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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mesnil-Esnard.
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Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
\ {= W Le Mesnil-Esnard
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU MESNIL-ESNARD
Numéro SIRET : 21760429700010
POSTE COMPTABLE 076028 LE MESNIL-ESNARD
M14
COMPTE
ADMINISTRATIF
2021
BUDGET VILLE DU MESNIL-ESNARD
ANNEE 2022 COMPTE
Nom de L'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Code INSEE 76429 ADMINISTRATIF
2021
1-INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES À
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE au 01/01/2021) 8271
Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine} 31
Potentiel fiscal et financier (Fiche DGF 2017) (1} Valeurs par hab. Moyennes nationales du potentiel
financier par habitants de la strate
Fiscal Financier (population DGF)
5 taxes 5 679 987 Là taxes 7773 122 8 576 228 1020 ,98 1101,60
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 919 885]
2 Produit des impositions directes/population 514 509)
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 878l 1090!
4 Dépenses d'équipement brut/population 302] 290]
5 Encours de dette/population 440 794]
6 DGF/population %6| 153]
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8 bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
il Encours de la dette/receites réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
(1) il s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
€} Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre comprenant au moins une
commune de 10 000 habitants et plus (cf articles L.2313-1, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.S211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats
mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.5711-3 du CGCT.
(3) il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et Les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des callectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.
{) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre 1 - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
* au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
6554, 6573,6574
I - Les provisions sont semi budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget
primitif de l'exercice précédent,
V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
Il- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
VUE D'ENSEMBLE Aî
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS | Section de fonctionnement | À 6 668 106,38 | G 7 523 682,76 DE L'EXERCICE
(mandats ettitres)| Section d'investissement | B 1 396 379,26 |H 384 931,92
F +
Report en section de REPORTS : C 1 2 259 902,41
DE EXERCICE ——letennement LUE N-1 d'investissement (001) D J 2 089 918,28
TOTAL (réalisations + reports) 5 AiB+C+D 8 064 485,64 | GiHuny 12 208 430,32
RÉSTES A Section de fonctionnement | E K RÉALISER A
REPORTER EN | Section d'investissement |F 472 298,75 | L
N+1 (1) TOTAL des restes à réaliser 472 298,75 à reporter en N+1 = E+F ! = K4L
Section de fonctionnement | _ ;,c,E 6 668 106,38 | _ Gui 9 783 585,17
FSMULe | Section d'investissement | 5.0. 1.868 678,01 | hu 2 424 845,15
TOTAL CUMULE casmscaDaesr 8 086 784,99 | LC pusgakeL 12 208 480,32
DETAIL DES RESTES À REALISER
Chap. Libellé Dépenses engagées Titres restant / Art. non mandatées à émettre
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT E K
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT F 472 298,75 | L
20 Immobilisations incorporelles 103 324,75
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00
2 Immobilisations corporelles 308 974,00
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent {R.2311-11 du CGCT). VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
I1- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts = Crédits (BP + DM + Mandats Charges Res à annulés RAR N-1) émis rattachées au 31/12
0f1 Charges à caractère général 2050 567,83| 1 564 202,65 181 604,82 304 760,36
012 |Charges de personnel et frais assimilé 3945 054,17] 3 847 968,12 9 300,00 87 786,05
014 [Atténuations de produits 231 000,00 214 773,00 16 227,00
65 Autres charges de gestion courante 617 641,00 550.587,70 67 053,30
Total des dépensés de gestion courante 6 844 263,00| 6 177 531,47 190 904,82 0,00 475 826,71
66 Charges financières 161 000,00 39 081,15 52 409,50 69 509,35
67 Charges exceptionnelles 20 150,00 17 023,37 3 126,63 68 ‘Dotations provisions semi-budgétaires
022 [Dépenses imprévues 20 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 7045413,00| 6 233 635,99 243 314,32 0,00 568 462,69
023 (2|Virement à la section d'investissement 137 804,75] Le
042 t|Opé. d'ordre transfert entre sections (2)| 193 200,00 191 156,07 2 043,93 043 i|Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct
Total des dépenses d'ordre de fonct. 331 004,75 191 156,07] 0,00 0,00 139 848,68)
TOTAL 7376417,75| 6 424 792,06 243 314,32 0,00 708 311,37
Pour information &
D 002 Déficit 0,00
de fonctionnement reporté de N-1
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Crédits Crédits employés (ou restant à employer)
Chap. Libellé ouverts = Crédits (BP + DM + Titres Produits pes annulés RAR N-1) émis rattachés au 31/12
013 [Atténuations de charges 98 000,00 197 465,21 -98 465,21
70 Produits des services, domaine et vent 624 570,00 529 994,73 94 575,27
73 Impôts et taxes 4 844 000,00| 5 212 677,03 -368 677,03
74 Dotations, subventions et participations| 1515 000,00! 1416 525,21 98 474,79
75 Autres produits de gestion courante 136 100,00 140 774,87 -4 674,87
Total des recettes de gestion courante 7218670,00| 7 497 437,05 0,00 0,00 -278 767,05
76 Produits financiers 13 253,00 13 235,30 17,70
77 Produits exceptionnels 5 000,00 13 030,41 -8 010,41 78 (Reprises provisions semi-budgétaires
Total des recettes réelles de fonct. 7236 923,00| 7 523 682,76 0,00 0,00 -286 759,76
042 ‘|Opé. ordre transfert entre sections (2)
043 @|Opé. ordre intérieur de la sect. fonci.(2)
Total des recettes d'ordre de fonct. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 7236923,00| 7 523 682,76 0,00 0,00 -286 759,76
Pour information E]
R 002 Excédent 2 259 902,41
de fonctionnement reporté de N-1
{1} Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. {2) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
{3) Les lignes de report ne font pas l'objet d'émission de mandat où de titre (inscrire le montant reporté). VILLE LU IVILUOINIL LUOINAU IL
CA 2021
IL- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT .
