Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Maquette BP 2022 executoire
unknown - Maquette BP 2022 executoire
unknown - MAQUETTE BP 2023 EXECUTOIRE
unknown - Maquette CA 2021 executoire
unknown - MAQUETTE BP 2026 VOTEE
unknown - Maquette BP 2025 definitive pour diffusion
unknown - MAQUETTE BP RA 2023
unknown - MAQUETTE BP CCAS 2023
unknown - MAQUETTE BP SAAD 2023
Déliberation - Maquette BP 2022 CIMETIERE
unknown - Maquette BP 2022 executoire 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Mesnil-Esnard.
Lien du pdf (unknown - Maquette BP 2022 executoire 1)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
pee]
Ti
Le Mesnil-Esnard
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DU MESNIL-ESNARD
Numéro SIRET : 21760429700010
POSTE COMPTABLE 076028 LE MESNIL-ESNARD
M14
BUDGET VILLE DU MESNIL-ESNARD
ANNEE 2022 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
SOMMAIRE
Pages
1. Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
il. Présentation générale du budget
A1 - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
Il. Vote du budget
A - Section de fanctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
81 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
À2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section de fonctionnement
A7.1.2 - Etat des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Section d'investissement
A7.2.1 - Etat de la répartition de la TEOM - Section de fonctionnement
A7.2.2 - Etat de la répartition de fa TEOM - Section d'investissement
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
CG - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
x
XXX
XX
XX
x
XX
X
»
x
x
X
XX
x
x VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
SOMMAIRE
IV. ANNEXES Jointes Sans
obiet
C3.8 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe X
D - Décisions en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures X
D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes X
X D2 - Arrêté et signatures BUDGET
Code INSEE : 76429 2022
1- INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (cotonne h du recensement INSEE au 01/01/2021) 8271
[Nombre de résidences secondaires (article R.2313-1 in fine) 31
Nom de l’EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier (Fiche DGF 2017) (1)
Valeurs par hab. | Moyennes nationales du potentiel financier Fiscal Financier par habitants de la strate
{population DGF)
53 taxes 5 679 987
4 taxes 7 773 122 8 576 228 1020 ,98 1101,60
Informations financières — ratios (2) ‘ Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)
! Dépenses réelles de fonctionnement/poputation 919 885
2 Produit des impositions directes/population 514 509!
3 Recettes réelles de fonctionnement/population 878l 1090!
4 Dépenses d'équipement brut/population 302 290]
5 Encours de dette/population 440 794]
6 DGF/population 96 153]
7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
8 Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2)
8bis Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4)
9 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2)
10 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2)
11 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2)
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies:
{1} 1 s’agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des callectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour Les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L.2333-t, L. 2313-2, R.2313-1, R.2313-2 et R.5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes assacian{ exclusivement des communes et des EPCH, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R.571 1-3 du CGCT.
(3) convient d'indiquer les moyennes de la catégarie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération.) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des callectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). li s’agit des moyennes de la demière année connue
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre L- INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET ml
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
* au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;
* au niveau du chapitre pour la section d'investissement.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante
6554, 6573,6574
11 - Les provisions sont semi budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire 1} s'effectue par rapport à la colonne du budget
primitif de l'exercice précédent,
[V - Le présent budget a été voté (6) sans reprise des résultats de l'exercice N-1. VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
DE FONCTIONNEMENT DE FONCTIONNEMENT V | CREDITS DE FONCTIONNEMENT
O | VOTES AUTITRE DU PRESENT
T BUDGET (1) 7 859 485,00 7 265 972,00 E
+ + +
R
E | RESTES À REALISER (R.A.R.) DE
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R 002 RESULTAT DE
T | FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 3 115 478,79 s
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7 859 485,00 10 881 450,79
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT V | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1)
O | VOTES AU TITRE DU PRESENT
T | BUDGET (y compris le compte 1068) 3 174 769,00 3 060 296,00 E
+ + +
A
E | RESTES À REALISER (R.A.R.) DE 472 298,75
P L'EXERCICE PRECEDENT (2)
o
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
T | SECTION D'INVESTISSEMENT 1 028 465,89 S REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 3 647 067,75 4 088 761,89
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 506 552,75 14 470 212,68
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
{2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R.2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R.2311-11 du CGCT).
(8) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés. Total de ia section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement. VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2021 nouvelles (= RAR + vote)
011 [Charges à caractère général 2 050 567,83 2211 570,00
012 [Charges de personnel et frais assimilé 3 945 054,17 4 229 158,00
014 lAtténuations de produits 231 000,00 220 000,00
65 Autres charges de gestion courante 617 641,00 688 808,00
Total des dépénses de gestion courante 6 844 263,00 0,00! 7 549 536,00 0,00 0,00
66 Charges financières 161 000,00 145 000,00
67 Charges exceptionnelles 20 150,00 28 385,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires
022 Dépenses imprévues 20 000,00 80 000,00
Total des dépenses réelles de fonct. 7 045 413,00 0,00| 7 602 921,00 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 137 804,75)
042 |Opé. d'ordre transfert entre sections (2) 193 200,00) 256 564,00
043 |Opé. d'ordre intérieur de la sect. fonct :
Total des dépenses d'ordre de fonct. 331 004,75 0,00 256 564,00 0,00 0,00
TOTAL 7376 417,75 0,00! 7 859 485,00 0,00 0,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00|
Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 0,00|
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire Restes à
budget réaliser Propositions VOTE TOTAL
Chap. Libellé précédent 2021 nouvelles {= RAR + vote)
013 |Atténuations de charges 99 000,00 98 620,00
70 Produits des services, domaine et vent 624 570,00 576 090,00
73 Impôts et taxes 4 844 000,00 4 990 000,00
74 Dotations, subventions et participations] 1 515 000,00 1 378 000,00
75 Autres produits de gestion courante 136 100,00 135 600,00
Fotal des recettes de gestion courante 7 218 670,00 0,00! 7178 310,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 13 253,00 10 000,00
17 Produits exceptionnels 5 000,00 8 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires | 62 000,00
Total des recettes réelles de fonct. 7 236 923,00 0,00| 7258 310,00 0,00 0,00
042 Opé. ordre transfert entre sections (2) 7 662,00
043 |Opé. ordre intérieur de la sect. fonct.(2)
Total des receites d'ordre de fonct. 0,00 0,00 7 662,00 0,00 0,00!
TOTAL 7 236 923,00 0,00! 7 265 972,00 0,00 0,00
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3115 478,79)
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3115 478,79)
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (1)
0,00
(+) Solde de l'opération : DF 023 + DF 042 - RF 042
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capitat de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. VILLE LU IVILUINIL-LUINAAM IL
BP 2022
I - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2021 nouvelles (= RAR + vote)
précédent
019 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sf 204) 326 219,62 103 324,75 +82 000,00 103 324,75
204 Subventions d'équipement versées 60 000,00 60 000,00 40 000,00 60 000,00
21 immobilisations corporelles 1592 712,18 308 974,00 2276 175,00 308 974,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 1 978 931,81 472 298,75 2 497 175,00 0,00 472 298,75
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 19 932,00
16 Emprunts et dettes assimilés 659 000,00 570 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues 50 000,00 80 000,00
Total des dépenses financières 709 000,00 0,00 669 932,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des dépenses réelles d'invest. 2 687 931,81 472 298,75 3 167 107,00 0,00 472 298,75
040 Opé. d'ordre de transfert entre sections 7 662,00
041 Opérations patrimoniales .
Total des dépenses d'ordre d'invest. 0,00 0,00 7 662,00 0,00 0,00
TOTAL 2 687 931,81 472 298,75 3174 769,00 0,00 472 298,75
[ D 091 SOLDE D'EXECUTION NÉGATIF REPORTE OU ANTICIPE ] + 0,00 |
[ 7 TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | - 472 298,75 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire Restes à réaliser Propositions VOTE TOTAL Chap. Libellé budget 2021 nouvelles (= RAR + vote) précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues (sf 138) 250 080,00 144 932,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 2 600 000,00
20 immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 250 080,00 0,00 2 644 932,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves {sf 1068) 65 000,00 100 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subv.d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 71 970,00 58 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 136 970,00 0,00 158 800,00 0,00 0,00
45... Total des opé. pour le compte de tiers
Total des recettes réelles d'invest, 387 050,00 0,00 2 803 732,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 137 804,75
040 Opé. d'ordre de transferts entre sections 193 200,00 256 564,00
041 Opérations patrimoniales
Total des recettes d'ordre d'Invest. 331 004,75 0,00 256 564,00 0,00 0,00
TOTAL 718 054,75 0,00 3 060 296,00 0,00 0,00
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ] + 1 028 465,89 ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES [ = 1 028 465,89 |
Pour information :
Il s'agit pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR 248 902,00 l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement.
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1)
{1} Solde de l'opération : RI 021 + RI 040 - DI 040 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
H - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET Bi
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
011 Charges à caractère général 2211 570,00 2211 570,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 4 229 158,00 4 229 158,00
014 Atténuations de produits 220 000,00 220 000,00
60 Achats et variations de stocks Lo
65 Autres charges de gestion courante 688 808,00 688 808,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières 145 000,00 145 000,00
67 Charges exceptionnelles 28 385,00 28 385,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires 256 564,00 256 564,00
71 Production stockée (ou déstockage) ou
022 Dépenses imprévues 80 000,00 | 80 000,00
023 | Virement à la section d'investissement de
Dépenses de fonctionnement - Total 7 602 921,00 256 564,00 7 859 485,00
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
[ TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 859 485,00|
INVESTISSEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 19 932,00 5 951,83 25 883,83
15 Provisions pour risques et charges :
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire} 570 000,00 570 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
198 |Neutral, amort. subv. équip. versées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 285 324,75 285 324,75
204 Subventions d'équipement versées 100 000,00 100 000,00
21 Immobilisations corporelles 2 584 149,00 2 584 149,00
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations 1710,17 1710,17
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... |Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
020 Dépenses imprévues 80 000,00 80 000,00
Dépenses d'investissement - Total 3 639 405,75 7 662,00 3 647 067,75
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 0,00)
3 647 067,75] | TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES { VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles [Opérations d'ordre TOTAL
013 Atténuations de charges 98 620,00 98 620,00
60 Achats et variations des stocks dur 70 Produits des services, domaine et ventes diverses 576 090,00 576 090,00 71 Production stockée {ou déstockage)
72 Travaux en régie |
73 Impôts et taxes 4 990 000,00 4 990 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 378 000,00 1 378 000,00
75 Autres produits de gestion courante 135 600,00 135 600,00
76 Produits financiers 10 000,00 10 000,00
77 Produits exceptionnels 8 000,00 5 951,83 13 951,83
78 Reprises provisions semi-budgétaires 62 000,00 1710,17 63 710,17
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 7 258 310,00 7 662,00 7 265 972,00
+
R 002 RÉSULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 3115 478,79|
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES [ 10 381 450,79]
INVESTISSEMENT Opérations réelles | Opérations d'ordre TOTAL
10 Dotations, fonds divers et reserves {sauf 1068) 100 000,00 100 000,00
13 Subventions d'investissement reçues 144 932,00 144 932,00
15 Provisions pour risques et charges D 16 Emprunts et dettes assimilés (sf 1688 non budgétaire) 2 500 000,00 2 500 000,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
26 Participations et créances ratt. à des particip.
27 Autres immobilisations financières 58 800,00 58 800,00
28 | Amortissements des immobilisations 7 233 364,00 233 364,00 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation
45... {Opérations pour compte de tiers
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 23 200,00 23 200,00
49 Provisions pour dépréciation comptes de tiers
59 Provisions pour dépréciation comptes financiers
3... Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement
024 Produits des cessions d'immobilisations
Recettes d'investissement - Total 2 803 732,00 256 564,00 3 060 296,00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 1 028 465,89|
+
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 0,00|
4 088 761,89] [ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
Hl- VOTE DU BUDGET ui
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
011 Charges à caractère général 2 050 567,83 2211 570,00
6042 Achats prest.de serv.(autres que terrains à 24 860,00 25 010,00
60611 Eau et assainissement 24 180,00 20 440,00
60612 Energie - Electricité 118 900,00 127 500,00
60621 Combustibles 84 000,00 90 000,00
60622 Carburants 21 965,00 22 255,00
60623 Alimentations 22 540,00 26 240,00
60624 Produits de traitement 5 000,00 2 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 3 300,00 3 540,00
60631 Fournitures d'entretien 23 050,00 25 100,00
60632 Fournitures de petit équipement 30 190,00 34 200,00
606321 Fournit.petit equip. vehicule 1 600,00 1 100,00
60633 Fournitures de voirie 3 000,00 3 000,00
60636 êtements de travail 11 860,00 10 630,00
6064 Fournitures administratives 12 250,00 11 510,00
6065 Livres disques,cassettes(bibliothèque,médi 205,00 205,00
6067 Fournitures scolaires 24 290,00 23 520,00
6068 Autres matières et fournitures 146 190,83 154 540,00
611 Contrats de prestations de services 537 290,00 509 310,00
6132 Locations immobilières 5 250,00 250,00
6135 Locations mobilières 60 950,00 70 000,00
61521 Terrains 27 000,00 54 600,00
615221 Bâtiments publics 124 050,00 153 100,00
615228 Autres bâtiments 3 500,00 3 000,00
615231 oiries 12 100,00 12 100,00
615232 Réseaux 1 000,00 1 000,00
61551 atériel roulant 23 500,00 25 250,00
61558 Autres biens mobiliers 52 200,00 36 270,00)
6156 aintenance 158 610,00 173 300,00
6161 ultirisques 21 000,00 26 000,00
6162 Assurance obligatoire dommage-constructi 3 000,00 3 000,00
6168 AUtres 58 040,00 65 100,00
617 Etudes et recherches 58 500,00 91 500,00
6182 Documentation générale et technique 11 570,00 13 045,00)
6184 ersements à des organismes de formatio 27 237,00 31 010,00
6185 Frais de colloques et séminaires 100,00
6188 Autres frais divers 38 200,00 66 180,00
6225 Indemnités au comptable et aux régisseurs] 1 300,00
6226 Honoraires 6 785,00 12 785,00!
6227 Frais d'actes et de contentieux 25 000,00 22 500,00
6228 Divers 5 140,00 6 090,00
6231 Annonces et insertions 6 000,00 6 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 41 350,00 58 600,00)
6236 Catalogues et imprimés 8 400,00 12 450,00
6237 Publications 14 950,00 16 000,00
6238 Divers 750,00 750,00)
6241 [Fransports de biens 100,00 100,00
6247 Transports collectifs 9 150,00 7 650,00
6248 Divers 530,00 530,00
6251 oyages et déplacements 2 500,00 500,00!
