’une
subvention
exceptionnelle. La
commune
de
Maubec
lui
alloue
400
euros.
Si
cela
vous convient,
je
vous
propose
de
faire
de
même. Pour
information,
cette
kermesse
sera
ouverte
au
public.
Madame
le
Maire demande
à
l’assemblée
de
bien
vouloir
se
prononcer.
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
•
Allouer
une
subvention
ou
aide
exceptionnelle
de
400
f
à l’Association
des
Parents
d’Elèves
de
l’Ecole
de
Coustellet,
sous
réserve
de
réalisation
du
projet
•
Adopter
la
Proposition
de
Madame
le
Maire;
•
L’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
•
Inscrire
les
crédits
budgétaires correspondants
au
projet.
Vote:
Unanimité
9-
Autorisation
de
signature
d’un
contrat
d’Assistance
à
Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO)
Rapporteur
: Delphiue
Cresp
Madame
le
Maire
informe
l’assemblée:
La
Commune
de
Cabrières
d’Avignon
connaît
une
augmentation
de
sa
population.
Ainsi,
le
projet
proposé
au
Conseil municipal
est
la
création
d’offres
de
logements
proches
du
centre-ville
du
village.
Ainsi,
il est
envisagé
un
aménagement
pour
viabiliser
5 à
6 terrains
à bâtir
pour
de
jeunes
actifs
et
une
résidence
intergénérationnelle
d’au
moins
15
logements
dont
la
commune conserverait
la
propriété
en
partie.
II
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90 76 92 04
-
Mcl
: mairie@cabrieresdavignon.fr République Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES
D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon Monts
de
Vaucluse
La
résidence intergénérationnelle
devra
comporter
une
salle
commune (consultations
médicales
par
exemple)
et
sera doté
de
garages privatifs.
L’objectif
sur
l’ensemble
de
projet
est
d’avoir
des
habitants
(propriétaires
ou
locataires)
sur
toute
l’année.
La
commune
souhaite
ainsi
garder
le
contrôle
du
projet
et
pouvoir
le
financer
en
partie
ou
en
totalité.
Le
projet pourra
donc
être
«
phasé
»
notamment
en
démarrant
par
l’aménagement
et
les
ventes
des
Terrains
à
bâtir.
Des
logements
pourront
également
être
cédés
en
partie
dans
la
résidence
intergénérationnelle
en
précisant
également
que
la
commune
souhaite
rester
propriétaire
pour
se
constituer
un
patrimoine
communal
propre.
Afin
de
pouvoir
réaliser
ce
projet
et
créer
une
nouvelle
offre
de
logements,
la
commune
souhaite
engager
des
études
préalables
afin
de
déterminer
un
scénario
d’aménagement
conforme
à
ses
ambitions. Pour
établir
la
faisabilité
technique
et
financière
du
projet,
la
commune
a
sollicité
deux
structures
d’Assistance
à Maîtrise
d’Ouvrage
(AMO).
L’étendue
de
la
mission d’AMO
est
la
suivante
-
Désigner
un
architecte/urbaniste
qui
sera
chargé
de
réaliser
deux
scénarios
d’aménagement
et
de
construction
au
stade
faisabilité
et
de
chiffrer
un
pré-programme.
Pour
ce
faire,
I’AMO
réalisera
un
cahier
des
charges
en lien
avec
la
commune.
Ce
groupement pourra
être
assisté
d’un
bureau
d’études VRD
afin
de
faire
le
point
complet
sur
les
problématiques
réseaux.
-
Désigner
des
prestataires
complémentaires
nécessaires
aux
études
:
géomètre,
géotechnicien,
etc....
-
Suivre
et
piloter
l’étude
de
faisabilité
et
contrôler
les
facturations
de
maîtrise
d’oeuvre
et
autres
prestataires.
-
Établir
un
bilan
financier
de
l’aménagement
projeté,
un
planning,
les
phasages éventuels,
-
De
proposer
les
modes
de
réalisation
du
projet
pour
la
commune
en
fonction
de
ses
attentes
cessions
de
terrains
à
bâtir
et
certains
logements,
contrôle
du
projet
en
étant
le
Maitre
d’ouvrage
de
la
résidence
intergénérationnelle,
choix
des
acquéreurs
et
conservation
de
logements
dans
le
patrimoine
communal.
Enfin,
eu
égard
les
devis
proposés,
le
choix
de
la
commune s’oriente
vers
la
proposition
de
Citadis.
L’ensemble
du
programme d’étude (Architecte
+
Citadis)
est
donc
estimé
environ
à 35
000
€
HT.
Madame
le
Maire
propose
à l’assemblée:
Vu
la
convention
précitée
• D’approuver
ladite
convention
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à la
signer;
• De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget;
•
D’approuver
les
conditions financières
et
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
tous
les
versements
d’acomptes
et
soldes
prévus
dans
la
convention
Considérant
le
rapport
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal
est
invité
à
•
Adopter
la
Proposition
de
projet
de
Madame
le
Maire;
•
D’approuver
ladite
convention
et
d’autoriser
Madame
le
Maire
à la
signer;
•
De
préciser
que
les
dépenses
correspondantes
seront inscrites
au
budget;
12
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04 90
76 92 04
-
Mel
rnairiecabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
•
D’approuver
les
conditions
financières
et
de
l’autoriser
à
engager,
liquider
et
mandater
tous
les
versements
d’acomptes
et
soldes
prévus
dans
la
convention
•
L’autoriser
à
signer
la
présente délibération,
et
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
ainsi
que tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
10-
Modalités
de
publication
des
actes
Rapporteur:
Delphine
Cresp
Le
Conseil
Municipal
de
Cabrières
d’Avignon:
Vu
l’article
L.