Crédits ouverts Mandats Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé (BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 326 219,62 151 433,33 103 324,75 71 463,54
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 60 000,00
ai Immobilisations corporelles 1592 712,19 587 779,31 308 974,00 695 958,88
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Fotal des dépenses d'équipement 1978 931,81 739 212,64 472 298,75 767 420,42
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
16 Emprunts et dettes assimilés 659 000,00 657 166,62 1 833,38
18 Gompte de liaison : affectation (BA, régie)
[26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières ‘709 000,00 657 166,62 0,00 51 833,38
45... Totai des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest, 2 687 931,81 1 396 379,26 472 298,75 819 253,80
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections
041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 2 687 931,81 1 396 379,26 472 298,75 819 253,80
Pour information
D 001 0,00
Solde d'exécution négatif reporté de N-1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Crédits ouverts Titres Restes à réaliser Crédits Chap. Libellé {BP + DM + RAR N-1) émis au 31/12 annulés
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 250 080,00 42 921,66 207 158,34
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 0,03 -0,03
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 250 080,00 42 921,69 0,00 207 158,31
10 Dotations, fonds divers et reserves (sf 1068) 65 000,00 78 890,16 -13 890,16
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautiannements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 71 970,00 71 964,00 6,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 136 970,00 150 854,16 0,00 -13 884,16
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest. 387 050,00 193 775,85 0,00 193 274,15
021 Virement de la section de fonctionnement 197 804,75
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 193 200,00 191 156,07 2 043,93
ü4t Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'invest. 331 004,75 191 156,07 0,00 139 848,68
TOTAL 718 054,75 384 931,92 0,00 333 122,83
Pour information
R 001 2 039 913,23
Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF ll
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF Bi
1- Mandats émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
o11 Charges à caractère général 1 745 807,47 1 745 807,47
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 857 268,12 3 857 268,12
014 Atténuations de produits 214 773,00 214 773,00
60 Achats et variations de stocks (8)
65 Autres charges de gestion courante 550 587,70 550 587,70
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 Charges financières 91 490,65 91 490,65
67 Charges exceptionnelles 17 023,37 1 200,00 18 223,37
68 Dotations provisions semi-budgétaires 189 956,07 189 956,07
71 Production stockée {ou déstockage) {8)
Dépenses de fonctionnement - Total 6 476 950,31 191 156,07 6 668 106,38
Pour information
D 002 Déficit de fonctionnement reporté de N-1 9,00
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues
15 Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 657 166,62 657 166,62
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) /
Total des opérations d'équipement
19 Différences sur réalisations d'immobilisations (5)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) {6) 151 433,33 151 433,33
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobitisations corporelles (6) 587 779,31 587 779,31
22 Immobitisations reçues en affectation (6) |)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 Provisions pour dépréciation (5)
45. [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (5)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (5)
3... Stocks
Dépenses d'investissement - Total 1 396 379,26 1 396 379,26
Pour information 0,00 D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1
Ÿ compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. Voir liste des opérations d'ordre.
Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. Hors chapitres « opérations d'équipement ».
(1)
{2}
{3) {4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
{5)
(6) {7 } Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués
sur un exercice antérieur. VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
Il - PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF (nl
BALANCE GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF B2
2- Titres émis (y compris sur les restes à réaliser N-1)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
013 Atténuations de charges 197 465,21 |. 197 465,21
60 Achats et variations des stocks (8) | 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 529 994,73 529 994,73 71 Production stockée (ou déstockage)
72 Travaux en régie | |
73 Impôts et taxes 5212 677,03 5 212 677,03
74 Dotations, subventions et participations 1 416 525,21 1 416 525,21
75 Autres produits de gestion courante 140 774,87 140 774,87
76 Produits financiers 13 235,30 13 235,30
77 Produits exceptionnels 13 010,41 13 010,41
78 Reprises provisions semi-budgétaires
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 7 523 682,76 7 523 682,76
Pour information
R 002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 2 259 902,41
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
(1) (2)
10 Dotations, fonds divers et reserves (sauf 1068) 78 890,16 78 890,16
1068 |Excédents de fonctionnement capitalisés
13 Subventions d'investissement reçues 42 921,66 42 921,66
15 Provisions pour risques et charges (a) /
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 0,03 0,03
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8)
19 Différences sur réalisations d'immobilisations 1 200,00 1 200,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles (6}
22 Immobilisations reçues en affectation (6) |(@)
23 Immobilisations en cours (6)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 71 964,00 71 964,00
28 Amortissements des immobilisations 166 795,99 166 795,99 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 Provisions pour dépréciation (4)
45... [Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 23 160,08 23 160,08 49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers (4)
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers (4)
3... Stocks
Recettes d'investissement - Total 193 775,85 191 156,07 384 931,92
Pour information 2 039 913,23 R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
It - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES Aî
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1) BP DUR AR Mandats Charges Restes à annulés { on émis rattachées _ fréaliser au 31/12
011 Charges à caractère général 2050 567,83| 1 564 202,65 181 604,82 304 760,36
6042 Achats prest.de serv.(autres que terra 24 860,00 8 236,20 1 670,00 14 953,80
60611 [Eau et assainissement 24 180,00 16 125,61 8 054,39
60612 |Energie - Electricité 118 900,00 92 321,05 13 733,67 12 845,28
60621 |Combustibles 84 000,00 113 721,22 -29 721,22
60622 |Carburants 21 965,00 20 432,79 1 680,00 -147,79
60623 |Alimentations 22 540,00 4 253,20 1 399,50 16 887,30
60624 [Produits de traitement 5 000,00 292,32 4 707,68
60628 JAutres fournitures non stockées 3 300,00 1 924,92 355,80 1 019,28
60631 |Fournitures d'entretien 23 050,00 24 616,26 -1 566,26
60632 |Fournitures de petit équipement 30 190,00 11 376,33 1 520,23 17 293,44
606321|Fournit.petit equip. vehicule 1 600,00 758,56 527,30 314,14
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 2 290,75 709,25
60636 |Vêtements de travail 11 860,00 8 239,08 520,10 3 100,82
6064 [Fournitures administratives 12 250,00 6 857,27 5 392,73
6065 [Livres disques,cassettes(bibliothèque, 205,00 205,00
6067 Fournitures scolaires 24 290,00 20 318,37 113,22 2 840,41