6256 issions 1 200,00 1 200,00
6261 Frais d'affranchissement 15 900,00 15 900,00
6262 Frais de télécommunications 33 450,00 31 300,00
6281 Concours divers (cotisations) 2 860,00 8 600,00!
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 590,00 6 345,00
6284 Redevances pour services rendus 700,00 700,00 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
HI - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Aî
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
62873 Au CCAS 500,00 62878 A d'autres organismes 45 235,00 45 235,00
6288 Autres services extérieurs 16 100,00 22 800,00
63512 Taxes foncières 25 000,00 25 000,00
63513 Autres impôts locaux 600,00 600,00
6358 Autres droits 130,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 945 054,17 4 229 158,00
6218 Autres personnel extérieur 16 500,00 13 000,36
6331 ersement mobilité 41 882,51 45 367,99
6332 Cotisations versées au FNAL 10 470,63 11 342,00)
6336 Cotisations au centre national et CNFPT 32 895,45 36 981,51
6338 Autres impôts,taxes&vers.assimilés sur rénl 6 289,55 6 823,24
64111 Rémunération principale 1 630 326,27 1 598 160,78
64112 BI,supp. fam. de traite. & indemnité de ré 36 963,24 43 525,44
64118 Autres indemnités 469 845,91 476 867,73
64131 Rémunération 545 952,61 712 259,67
64168 Autres emplois d'insertion 21 112,46 67 191,78]
6417 Rémunérations des apprentis 29 742,19
64171 Rémunérations 56 577,62
6451 Cotisations à l'URSSAF 329 691,10 353 438,26
6453 Cotisations aux caisses de retraite 593 694,48 610 826,59
6454 Cotisations aux ASSEDIC 22 966,14 31 567,77
6456 ersement au FNC du supplément familial 13 100,00 13 900,00
6458 Cotisations aux organismes sociaux 35 621,63 36 327,26
6475 Médecine du travail, pharmacie 8 000,00 8 000,00
6478 Autres charges sociales diverses 90 000,00 97 000,00!
6488 Autres charges 10 000,00 10 000,00
014 Atténuations de produits 231 000,00 220 000,00
739211 Attributions de compensation 216 000,00 215 000,00
739223 Fonds de péréquation des ress comm et in 15 000,00 5 000,00
65 Autres charges de gestion courante 617 641,00 688 808,00
6531 Indemnités 119 886,00 125 628,00
6532 Frais de mission 1 600,00 + 000,00
6533 Cotisations de retraite 13 780,00 14 440,00)
6534 Cotisations de sécurité sociale - part patrorl 4 134,00 à 332,00
6535 Formation 2 776,00 2 908,00
65372 Cotis. au fond de financ. de l'alloc. fin mand;: 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 5 000,00 5 000,00
65548 Autres contributions 8 000,00 7 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 108 405,00 168 000,00
657361 Caisse des écoles 14 050,00 7 300,00
657362 CCAS 173 000,00 173 000,00
6574 Subv.fonct.aux asso.&autres pers. de droits 167 510,00 179 850,00)
65888 Autres 250,00
656 Frais de fonctionnement des groupes d'
TOTAL GESTION DES SERVICES 6 844 263,00 7 349 536,00 0,00 (a) = 011 + 012 + 014 +65
66 Charges financières (b) 161 000,00 145 000,00!
66111 Intérêts réglés à l'échéance 105 000,00 95 000,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
ICNE de l'exercice N 55 000,00 50 000,00
IGNE de l'exercice N-1
6616 Intérêts bancaires&sur op.de finance.(esco 1 000,00
67 Charges exceptionnelles (c} 20 150,00 28 385,00 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
It - VOTE DU BUDGET Hi
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
6718 Autres charges exceptionnelles sur op.de gl 11 335,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 150,00 50,00
6745 Subventions aux personnes de droit privé 20 000,00 17 000,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (
022 Dépenses imprévues (e) 20 000,00 80 000,00
TOTAL DES DEPENSÉS RÉELLES 7 045 413,00 7 602 921,00] 0,00 sa+b+c+d+e
023 Virement à la section d'investissement 137 804,75)
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 193 200,00 256 564,00]
6811 Dot.aux amort.des immo.incorporelles & co 170 000,00! 233 364,00!
6862 Dot.aux amort.charges financières à répart| 23 200,00 23 200,00]
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA 331 004,75 256 564,00] 0,00 SECTION D'INVESTISSEMENT
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la secl
TOTAL DÉS DÉPENSES D'ORDRE 331 004,75 256 564,00 0,00!
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 7376 417,75 7 859 485,00] 0,00 = DEPENSES REELLES + D'ORDRE
+
| RESTES À REALISER N:1 | 0,00|
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 0,00]
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 7 859 485,00|
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
50 000,00
0,00
50 000,00 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
ill - VOTE DU BUDGET IH
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
013 Aiténuations de charges 99 000,00 98 620,00
6096 RRR achats d'approvisionnements non st 46 000,00 20 000,00!
6419 Remboursements sur rémunérations du pe 8 000,00 30 120,00)
6479 Remb. sur autres charges sociales 45 000,00 48 500,00
70 Produits des services, domaine et vente 624 570,00 576 090,00
70311 Concession dans les cimetières (produit ne 8 000,00 8 000,00 70312 Redevances funéraires 1 500,00
70321 Droits stationnement&location sur la voie p 90,00 90,00)
70323 Redevance d'occupation du dom.public co 4 000,00 4 000,00
7062 Redevances & droits des serv. à caractère 7 500,00 5 000,00
70632 A caractère de loisirs 150 280,00 117 000,00
7066 Redevances&droits des services à caract 151 200,00 130 000,00
7067 Redev.&droits des serv.péri-scolaire&ense 275 000,00 273 000,00
70848 aux autres organismes 3 000,00 3 000,00
70878 bar d'autres redevables 20 000,00 30 500,00
7088 Autres prod.d'activ.annexes{(abon.&vente o à 000,00 5 500,00
73 mpôts et taxes 4 844 000,00 4 990 000,00
73111 Impôts directs locaux 4 200 000,00 4 250 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 80 000,00 82 000,00
73221 FNGIR 53 000,00 53 000,00
73223 Fds de péréquation des ress com et interc 140 000,00 145 000,00
7351 Maxe sur la consommation finale d'électric 1 000,00 90 000,00
7368 Taxe locale sur la publicité extérieure 10 000,00 10 000,00
7381 Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.fo} 360 000,00 360 000,00
74 Dotations, subventions et participations 1 515 000,00 1 378 000,00
7411 Dotation forfaitaire 800 000,00 790 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 105 000,00 105 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 45 000,00 45 000,00
744 FCTVA 10 000,00 10 000,00
7478 Autres organismes 850 200,00 310 000,00
748313 Dotation de compensation de la réforme del 19 000,00 19 000,00
74832 Attribution du fonds départ. péréquation ta 70 000,00 75 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes f 3 000,00 12 000,00
74835 Etat-Compens.au titre exonérations taxes d 100 000,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 12 000,00
7488 Autres attributions et participations 12 800,00
75 Autres produits de gestion courante 136 100,00 135 600,00
752 Revenus des immeubles 136 000,00 135 500,00
7588 Autres produits divers de gestion courante 100,00 100,00
TOTAL GESTION DES SERVICES 7 218 670,00 7178 310,00 0,00 (a) = 013 + 70 + 73 +74 +75
76 Produits financiers (b) 13 253,00 10 000,00
76232 bar le GFP de rattachement 13 250,00 10 000,00
764 Revenus des valeurs mobilières de placem 3,00
77 Produits exceptionnels (c) 5 000,00 8 000,00
773 andats annulés ou atteints déchéance qu 1 000,00
7788 Produits exceptionnels divers 5 000,00 7 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires ( 62 000,00
7815 Rep.sur prov.pour risques et charges fonct 62 000,00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 7 236 923,00 7 258 310,00 0,00 =a+b+c+rd
042 Opérations d'ordre de transfert entre se 7 662,00] VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
it- VOTE DU BUDGET W
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote / budget nouvelles Art. précédent
777 Quote-part des subv.d'inv.transf.au cpte de 5 951,83
7811 Rep.sur amort.des immo.incorporelles&cor 1710,17
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la sec
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 0,00 7 662,00) 0,00!
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 7 236 923,00 7 265 972,00 0,00 = RECETTES REËLLES + D'ORDRE 4
[ RESTES À REALISER N‘1 | 0,00 +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 3 115 478,79
Î TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
0,00
0,00
0,00
10 381 450,79] VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
I - VOTE DU BUDGET mi
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles Art. précédent
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors op 326 219,62 182 000,00
2031 Frais d'études 144 314,00 174 000,00
2051 Concessions et droits similaires 181 905,62 8 000,00
204 Subventions d'équipement versées (ho 60 000,00 40 000,00
2041512 [Bâtiments et installations 60 000,00 40 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opér 1 592 712,19 2 275 175,00
2115 Terrains bâtis 850 000,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 3 950,00 1 500,00
2128 Autres agencements et aménagements de 4 500,00 847 000,00
21311 Hôtel de ville 23 000,00 77 000,00
21312 Bâtiments scolaires 307 100,00 202 000,00
21316 Equipements du cimetière 15 000,00 39 220,00
21318 Autres bâtiments publics 598 172,72 153 400,00
2135 Instal.géné..agencements aménagements 208 591,60 220 300,00)
2152 Installations de voirie 60 800,00!
21538 Autres réseaux 23 000,00
21568 Autre mat et outil d'incendie et de défense 61 105,85
21578 AUtre matériel et outillage de voirie 21 785,00
2158 Autres install, matériel et outillage techniq 175 800,00 185 215,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00
2182 Matériel de transport 68 160,00 25 000,00!
2183 Matériel de bureau et matériel informatique 21 812,10 21 970,00)
2184 Mobilier 21 918,17 32 220,00
2188 Autres immobilisations corporelles 38 816,75 54 550,00)
22 Immobilisations reçues en affectation (
23 Immobilisations en cours (hors opératiol
Total des dépenses d'équipement 1 978 931,81 2 497 175,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves
13 Subventions d'investissement reçues 19 932,00
1311 Etat et établissements nationaux 9 966,00
1338 JAutres 9 966,00
16 Emprunts et dettes assimilés 659 000,00 570 000,00
1641 Emprunts en euros 659 000,00 570 000,00
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépensés imprévues 50 000,00 80 000,00
Total des dépenses financières 709 000,00 669 932,00] 0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de 0,00 0,00! 0,00 tiers
TOTAL DES DEPENSES RÉELLES 2 687 931,81 3 167 107,00) 0,00
040 Opération d'ordre transfert entre section 7 662,00)
Reprise sur autofinancement antérieur 5 951,83)
13911 Etat et établissements nationaux 2 899,03
139158 Autres groupements 158,33]
13918 Autres 2 500,17]
13938 Autres 384,30) VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
I - VOTE DU BUDGET Hit
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap. Libelié Pour mémoire Propositions Vote / budget nouvelles Art. précédent
Charges transférées 1710,17
2804112 |Bâtiments et installations 1710,17
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 0,00! 7 662,00) 0,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2 687 931,81 3 174 769,00 0,00 = DEPENSES RÉELLÉS + D'ORDRE
4
| RESTES À RÉALISER N-1 | 472 298,75|
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ | 0,00|
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSÉMENT CUMULEES | 3 647 067,75| VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
I - VOTE DU BUDGET ni
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote 1 budget nouvelles Ari. précédent
010 Stocks
13 Subventions d'investissement reçues 250 080,00 144 932,00
1311 Etat et établissements nationaux 125 000,00 13158 Autres groupements 73 540,00
1318 Autres 103 000,00
1321 Etats et établissements nationaux 9 966,00 1323 Départements 73 540,00
1348 Autres 9 966,00
16 Emprunts et dettes assimilés (sf 165) 2 500 000,00
1641 Emprunts en euros 2 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 lrnmobilisations corporelles -
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement (sauf 138) 250 080,00 2 644 932,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et reserves 65 000,00 100 000,00
10222 FCTVA 65 000,00 100 000,00
138 Autres subv. d'inv. non transférables
165 Dépôts et cautionnéments reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, ré
26 Participations et créances ratt. à des pa
27 Autres immobilisations financières 71 970,00 58 800,00
276351 IGFP de rattachement 71 970,00 58 800,00
024 Produits des cessions d'immobilisation
Total des recettes financières 136 970,00 158 800,00 0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de 0,00 0,00! 0,00 tiers
TOTAL DES RECETTES REELLES 387 050,00 2 803 732,00 0,00
021 Virement de la section de foncilonneme 137 804,75
040 Opérations d'ordre de transfert entre se 193 200,00 256 564,00]
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisation c 6 813,42 6 813,42]
28031 Frais d'études 6 500,40 6 541,20
28033 Frais d'insertion 210,64]
28041512 |Bâtiments et installations 1710,17 3 420,34
28051 Concessions et droits similaires 8 313,96 42 980,12
28121 Plantations d'arbres et arbustes 1 103,06] 1 514,60)
28128 Autres agencements et aménagements de 1 550,20] 6 338,48
281311 Hôtel de ville 72,54
28132 Immeubles de rapport 1 123,03] 1 123,03
28135 install. géné. agencement aménagements q 3 770,57 7 245,26
28152 installations de voirie 159,60 159,60)
281534 Réseaux d'électrification 138,96 138,96]
281538 Autres réseaux 1 381,20 1 381,20)
281568 Autre mat et outil d'incendie et de défense 5 319,14) 9 168,40
281578 Autre matériel et outillage de voirie 3 228,51 3 992,31
28158 Autres install, matériel et outillage technia 9 679,70) 15 489,55]
28182 Matériel de transport 19 066,59 36 432,42] VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
Il - VOTE DU BUDGET M
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap. Libellé Pour mémoire Propositions Vote Î budget nouvelles
Art. précédent
28183 Matériel de bureau et informatique 31 299,25) 23 012,23
28184 Mobilier 12 003,85) 12 851,57 28188 Autres immobilisations corporelles 56 765,86) 54 550,67 4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 200,00 23 200,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA 331 004,75] 256 564,00 0,00] SECTION DE FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE. 331 004,75] 256 564,00! 0,00]
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 718 054,75 3 060 296,00 0,00 + RECETTES REELLES + D'ORDRE +
[ RESTES À REALISER N‘1 | 0,00] +
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 1 028 465,89]
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 4 088 761,89] VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Aî - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non | Services Généraux Sécurité et Enseignement - Ventilables Salubrité Publique formation
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES |... 481 564,00 | 3 320 236,41 | 311 185,90 | 1 377 298,67
Dépenses de l'exercice . 481 564,00 |. 3 320 236,41 … 311 185,90 . 1 377 298,67
011 Charges à caractère général … 855 880,00 . 82 895,00 … 502 670,00
012 |Charges de personnel et frais assi . 1 984 513,41 … 228 290,90 … 716 778,67
0ï4 |Atténuations de produits … 220 000,00 ..