213
1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1er
juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des actes
pris
par
les
collectivités territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réfoiine
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités territoriales
et
leurs
groupements,
Sur
rapport
de
Madame
le
Maire,
Madame
Le
maire rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
pris
par
les
communes (délibérations,
décisions
et
arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés pour
les
actes
règlementaires
et
notifiés
aux
personnes
intéressées
pour
les
actes
individuels
et,
le
cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1er
juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la
publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
leur
site
Internet.
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
-
Soit par
affichage;
-
Soit par
publication
sur
papier;
-
Soit
par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
A
défaut
de
délibération
sur
ce
point
au
1er
juillet
2022,
la
publicité des actes
se
fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Cabrières
d’Avignon,
afin
d’une part,
de
faciliter l’accès
à
l’information
de
tous
les
administrés
et
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à
ces actes,
Madame
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la
modalité suivante
de
publicité
des actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel:
Publicité
par
affichage
sous
forme
électronique
à la
Mairie
de
Cabrières
d’Avignon
(76
Cours
Jean
Giono,
84220
Cabrières
d’Avignon,)
1—’ 1-,
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours
Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92 04
-
Mel
: mairie@cabrieresdavignon.fr République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération Luberon
Monts
de
Vaucluse
LE
CONSEIL MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE ET
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE:
•
Adopte
la
Proposition
de
Madame
le
Maire
qui
sera
appliquée
à compter
du
1er
juillet
2022;
•
L’autorise
à
signer
la
présente délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à
cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en oeuvre.
Vote
: Unanimité
11-Demande
de
subvention
auprès
du
Département
au
titre
du
dispositif
des
amendes
de
police
Rapporteur:
Deiphine
Cresp
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon
projette
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la
voirie
communale
avec
notamment
la
réalisation
de
sécurisation
de
la
route
des
lmberts
et
de
la
route
des
Cèdres,
et
l’acquisition
de
matériel
pour
la
vidéoprotection.
La
commune
de
Cabrières
d’Avignon
a
la
possibilité
de
solliciter
une
aide
financière
du
Département
au
titre
des
amendes
de
police
pour
mener
à bien
cette opération.
Echéancier
prévisionnel
de
réalisation:
•
Début
des
travaux:
3ème
trimestre
2022
•
Fin des
travaux
: 4èrne
trimestre
2022
Le
plan
de
financement
prévisionnel
est
le
suivant
Dépenses (H.T)
Recettes
Montant
des
travaux
relatifs
à la
Subventions sollicitées
réalisation
des
travaux
de
sécurisation
-
Département
au
titre
du
produit
des
de
la
route
des
Imberts
et
de
la
route
Amendes
de
police
: 19
659,50
€
des
Cèdres
:
(70
%
de
la
dépense
Route
des
Iinberts
: 8
257.00
€
HT
subventionnabie)
Route
des
Cèdres
: 6
764,00
€
HT
Sous
total
subventions:
19
659,50
€
(70
Acquisition matérielle
de
%)
vidéoprotection 13
064,00
€
HT
Autofinancement:
8 425,50
€
(30
%)
Total
28
085,00
€
HT
28
085,00
€
Madame
le
Maire
précise
que
l’opération projetée concernant
cette
demande
de
subvention
ne
fait
pas
l’objet
d’un
transfert
de
compétences
auprès
de
la
Communauté
des
Communes
Luberon
Monts
de
Vaucluse
et
qu’elle relève
exclusivement
de
la
compétence communale.
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean Giono
-
84220
CABRIERES D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76
92
04
-
Mel
: mairie(2Zcabrieresdavignon.fr
14 République
Française
—
Département
de
Vaucluse
—
Arrondissement
d’Apt
MAIRIE
DE
CABRIERES D’AVIGNON
Commune
membre
de
l’Agglomération
Luberon
Monts
de
Vaucluse
Madame
le
Maire
propose
à
l’Assemblée:
•
D’approuver
le
programme
de
réalisation
de
sécurisation
du
carrefour
de
la
route
des
Imberts
et
de
la
route
des
Cèdres,
mais
aussi
de
l’acquisition
de
matériel
pour
la
vidéoprotection
et
les
plans
de
financement;
•
De
solliciter
l’attribution
d’une
subvention
départementale
au
titre
des
amendes
de
police
au
taux
maximum;
•
De
solliciter
du
Département
l’accord d’une
dérogation
de
commencement
des
travaux
lui
permettant
d’entreprendre
l’exécution
de
l’opération
précitée
avant réception
de l’arrêté
attributif
de
subvention.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
AYANT
ENTENDU
L’EXPOSE
DU
MAIRE
ET APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
A
LA
MAJORITE
ABSOLUE
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES,
DECIDE:
•
D’adopter
la
Proposition
du
Maire;
•
De
l’autoriser
à signer
la
présente
délibération,
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision
et
tous
les
actes
administratifs
nécessaires
à sa
mise
en
oeuvre.
Vote
: Unanimité
12-
Questions
diverses
FIN
DE
SEANCE
A
21H
Le
Maire
soussigné
certifie
que
le
compte-rendu
du
Conseil Municipal
de
la
séance
du
ljuin
2022
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément
aux
prescriptions
de
l’article
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Le
secrétaire
de
séance
Fait
en
Mairie
le
0 1/06/2022
Le
Maire
Sandrine
Pourcel
Delphine
CRESP
Hôtel
de
Ville
—
76
Cours Jean
Giono
-
84220
CABRIERES
D’AVIGNON
-
Tel
: 04
90
76 92
04
-
Mel
: mairie(cabrieresdavignon.fr
15