6068 lAutres matières et fournitures 146 190,83 110 803,64 5 050,89 30 336,30
611 Contrats de prestations de services 537 290,00 416 896,80 52 617,04 67 776,16 6132 {Locations immobilières 5 250,00 230,09 5 019,91
6135 [Locations mobilières 60 950,00 41 559,94 6 321,24 13 068,82
61521 [Entretien et réparations Terrains 27 000,00 19 543,14 6 456,00 1 000,86
615221|Entretien et réparations Bâtiments publ 124 050,00 93 034,49 1 747,90 29 267,61
615228[Entretien et réparations Autres bâtimenl 3 500,00 768,00 481,41 2 300,59
615281{Entretien et réparations Voiries 12 100,00 11 793,60 306,40
615232/Entretien et réparations Réseaux 1 000,00 588,00 412,00
61551 [Entretien et réparations Matériel roulan 23 500,00 30 249,23 435,25 -7 184,48 61558 [Entretien et réparations Autres biens m 52 200,00 84 038,96 8 427,55 14 733,49
6156 [Maintenance 158 610,00 123 016,50 11 738,84 23 854,66
6161 IMultirisques 21 000,00 19 515,82 1 484,18 6162 lAssurance obligatoire dommage-consti| 3 000,00 3 000,00
6168 JAutres 58 040,00 57 955,65 84,35
617 lEtudes et recherches 58 500,00 21 877,54 1 800,00 34 822,46 6182 [Documentation générale et technique 11 570,00 10 075,97 1 494,03
6184 |[Versements à des organismes de form 27 237,00 8 190,40 11 481,00 7 565,60
6185 {Frais de colloques et séminaires 100,00 100,00
6188 JAutres frais divers 38 200,00 25 734,53 5 789,24 6 676,23 6225 |Indemnités au comptable et aux régis 1 300,00 1 300,00
6226 [Honoraires 6 785,00 11 229,04 120,00 -4 564,04
6227 [Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 7 034,68 17 965,32
6228 [Divers 5 140,00 349,84 5 925,16 -1 185,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 4 040,35 1 959,65
6232 |Fêtes et cérémonies 41 350,00 34 415,78 1081,31 5 852,91
6236 [Catalogues et imprimés 8 400,00 2 537,58 863,60 5 498,82
6237 [Publications 14 950,00 9 170,66 5 779,34
6238 [Divers 750,00 750,00
6241 [Transports de biens 100,00 186,00 -86,00
6247 [Transports collectifs 9 150,00 4 210,50 17,40 4 922,10 6248 [Divers 530,00 145,00 385,00
6251 [Voyages et déplacements 2 500,00 138,16 2 361,84 6256 [Missions 1 200,00 1 200,00
6261 [Frais d'affranchissement 15 900,00 11 435,70 4 464,30
6262 |Frais de télécommunications 33 450,00 26 154,74 7 295,26
6281 [Concours divers (cotisations...) 2 860,00 2 524,50 335,50 6283 [Frais de nettoyage des locaux 6 590,00 6 252,00 338,00 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
I - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1) ouverts Mandats Charges Restes à annulés BPATSRAR émis rattachées réaliser au 31/12
6284 |Redevances pour services rendus 700,00 660,00 40,00
62873 |Au CCAS 500,00 500,00 62878 |A d'autres organismes 45 235,00 53 664,82 27 043,41 -35 473,23
6288 Autres services extérieurs 16 100,00 13 588,07 6 583,52 -4 071,59
63512 [Taxes foncières 25 000,00 17 979,00 10 578,00 -8 557,00
63513 JAutres impôts locaux 600,00 224,00 376,00
6355 |Taxes et impôts sur les véhicules 58,24 -58,24
6358 JAutres droits 126,00 -126,00
012 |Charges de personnel et frais assim| 3945054,17| 3 847 968,12 9 300,00 87 786,05
6218 JAutres personnel extérieur 16 500,00 5 316,46 2 500,00 8 683,54
6331 |Versement mobilité 41 882,51 41 312,20 570,31
6332 |Cotisations versées au FNAL 10 470,63 10 508,29 -37,66
6336 [Cotisations au centre national et CNFP 32 895,45 32 931,65 -86,20
6338 [Autres impôts, taxes&vers.assimilés surl 6 289,55 6 289,55
64111 |Rémunération principale 1630 326,27| 1 642 250,80 -11 924,53
64112 [NBI,supp. fam. de traite. & indemnité d 36 963,24 43 492,17 -6 528,93
64118 lAutres indemnités 469 845,91 375 379,93 94 465,98
64131 [Rémunération 545 952,61 576 129,34 -80 176,73
64168 JAutres emplois d'insertion 21 112,46 21 520,22 -407,76
6417 [Rémunérations des apprentis 29 742,19 33 476,46 -3 734,27
6451 [Cotisations à l'URSSAF 329 691,10 390 560,05 -60 868,95
6453 [Cotisations aux caisses de retraite 593 694,48 536 117,75 57 576,73
6454 [Cotisations aux ASSEDIC 22 966,14 23 490,00 -523,86
6456 ersement au FNC du supplément fam 13 100,00 13 493,00 -393,00
6457 [Cotisations sociales liées à l'apprentis 475,13 -475,13
6458 [Cotisations aux organismes sociaux 35 621,63 28 245,47 7 376,16
6475 |Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 6977,12 1 022,88
6478 |lAutres charges sociales diverses 90 000,00 66 292,08 6 800,00 16 907,92
6488 |lAutres charges 10 000,00 10 000,00
014 lAtténuations de produits 231 000,00 214 773,00 16 227,00
739211lAttributions de compensation 216 000,00 211 663,00 4 337,00
739223Fonds de péréquation des ress comm 4 15 000,00 3 110,00 11 890,00
65 Autres charges de gestion courante 617 641,00 550 587,70 67 053,30
6531 [Indemnités 119 886,00 116 072,61 3 813,39
6532 |Frais de mission 1 000,00 145,61 854,39
6533 [Cotisations de retraite 13 780,00 12 876,83 903,17
6534 [Cotisations de sécurité sociale - part p 4 134,00 4 389,84 -255,84
6535 [Formation 2 776,00 932,00 1 844,00
65372 [Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin m 100,00 102,68 -2,68
6541 |[Créances admises en non-valeur 5 000,00 1 912,01 3 087,99
65548 lAutres contributions 8 000,00 4 836,67 3 163,33
6558 lAutres contributions obligatoires 108 405,00 102 542,40 5 862,60
657361|Caisse des écoles 14 050,00 7 320,00 6 730,00
657362ICCAS 173 000,00 173 000,00 6574 |Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de d 167 510,00 126 306,00 41 204,00
65888 [Autres 151,05 -151,05
656 Frais de fonctionnement des groupe
TOTAL GESTION DES SERVICES 6844263,00! 6177 531,47 190 904,82 0,00 | 475 826,71 (a) = 011 + 012 + 014 + 65
66 Charges financières (b) 161 000,00 39 081,15 52 409,50 69 509,35
66111 Intérêts réglés à l'échéance 105 000,00 100 039,01 4 960,99
66112 intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 55 000,00 52 409,50 2 590,50 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IH - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF Ut
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap. / Libellé (1) Crédits Crédits employés (ou restant à employer) Crédits
Art. (1} ouverts Mandats Char 3: annulés ges Restes à
ÉPARSRAR émis rattachées hréaliser au 31/12
ICNE de l'exercice N-1 -62 957,86 62 957,86
6616 {Intérêts bancaires&sur op.de finance.(el 1 000,00 2 000,00 -1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c) 20 150,00 17 023,37 3 126,63
673 [Titres annulés (sur excercices antérieur 150,00 87,37 62,63
6745 |Subventions aux personnes de droit pr 20 000,00 16 900,00 3 100,00
678 [Autres charges exceptionnelles 36,00 -86,00
68 Dotations provisions semi-budgétair!
022 [Dépenses imprévues {e) 20 000,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES 7045 413,00| 6 233 635,99 243 314,32 0,00 | 568 462,69 sa+b+c+d+re
023 Virement à la section d'investisseme)] 137 804,75
0424,5,40pérations d'ordre de transfert entr 193 200,00 191 156,07 2 043,93
6761 |Diff. sur réalisations (positives) transf. 4 1 200,00 -1 200,00
6811 |Dotaux amort.des immo.incorporelles 170 000,00 166 795,99 3 204,01
6862 |Dot.aux amort.charges financières à r 23 200,00 23 160,08 39,92
TOTAL DÉS PRELEVEMENTS AU PROFIT 331 004,75 191 156,07 0,00 0,00 | 139 848,68 DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
043 . {Opérations d'ordre à l'intérieur de la
TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE 331 004,75 191 156,07 0,00 0,00 | 139 848,68
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7376417,75| 6 424 792,06 243 314,32 0,00 | 708 311,37 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
Pour information
D 002 Déficit 9,00 de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (2)
Montant des ICNE de l'exercice 52 409,50
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 -62 957,86
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -10 548,36
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
Dont 676 et 676.
Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(1
(2) (8)
(à) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
(5)
(6)
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. VOLE LR IH VIE TRUE NU LS
CA 2021
CRETE
ai , -98 465,21 RRR achats d'approvisionnements non 46 000,00 47 660,31 -1 660,31 Remboursements sur rémunérations d 8 000,00 106 257,47 -98 257,47 Remb. sur autres charges sociales 45 000,00 43 547,43 1 452,57 00 ! 624 570,00 529 994,73 94 575,27 70311 (Concession dans les cimetières (prod 8 000,00 8 535,77 -535,77 70312 |Redevances funéraires 1 500,00 194,64 1 305,36 70321 |Droits stationnement&location sur la vo 90,00 74,67 15,33 70323 {Redevance d'occupation du dom.publici 4 000,00 3 704,26 295,74 7062 |Redevances & droits des serv. à cara 7 500,00 4 989,00 2 511,00 70632 |A caractère de loisirs 150 280,00 110 627,32 39 652,68 7066 |Redevances&droits des services à car 151 200,00 126 629,95 24 570,05 7067 IRedev.&droits des serv.péri-scolaire& 275 000,00 239 106,27 35 893,73 70848 laux autres organismes 3 000,00 717,21 2 282,79 70878 |par d'autres redevables 20 000,00 31 319,76 -11 319,76 7088 Autres prod.d'activ.annexes{(abon.&ven) 4 000,00 4 095,88 -95,88 ' pi °] 4844000,00| 5212 677,03 -368 677,03 73111 |Impôts directs locaux 4 200 000,00! 4 400 833,00 -200 833,00 7318 JAutres impôts locaux ou assimilés 3 799,00 -8 799,00 73212 [Dotation de solidarité communautaire 80 000,00 83 137,00 -3 137,00 73221 [FNGIR 53 000,00 53 209,00 -209,00 73223 |Fds de péréquation des ress com et in 140 000,00 151 826,00 -11 826,00 7351 [Taxe sur la consommation finale d'éle 1 000,00 89 489,03 -88 489,03 7368 [Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00 10 781,18 -781,18 7381 [Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe p 360 000,00 419 602,82 -59 602,82 74 tions, Subvent cipat] 1515 000,00[ 1 416 525,21 98 474,79 7411 [Dotation forfaitaire 800 000,00 800 489,00 -489,00 74121 |Dotation de solidarité rurale 105 000,00 110 372,00 -5 372,00 74127 |[Dotation nationale de péréquation 45 000,00 45 489,00 -489,00 744 IFCTVA 10 000,00 13 211,29 -8 211,29 74718 Autres 916,20 -916,20 7478 Autres organismes 350 200,00 302 999,00 47 201,00 7482 ICompes.perte taxe ad.aux droits mut. 544,00 -544,00 748313lDotation de compensation de la réform 19 000,00 21 848,00 -2 848,00 74832 lAttribution du fonds départ. péréquatio 70 000,00 82 672,00 -12 672,00 74834 |Etat-Compens.au titre exonérations ta 3 000,00 12 548,00 -9 548,00 74835 |Etat-Compens.au titre exonérations ta 100 000,00 100 000,00 7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 580,00 -12 580,00 7488 lAutres attributions et participations 12 800,00 12 856,72 -56,72 75. ul Quits de ge ra 136 100,00 140 774,87 -4 674,87 752 [Revenus des immeubles 136 000,00 140 462,08 -4 462,08 7588 Autres produits divers de gestion coura 100,00 312,79 -212,79
7218670,00| 7 497 437,05 0,00 0,00 1 -278 767,05
13 253,00 13 235,30 17,70
13 250,00 13 233,00 17,00
3,00 2,30 0,70
(7... :]Produits exc © 5 000,00 13 010,41 -8 010,41
773 [Mandats annulés o 5 587,93 -5 587,93
775 |Produits des cessions d'immobilisation 1 200,00 -1 200,00 5 000,00 6 222,48 -1 222,48 7788 |Produits exceptionnels divers Fe = — VILLE WU IV RUE VILLA NU LL
CA 2021
7 236 923,00 7 523 682,76 0,00 | -286 759,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7 236 923,00 7 523 682,76 6,00 0,00 | -286 759,76
Pour information
R 002 Excédent 2 259 902,41 de fonctionnement reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N - ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semni-budgétaires. (3) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040. (4) Dont 776.
(5) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. {6} Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
H - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES DÉPENSES B1
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à J Aït (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulé émis au 31/12
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors 326 219,62 151 433,33 103 324,75 71 461,54
2031 Frais d'études 144 314,00 68 940,00 28 080,00 47 294,00
2033 Frais d'insertion 864,00 -864,00
2051 Concessions et droits similaires 181 905,62 81 629,33 75 244,75 25 031,54
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 60 000,00
2041512 [Bâtiments et installations 60 000,00 60 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors o 1 592 712,19 587 779,31 308 974,00 695 958,88
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 950,00 831,40 3 118,60
2128 Autres agencements et aménagement 4 500,00 64 070,41 -59 570,41 21311 Hôtel de ville 23 000,00 7 297,15 15 702,85
21312 Bâtiments scolaires 307 100,00 100 104,17 137 559,11 69 436,72
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 15 503,40 -503,40
21318 Autres bâtiments publics 598 172,72 88 910,12 14 932,48 494 330,12
2135 Instal.géné.,agencements,aménagem 208 591,60 59 019,32 1 958,40 147 613,88
21538 Autres réseaux 23 000,00 22 797,60 202,40
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défe 61 105,85 32 105,50 25 571,22 3 429,13
21578 Autre matériel et outillage de voirie 21 785,00 20 462,40 846,18 476,42
2158 Autres install., matériel et outillage tec 175 800,00 59 110,51 87 276,39 29 413,10
2161 Oeuvres et objets d'art 11 244,00 2 136,00 -13 380,00
2182 Matériel de transport 68 160,00 68 749,52 -589,52
2183 Matériel de bureau et matériel informa 21 812,10 23 156,92 155,51 -1 500,33
2184 Mobilier 21918,17 11 582,36 8 491,50 6 844,31
2188 Autres immobilisations corporelles 38 816,75 32 929,28 4 952,46 935,01
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours (hors op
Total des dépénses d'équipement 1 978 931,81 739 212,64 472 298,75 767 420,42
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissernent reçu
16 Empiunts et dettes assimilés 659 000,00 657 166,62 1 833,38
1641 Emprunts en euros 659 000,00 657 166,62 1 833,38
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 Participations et créances raît. à de
27 Autres immobilisations financières
020 Dépensés imprévues 50 000,00
Total des dépenses financières 709 000,00 657 166,62 0,00 51 833,38
Total des dépenses d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers
TOTAL DES DÉPENSES REËLLES 2 687 931,81 1 396 379,26 472 298,75 819 253,80
040 Opération d'ordre transfert entre se
041 (7 [Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 2 687 931,81 1 396 379,26 472 298,75 819 253,80 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
Il - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF ul
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à un . Art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Mandats réaliser Crédits annulés émis au 31/12
Pour information
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 0,00
a
@
@
(
provisions budgétaires.