65 Autres charges de gestion courant 248 508,00
66 Charges financières . 145 000,00 | …
67 Charges exceptionnelles Re nu
68 Dotations provisions semi-budgétai] . ne
022 Dépenses imprévues . 80 000,00 | …
023 Virement à la section d'investissem| …
042 |Opérations d'ordre de transfert en |.
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| …
a02 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports |. H
BRÉCETTES |... 9 149 140,79 | … 291 810,00 268 000,00
Recettes de l'exercice |. 9 149 140,79 | … 291 810,00 268 000,00
013 |Atténuations de charges mn .… 98 620,00
70 Produits des services, domaine et 1] . De 44 590,00
73 Impôts ettaxes |... 4 980 000,00 10 000,00
7à Dotations, subventions et particip 1 046 000,00 27 000,00
75 Autres produits de gestion courant Pe 31 600,00
76 Produits financiers 10 000,00
77 Produits exceptionnels ee .… 8 000,00
78 Reprises provisions semi-budgétair| … 62 000,00
042 [Opérations d'ordre de transfert en |.
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| .
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE 8 667 576,79 -3 028 426,41 -311 185,90 -1 109 298,67 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IN
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse| Ints. sociales et Famille santé
FONCTIONNEMENT
DEPENSES |... 164 064,13 | 769 839,96 | 188 805,00 | 909 790,93
Dépenses de l'exercice . 164 064,13 | … 769 839,96 .… 188 805,00 … 909 790,93
011 Charges à caractère général 52 210,00 .… 251 830,00 . 15 805,00 135 580,00 012 Charges de personnel et frais assi . 111 854,13 413 559,96 … 774 160,93 014 |Atténuations de produits un
65 Autres charges de gestion courant 173 000,00 50,00 66 Charges financières ue 67 Charges exceptionnelles
68 Dotations provisions semi-budgétai] .
022 [Dépenses imprévues .
023 Virement à la section d'investissem| …
042 |Opérations d'ordre de transfert en
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| …
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports … ee
RECETTES 170 000,00 .…. 28 900,00 390 000,00
Recettes de l'exercice 170 000,00 .…. 28 900,00 390 000,00
013 Atténuations de charges eu a
70 Produits des services, domaine et \] . 125 000,00 7 900,00
73 Impôts et taxes |..."
74 Dotations, subventions et particip 45 000,00 . … 260 000,00 75 Autres produits de gestion courant . . 24 000,00
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises provisions semi-budgétair| …
042 [Opérations d'ordre de transfert en |.
043 Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio}.
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
SOLDE -163 564,13 | -599 839,96 -159 905,00 | -519 790,93 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
.ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et Action Economique
servs. urbains
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES |... 26 650,00 | 302 250,00 | 7 800,00 | 7 859 485,00
. 26 650,00 | … .… 802 250,00 .… 7 800,00 . 7 859 485,00 Dépenses de l'exercice
. 2211 570,00 011 Charges à caractère général . 8 650,00 302 250,00 2 800,00
012 Charges de personnel et frais assi épouses Ps Ps 4 229 158,00
014 |Atténuations de produits .… 220 000,00
65 Autres charges de gestion courant 5 000,00 688 808,00
66 Charges financières . 145 000,00
67 Charges exceptionnelles su 17 000,00 28 385,00
68 Dotations provisions semi-budgétail . .
022 Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissem| [ss Possssssenns
042 |Opérations d'ordre de transfert en |. 256 564,00
043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| … en
002 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports
. 83 100,00 | … . 10 381 450,79 RECETTES .
Recettes de l'exercice . 83 100,00 | … . 10 381 450,79
013 Atténuations de charges e .… 98 620,00 70 Produits des services, domaine et \ . 576 090,00 73 Impôts et taxes 4 990 000,00 74 Dotations, subventions et particip 1 378 000,00 75 Autres produits de gestion courant … 135 600,00 76 Produits financiers .… 10 000,00 77 Produits exceptionnels De .…… 8 000,00 78 Reprises provisions semi-budgétair| … … 62 000,00
042 |Opérations d'ordre de transfert en |. 7 662,00 043 |Op. d'ordre à l'intérieur de la sectio| …
002 Résultat reporté . 3115 478,79
Restes à réaliser, reports
SOLDE 56 450,00 -7 800,00 VILLE DU MESNIE-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Aî - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 01 0 1 2 Opérations non | Services Généraux| Sécurité et Enseignement - Ventilables Salubrité Publique formation
INVESTISSEMENT
DEPENSES |... 677 594,00 | 567 120,90 | 50 978,40 | 771 193,83
Dépenses de l'exercice . 677 594,00 | … … 892 545,00 . 49 020,00 496 140,00
Autres dépenses
010 {Stocks |... [PS
20 Immobilisations incorporelles . 58 000,00
204 [Subventions d'équipement versées| . 40 000,00
21 Immobilisations corporelles 294 545,00 . 49 020,00 496 140,00
22 Immobilisations reçues en affectat |... |... . ee
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves en
13 Subventions d'investissement reç 19 932,00 | …
16 Emprunts et dettes assimilés . 570 000,00 | …
18 Compte de liaison : affectation (B nu
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s| .
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Restes à réaliser, reports . 174 575,90 … 1 958,40 .… 275 053,83
RECETTES 3 750 671,33 | … 253 208,33 . 28 498,59 56 383,64
Recettes de l'exercice 3 750 671,33 | … 253 208,33 . 28 498,59 .… 56 383,64
Autres recettes 23 200,00
010 [Stocks |... 1...
13 Subventions d'investissement reç 19 932,00 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilés 2 500 000,00 |...
20 Immobilisations incorporelles . ne
204 Subventions d'équipement versées| …
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en aïfectat
23 Immobilisations en cours [a
10 Dotations, fonds divers et reserves | . 100 000,00 | …
138 Autres subv. d'inv. non transférabl
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières |.
024 Produits des cessions d'immobilisa| …
021 Virement de la section de fonction
040 |Opérations d'ordre de transfert en … 56 383,64
041 Opérations patrimoniales ee ue
001 Résultat reporté 1 028 465,89 |
Restes à réaliser, reports
SOLDE 3 073 077,33 -313 912,57 -22 479,81 -714 810,19 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
A1 - PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION
Libellés 3 4 5 6 Culture Sport et jeunesse] Ints. sociales et Fanille
santé
INVESTISSEMENT
DEPENSES |... 41 950,00 | 358 744,44 . 38 090,00
Dépenses de l'exercice . 41 950,00 | … . 338 880,00 38 090,00
010 Stocks |... PS Pose Perses
20 Immobilisations incorporelles .
204 [Subventions d'équipement versées| . ne
21 Immobilisations corporelles 16 950,00 338 880,00
22 Immobilisations reçues en affectat .
23 immobilisations en cours .
10 Dotations, fonds divers et reserves |.
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés
18 Compte de liaison : affectation (B
26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues .
040 |Opérations d'ordre transfert enire s| .
041 Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Autres dépenses
Restes à réaliser, reports . 19 864,44
RECETTES
Recettes de l'exercice
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks
Subventions d'investissement reç
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
Subventions d'équipement versées| …
Immobilisations corporelles
Immobilisations reçues en affectat
Immobilisations en cours
10
138
18
26
27
024
Dotations, fonds divers et reserves
Autres subv. d'inv. non transférabl
Compte de liaison : affectation (B
Participations et créances ratt. à d
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisa| …
021
040
041
Virement de la section de fonction
Opérations d'ordre de transfert en
Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Autres recettes
Restes à réaliser, reports
SOLDE -41 950,00 -358 744,44 -38 090,00 VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
Ai - PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION
Libellés 7 8 9 TOTAL Logement Aménagement et [Action Economique
servs. urbains
INVESTISSEMENT
DÉPENSES |... |. 1141 396,18 |... |... 3 647 067,75
Dépenses de l'exercice |... |... 1 140 550,00 3 174 769,00
010 |Stocks
20 Immobilisations incorporelles .… 182 000,00 204 |Subventions d'équipement versées 40 000,00 21 Immobilisations corporelles 1 073 550,00 2 275 175,00 22 Immobilisations reçues en affectat ou.
23 Immobilisations en cours
10 Dotations, fonds divers et reserves |... 1... sers Possssnesnessnee
13 Subventions d'investissement reç
16 Emprunts et dettes assimilés 570 000,00 18 Compte de liaison : affectation (B es 26 Participations et créances ratt. à d
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
040 Opérations d'ordre transfert entre s| .
041 |Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Autres dépenses 1740,17
Restes à réaliser, reports 472 298,75
RECETTES 4 088 761,89
Recettes de l'exercice 4 088 761,89
010
13
16
20
204
21
22
23
Stocks
Subventions d'investissement reç
Emprunts et dettes assimilés
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations rèçues en affectat
Immobilisations en cours
Subventions d'équipement versées| …
144 932,00
2 500 000,00
10
138
18
26
27
024
Dotations, fonds divers et reserves
Autres subv. d'inv. non transférabl
Compte de liaison : affectation (B
Participations et créances ratt. à d
Autres immobilisations financières
Produits des cessions d'immobilisa! …
100 000,00
021
040
041
Virement de la section de fonction
Opérations d'ordre de transfert en
Opérations patrimoniales
001 Résultat reporté
Autres receltes
1 028 465,89
.… 23 200,00
Restes à réaliser, reports
SOLDE i
k
Pr
000
PERSON
(1e101) SeS/A8p
US SUNULUZ
£OL
Te
iv
©
ROZEL
e
za
:
4
00'000
00€
L
LLOZ/OL/LO |
ZLOZ/90/0€
|£LOZ/80/Æ€0
erasod
anbueq
e7
aco0-1107
8 ox XNEL, TE
Ev
Ô
9
JL
an
%0Y9'Q
090
e De
d
00'000
009
ALOG/YOILO |
9LOZ/CLIZL
| 9LOZIZIZO
elesod
anbueq
27
gLog-2107
=
.
s
%SS'T
‘
BUISS
SIPUELLION
u
Lv
Oo
d
JL
ans
P0SS
OST
e
exLXNEL
4
S9'ErO
62r
8102/60/61 |
9107/90/61
|9107/90/1T
JENNA
21091
BY
1910
a£00-7LOZ
A
à
«
POELE
u
SIPUELUION
_
LY
Oo
d
W
UNS
ROOE'L
ROOC'L
E
ex
XNEL
4
D€'9rL
vLO
LLOZ/20/0c |
2102/90/54
|2LOZ/90/6L
ep
eubueds,p
essies
4200-2107
}
.
.
RSS T
z
USS
SIPUELLON
_
iv
©
4
v.
fans
Aogez |
YO
|
user
a
Jsizszso!
Lozisoist |
soz/eooz
|oL0z/0/00
1ErINY SIOOUBY UP91D
8000-6007
r
s
à
#06
T
s
AUISS
SjpUEULON
Ev
o
d
v.
[ans
40062 |
0067 |
ver
3
|eseszous
LozLoïoz|
eoz/oi0z
|sto2218z
EnnN SICOUBY NPEL)
2500-6002
=
«
«
PSS'E
«
BUISS
8IPUBLLJON
3
LV
o
d
v
[ans
Aogse |
HOT
|
xner
d
|ooocorse
Loreoros |
ovozrzooz
|siozzuez
END
SICOUBY 1POLD
2#000-6007
A
.
n
«
HELT
L
BUI9S
SIPUEUUON
|
Liv
Oo
d
v
Na
ROSLT
#OSZT
€
ex
XNEL
4
SL'SES
LbL
4LOZ/90/70 |
9102/90/70
|9LOZ/90/LZ
JennA
91001
BY
UP91O
£000-6007
2
e
..
RSLT
‘
BUISS
SIPUBLLION
|
LvY
o
d
v
403
ROSLT
ROSLT
Bey
XNEL
4
02
926
8c
ZLOG/LO/GE |
9LOZ/+O/6T
|
9LOZ/ZO/0E
fnNN
2100UBY
1P81O
8c000-600€
+
%
«
.
ASLT
k
AUISS
SIPUEULION
.
iv
oO
d
v
ans
%0SLT
ROSLT
8
EXEXNEL
3
ELLE
SELS
2LOg/S0/ÿO |
9LOZ/90/07
|
9107/20/90
Len
S10OUBY
1P91O
a1000-6007
a
d
»
«
RTE
‘
AUISS
SIPUEULON
|
LY
o
9
v
an3
OST
2
ROSTT
e
sxy
*xneL
4
ST
Lit
Lt
8t02/S0/SL |
2102/S0/SL
|
2102/70/97
JON
Sj0oUBY
PES
4900-6007
A
u
u
RELT
u
SUISS
SIPUBUION
3
LY
Oo
d
ÿ
An3
ROSLT
OSL'T
B
SX
XNEL
4
LL'699
267
2t0/+0/£0 |
9102/90/07
|9102/20/90
JONN
SJOOUBY
APS
£00-8002
=
.