{6) Dont 192. {7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041.
} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. } Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement.
} Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
4) Cf. définitions du chapitre d'opérations d'ordre, DI 040=RF 042.
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
Ii - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts Restes à
Art. (1) (BP+DM+RAR N-1} Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçu 250 080,00 42 921,66 207 158,34
1311 État et établissements nationaux 30 187,66 -30 187,66
13158 Autres groupements 73 540,00 950,00 72 590,00
1318 Autres 103 000,00 5 000,00 98 000,00
1323 Départements 73 540,00 73 540,00
13251 GFP de rattachement 6 784,00 -6 784,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1 0,03 -0,03
16818 Autres prêteurs 0,03 -0,03
20 Immobilisations incorporelles (sf 2
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 250 080,00 42 921,69 0,00 207 158,31
10 Dotations, fonds divers et reserves 65 000,00 78 890,16 -13 890,16
10222 FCTVA 65 000,00 78 328,16 -13 328,16
10223 TLE 562,00 -562,00
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA,
26 : [Participations et créances ratt. à de
27 Autres immobilisations financières 71 970,00 71 964,00 6,00
276351 GFP de rattachement 71 970,00 71 964,00 6,00
024 Produits des cessions d'immobilisa
Total des recettes financières 136 970,00 150 854,16 0,00 -13 884,16
Total des recettes d'opérations pour 0,00 0,00 0,00 0,00 compte de tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 387 050,00 193 775,85 0,00 193 274,15
021 Virement de la section de fonctionn 137 804,75
040 3,4) Opérations d'ordre de transfert ent 193 200,00 191 156,07 2 043,93
192 Plus ou moins-values sur cessions d' 1 200,00 -1 200,00
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisati 6 813,42 6 813,42
28031 Frais d'études 6 500,40 6 500,40
28041512 |Bâtiments et installations 1710,17 1710,17
28051 Concessions et droits similaires 8 313,96 8 313,96
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 103,06 1 103,06
28128 Autres agencements et aménagement 1 550,20 1 550,20
281311 Hôtel de ville 72,54 72,54
28132 Immeubles de rapport 1 123,03 1 123,03
28135 install. géné. agencement, aménageme 3 770,57 3 770,57
28152 Installations de voirie 159,60 159,60
281534 Réseaux d'électrification 138,96 138,96
281538 Autres réseaux 1 381,20 1 381,20
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défa 5 319,14 5 319,14
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 228,51 3 228,51
28158 Autres install, matériel et outillage tec 9 679,70 9 679,70
28182 Matériel de transport 19 066,59 19 066,59 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
Hi - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF M
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉTAIL DES RECETTES B2
Chap. / Libellé (1) Crédits ouverts . Restes à on . art. (1) (BP+DM+RAR N-1) Titres réaliser Crédits annulés émis au 31/12
28183 Matériel de bureau et informatique 31 299,25 31 299,25
28184 Mobilier 12 008,85 12 041,45 -37,60
28188 Autres immobilisations corporelles 56 765,85 53 524,24 3 241,61
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 200,00 23 160,08 39,92
TOTAL DES PRELEVÉMENTS PROVENANT 331 004,75 191 156,07 0,00 139 848,68 DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 (5 lOpérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 331 004,75 191 156,07 0,00 139 848,68
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 718 054,75 384 931,92 0,00 333 122,83 = RECETTES RÉELLES + D'ORDRE
Pour information
R 001 Solde d'exécution positif reporté de N-1 2 039 913,23
} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement. ) Voir annexes IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des ovisions budgétaires.
{
{2
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042. (&
pr
5, (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041= RI 041. VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non | Services Généraux Sécurité et Enseignement - Ventilables Salubrité Publique formation
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES [..… 283 756,72 | 2 921 657,58 | 282 448,59 . 1121 760,99
Réalisations 283 756,72 2 921 657,58 . 282 448,59 1121 760,99 o11 Charges à caractère général …. 668 136,18 56 172,43 .… 418 584,56
. 226 275,99 012 Charges de personnel et frais assi 1817 166,38 609 855,92
014 |Atténuations de produits 211 663,00 |... |...
65 Autres charges de gestion courant 222 568,65 93 320,51
66 Charges financières . 2 000,00 .
67 Charges exceptionnelles . 123,37
68 Dotations provisions semi-budgétai _
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem| …
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| …
002 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12 … Hu .
RECETTES |... 8 536 989,66 | . … 335 858,79 . 234 802,09
Réalisations |... 8 536 989,66 | .… 335 858,79 . 234 802,09
013 Atténuations de charges . .… 177 702,04 … 1 168,42
70 Produits des services, domaine et \ . 29,40 .… 48 425,18 . 233 633,67
73 Impôts et taxes 5 201 895,85 | . 10 781,18
74 Dotations, subventions et particip 1 073 962,00 | … 45 090,02
75 Autres produits de gestion courant |... . 33 814,66
76 Produits financiers |... . 13 235,30
77 Produits exceptionnels . . 1 200,00 | … . 11 810,41
78 Reprises provisions semi-budgétair| …
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| … .
002 Résultat reporté 2 259 902,41
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE 8 253 232,94 -2 585 798,79 . -282 448,59 . -886 958,90 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse | Ints. sociales et Famille santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES .…. 156 618,29 | 627 967,28 | 188 309,43 | 880 658,99
Réalisations . 156 618,29 | .… 627 967,28 … 188 309,43 … 880 658,99
011 Charges à caractère général . 57 954,18 | 191 773,92 … 15 309,43 … 149 848,26 012 Charges de personnel et frais assi . 874 545,36 … 730 760,73 014 |Atténuations de produits |... |... … 65 Autres charges de gestion courant 61 648,00 173 000,00 66 Charges financières . . 67 Charges exceptionnelles .
68 Dotations provisions semi-budgétai| .
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem
042 Opérations d'ordre de transfert en
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12 nn . .
RECETTES 167 017,27 … 30 526,05 … 892 468,35
Réalisations 167 017,27 … 80 526,05 … 392 468,35
013 |Atténuations de charges 6 797,54 11 797,21 70 Produits des services, domaine et 1] . 116 817,13 8 884,80 126 600,55
73 Impôts et taxes
74 Dotations, subventions et particip 43 402,60 .… 264 070,59 75 Autres produits de gestion courant De . 21 641,25 …
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels .
78 Reprises provisions semi-budgétair| .
042 |Opérations d'ordre de transfert en
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 [Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE -156 132,35 | . +460 950,01 -157 783,38 . -488 190,64 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et |Action Economique
servs. urbains
FONCTIONNEMENT
DEPENSES . 18 665,39 | 181 719,40 [ 4 543,72 | 6 668 106,38 Réalisations 18 665,39 | … 181 719,40 … 4 543,72 |... 6 668 106,38 . 181 719,40 011 Charges à caractère général
012 |Charges de personnel et frais assi
014 |Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courant
… 4 543,72 | 1 745 807,47
. 3 857 268,12
214 773,00
550 587,70
… 91 490,65
. 1 765,39 | …
66 Charges financières nn
67 Charges exceptionnelles . 16 900,00 17 023,37 68 Dotations provisions semi-budgétai] . me
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem| …
042 Opérations d'ordre de transferten |.
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| …
002 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
RECETTES
Réalisations
013 JAtténuations de charges
ue 9 783 585,17
ses 9 783 585,17
… 197 465,21
… 529 994,73
… 85 437,02 | …
7785 437,02 | …
70 Produits des services, domaine et 1] . . 73 Impôts et taxes . 5212 677,03 74 Dotations, subventions et particip ne 1 416 525,21 75 Autres produits de gestion courant 84 833,02 140 774,87 76 Produits financiers . … 13 235,30 77 Produits exceptionnels - 13 010,41 78 Reprises provisions semi-budgétair| . …
042 |Opérations d'ordre de transfert en
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio
002 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE
2 259 902,41
. -4543,72 |... 3 115 478,79 66 771,63 |... -181 719,40 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
A1 - PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION
Libellés 01 0 2 Opérations non | Services Généraux| Enseignement - Ventilables Salubrité Publique formation
INVESTISSEMENT
DEPENSES |... 637 929,44 |... 480 446,50 | …....... 35 789,63 | 471 105,58
Réalisations . 637 929,44 | . 305 870,60 196 051,75
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles
204 |Subventions d'équipement versées| .
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reç Re
16 Emprunts et dettes assimilés . 637 929,44
18 Compte de liaison : affectation (B "
26 Participations et créances rait. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 [Opérations d'ordre transfert entre s
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté me .
Restes à réaliser au 31/82 |... me 174 575,90 .… 275 053,83
RECETTES |... 2 150 235,65 | … 233 923,91 2 072,13
Réalisations |... 2 150 235,65 | … . 233 923,91 .… 2 072,13
010 Stocks |... .
13 Subventions d'investissement reç 10 915,08 | … . 14 684,00 16 Emprunts et dettes assimilés n 0,03 20 Immobilisations incorporelles mu 204 Subventions d'équipement versées] ….
21 Immobilisations corporelles |...
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours |... [ue ue
10 Dotations, fonds divers et reserves | . 78 328,16 | .… .. 562,00 138 Autres subv. d'inv, non transférabl ee
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d ee 27 Autres immobilisations financières |. . 71 964,00 024 Produits des cessions d'immobilisa|
021 Virement de la section de fonction n 040 Opérations d'ordre de transfert en 2 072,13 041 Opérations patrimoniales .
001 Résultat reporté 2 039 913,23 |.
Autres recettes . 1 200,00 |.
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE ss -246 522,59 enr -469 033,45 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES VW
ÉLEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
Ai - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse| Ints. sociales et Famille santé
INVESTISSEMENT
DEPENSES . 21 224,76 | 160 721,22
Réalisations 21 224,76 . 140 856,78
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles .
204 Subventions d'équipement versées| . pu
21 Immobilisations corporelles 21 224,76 87 678,78 22 Immobilisations reçues en affectat . 23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves | …
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 [Opérations d'ordre transfert entre s| .
041 |Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser au 31/12 … 19 864,44
RECETTES … 17 753,58 . 563,25
Réalisations 17 753,58
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
20 Immobilisations incorporelles
204 Subventions d'équipement versées
2 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisa
021 Virement de la section de fonction . 040 Opérations d'ordre de transfert en 17 753,58 041 Opérations patrimoniales
00 Résultat reporté
Autres recettes
Restes à réaliser au 31/12
SOLDE . 21 224,76! 1 42 967,64 -3 363,79 VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et |Action Economique
servs. urbains
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 076,00 | 47 463,84 |... |... 1 868 678,01
Réalisations . 10 070,00 | … . 46 617,66 1 396 379,26
010 Stocks
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16 Emprunts et dettes assimilés -0,03 20 Immobilisations incorporelles … 204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectat
23 Immobilisations en cours n
10 Dotations, fonds divers et reserves . 78 890,16 138 Autres subv. d'inv. non transférabl n 18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances rait. à d . 27 Autres immobilisations financières |. . 71 964,00 024 Produits des cessions d'immobilisa | . …
021 Virement de la section de fonction
040 Opérations d'ordre de transfert en
041 Opérations patrimoniales |... |... [| Pise
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© IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
DELIBERATION EN DATE DU 28 JANVIER 2021
Article (donné à titre indicatif} Biens ou catégories de biens amortis
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
202 documents d'urbanisme 10 ans
2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans
2032 Frais de recherche et de développement 5ans
2033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5 ans
Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
204xxi mobiliers, matériel ou études + aides à l'investissement des 5 ans
entreprises
20402 Subventions d‘équipement versées pour le financement de biens 15 ans
immobiliers ou installations
Subventions d'équipement versées pour le financement des projets 20403 d'infrastructure d'intérêt national 30 ans
2 ans 2 051 Logiciels
Autres immobilisations incorporelles 5 ans
2 121 plantations d'arbres et d’arbustes productives de revenus 20 ans
2 128 autres agencements et aménagements de terrains { hors plantations 20 ans d'arbres et d’arbustes non productives de revenus)
213 Bâtiments légers, abris 15 ans ; . : Sur la durée du bail à 214 Constructions sur sol d'autrui construction
2152 Installations de voirie 20 ans
2 156 Matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 ans
21571 Véhicules de voirie 10 ans
21 578 Matériels et outillages de voirie 8 ans
21 578 Jeux, bancs, mobiliers urbains 12 ans
2 158 Autres installations, matériels et outillages techniques 8 ans
2 158 Equipements de garage et d'atelier 10 ans
2 158 Appareils de levage et ascenseur 20 ans
2181 Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques 15 ans
et électroniques
2 182 Véhicules légers 5ans
2182 Camions 10 ans 2183 Matériels informatiques, Matériels de bureau électriques ou Sans électroniques