«
RELT
«
eUISS
SIPUEULION
u
iv
Oo
d
v
HN
ROSLT
ROLE
e
ex
XNEL
4
96'919
OTS
4v0Z/€0/LO |
9L0Z/0/62
|9L0Z/20/90
Jenny
SOU
BY
HPIO
4100-8007
LV
Ô
d
v
n3
RO7S'
OPS'Y
e
DUXEL
3
04078
48€
+O0Z/SO/LO |
€O02/2L/2ZL
|
£OC2/01/0€
1890/
1P919
EIXEQ
z000-/007
Lv
o
d
v
fans
gosse |
gore |
9
3
Jooovosot
Looznooz|
soozrerioz
|soozer60
PEN
1000-2007
à
®
&
ax
XNEL
ep
eubzæede,p
essie9!
A
s
0
LSSZ
"
BUI8S
SIPUBUHON
-
LY
o
d
ÿ
ANS
%0SST
OGS'T
€ ex
XNEL
4
1S'229
60€
AkOZIO/ZC |
9107/20/20
|SLOZ/Z1/82
INNA
SI0OUBY
APE
4ÿ00-1007
A
»
s
«
SIT
à
AUI8S
8IPUEULION
_
LY
©
d
Y
HN
%0SS'T
OS
2
ex
XNEL
4
LO'9by
bLL
ALOS/LO/ZO |
9IOS/LO/CO
|
SLOS/TL/8T
jeninyy
210016
1PRLO
8€00-1007
iv
o
d
v_
[ans
soirs |
aoirr | , 27
4
oz
Locz/oo|
soozreuro
|eooziiuer
pannux
2000-9007
0
5
e 8x4 XNEL
ep
auGlede,p
essie9
…
:
.
RIT
|
BIPUEULON
_
LY
O
d
v
an
ROLTY
ROLTY
B ex
xNEL
d
00
790
£LE
1002/LO/YO |
G002/21/7O
|SO0Z/+LISL
ep
eubede,p
sss1eD
1000-9002
u
.
88" +
.
BUISS
SPUEULION
_
ANS
088
088
+
€
ex
XNEL
d
00000
901
+002/S0/S0 |
€OOZ/ZL/9L
|EDOZ/CLIAE
J09UBy
JP31D
&000-€007
RAR
RS
Hart
t
Jet'e2o
OLE 2
{eo}
soin
ue sunidiua
: pol
e
ee
à
eo)
Hpaio
ee
ÉrezookEL
Sp juowessi14879,p
Saidne
SJUNAdUT
+91
PRE
Tel
#100‘0
CRETENUTTET
No
ou
(2) jueuue | (9)
squien
.
{5}
xne
1quuoi
uoesi|Iqou
(8)
urudus,p
gdtoque
SSTHOUR
p
s2p3
2sIASQ
NRDEXTEL
2P
NESAIN
{p}
xepu
(2)
eururoN
4enusid
ap
ajep
no
euneubts
214
sp
Jeu?
Gequos
ouoBaes
juauesinoqueu
yoa
np
ed
ep
sed
no
ina}g/d
aus!
2p
o1guunu
af
sanbiput
‘auBi]
anbeys
1nod)
eponnassog |
"4
eme
1enUI
XNEL 4u0s
np
aUIBHO,[
€
S2H9P
j9
SjuruduT
(991
3e
6ÿ9L
S10U)
A1LL3Q
10
FUNLVN
HYd
NOLLILHVdAN
- Z'TV
[AA
31130
30
3äNLVN
YVd
NOILILAVdA8
- 31130
V7
30
LV13
-
NVTIS
NQ
SINAN3713
A
SAXANNY
— AI
SA8eL
@ “(SelBuoLuS)
SOYARDSIOS
Xe
SUSLO
SISIOUEUL
SyNpoud
se]
NS
0LOZ
un
6z
np
924081019901
S1emous
e]
ep
a1ojodA;
eJ
jueains
sjuruduue
sep
or
BOUISSE(
2]
19)
L-Y
alduexT
‘euBuo,
e
junuduus,p
suoBae)
(8)
Hesiogid
e
sonne
nod
X
‘euy
UI
inod
4
‘yisselBoid
jonuue
juewyessiuioue
1nod
4
'JUESUO
jenuue
Jueuwessiiolue
1n0d
9
senbipu]
(4)
“enne
X
SIBIASSUU
:L'ONSUISAUSS
:S
‘SIOLSAWIQ
:9
‘AISNSUEUL
:W
!ANUUE
:Y
SJUSWESINOQUEI
Sep
AINIpoLEd
€]
1onbipul
(9)
‘eauo9
np
auf
lo]
e
xne}
sp
neeaiu
e
1onblpu]
(S)
“(slot
€
Joquna
:xe)
xepu1p
sedA
Sa]
no
al
JeuuonUan
(+)
‘{eBejusounod
sp
auiod
Us
seuuudxe
2Buelu
eunp
j8
SoUS1aj9s
ep
jansn
xne]
Uñp
UONIPPE
SIAUUIS
E]
WUWO9
(UYSP
jueluenes
sed
jse,u
mb
ajqeueA
Xne)
un
S11p-8-158,9)
xajduL09
:9
:sjduus
elqenueA
:A
!8Xi}
:4
:J9JOIULP
Xe,
op
adAL
(€)
“eu)Blo,
&
Aurudlue
JUBJUOUU
:fBUILLON
(7}
£t'CLO
OLE
2
1e1eu8b
1810
RES
|
10'O
Gelo}}
sepep
senny
4801
-
é|00'0
(Biol)
selgemoGgu
eue
uefouu
e suOg
7891
00
0
(1801)
siunidius
sanny
1691
0'0
(m0)
SaghuIsse
Sep
39
sjunidius
S8nny
89L
00'0
(18301)
sanep
je
surudiue
senny
8491
|g0'0
ET
Sinesonboe-saee00|
SISAUS
S919Q
9/91
00"
{1830})
dd
19
d'L'A'W
1108
2h90
5/91
0'0
(æ1oi)
10911
Xne103ds
Sadiu09
118
SUrUduUT
7/94
00'0
(le1o))
108811
np
Segpilosuos
SSDUEAY
119
(eo
1)
Seielnstued
suorpuos
2p
Suosse
so}ap
3e
Sjunaduuz
291
Umo1)
sn$es
sjueueuuognes
je
sjodaq
cg
(ao)
auo1osan
sp
subi] ins
2Beu
ep
uondo
aun,p
SILOSSE
SJUnIdUT
Lpb9L
sAeeL
© 892 ue sg:
eidlu09
j6
Ienqueng
2BUELOS,p
JeAU00
np
8qu
ne
snÉI
JUELIS|ENUEAS
SU
SSI
JSNbipUI
(SL)
‘869
se.
e sesiqeidiueo
1e
ISUSAR
2BLELOS,P
JEAUCO
ND
SA
NE
SNP
SIEMUBAS
SJRUAUE
J9
(SPSSIIQP
SIQUOILI)
« COUEDUID|
E SEIBEU
SQIIUI
»
1LLOD
SIDE,
E SOSNIQELOD
J9
18RUI
eAUOS
np
SAN
NE
SAP
SIRIQIUI
S8p
HÔESS
11 (GL)
“eBelueounod
ap
juiod
ue
sguuudxa
#Bieuu
sun,p
18
Sous/gjeu
8p
f8nsn
XNE)
UN,p
UOMPPE
IdLUIS
E]
LULHCO
(UYSp
jUaWNEs
sed
1884
Inb
ejqeLEA
XNE}
Un
aup-2-159,0}
exed1UO)
:D
!edLUIS
SIQEUEA
:À
!8XY
:
À
:1919)
‘66pnq
np
8j0A
8p
8jep
E]
8 Xne}
8p
nes.
qu
a]
Jenbipu!
‘ajqeues
xne)
€ JUrUdLUS
UN
JnOd
"SEISMUEAS
SnVaANTI
8p
SUoRe#d0
seude
XneL
(pL)
“einyeanoo
ep
uonesodo
seide
ZZ02/L0/L0
NE
SINCO
US
X8pUI;
LSLLOQUSN
(EL)
xney
op
sdAL
(21)
£-9°
1-Y
:
aiduexe)
qurudiue,p
sauoBgies
sunelsnid
Jenbipui
‘ejjemued
sunyreanos
ap
se9
u3
‘(SeleUOILIE
SSIANISNCO
xnE
Sueo
S/eBUEUL
SUNpoud
S8j
NS
0LOZ
UINT
SZ
np'O2206L0LIDO!
Sierun
e
ep
elBolodé}
8;
juenns
suruduue
sep
uoneouIssel
el
45)
L-v
aIduexz
“jurudiue,p
eLobeeo
(11)
“
SUNYBANTI
ap
SUCNBISO
SSP
LEJYP
» nee|qel
a]
Je1aIdLUCO
SP
JUSAUOD
|I ‘SINHSANCO
E SIUNOS
758
juruduue.
1S
(01)
SAS
JUetuSpepUue
SJJEIGA
ne
juepuodsauo)
S0fJ8X6,]
inod
anAgId
Shep
EI
8p
Jeydeo
np
JUELUESNOQUEL
8]
INIOSSEU
UE
NE}
[I
“SLEJOSQN
EP
SUB
aUN,p
SHIOSSE
SUrydiue
Sep
jue:
es (6)
T20ZL07Q
ne
seyep
Je
uridwa
ET
vL8
cv
x]
S6vZL
8
S'pp8
95
s[r9'LE8
pro
€
SES
1EgUg
1E301
00'0
o'o
CT
000
000
:
Sep
Sainy
2891
00
0
J00'o
EM
EX
evo
selqenobeu
eue
u6fOUU
E SUCE
Z89L
000
CI]
[00'0
00"
[00'o
Aurudue
san
L89L 0.
po
po
po'o
oo
oo
-
sgnunsse
sapop
19 quid
st
89h
000
CE
oo'o
CA
CE
(exo)
sepep
19 Sunidlue
segny
8291
oo'o
jo0'o
oo'a
oo'o
wo
|
:
Glexo}}
205911
np
Segplosuoo
seoueAy
19}
à
s
.
u
Saugnomied
SUOmIpUOD
00‘ù
oo'o
000
00"0
wo
|
Fi
æ
a
op
D
audus
1
po'o
joo'o
000
000
n°
joo'o
sn
suaweuuonne)
9
um
+
.
:
.
.
(EI)
euSiosqn
ep
eubl
ns
e6eus
pen
pro
poo
poa
eco
LD
SUP
Donne
SU
LP
oo
CN
600
000
00 0
CHE
LEUTTE
ET
000
86
208
9
es'ipl
£e
HELLE
SXEXNEL
3
p0'ESE
vro
N
4200-2102)
oo'o
EXC
25 060
6€
%r9
0
V9
0 8
SX
XNEL
3
EL'BLE
pre
N
4100-2102
L1'98r
199195
co
zze
ge
ASS
T
WGS'T
€ SxyXnE]
3
ES'S25
vez
N
BE0g
710
Cyr
BEST
2522
65
WOE'E
POELE
EXY
NME
4
pe'196
Se
N
8200-2107
Sé'ezs
WLSSS
+
10'6Es
6
ASST
RSS'T
€ SU
NNE
3
z'600
19
N
82000-6008|
1P25L6
GS"
L68
04
ev'see
27
4067
CREER
3
ca os
57€
N
8000-8007
Ge'zrzz
EXT
15620
€
ASS
T
CEST
4
LE'S8G
2pr
N
8r000-6007|
OL'veZ
L
CYR
BE'609
11
XSLT
USLTE
OXYNNEL
1
o6'sez
ge
N
82000-6007|
Elan
v
La
L18r
OS'LZE
€7
XSLT
SLT
E XU
XNEL
4
LOGE
224
N
2000-6002)
ov'gor
z
UE
z89
€
RL'109
24
SLT
SLT
E XXE
4
gs"
106
£EL
N
1000-6007
90'LLZ
L
PE YLE
Z
CTP
ASTT
STE
€ EX
XIE
4
case
zoL
N
8900-6002
EE
EZZ
ES'060
12
ASLT
SLT
E EXYXNEL
4
Le'18e
091
N
8€00-8002
EXEZ]
EX
10819
2p
ASLT
HELT
€ SXYXNEL
3
19260
Dee
N
8100-8002
frs
are
PE zur
z
Gp'oce
oz
VS
Y
PSY
E SX
XNEL
4
1102
#5
N
2000-2002
EX
o9'os
G6'2ce
2
HOT
MODE
À EXU
XML
4
eeves
br
N
1000
4007|
os'ezs
€
EE
Sv'e90
87
EE
SG
2 €
oxÿ
XNEL
4
ro"
19v 621
N
8v00-/002
frO'EZr
L
pie
L
Lz'r4E
OL
TE
ST
€ EX
XNE
4
u'gee
99
N
8200-4007
sves
s
EE
oL'Y98
62
2
LUTTE
EX
XNEL
4
parer
zal
N
2000-2002]
Loire
EI
5'eor
81
RIT
Y
LT
TE SX
KNEL
3
10'660
Q0L
N
1000-9007|
er'erz
gs'eez
16
96€
2
88
D
488?