2 184 Mobiliers 10 ans
2 185 Cheptel 10 ans
2 188 Equipements de cuisine 10 ans
2.188 Equipements sportifs 10 ans
2 188 Instruments de musique 10 ans
2 188 Coffres forts 30 ans
2 188 Autres immobilisations corporelles (matériels classiques) 6 ans
Biens de faible valeur tan - Compte épargne temps
IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 — ETAT DES PROVISIONS
Montant de la secs Montant des Montant total des Nature de la provision provision de ue or provisions provisions ns des SOLDE l'exercice (1} pi constituées au 1/1/N constituées prises
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
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PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2}
Autres provisions pour risques :
- Capital décès 27/12/2007 36 000,00 36 000,00) 27 150,00 29/04/2010 34 650,00) 43 500,00
22/03/2012 17 724,76) 25 775,24;
22/03/2012 17 724,76) 43 500,00
17/03/2011 18 471,08 18 471,08]
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
41) Pravisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
€2) Indiquer l'objet de la provision {exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement). VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DÉPENSES A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
: Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR
N-1)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES 709 000,00 | | 657 166,62 RESSOURCES PROPRES = A+B
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 659 000,00 657 166,62]
1641 | Emprunts en euros 659 000,00 657 166,62
Dépenses et transferts à déduire des ressources 50 000,00 propres (B)
020 | Dépenses imprévues 50 000,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL 1 en dépenses D001 de l'exercice Il au 31/12 précédent {N-1)
Dépenses à couvrir par des 657 166,62 472 298,75 1 129 465,37 ressources propres
{1} Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. VILLE DU MESNIL-ESNARD
CA 2021
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
k Crédits de l'exercice Réalisations Art. (1) Libellé (1) (BP + BS + DM + RAR
N-1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 467 974,75 | Ill 340 810,23
Ressources propres externes de l'année (a) 136 970,00 150 854,16
10222 |FCTVA 65 000,00 78 328,16 10223 ÎTLE 562,00)
276351 | GFP de rattachement 71 970,00 71 964,00
Ressources propres internes (b)(2) 331 004,75 189 956,07
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisation t 6 813,42 6 813,42 28031 Frais d'études 6 500,40 6 500,40
2804151| Bâtiments et installations 1710,17 1 710,17,
28051 | Concessions et droits similaires 8 313,96 8 313,96
28121 | Plantations d'arbres et arbustes 1 103,06 1 103,06
28128 Autres agencements et aménagements de 1 550,20 1 550,20]
281311 | Hôtel de ville 72,54 72,54 28132 | Immeubles de rapport 1 123,03 1 123,03 28135 | Install.géné..agencement,;aménagements « 3770,57 3 770,57)
28152 |Installations de voirie 159,60 159,60
281534 | Réseaux d'électrification 138,96 138,96
281538 | Autres réseaux 1 381,20 1 381,20
281568 | Autre mat et outil d'incendie et de défens 5 319,14 5 319,14
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 3 228,51 3 228,51
28158 Autres install, matériel et outillage techni 9 679,70 9 679,70]
28182 | Matériel de transport 19 066,59 19 066,59
28183 | Matériel de bureau et informatique 31 299,25 31 299,25) 28184 | Mobilier 12 003,85 12 041,45
28188 Autres immobilisations corporelles 56 765,85 53 524,24 4317 Pénalités de renégociation de la dette 23 200,00 23 160,08]
021 Virement de la section de fonctionnement 137 804,75
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes R001 de l'exercice | R1068 de l'exercice IV il au 31/12 précédent
Total
ressources 340 810,23 2 039 913,23 2 380 723,46 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres H 1 129 465,37
Ressources propres disponibles IV 2 380 723,46
Solde Va=iV-11(6) 1251 258,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (3) Indiquer le signe algébrique. %05'0
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- AI IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE
DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
(article L. 2311-7 du CGCT)
Montant de la Article (1)
Nam de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
657361 Coopérative scolaire -Frais de fonctionnement Ecole HERRIOT |
6 Coopérative scolaire - Frais de fonctionnement Ecole J. de la FONTAINE
57361
L _ 405000
_ 7 Soustotall | 320,00
657362 |Cenire Communal d'Action Sociale 173 000,00
6574 _ _ _ co
Association Les Jardins Familiaux 2 300,00)
Maison Familiale Rurale du Havre 500,00]
F7 Association Musicale Co 65 000,00
Bibliothèque pour tous
Association Cépheus
Atetier Photographique Analogique |
Bibliothèque pour tous (prêt livres}
Bibliothèque pour tous (convention avec la crèche Les Mesniloups) 50,00
Association Les Familles du Mesnil-Esnard _ 1 000,00 Association Normandie Lorraine 300,00 Accueil des Villes Françaises H _ | 600,00 Les Brigades vertes Ce 335000 © JAssociation Temps Danse 5 000,00
QUSMER a EU
MEPEL Pétanque 1 000,00!
BCMEE Basket / 10 000,00 TCME Tennis | 2 000,00 ssocialion Les Archers du Jonquaÿ | 150000
Les Atlantes du Plateau Est : 2 00,00) Mesnil Dynamic L 3 000,00
aux associations par la Métropole a 12 856,00
| D / Sous total 126 306,00)
TOTAL DES SUBVENTIONS 306 626,00! IV —- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
C1 - ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi Catégorie| Budgétés| Pourvus {dont TNC
Total général 0 85 5
Secteur administratif 22
Adjoint administratif teriorial principal de têre classe | © 5
| Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe C 4
Adjoint administratif territorial D n C 3
Attaché principal A 2
| Attaché D | A 2 L
Rédacteur principal de 2ème classe B 2
Rédacteur _ B 4
Secteur animation 10 1
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème ciasse C 1
Adjoint territorial d'animation 8 1
| ‘Animateur principal de 1ère classe Ce 4
Secteur emplois fonctionnels 1
Directeur général des services des communes 2.000 à 10.000 hab. A 1
Secteur médico-social 7
EH Ausliaire de puérieuiture principai de 1ère classe | 3
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe C 4
Secteur police municipale LL 4
Brigadier-chef principal 3
‘Chef de service de police municipale principal dé de ‘2ème classe D 8 1 1]
Secteut social 3
_ Agent spécialisé de ère classe cdes écoies maternelles L C 1
nn “Agent sp spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 1
Agent spéciaïisé principal de 2ème classe d des écoles matemelles C 1 oo
Secteur sportif 2
U Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe _ | 1
Educateur territorial des A.P.S _ B a
Secteur technique ‘ 36 4
Adjoint technique territorial principal de 1ère classe € 7
| Adjointtechnique territorial principal de 2ème classe | © ls 1
LL Adjoint technique territorial C 17 3
Agent de maïtrise principal "Pc 1
nn | Agent de maïtise C 5
Technicien principal1 de ère classe | h B | 1 IV —- ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1
ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/2021
C1 —- ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi Catégorie Secteur IB |Pourvus
Total général 46
AUTRES EMPLOIS | AUTRES EMPLOIS 25
Agent spécialisé cantines scolaires H AUTRES EMPLOIS 0 2
_ | Animateur non diplômé ce centre deloisirs H [AUTRES EMPLOIS o | 1 L © Apprenti a H AUTRES EMPLOIS 0 6 L Conseiller délégué information municipale H AUTRES EMPLOIS 0 1
Conseiller municipal H AUTRES EMPLOIS | 0 1
| Contrat Parcours Emploi Compétences H lAUTRESEMPLOIS | 0 | 2 Emploi spécifique H AUTRES EMPLOIS 0 1
. | Maire D H AUTRES EMPLOIS 0 1
Maires -Adjoints H AUTRES EMPLOIS 0 8
Professeur des écoles classe normale H_ JAUTRES EMPLOIS o | 1.
| Professeur des écoles hors classe H lAUTRES EMPLOIS o | 2 |
administratif administratif 3:
Adjoint administratif territorial C administratif 354 1
| Aaché CA administratif 693 | 1
| Rédacteur B administratif 372 1
animation animation 9
Adjoint territorial d'animation C animation 364 9
‘social social 1
Educateur territorial de jeunes enfants À social 444 1
technique | technique 8
Adjoint technique territorial C technique 354 6
(Technicien principal de 1ère classe B |technique en | 1.
Technicien | B technique | 372 1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
1-1 du CGCT)
C2 - LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à ………..... (1). Toute personne a le droit de demander communication
La nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme
Délégation de service public {3
Raison sociale de
l'organisme
Nature juridique de
l'organisme Montant de l’engagement
Détention d'une part du capital
CAISSE D'EPARGNE
Garantie ou cautionnement d’un
Société locale de Rouen Banque coopérative 196,00
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
l'organisme
Autres.
figurant au compte de résultat de
{1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l'établissement pour les EPCI, syndicat ete… et autres lieux publics désignés par la commune au l'établissement :
{2} Indiquer Ia date de ia décision (délibérations, contrats ou décisions de l'exécutif) ;
3) Préciser la nature de la délégation (concession, afermage, régie intéressée …). IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C.A, 2021 C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
: MODE DE FINANCEMENT MONTANT DU DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’'ADHESION @ FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVOM Franqueville Saint Pierre - Le Mesnil-Esnard Fiscalité directe 287 332,00
Syndicat Intercommunal Résidences Personnes Agées Fiscalité directe 9 558,00)
Syndicat Intercommunal du Relais Assistantes Maternelle
Itinérant du Plateau Est de Rouen (RAMIPER) Fiscalité directe 12 290,00;
Autres organismes de regroupement
{1} Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnetle ou sans fiscalité propre. IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DEPARTEMENT SEINE MARITIME
TRESORERIE DE MESNIL-ESNARD C.A. 2021 MAIRIE DU MESNIL-ESNARD
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : à de
Nombre de suffrages exprimés: A5, (Xe Ve Fate ne prend pas ç=t av vete)
VOTES :
Pour : 94
Contre: ©
Abstentions : u
Date de convocation : au Fe VLev Mo di d
Présenté par Le Maire,
À MESNIL-ESNARD), le 3 Mars 2022
Jean-Marc VENNIN
Maire
Délibéré par Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A MESNIL-ESNARD, le 3 Mars 2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
VOIR FEUILLE DE PRESENCE CI-APRES
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le È: us. Aout. ; et de la publication 08.037. kel L
A MESNIL-ESNARD, le 08/03. ok
Jean-Marc VENNI) Ville du Mesnil-Esnard
Conseil Municipal du
Secrétaire de séance
Liste de présence UE
3 mars 2022 à 20h00 Salle du Conseil DA
Y Mme Hélène ROUSSELIÈRE RAI Le Mesnil-Esnarc
Présent] Excusé Pouvoir Absent Emargeïment
1 | Jean-Marc VENNIN Ke ; AT
2 | Xavier JEAN x CR
3 w
3 | Catherine GODOT x olive. Hu, h, 7]
4 | Olivier FLEUTRY k il | SA .
5 | Evelyne COCAGNE ke [ \è De)
6 | Olivier DE VALICOURT x AE Le
7 | Déborah PINSON x LS
8 | Jean-Luc SCHROEDER x on
9 | Annie CORBIN x Lo es
10 | Philippe BEIGNOT DEVALMONT Jean-Marc VENNIN en
11] Christine VENNIN k RE
12 | Catherine FOSSE 4 =Sÿ =
13 | Jean-Luc DUFLOU X CRE
14 | Odile MOTTET x AE
15 | Pierre-Marie RENARD Christine VENNIN X ES ns Le
16 | Hélène ROUSSELIÈRE X s PS
17 | Christophe CROMBEZ X ie
18 | Adèle LAROCHE NC PR
19 | Luc LECHEVALLIER Xavier JEAN
20 | Carole GASCOIN Nc
21| Fabrice LOUVET Y
22 | Nadège BURBAU X —— EE
23 | Jacques BAVENT X fume Duel Mo À )
24 | Kelly HODSON x os À .
25 | Brigitte MORELLI x Le ha il
26 | Romain FERET XX st
27 | Michèle LATOUR xX mn } LE
28 | Sonia BETHENCOURT Le | RE.
29 | Daniel PETITON Ÿ%C SES E 2 PRÉFET DE LA SEINE-
MARITIME
Liberté Égalété
Frateriité
Nom de la collectivité :
MAIRIE. NUL MESNIL -ESVARD |
NATURE DES DOCUMENTS
IBUDGET PRIMITIF | |
| 9 | Année 20°
Délibération
d'approbation du
budget primitif
Délibération
modificative
COMPTE
ADMINISTRATIF
Année 901
Délibération
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Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr
arm. nr
BBA alu =
BORDEREAU DE DEPOT
DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
VALANT ACCUSE DE RECEPTION
A ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
Assainiss | Budget annexe ement (à préciser par la des
| collectivité) écoles
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Annexe BUDGET L | |SUPPLEMENTAIRE “| dd | tete | es safe | 14 11 | | | |
[ne ÎN° N° N° N° N° N° d'approbation du du du du du du du du budget
[supplémentaire À _ nn. | . ni bn .
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Cachet de la collectivité et signature : | Cachet de réception de la Préfecture : |
Lag | et |
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Lu fous |
= —ECTUR : |
DELA nr _
Ce bordereau (àremplir en double meme ;
doit être accompagné des tous les documents listés (en un seul exemplaire) |
L'ensemble est à envoyer par voie postale directement à la :
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
7, place de la Madeleine |
CS16036
76036 ROUEN Cedex |
Préfecture de la Seine-Maritime
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