€ SXU
XNEL
3
CL
N
7000-E002|
ET'v28
€
CN]
SE
vzr
28
os 'vve
955
19'268
Lys
€
dei) soie
US
SIUruduIz
194
eve
er
CU
sé#er
z8
gs'pbe
995
L9'LE8
bac
(Dao
ap
juewessiige2.p
saudne
sjurudiua
p9L
CN
vo'o
uc'o
oo
J00'0
Umos)
somebuiqo
surdua
E91
ty)
(eu)
{L4)
aomuerg
&:
869
à
(su)
ide:
36pnq
np
9104
2p
xspul
(zu)
xnes
|
(saquue
ne
aINUeANOS
{or}
ee.
boiiexe.
ep
No
nn
wagusp
soBaeyo|
11489
Se
81e
us
eu)
xepur
epedñi
|uo)anenpeu|
a
ende
|
sudeumduop
|
#Aomeuon |
OZ
ap
ciunu
à
UE
onbeuo
anog)
E1 SP
NESAIN
szanq
eunyeancs
euobgyen
2AMEN
291213X8,]
2P
9HNUUY
493u,p
xneL
(991
38
6pÿ91
S1ou)
31130
2Q
3YNLVN
HVd
NOILILUVAAA
- ‘Tv
Tev
31130
30
34N1VN
YVd
NOLLILAVAAY
- 21110
V1
30
LV13
-
NVIIS
NA
SLN3IWI73
Al
SAX2NNVY
AI SINOOU9]
8P
%
Synpoid
8p
sIquON
Seimonss
ap
ssdA
sasny
(1)
Soins
US
JUEJUON
SINOOUS]
SP
%
Synpoid
8p
81QUION
g e,nbsn{ inageaudninn
(a)
Soins
US
JUEJUON
SINOUS]
SP
%
Synposd
8p
SIQUON
gdes
g
e,.nbsnf
anegeoudamnu
‘€
enbsnf
ansayeoidinmg
(q)
SOIN
U2 JUEJUOW
SInoOUS|
8P
4
Sunpoid
8p
81QUION
{uondems)
sBueyo9,p
uondo
(9}
SOINS
US JUgJUON
SINOOUS]
8P
%
SyNnpoid
8P
SIQUON
J1A8] 8p J249,p Sed
‘eIduis s1eiueg
(a)
L9'/C8
LPO
€
SOIN9
UE
JUEJUON
SUSS)
3x1}
XNE}
NO
8]JEHEA
XNEJ
21009
%00 001
SINOOUS]
SP
%
sanpongs
xne3
8p
9BueU23
‘jJuswIsSISAUl
no
ajqeuBA
XNE3
211009
8x4
XNE3
9p
2BUEUYIT
0e
Sunpoid
ep
SION
“ajduuis
ajgenuea
xneL
“sjduns
ax
xne
(y)
soinjonns
ons
Suoz
SIou
291puI
seolpu!
un
}59
Un,]
JUoP
S69
ous
ue959)
S991pUI,p
SUE928
no
o1ns
auoz
o1n9
auoz
siou
39
01n9
suoz
ons
Su0oz
no
asIejues
Soins
S99!puI
Senny|
S39ipuI,p
S18293
S1OY
S99IpUI|
S291pul,p
SUe92|
uonepui
ss9Ipu|
auoz
Sootpu||sjuesef-snos
S291pu]
(9)
(9)
()
{e)
(a)
(1)
SHNO9N3,.1
30
NOILILAVdAN
- ÿ'Tv
SHNO9N.1
10
NOILILYVAdI4
V1
vev
340
31901OdAL
— 31130
V1
3
1V13
-
NVI9
QG
SANINA
73
A
SAX2NNVY
: AI
sÂeeL
© IV - ANNEXES Fe IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
DELIBERATION EN DATE DU 28 JANVIER 2021
Durée
amortissement Article {donnéà titre indicatif) Biens ou catégories de biens amortis
| Immobillsations incorporelle ‘ .
Frais d'études, d'élaboration, de modification et de révision des
202 documents d'urbanisme 10 ans
2031 Frais d'études non suivis de travaux 5 ans
2 032 Frais de recherche et de développement 5 ans
2 033 Frais d'insertion non suivis de travaux 5 ans
Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
204xx1 mobiliers, matériel ou études + aides à l'investissement des 5 ans entreprises
Subventions d'équipement versées pour le financement de biens
20402 immobiliers ou installations 15 ans Subventions d'équipement versées pour le financement des projets
20405 d'infrastructure d'intérêt national 30 ans 2051 Logiciels 2 ans
208 Autres immobilisations incorporelles 5 ans
mobilisations corporel L
2121 plantations d'arbres et d'arbustes productives de revenus 20 ans
autres agencements et aménagements de terrains ( hors plantations 2128 d'arbres et d’arbustes non productives de revenus) 20 ans
213 Bâtiments légers, abris 15 ans ton Sur la durée du bail à 214 Constructions sur sol d'autrui construction
2152 Installations de voirie 20 ans
2156 Matériels et outillages d'incendie et de défense civile 10 ans
21571 Véhicules de voirie 10 ans
21578 Matériels et outillages de voirie 8 ans
21 578 Jeux, bancs, mobiliers urbains 12 ans
2 158 Autres installations, matériels et outillages techniques 8 ans
2 158 Équipements de garage et d'atelier 10 ans
2 158 Appareils de levage et ascenseur 20 ans 2181 Agencements et aménagements de bâtiments, installations électriques 15 ans et électroniques
2 182 Véhicules légers 5 ans
2 182 Camions 10 ans
2 183 Matériels informatiques, Matériels de bureau électriques ou 5ans
électroniques
2 184 Mobitiers 10 ans
2185 Cheptel 10 ans
2 188 Equipements de cuisine 10 ans
2 188 Equipements sportifs 10 ans
2 188 Instruments de musique 10 ans
2188 Coffres forts 30 ans
2 188 Autres immobilisations corporelles (matériels classiques) 6 ans
Biens de faible valeur Lan - Compte épargne temps
Provisions pour dépréciation (2)
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DES PROVISIONS A4
A4 - ETAT DES PROVISIONS
Montant de la PE Montant des Montant total des|
Nature de la provision provision de rate ne provisions provisions us des SOLDE l'exercice (4) provis constituées au 1/1/N constituées reprises
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour dépréciation (2)
TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Autres provisions pour risques :
- Capital décès 27/12/2007 36 000,00! 36 000,00! 27 150,00)
29/04/2010 34 650,00) 43 500,00
22/03/2012: 17 724,76| 25 775,24
22/03/2012 17 724,76) 43 500,00
17/03/2011 18 471,08] 18 471,08!
TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
{1} Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée ;
(2) indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement) VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRÉ DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions Vote (2) nouvelles
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A+B Il 655 951,83 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 570 000,00 0,00
1641 Emprunts en euros 570 000,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 85 951,83 0,00
13911 Etat et établissements nationaux 2 899,03 0,00
139158 | Autres groupements 158,33 0,00
13918 | Autres 2 500,17 0,00
13938 | Autres 394,30 0,00
020 Dépenses imprévues 80 000,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser de | Solde d'exécution TOTAL I l'exercice précédent D001 (3)(4) il
(3)4)
Dépenses à couvrir par des 655 951,83 472 298,75 1 128 250,58 ressources propres
) Détailller les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes. 1 2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
4) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble. VILLE DU MESNIL-ESNARD
BP 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ÉQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1} Libellé (1) Propositions Vote (2) nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b (ill 415 364,00 0,00
Ressources propres externes de l'année (a) 158 800,00 0,00
10222 FCTVA 100 000,00 0,00
276351 | GFP de rattachement 58 800,00 0,00
Ressources propres internes (b)}(2) 256 564,00 0,00
2802 Frais liés doc. urbanisme & numérisation cadastre 6 813,42 0,00
28031 Frais d'études 6 541,20 0,00
28033 | Frais d'insertion 210,64 0,00
2804151| Bâtiments et installations 3 420,34 0,00
28051 GConcessions et droits similaires 42 980,12 0,00
28121 | Plantations d'arbres et arbustes 1 514,60 0,00
28128 | Autres agencements et aménagements de terrains 6 338,48 0,00
28132 | Immeubles de rapport 1 123,03 0,00
28135 | Installgéné..agencement,aménagements des construc 7 245,26 0,00
28182 | installations de voirie 159,60 0,00
281534 | Réseaux d'électrification 138,96 0,00
281538 | Autres réseaux 1 881,20 0,00
281568 | Autre mat et outil d'incendie et de défense civile 9 168,40 0,00
281578 | Autre matériel et outillage de voirie 3 992,31 0,00
28158 | Autres install, matériel et outillage techniques 15 489,55 0,00
28182 Matériel de transport 36 432,42 0,00
28183 | Matériel de bureau et informatique 23 012,23 0,00
28184 Mobilier 12 851,57 0,00
28188 | Autres immobilisations corporelles 54 550,67 0,00
4817 Pénalités de renégociation de la dette 23 200,00 0,00
Opérations de Restes à réaliser de | Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice l'exercice précédent R001 (4)(5) R106 (4) IV il (4)(5)
Total
ressources 415 364,00 1 028 465,89 1 443 829,89 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres h 1 128 250,58
Ressources propres disponibles IV 1 443 829,89
Solde V=lIV-H(6) 315 579,31
(i
2
(8
(4
(6
(6 Indiquer le signe algébrique.
} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
} Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. ) Inscrire uniquement si le compte adminsitratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent. ) Indiquer le montant correspondant figurant en Il - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
) syu
SP-UL
ceucreurEc
suoneUSISUoy
[ES'Sb9
€
OTOTT
Tv
[HOT
09/0
+ WBuAIT
A
HOTE
A
v
SE'Sz
BT'960
ST
OE'OPE
8ST
22
sJ0d9a
sep
esse)
x
6007
ANS
03901]
090
suoneusisuon)
(ps'o8b
z
LLVET
IV
J#OTT
%09/0
+ vw
IaAN
A
IMOT'E
+ VISA
A
v
9£'8e
LS'aTE
Ter
LT'AST
EvT
19
510d5Q
sp
#551e))|
x
6007
ANUS
03901]
9090
suoneusisuoy
IST'885
9
ez'sss
IV
[#01
2090
+ VISANT
A
ROT'E
+ VBA
A
Y
se'8z
[TE
z40
927
S9'OST
987
19
s10d9Q
sap
251€)
X
6007
ANGS
04901
%09'0
suoneuñisuon
IS'89
9
jvs'96r
z
Tv
(HorT
09'0
+ V
1S1nn
A
sese'z
+
RAA
A
y
u'ez
L6'L67
022
ev'zzs
v8e
12
10dpQ
sap
assien
x
6007
ANIS
3558
333110
I
%090
suoneusIsuo)
(eS'00v
ce
9622
TT
IV
JHOTT
09/0
+ WANT
A
SET
+W384AT
A
x
vez
LS'zLv
E86
LS'698
SET
22
sJodeg
sep
asie)
x
6007
ANS
355V8
IHITISONNI
HICONI
%080
suoneusisues
3407
v SNOLYLIEVH,Q
IWANONY
(EL'049
EL'ETT
iv
Het
08/0
+ V
JOUA
A
TE
+
+ VARIANT
A
v
9E'8E
l08'6v8
97
l00'005
Ez
19
510039
sep
esse)
x
8007
31300$
1WI90S
LV
LAYH
202]
Y300N
%08°0
suoneusisuor)
HAAOT
Y SNOLLYLIEYH,Q
JWANONV|
[88'278
7
vE'2T£
IV
J#oeT
H08'0
+ VBA
A
TE
+
+
SIA
A
v
SE‘ez
Rise
LS
60'E82
18
48
51099
S2P
255187
x
8007
113190
1VI20S
1VLIEVH
26
EE
UT
#96'0
suoneusisuoy
Y34O7
Y SNOLVLISVH,Q
JNANONV!
[reves
4
ever
z
Tv
feet
%96/0
+ g31
A
re
+41
A
Ÿ
JOT'ET
fet'zez
s0t
S1'698
667
22 S0dpg
sap
assre))
x
so0z
AL3IDOS
1VIDOS
LYLIGVH
30)
3Haon)
got
suogeuñisuon
3AOT
Y SNOLYLIAVHQ
IWANONY
[6v'DE0
z
ET'SOTT
Tv
[#O2T
BOT
+ WANT
A
oct
+
A4an
A
v
LO'TE
Es"sp9
vs
09'000
08
18
910d9Q
Sep
asse))|
x
Lo0z
3LIDO$
1VI90$
1WLIBVH
203)
#08"0
suoneuñisuo)
(BS'TI9
S
E6'22TT
Tv
[f#0et
08/0
+ VIaunrr
A
(08e
+YaBAn
A
Ÿ
To'tt
GL'SES
99
[O2'8r0 SvT
12
siodaq
sap
35512)
x
6667
AALLVH100)
119)
HAQON
HOT
3407
Y SNOILYLISYH,
IN
ANONV/
MorO0T
|zs'soer
iv
[xost
HOTTE
+ V
ISIN
A
ere
+ VAN
A
v
so
[T5'804
99
fev'ars
eve
22 50499
s9p
esse)
x
acer
3131005
IMBOWNI
1y3901] 3#300ûI
%080
suoneusisuos
H2401
Y SNOLLVLIEYH,O
ZWANONV|
IS8'S6E
aT'or
Ty
[HOE'T
08/0
+ WIBUANT
A
rer
SIA
A
Y
Éd]
[L9'069
z
6€ '667
6
29
S10d9Q
sap
ass1e)
x
5661
3.131305
3HINTBONNI
153907] u3qoûl
080
suoneuñisuon
3407
Y SNOLLVLIEVH,O
INANONY!
(8T08b
I
IT8'6CT
080
+ VBA
A
0E‘S
+ VIA
Bv'506
8
gL'Las
9e
33 s1odpq
sep
2s51e))
x
sr
H13190$
AANEONWI
1V3907
es'escoe
|ra'te6
st
É
oeéTes
vob
67
eos
juawaBot
ap
suonerpdo
53pl
nod
sypeques
sunidwo
sap
jeoyl
SIPUEUUON
(rO'00D
07
S6'LPET
IV
JxszT
3
n
(uz'z
[90'000
SkT
J00'000
oz
ep
suSiedg,p
2ss1e))|
2
6107
SUIEHOT
VIPUEULION
UONePOSSv/
SIPUEUION
(o'ooovt
|zs's98e
Tv
[KgeT
3
n
R'St
joo'ons
£tz
J00"000
082
Sp
auiedg,p
asste))
2
oz
SAusplaoJd
E1 21028,
8P
2390)
BIPUEULON
|L0'Sv6
ST
LCÉ1022
IV
[KSST
e ex
xnel
4
HSST
ÉRTEUTS
4
W
LE
LATE
[00'000
06€
ep
auñieds,p 251€)
AUIEOT
SPUEULON
UO/
18108
step
cr
|ps'sezot
SE'ETE
+9
00'000
0€8
{inepos
j0c'o
oo'o
000
sou)
43
sep
no
szuAmalos
sapl
Led
szwenuos
sunadiue
sep
jero1|
inde
us
|(8)saurus
XNE
3P
NESAIN
{tixepul
le)
xnei
{v)
xepur
{eh
xneL
{)
vaovperie
&
SIPRPISSA
ne np
Jen
aueauoyy
2H
P
0
Re
D
ds
op
UBUSG
np
uoneusts?Q
ns
aunsdiue,p
{oh
12pnq
np
aon
ap
axep
ejexnel
JEREUI
XREL
a)
PO
|
juersau
jeudes
ne
neaèné
eusueAO
#80
MAMSSSIUOWE
P |404d
ep
sine
ne
apueses
gunauv
|
S
ft
S8p
AIDIPOUP4
“
M
0999
np
T-TTLS
128
SÉ-TT2S1
29
T-ELEZ
7
“VEJ
IN3W3SSII8YL3,1
NO
INNWMWOD
V1
#4
SLLNVAVO
SINNEdIA
$3Q
LV13
-T'TE
T'Ta
AN3W3SSN9V11,1
NO
INNNINO3
V1
Hvd
SLLNYYYO
SLNNHdW3
SN934
13
SINNOQ
SLNIWAOVON3
-NVTIS
SHOH
SLNIWIOVONZ
A
SIXINNY
- AI
she
@ SPL
CeUC/CUEC
D0'T
suoneuñisuc)
iv
fmevr
HOO'T
+ v
IANT
A
OST
+ van
A
v
Fort
T9 EST
161
MI'EGT
IST
29 s10dpq
sep
asie)
x
F20z
JALLYH3400
40]
%00T.
suogeuSisuo)
(ro'EEvv
LT'066
€
Tv
|%osT
HOOT
+ W
IS/AN
A
SLT
+ VAN
f
Ÿ
E0'SE
RS'ELS
EZZ
gL'ESE
2Ez
18
s0dpq
sep
assie)|
x
6TOZ
ANS
35$v9
3HATUIEONWI
HOOT
suoteus/suo)|
[RE"L69
67
ITG'EST
6
iv
[#ost
OUT
+ W
ISA
A
HSLT
+ VAN
A
Y
2o'oz
VE EBE
€0S
OZ'6Eb
2bS
19
s10dpg
sap
asie):
x
ST0Z
3NIÈS
3558
38180]
REGOÛ|
HOT
suoneuñIsuos.
24O7
SNOULVLIEVH,G JNANONV]
(BS'6LT
ZT
[£6'006
5
TV
JHOL'T
HOT'T
+ VISANT
A
HSET
+VmIAn
A
Ÿ
Lo'oz
JL8'TEE
062
IZE'2S9
42€
2e
sJodoq
sap
251e)
x
BTOZ
3131205
1YI90S
LYLISYH
309)
%v6'O
suoneusisuos
(S'OTET
j8s'80
Tr
FEV
[HT
HV6'O
+ WTA
A
2669'T
+ VISANT
A
v
Es'or
LTTES
€
L9'S69
64
3e
siodog
sep
assye)|
x
LTOZ
ANS
03901]
060
suoneusisuos)
(CT'000
ETTENT
TV
[HOVT
M06'O
+
IRAN
A
96597
+
ISJAN
A
v
Iso
94'0EZ
86
JS6'2LT
2TE
22
sodag
sep
asie)
x
4TOZ
ANI3S
03901
REOT
suogeuñrsuos
(96"94S
4
jo0'ese
€
Tv
[#esT
HED'T
+ VISANT
A
SLT
+ VISANT
A
Y
82'6€
20682
€S2
LATEUT
22
sJodag
sep
asie)
x
£TOZ
ANS
03901]
HEOT
suoneusisuo
gs'eesst
[esetes
Tv
(est
HEO'T
+ VIBIAN
A
séSL'T
+ via
a
Ÿ
gz'et
fee'eoe
59€
LS'EET
Sev
2e
s10deg
sap
asie
x
£toz
ANIS
03901]
Av6'O
suoneusisuo
(D6'TLE
Ec'otz
IV
(PDT
Hv6'0
+ VIA
A
H669'T
HV
ISA
A
Ÿ
Lo
vE'eze
vT
65/2822
ST
18
s10d2
52p
26519:
x
£TOT
ANUS
03901]
#06'0
suoneussuos
(55667
v
ÉLATAA
Tv
[HOv'T
H06'O
+ TAN
A
SO
+ VISANT
A
v
£6'6T
10/60
26
(ov'8Tt
TT
18
s1odog
S2p
255173
x
LTOZ
AN1IS
03907)
%v6'O
suoneuñIsuo
SL'OTT
2
E8'OZr
T
LA
Hv6'O
+ VBA
A
H69'T
+ VISANT
A
Ÿ
GT'LE
[t6"256
96
[ES'OTS
bOT
18
510490
sap
ass1e3
x
LtOZ
ANUS
03901]
d09'0
suoneussuoD
ET'OSS
ET
T9
66v
€
Tv
[HOTT
H09'0
+ VISA
A
HSE'T
+ VAN
A
Y
BT'ET
(v1'966
pOE
[EE'ST4
SE
22
sJodaq
sap
asie)
L
£107
ANHS
03901 MaoûI
090
suoneusisuoT)
V3401
Y SNOLLYLISYH,Q
ANANONV|
(B0'2r
Sb'LT
Tv
[KOTT
H09'0
+ visa
A
xog'e
+
AN
A
Ÿ
T9 "or
ET'8br
z
jo0'608
z
22
sJodag
sap
asste))|
x
ZTOZ
3131905
SHINEONM
1V3901] 3M3GoûI
%090
suoneusisuon)
HA4OT
Y SNOILVLISVH,G
INANONV]
bT'Svz
ps'oss
Tv
JHOTT
H09'O
+ vaasan
A
498'e
+ VISANT
A
Ÿ
LÉÉTS
68'9b8
v4
J00's2s
v6
19
Sj0d2Q
sap
255177
x
CIO
113190$
IHIIFOWNI
1ÿ3501|
#090
suoneuñlsuon
D£'vt8T
£o'o6o
tr
Tv
[#oT't
09/0
+ wiB4AN
A
987
+ VISANT
A
Y
SE‘Tr
(H0'827
46
[o8's8z
GOT
38
s10d2Q
sap
asie)
x
LTOE
ANS
03901|
090
suoneuñisuoD
ST'LT8
(vv'veD
z
tv
__[xoTT
HO9'O
+ vaBuan
ñ
egs'e
+ VISANT
A
#
ISE'TE
(98985
S8T
L09'TLS
612
1e
s10d2q
sap
ass/e)
|
x
eroc
ANBS
03901 HJAON
%030
suoneusisuoy
HAAOT
Y SNOILVLIBVH,G
HNANONY
GL'OTE
2
B6'20E
T
IV
[#07
09/0
+ VIS1AN
A
02
+
AN
A
v
J9E'6€
et'v6s
TT
[00000
SET
19
n0d9q
ap
a551e))|
x
TTOT
31300$
JHATIEOWMI
11907 HGON
%09'0
suoneussuo
|
Y3AOT
Y SNOHLYLIBYH,O
3WANONV/
(G#'TvT
TT
EZ's6v
v
IV
#07
2090
+ VISANT
A
(092
+ BA
A
v
s£'ez
68'884
26€
[00000
06t
18
a0dÿa
sp
255/e)
x
[TTOZ
ALA0OS
YA
UE
ONWI
173901]
090
suopeuIsuoy
LÉ
SO'ESZ
I
1v
CéOT'T
#09
0
+ w
IA
A
HSE
ZT
A VISANT
A
vw
S6'6E
BEVLE
VTT
EG'OET
2ET
38
s0daq
s2p
25518
x
OTOZ
ANS
03901
3090
suopeuSsuo)
ALE)
L9'TETE
Tv
J#0TT
%09/0
+ VBA
A
(ASE
'Z
+ W123An
A
v
(ps'sz
TEST
TE
SY'OZE
ET
18
s10d5a
sep
e551e)
x
OTUe
ANS
03901 3y30oN
09/0
suoeusisuo)
H3AOT
V SNOLLYLIAVH,À
3WANONY
(83'E86
ss'ezs
iv
Jxort
09/0
+ V
I8AN
A
S6S8T
+ visa
A
y
o'zE
Rv'rr
9
jo0'osT
ss
33 Sod$a
sep
ess1æ))
x
[ooz
3131905
J83/TSONWI
13901 3çou|
090
suoneusisuo))
#34OT
Y SNOLLYLIEVH.Q
3INANONV!
L0'0SE
8
os'2TLE
av
Jxort
%09/0
+ VIANT
A
S8'T
+ van
A
v
sg'zz
vebaossz
©
Jooooszse
19 s1odpg
sap
2551e))
x
Isooz
31390$
ANTIBONNI
W3901|
%090
suoneuñlsuo)|
(6E's92
2
ST'SIST
IV
[#01
09/0
+ V
IuANT
A
(HOT'E
+ WIN
A
v
gc'8e
L6'LZ
SET
[18"266
6ST
12
s0daq
sap
asie
|
x
6007
ANS
03901
ShBet PAUL
ceuc/curre
#090
suoneusisucn
(60'ZE8
2
Es"657
7
Tv
|HOTT
%D9'D
+ VISA
A
POSE
+ Vian
A
v
9E'9E
JEL'GLS
GTT
[00'966 LET
12
s10d5q
sep
2ss1e)
x
(BTOZ
ANS
03901
%09'0
suoneusisuor)
ISS'EZST
sz'zs0t
iv
J4oTT
2090
+ V
IBAAN
A
OSET
+
BA
A
Y
9E'or
Gp'SET
v6
(00'T9t
86
18
s10d2q
sep
asie)
x
BTOZ
ANBS
04907
#ov'o
suoneuñisuon
TE'SZTT
ET'OLT
Tv
__|xoro
HOZ'O
-WANT
A
6550
LYSAT
A
ÿ
[ro'sr
(8p'egs
ss
jo0'ass
65
12
510490
s8p
ass/e))|
X
LTOZ
ANB$
03901
%OT'0
suoneuñisuos)
JEL'O6T
2
IGE'0Z
IV
__|#%0c0
HOT'D
-VI81An
A
ess'0
MAL
A
Y
r9'0€
Ob'TLZ
TL
JOO'TTZ
624
12
510090
sap
2551e
x
LTOZ
ANI3S
03901]
SITT
suoneuñIsuoD
L09'E58
»
ze'zosE
a
(ér9T
BETT+
VIN
A
Pezs't
+ VAN
A
v
bete
sv'ooc
tee
Joo'szovsz
32 sodpg
sap
ass1e)
x
otoz
ANS
03907
METT
suoneusisuon
ES'9LTT
[Sv'9LzT
Tv
[#19
BITT
+ VISA
A
Le"
+ VISA
A
v
SG ‘br
J68'zOT
84
J00'205
€8
12
510990
sp
3s5/e)
x
otoz
ANBS
03901 3Y3GoN
%0z'0
suoneussuoy
H3AOT
SNOLLVLISVH,G JNANONV]
ls'sor
sort
IV
[aogo
HOT'O
-VISA
A
Ss'o
=VBA
A
v
over
ler
vsz
07
oo'ooz
zz
22
s10dq
sep
2ssIe)
x
stoz
31120
AMBOWIAI
1v3901] 3y3oul
H07'0
suopeusisuon
34O7
Y SNOLLVLIEVH,O
3NANONV/
lrr'sog
s'est
iv
[xoro
HOZ'O
-y
IBuAn
A
660
=vas
A
y
Love
Gs'vev
ee
loo'soe
LE
13 s10dpq
sap
ass1es)
x
sToz
HLA19OS ANA
IBONMI
1V3901 3Y3GON
090
suoneuñIsuor)
H3AOT
V SNOLYLIAVH,Q
FHANONY
(0z's0z
65'T09
Tv
|#oTT
%09/0
+ vIauANT
A
SET
+
aRan
A
ÿ
ED'vt
69'958
Er
00062
4v
12
51005Q
sp
25518)
x
sToe
31310$
IANIEONNI
11907 3W3çoul
%090
suoneuñisuo)
3407
V SNOILYLIIVH,A
IWANON/
(98"ESO
Z
Do
vLZT
y
J#OTT
09/0
+ VISANT
A
SET
+ YA
A
Y
LL
63'05E
z6
[00'05E
tot
12
s10d9q
sep
3ss/e)
x
5107
13190S
FHITEONNI
13901]
SITT
(sT'68v
(PT'vL9
Tv
[#97
RITT
+ VIUAN
A
LT
+ VOA
A
v
[EO'
sv
Jo8'vs£
SE
[00659
ZE
12
S1009G
s2p
asie)
X
aToz
AN13S
C3901|
HITT
suoneusisuo)
(E9"T6S
T
Sé'ssST
Tv
J#19T
SELLE
+ W
JOUANT
A
Decg'T
+Vaunn
A
w
E0'SE
J92"190
28
jon'osz
88
12
s10d9Q
sap
as51eD
x
OTOZ
3NBS$
03901] Won
%09'0
suoneusuon
HJAO
SNOLVLIEVH,G
3NANONV]
(89'b10
z
ev'iszt
av
[xort
09/0
+ VISAAN
A
É
+ VAN
A
v
éT'er
oe'esv
vtt
joo'oos
szr
18
s1odoq
sap
assieD
x
4
313190$
MINIBONNI
1Y3907] 0ON|
%090
suoneuSIsu0)
HZ4OT
Ÿ SNOLLVLISVH,Q
FNANONV]
IeT'09S
4
roses
€
iv
[worr
09'0
+ VBA
A
HOT
+ VuAN
A
Ÿ
GT'EE
E6'9LO
ETE
09'000
SE
12
sodpa
sep
asie)
x
S10Z
31300$
3HANTISOWNI
13901] ay3qont
soro
suoneuñisuo)
A3AOT
Y SNOLLVLEVHA
JWANONY
[EO'EZE
2397
Iv
_
[#oc'o
HOZ'O
-VIBAAN
A
4080
Yen
A
v
(GT'Er
JOE'ST2
ST
JO0'T20
47
32
S0deq
sep
asie)
x
sroz
313190$
3431180
1w3901| IICOU)
#O7'0
suoneuSisuos)
3407
Y SNOLLYLIEVH,Q
INANONV|
[Es"Obe
ES'T8
Iv__
[#0eo
HOT'O
-VIA
A
(080
yann
A
v
(eT'Ee
ÉÉITELS
JOD'6Z4
0€
18
s10d$a
sup
asie)
x
Stoz
31310$
3HIMBONAI
13907
HITT
suoneuSisuor)
[rr'0SE
09'89E
Tv
|#15"T
BTTT
+ VISA
A
HSET
+
RAN
A
La
(B2'Er
JO
'EvS
22
JD0'
Et
va
22
s10d8a
sop
este)
x
HTOT
ANUS
03907
BTTT
suoneusisuon
(os'oss
T
EL'STT
tv
[rer
AIT
+ VISA
A
ose
+ Vas
A
x
LT'EE
RoTEO
Te
l00'245
62
12 s10dp
sap
2551e))
x
proz
3NBS
03907]
070
suopeuñisuo
[ET'6zz
LO'EE
iv
[woro
SOZ'O
-VISA
A
(6607
ZW
3RAN
A
v
lot'er
Be‘z6£
07
joe'EzozT
38 sodpa
sap
2ss1e)
x
uroz
3NBS
03901]
HoT0
suoneuñisucy
RL'LEET
BL'SET
iv
[#oo
HOZ'O
-Y
184287
A
eeso't
LYia
A
#
er'sz
sL'685
0
OS'ETZ
8
22 s1odpg
sap
8ss1e)
x
yroz
ANI3$
03901
%090
suoneuñisucs
LLO'EO
IBE'9S
IV
[#07
090
+ WIN
A
ST
+VIRIAN
A
Y
ét'ev
ET'r06
ec
jOZ'BOT
SE
12
nod9q
sap
855/r))|
x
bTOZ
ANS
03901)
“090
suoneuñisuon
ler'ser
z
1966
IV
__J#OTT
09/0
+ vaeuan
A
[HSS'T
+ VARIANT
A
v
éT'ee
(Bz's7t
88
[00992
got
19
siod9a
sp
assje))|
x
La
ANIÈS
03901]
sheet
© SPL
ceucyeurec
#07'0
suoneuSisuoz
IV
Jéeco
HOLD
VIA
o£'o
LV
en
Lee
oo'z64
7
00'Z64
242
18
10099
sep
osstes
rz0z
ANS
03901]
%00'0
000
suoneuisuo
joo'o
o0'o
iv
__ [x
ex
xneL
6000
e axpxnel
B2'8E
S9'LvE
TE
S9'LPE
TIE
22
sJod2Q
sap
8551e)
oz02
3NBS
03907]
ROT'T
HOTTE
suoneUsISUog
(po'o
S9'TEZ
IV
J#ort
REUTS
HOTT
25xI}
XNEL
ET'8E
00008
857
00'008
95t
18
s10dpg
sap
asie)
0z07
LYLIBVH
ATHAINO|
#090
suoneusIsuo)
[reste
2
SL'SEZ
à
I
fxort
2090
+ V
IAA
SET
+ ven
ge'sE
o'sSE
4€
00120
s8€
18 siodpq
sap
asste)
ozoz
NS
03901]
K09'0
suoneussuo
|
[EO'ECT
€
OTvETE
IV
[#OTT
K09'0
+ VISANT
SET
+ Viauan
E32
6819
07
joo'evz
907
18
s10dpQ
sap
as51e
ozoe
ANI3S
G3901
00
suoneusisuos)
(PL'Tv6
gT'2ST
IV
__jx0c'o
ROTO-
IRAN
s5'0
LV
JB4nn
sE'8r
joT'8Le
67
Jo0'o2z
05
22
sJodag
sap
asste))|
0202
ANIS
03901
HOT'O
suoneusuon
[Es'94ST
[89"007
IV
|[#0r'o
LA
ELU
HS
'O
YA
SE'SE
JSV'LTE
59
00'v68
99
22
510420
Sep
a551eD
[0707
ANS
03901]
#0z'0
suoneuñIsuo)
[Es'soz
sz
oz'Esz
€
Tv
__|xoro
HOT'O
7WIN
26550
LV
a8san
69'2E
vz'azs
sort
[ov'ovooztt
19
Sodaa
sap
asie)
G10z
LYLIBYH
ATIAZNO!
090
suoneusisuo)
(9E'EzE
ec
L<'s20
9€
Tv
[#OTT
09/0
+ IAA
SET
+ VAN
65'£E
bs'erzzoze
[ovoozevee
1e
sjodeq
sep
asie)
6102
LVLISYH
ATIIAIND|
#07'0
suoneuâisuo
j0'O8E
es'es
I
#00
HOZ'D
=V
JBUAN
2655'0
Yuan
L'or
SE'Lzz
6t
IO0'8TE
oz
18 odeg
sep
25512)
Btoz
ANS
03901
#O7'0
suoneuñIsuo)
[es'est
é'rs
tv
[roro
HOZ'O
-VIBAN
s5‘0
cyan
(6'se
Lo9'Ege
£t
Jo0'960
87
12 5062
sep
#ssie)
BToz
3NIS
03901
090
suoeuñisuo
(GE'vTE
bT'erz
iv
Jxort
09/0
+ VIDA
SET
+ VISA
oz'or
jo'ser
6T
LOD'BTE
07
12 510999
sap
2551e))
Ieroz
ANRS
03901
090
suopeusisuo
(9b'8ST
89'T8
2v
[4017
4090
+ VISANT
SET
+YABIAN
69'9E
98'957
4
(OD'TEZ
4
15
odpq
sep
ass/e))|
(BTOZ
3NI3$
03901
070
suoneuâisucn
(Bv's8s
VL'LT
Tv
#00
HOT'O
=WISIANT
60€
'O
LYARJAN
Es'se
ZS'EST
LT
J00'EvS
ve
18
H0d8q
sp
»ssie)
OZOZ
ANS
03901
090
suoneuSisuor)
ro
7
Oz'OTé
Iv
[#01
09/0
+ VISA
HOTTE
HYISIANT
Es'er
82097
I£I
[00'888
EZT
12
s10dgq
sp
2ss1e)
ozoz
ANI3S
03901
%09'0
suoneuSisuc)
Be'EcE
»
Rs"
iv
mort
2090
+ Y
IPN
HOT
+ Visa
Es'8e
po'essete
©
Joveszatz
38 sodpq
s2p
2551e)
lozoz
3NES
03901]
ROZO
suoneuñIsuoD
IPS'STE
8s'eT
IV
#00
HOT'O
-WMA
(HO
LV
ABIAN
Es'st
(9v'e0e
7
JOD'EES
£T
12
0d3Q
sap
esse)
(oo
ANI3S
03901
#07°0
suoneuñisuon
LTause
as'see
Iv
#00
HOT'O
7WANT
550
2Yan
Ur'LE
80/796
607
JOD'8Zt STT
19
sod2q
sep
ass{e)|
6r0z
ANUS
03907}
090
svoneuñIsuo)
ILL'TES
+
rss?
iv
fxort
H09'O+
VISA
SET
+ veu
ga'2r
ss'rsegvz
Joovesgsz
23 sodpg
sep
2ss1e))
étoz
3NS
03901]
090
suopeuäisuo
CAES
L9'E98
»
av
fxorr
08/0
+
IeAn
SET
+
an
La'LE
Loveeze
Joovzsosr
32 soda
sep
2ss1e))
éroz
ANUS
039071
070
suopeuñisuon
[S9'ELST
0827
Tv
OE'O
HOZ'O
-VBA
ETC)
2vian
424
S£'S20
94
10096
84
18
510d5Q
sep
ass1e)
6TOZ
3NHS
03901]
#OTO
suopeuñIsuo)
(66's16
(V9'TET
IV
[#00
HOT'O
-WIN
(655
0
LYARAN
9E'gr
SL'867
9ù
J00'S76
8v
18
S10d$Q
sep essie)
BTOZ
ANBS
03901
%070
suoneusisuos)
ÉTAT
ERS
os'tet
tv
[xor'o
OT'O
-VIN
s5'0
LISA
se'sE
Feet
es
j00'805
€9
32 s1odpg
sap 25510)
BToz
3N5S
03901]
SA SPAUL
CCUCHCUrEE
{sasse2p
sieipau)
eue
€ S9IBA
SHAUTRUI,
TTTOS
SPIUE
€ SHS|IGeIdUIO
Je jERIUI
2eUOS
NP
ANA
NE
Snp
5JP)pUI
50p
AI,
fi (8)
AIIO9
NE
SUPLO
HIPUEUL
SUNROMG
SI
ANS
OLOZ
UNÉ SZ
NP
DLLOSTOTEDO!
PANOA
€ op
ABOOLEL
ej IUEAINS
SHUALS
S8P
LONEISSE
€ Ja)
L-Y
AIUEKZ
“MLIPANOD
8P
ONE
RO
SLOU
uridUuD,p
BU0Ë1E
(4)
88pnq
np
210n
ap
#18p
2j €
neonu
a
1aNbIpUI
‘jqeUA
XneJ
£ SUNIÉUS
S9I
ANO
“amLISAND)
8p
uonespdo
SOU
xneL
[9}
“sudo
S1E.}
snon
‘jenuue
xne
(S}
{7
sou
€ yOBIHN3
Xe)
xeput,p
ad
A
8j
1enbipul
(+)
“teReusaanod
La
s9uudS
Sieu
oun,p
19
SUEARIEA
8p
[nSA
XNEL
Ur,p
UOIHPPE
CIS
2 SULUOS
[UD
SEA
159
L IND
BYJEUBA
Ke
Un
BAP-E-I58,)
SKAIAUON
:D
!SILIS
BIREER
:A
SX
: À
OF
KNET
8P
IAA
L (€)
renne
:x
{2NRLISAUUR
€L
!AJRLISOUES
:S
{DSLASEUIA
: 4
{DYPNSUBU
:4 !
BIfANUUE
:Y
SAUSWSS/NOQUIEL
S8P
UDPOUDÉ
e1 aenbipu]
(2)
“Heshid
e) seune
inod
x ‘au,
ui inod
4 ‘issasBoud
juauuBssuQuE
inod
4 U2ISUOD
IBSSEILOWE
Anod
3 JenbIPuI
(1)
“sale Loue
sua
(Bo'ezc
on
[Se'cteoct
[ss
JE CR
a
IE
ES
sp
x
ass
sa
SN
oz
Ses
IPOST
[pL'Tz9v2Z
02
TVUINIS
TV1OL
38300ûI
#07°0
suoneutisuo
3AOT
Y SNOILYLIEVH
FWANONY
iv
__j%aro
HOZ'O
-W
IAA
A
(60€
LISA
A
v
9E
"6
J00'969
65
100969
65
38
sodpq
sap
ass{e))|
x
Tao
313190$
HINIFONWI
13907 EE
%070
suoneuñIsuoD
3AOT
V SNOLLYLIAVH,O
FNANONY
1
[æero
07/0
-WIAA
A
cos'o
=YISIAN
A
Y
oc'se
Joo'spt
o2t
Joo'abt
o2t
2 Si0dpg
sap
251€)
x
freoz
313905
BUINMIEOWNI
173901
:
3W30on|
%090
HAAO1
Y SNOILYLIEVH,Q
WANONV|
IV
__
[190
H09'O
+ VISA
A
HOT'T
HV
IAT
A
vY
ÉAZ
JoS'S0€
86T
Los'S0€
867
3e
stod?Q
sap
assie))|
x
Tzoc
313190$
3HANIBONMI
1Y3907| 3H30oN|
#09'0
suoneuñisuos
H34OT
Y SNOLLVLISVH,O
3WANONV/|
Tv
fxrso
09/0
+
aan
A
soTT
+382
A
Y
Be'sE
oovsosry
jontsosrr
12 s10deg
sop
ossten
x
reoz
3LHDOS
AANIBONNI
13907 u3çou
%09'0
suoneuäisuo)
3407
Y SNOLLVLIEVH,O
INANONV!
I
[xrso
09
0 +
V IBLAN
A
HOTT
+ vien
A
v
I9E'6E
los'8zo
Tz
lOS'Bz9
Te
18 sodpq
sep
asie)
x
Fzoz
213DOS
HATIBONIAI
1V3901 3W3GON
%03"0
suoneuñlsuoy
3AOT
Y SNOLYLIEVH,G
ZHWANONY
av
|#19"0
09/0
+ V
IIAT
A
[AOTT
+W
SAN
A
v
9e
"Et
J00'OL4
Se
J00'0£4
Sy
de
sodÿq
sep
2s5/e)
x
LzOZ
31008
3HIU8
OAI
1V3901| HIGON
%05‘0
060
suoneuAIsUoD
U3AOT
V SNOLLYLIAVH,Q
3WANONY
Iv
[#50
TENTE
à
2606
0
8 2x
xneL
3
v
sE'ez
[00'000
o2T
[00'000
oct
12
510490
sap
9ss1e))|
x
LzOr
31300S
JYANTIEOAMI
1V3507 Won
060
060
suoneuisuoy
HAAOT
Ÿ SNOILVLIBVH,G
TINANONV]
iv
[#oso
Roxy
ne
4
e06'o
e exp
«nez
3
y
É
Joo'o0s
zz
joo'oos
zz
2 S0dpg
sap
2ss1e)
x
Tz02
3131905
INNIEOWNI
1y3901]
%00'0
%00'0
suoneuäisuoT
IV
{x000
RUEUT
4
5000
ED
4neL
4
v
g8'eE
oo'oos
ze
00'00s
ze
18
s1odog
sap
assien
x
raoz
3NBS
03901]
090
suoeugsuo)
IV
[uso
24090
+ In
A
HOT'T
+ Van
A
v
Ls'cr
‘ver
OT
oo'vEr
00T
22 S10dg
sep
assten
x
LU
3NBS
03901
#09'0
suoLeUBISUO)
Li)
09/0
+ w1enn
A
(HOT'T
+
BIAN
A
v
I98'6E
J00'Ov8
E£
oo'ove
ec
4e
sodpa
sep
asie)
x
207
ANHS
03901
#070
suoneuñisuon
iv
_[#ez'o
HOZ'O
-VISA
A
(DE
0
LV
esan
A
v
L8'6
JO0'GDb
ZE
J00'GOb
ZE
18
sj0deq
sap
assie))|
x
reoz
ANS
03901]
#07
suoneuñisuon
iv
fwez'o
HOT'O-
VaaAN
A
oe'o
LYS
A
v
jog'ee
LOO'9TT
2T
Joo'orr
et
2 510690
sop
2ss1e))
x
Lz0z
3NuS
03907
#090
suoheuñIsuoD
IV
[#30
090
+ VIBINT
A
OT'T
+YABAN
A
v
986€
J00'068
6ve
Jo0'068
ve
38
s10d3a
sep
essie)
X
TZ0
NS
03901|
%09'0
suoneuñisuon
tv
[go
%09'0
+ v
auan
A
ssoT't
+ Visa
A
Y
L8'6v
oo'6oc
86€
loo'éos
86€
32 sodpa
s2p
25512)
x
acc
ANS
03901
#00'0
%000
suonzuñIsuo)
Tv
[000
2xyxNEL
4
6000
e 2x
«ne
3
v
og'ée
Joo'ooo
25
Joo'o00
25
19 s10d9g
sap
a551e))
x
LEO
3NES
03901]
%00'0
%00'0
suoneuSIsUG)
IV
__|#%000
E ax
NE
4
4000
Rex
NE
4
Y
98'6€
Jo0'o00
84
[00'000
84
12
510090
52p
281€)
x
[TzoZ
ANS
03901]
070
suoneusisuc)
IV
j%z20
HOZ'O
VISANT
A
HOE'O
LV 384an
A
Y
986€
[00'sv6 097
(00'Sv6 097
12
510d26
sp
ass)
x
[Teoz
ANB$
03907
SAer SAJ8e1
©
52143X8
9LUQU
82
8P
JUBWSUUOHOUO}
SP
S2Jj291
S2NDI
S3P
40
9p
Snjd
1ajUaSTIdIu
sed
JUSAIOP
AU
39/218X9
UN,p
811}
ne
S29pJ02E
Junidua,p
sanueles
52]
(€)
1999
NP
O£-TIST
‘Q
2PIUE,]
3P
UONIUJ9P
"JD
(2)
1999
NP
7-76277
ete,
ed
s39s1A
Suoñeodo
s10H
(T)
%LO'OT
11/1
(£)
%
us
souoxs,j
2p
24h
ne
so2piose
juniduus,p
sonuezes
sop
Led
00'OST
5£6
9
I
AUSWBUUOIUO]
3p
S3[[8914
S9}999Y
Te'ss9
869
a-2+49+v=I
29/319X9,]
9p
suelez
syunidius,p
saynuue
sap
18}01
00‘0
a
Sjunadus
,p
sonueies
Inod
suolsIAo14
19696
8€9
2
(z)
321uexs,;
sp
sep
e]
ep
ayjeu
synuuy
00‘0
a
{T)
22p40x8,,
ep
saqueues
sajjeanou
s3p
saièque
spyinuue
so1aleid
sap
[210
0L'S89
6S
v
(T)
s011exe,]
suep
110499
e sonuee8
efsp
saynuue
sap
[8101
Soin
US
1n9/A
1999
NP
T-TSEZ
1
9 PIUE,
2p
One4
np
[N2Ie)
ANNUdW3,Q
SIILLNVAVO
XNV
111744
LNIW3LLAIQN,Q
OILVH
NQ
1n971V)
- Z'T9
C'Ta
ANNUAIN,G
SILNVAVO
XNVY
1110738
LNIWILLION,Q
OILVY
NA
1N21V)
- NVIUS
SHOH
SLNIWN3OVONI
AI
S3XANNY
- A! IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET BL7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET 2022
{article L. 2311-7 du CGCT)
Montant de la ;: , à Article (1) Nom de l'organisme subvention
FONCTIONNEMENT
7 657361. / Coopérative scolaire - Frais de fonctionnement Ecole HERRIOT | Lo : 3 050,00
657361 Coopérative scolaire - Frais de fonctionnement Ecole 4. de la FONTAINE __ 4 250,00]
Co Soustotl 73
___173 000,00
Association Les Jardins Familiaux | | 2 300,00]
Autres associations et ou subventions exceptionnelles | LE _. 21 700,00!
| © TAssociation Musicale / : | 55 000,00
‘ Bibliothèque pour tous UT EL 4 600,00!
LE Bibliothèque pour tous (prêtlivres) UT LE 1 700,00
77777 [Association Sorties et Voyages des Mesnillais | 1 000,00|
: C D _ 500,00 ‘ 2105000
[Bibliothèque pour tous (convention avec la crèche Les Mesniloups) | 5000!
Association Les Familles du Mesnil-Esnard D EH | 1 000,00
Asso orma / | 300,00 600,00]
| 335000
: Association Temps Danse D | 5 000,00 E 15 000.00
MEPEL Pétanque 1 000,00) _ 7 |BCMEF Basket 10 000,00| EL TCME Tennis 3 000,00! © [Association Les Archers d 2 000,00 TT RPME Rando |. _ 100000 Association Bernard Denesle| D = 3 200,00
D © l'Association Cap Loisirs (Centre Aéré Franqueville Saint Pierre) / 19 500,00]
“[Association Parents In .- 500,00
Autres associations et ou subventio
Subvention Pôle Gestion associatif
Subvention Action Nager
Commerces et entreprises
Sous total _ 179 850,00]
© 65548" [Ecrit de Liaison des Elus! "777" | 7 [7 140000
Europe Inter Echan E _ 2 3 300,00!
© [Association des Maires de Frances LL dune __2 300,00 PTT D Sous total 7 000,00)
FOTAL DES SUBVENTIONS 367 150,00| IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS C1 ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
C1- ETAT DU PERSONNEL TITULAIRE AU 01/01/2022
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi Catégorie Budgétés | Pourvus Es
0 Total général
RRRÉE,
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
“Adjoint administratif territorial
Attaché
Rédacteur principal de 2ème classe
C
C
C
Attaché principal _ A
A
B
B Rédacteur
: de
. Adjoint territorial d'animation C 8 1
B Animateur principal c de ère classe
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe C
Auxiliaire de puéricuiture principal de 2ème classe C 4
_ Brigadier-“chef principal C 3
Chef de sservice de police municipale principal de 2ème classe B 1
Agent spécialisé de 1ère classe des écoles maternelles C 1
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternel C 1
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles materna C 1
Educateur territorial des A.P.S principal de 1ère classe B 1
Educateur territorial des A.P.S B 1
Adjoint technique territorial principal de îère classe C
Adjoint technique territorial principal de 2ème classe C 5 Â
Adjoint technique territorial DR 17 3
Agent de maîtrise principal C 1
| Agent de maîtrise D C 4
jen principal de de 1ère classe _ B 1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS Ci
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2022
C1 — ETAT DU PERSONNEL NON TITULAIRE
AU 01/01/2022
Secteur/Catégorie/Cadre/Emploi Catégorie Secteur IB |Pourvus
Total général 79
Agent spécialisé cantines scolaires H_ UTRES EMPLOIS |
Animateur non diplômé centre de loisirs H AUTRES EMPLOIS 0 4
Apprenti H AUTRES EMPLOIS 0 1
7 Conseiller délégué information municipale H AUTRES EMPLOIS 0 1
” Conseiller municipal H JAUTRES EMPLOIS ù 1
Contrat Parcours Emploi Compétences H AUTRES EMPLOIS 0 4
Emploi spécifique H AUTRES EMPLOIS 0 1
7 Maire H° JAUTRESEMPLOIS | 0 |
[7 Maires-Adjoints H [AUTRES EMPLOIS ô 8
Professeur des écoles classe normale H AUTRES EMPLOIS 0 1
Professeur des écoles hors classe H AUTRES EMPLOIS 0 2
DEEE
pee Adjoint adm
Attaché | À administratif 693 1
Rédacteur B administratif 379 2
Adjoint territorial d'animation C animation 367. 33
Animateur | B [animation 478 1
Adjoint technique territorial C technique 354 13
Technicien principal de 1ère classe B technique 7 | 604 1
Technicien _ B technique 372 1 IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER C2
C2- LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER (articles L. 2313-1 et L. 2313-
1-1 du CGCT)
Les documenis financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à .… (1). Toute personne a le droit de demander communication.
La nature de l'engagement (2)
Délégation de service public (3)
Nom de l'organisme Raison sociale de l'organisme Nature juridique de l'organisme Montant de l'engagement
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un
CAISSE D'EPARGNE Société locale de Rouen Banque coopérative 196,00]
emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou
représentant plus de 50 % du produit
figurant au compte de résultat de
Porganisme
Autres,
(1) Hôtel de ville pour les communes et siège de l’établissement pour tes EPCI, syndicat ete… et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats où décisions de lexécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …). IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS B.P. 2022 C3.1
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT
AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L'ETABLISSEMENT
ÿ
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D'ADHESION MODE DE FD MAT
Etablissements publics de coopération intercommunale
SIVOM Franqueville Saint Pierre - Le Mesnil-Esnard Fiscalité directe
Syndicat Intercommunal Résidences Personnes Agées Fiscalité directe
syndicat Intercommunal du Relais Assistantes Maternelle
Itinérant du Plateau Est de Rouen (RAMIPER) Fiscalité directe
Autres o
() Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Page 41
MONTANT DU
FINANCEMENT
Non connu
Non connu
Non connu d'Action Sociale
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C32
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1}
: : : Nature de l’activité TVA Catégorie Intitulé/ objet de Date de création N° et date délibération d'établissement l'établissement {SPIC/SPA) (oui / non)
CCAS Centre Intercommunal SPA NON
(1) Ou créés par l'établissement public ou le groupement. IV - ANNEXE IV
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES Di
D1 - TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Taux appliqués par
décision de
l'assemblée
délibérante (%)
Variation de Produit voté par
taux/(N-1) de l'assemblée
(%) délibérante
Bases notifiées Variation des
Libellés {si connues à la bases/(N-1}
date de vote) (%}
axe d'habitation Non
Non conn 53.01%
B Non conn 51,73% FE
{1} Indiquer le maire ou le président de l'organisme ;
(2) Indiquer le conseil municipal ou l'assemblée délibérante.
Variation du
produit/(N-1}
(%) IV - ANNEXE IV
ARRETE ET SIGNATURES D2
DEPARTEMENT SEINE MARITIME
TRESORERIE DE MESNIL-ESNARD B.P. 2022 MAIRIE DU MESNIL-ESNARD
Nombre de membres en exercice : À
Nombre de membres présents :
Nombre de suffrages exprimés : A
VOTES :
Pour : ju
Contre :
Abstentions : À
Date de convocation : a Furier JokL
Présenté par Le Maire,
A MESNIL-ESNARD, le 3 Mars 2022
Jean-Marc VENNIN
éré par Conseil Municipal, réuni en session ordinaire
A MESNIL-ESNARD), le 3 Mars 2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2)
VOIR FEUILLE DE PRESENCE CI-APRES
Certifié exécutoire par Le Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le 1 Hs loi ; et de la publication le 8.0 / oi)
A MESNIL-ESNARD, 10803 OX
Jean-Marc VENNIN Ville du Mesnil-Esnard Liste de présence
Conseil Municipal du 3 mars 2022 à 20h00 Salle du Conseil
Mme Hélène ROUSSELIÈRE Secrétaire de séance
Présent] Excusé Pouvoir Absent
1 | Jean-Marc VENNIN K ;
2 | Xavier JEAN xC
3 | Catherine GODOT XX Ô Lan Hu, |
4 | Olivier FLEUTRY k
5 | Evelyne COCAGNE x
6 Olivier DE VALICOURT NC
7 | Déborah PINSON x
8 | Jean-Luc SCHROEDER X
9 | Annie CORBIN x
10 | Philippe BEIGNOT DEVALMONT Jean-Marc VENNIN
11] Christine VENNIN k7
12 | Catherine FOSSE X
13 | Jean-Luc DUFLOU X
14 | Odile MOTTET x
15 | Pierre-Marie RENARD Christine VENNIN X
16 | Hélène ROUSSELIÈRE Ke
17 | Christophe CROMBEZ X
18 | Adèle LAROCHE <
19 | Luc LECHEVALLIER Xavier JEAN
È 20 | Carole GASCOIN 21 | Fabrice LOUVET K 22 | Nadège BURBAU X 23 | Jacques BAVENT > L Fabrice < } 24 | Kelly HODSON x
25 | Brigitte MORELLI x À
26 | Romain FERET X
27 | Michèle LATOUR <
28 | Sonia BETHENCOURT K
29 | Daniel PETITON > PRÉFET BORDEREAU DE DEPOT DE LA SEINE- DE DOCUMENTS BUDGETAIRES
MARITIME VALANT ACCUSE DE RECEPTION Liberté
Égalité Fraternité
À ETABLIR EN DOUBLE EXEMPLAIRE
| Nom de la collectivité : Date d’envoi : Dépore” SU BY ke.
| MARIE E SNL -ESNARD [MARIE ALL ME SwiL -E | % ci rjass 2929
NATURE DES | Caisse | CCAS DOCUMENTS | ement (à préciser parla des collectivité) écoles Re ñ | | Principal Annexe | mil _ | ù BUDGET PRIMITIF “ See SABRE...
ble be Ve Pubs | euh | Année PO
Délibération Neloiiloio N° IN° N° N° d'approbation du |du du du du du
buoget primitt __Hsxj#po) | ee a Délibération [N° IN° (N° (N° N° N° N° modificative |du idu du du du du [du
COMPTE Ce & L En | | | . ADMINISTRATIF | RAA ue fete adtes | etes bte
année 2 | À | | Délibération Nekilo4| N° N° N° 1° N° Ne d'approbation du |du x du du du du du du compte | | | administratif (3 Jonjic22 Délibération N° [N° N° N° N° [N° N°
d'affectation du du du du du du du du résultat |
Etat des restes à | |
al | | Délibération Nejc)\oiÿ N° N° N° N° N° N° d'approbation du du ydu du du du 'du du compte de gestion 2 k A2?
le ya à
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00
Courriel : prefecture@seine-maritime.gouv.fr BUDGET
|SUPPLEMENTAIRE | abs D ul | Ed HR hu | fu. 14
| | | ANNÉE ! _—— | _ : | Délibération N° IN° N° N° N° N° N° d'approbation du du du du du du du du budget
|supplémentaire À : L | . En .
de Le a | fn —. 0 En | Cachet de la collectivité et signature : | Cachet de réception de la Préfecture : |
Ce bordereau (à remplir en double exemplaire)
doit être accompagné des tous les documents listés (en un seul exemplaire) |
L'ensemble est à envoyer par voie postale directement à la :
PREFECTURE DE LA SEINE-MARITIME
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
Bureau des finances locales et du contrôle budgétaire
7, place de la Madeleine |
CS16036
76036 ROUEN Cedex |
Préfecture de la Seine-Maritime
7 place de la Madeleine - CS 16036 - 76036 ROUEN CEDEX
Standard : 02 32 76 50 00