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Procès Verbal - g7s5e PV DU 12 09 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Chavannes-les-Grands.
Lien du pdf (Procès Verbal - g7s5e PV DU 12 09 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
L'an deux mil vingt et quatre et le 12 septembre à 17 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Bernadette BAUMGARTNER, adjointe
au Maire de la commune.
Etaient présent(e)s:, Mme Bernadette BAUMGARTNER, Mme Joséfa HUG, M. Patrick
PHILIPP.
Etai(en)t absent(e)s excusé(e)s:, M. Gérard FESSELET, M. Jérôme PHILIPP, Mme
Aurélie LAWECKI.
Etai(en)t absent(e)s non excusé(e}s : M. Vincent GABLE, M. Igor SABANOVIC.
Procurations : M. Gérard FESSELET à Mme Joséfa HUG.
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 juin 2024.
2) Délibération rattachant le risque prévoyance des agents à la convention de
participation conclue par le CDG90
3) Demande de subvention fonds de concours d'investissement CCST pour
le renforcement de la signalisation routière.
4) Demande de fonds de concours de fonctionnement CCST
5) ONF - Etat d'assiette coupes exercice 2024-2025 - Délibération
6) Exploitation forestière - Choix de l'entreprise chargée des travaux ONF exercice
2024-2025
7) Exploitation forestière - tarification du bois de chauffage campagne 2024-2025
8) Devis moine Grand étang de la ville
9) Devis mise aux normes accessibilité sanitaires salle communale
10) Devis réfection de l'escalier arrière de l'école
11) Site internet - renouvellement
12) Divers (courriers et divers)
Madame Bernadette BAUMGARTNER ouvre la séance à dix-sept heures.
M. Patrick PHILIPP est nommé secrétaire de séance.
Point 1 — Approbation du procès-verbal de la réunion du 07 juin 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 07 juin 2024.
Point 2 - Délibération rattachant le risque prévoyance des agents à la
convention de participation conclue par le CDG90
Cette délibération étant soumise à l'avis du Comité Social Territorial du CDG90, avis qui sera
donné lors de la réunion du 24 septembre 2024, le point 2 est reporté à la prochaine séance
du conseil municipal.
Point 3 - Demande de subvention fonds de concours d'investissement CCST
pour le renforcement de la signalisation routière
Délibération 17-2024 : Demande d’un fonds de concours d'investissement à la CCST
pour le renforcement de la signalisation routière
La 1ère adjointe expose la nécessité d'ajouter 2 passages piétions rue du Jura et rue
d'Alsace, pour faciliter aux usagers la traversée en toute sécurité de ces 2 axes. La
concrétisation de ce projet implique l'achat et la pose de 4 panneaux signalant ces passages PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
piétons, la peinture au sol ainsi que des panonceaux à ajouter aux panneaux existants. Il
convient également de placer un panneau de limitation à 30, rue du Lavoir en direction de
l'étang des Amis ainsi que 3 miroirs, rue d'Alsace et rue du Jura.
Le montant des achats s'élève à 3 936.37 € HT.
Le Conseil Municipal, après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Sollicite une aide financière au titre du fonds de concours d'investissement à la CCST
d'un montant de 1 180.91 €, soit 30,00 % du montant H.T.,
-__ Adopte l'opération qui s'élève à 3 936.37 € H.T. soit 4 723.64 € T.T.C. suivant le
devis,
-__ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit :
Plan de financement :
DEPENSES RECETTES Libellé Montant HT. T.T.C. Détail Montant Taux
Achat de Aides publiques
panneaux sollicitées : de 1574.55 € | 40,00 % signalisation - Subvention du
verticale Département : 1180.91 € | 30,00 % Amendes de police
- Subvention Fonds de
concours
d'investissement CCST
3 936.37 € 4723.64 €
Autofinancement 1180.91 € | 30,00 %
Totaux 3 936.37 € 4723.64 € 3 936.37 € | 100,00 %
Point 4 —- Demande de fonds de concours de fonctionnement CCST
Délibération 18-2024 : Demande d’un fonds de concours de solidarité communautaire
de fonctionnement à la CCST
Vu l'article L.5214-16 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Dans le cadre de sa politique d'aides aux communes et pour soutenir les conditions d'accueil
des habitants, le développement des services marchands et/ou publics dans les communes
afin de rendre plus attractif le Sud Territoire, la Communauté de Communes du Sud
Territoire propose d'apporter un fonds de concours à la commune pour le fonctionnement
d'équipements ouverts aux différents usagers y compris dont l'origine est supra-communale
et qui justifie l'intervention de la Communauté de Communes.
Cette aide sera effectuée sous forme de fonds de concours de fonctionnement dans la limite
de 50% des dépenses de fonctionnement directes justifiées par la commune et d'un montant
forfaitaire fixé par commune et approuvé par le conseil communautaire au regard des objets
des fonds de concours sollicités et de leur description démontrant de l'enjeu intercommunal
perçu par le conseil.
La commune de Chavannes-Les-Grands souhaite développer des efforts particuliers quant
au fonctionnement de la mairie, élément qualitatif renforçant l'attractivité de la commune et
du Sud Territoire dans la réponse aux besoins de ses habitants.
La CCST propose en accord avec la commune de Chavannes-Les-Grands, une participation
financière aux frais de fonctionnement de la mairie à usage manifestement intercommunal.
Sur cette base, le fonds de concours accordé à la commune de Chavannes-Les-Grands est
fixé à une somme annuelle plafonnée à 2 500 €. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents et
représentés, décide :
+ De solliciter un fonds de concours de fonctionnement à la Communauté de
Communes du Sud Territoire sur la base des coûts de fonctionnement annuels
attesté par le comptable public pour la mairie, à hauteur maximale de 2 500 €
et/ou au maximum de 50% des coûts publics supportés par le budget communal
au titre de ses dépenses réelles sur ce même équipement.
+ D'autoriser le Maire à fournir à la CCST toutes les pièces administratives et
comptables, à négocier et à signer tous les actes nécessaires à la mise en
œuvre de ce fonds de concours.
Point 5 — ONF - Etat d’assiette coupes exercice 2024-2025 - délibération
Délibération 19-2024 Exploitation forestière — Approbation de l'Etat d’assiette,
dévolution et destination des coupes exercice 2024-2025
Vu le Code Forestier, en particulier les articles L212-2, L214-5 à 8, L214-10, L214-11 et
L243-1 ;
Vu la Charte de la Forêt Communale, en particulier les articles 14 à 23 ;
Mme la 1° adjointe rappelle au Conseil Municipal que :
- la mise en valeur et la protection de la forêt communale sont reconnues d'intérêt général.
La forêt communale étant susceptible d'aménagement, d'exploitation régulière ou de
reconstitution, elle relève du régime forestier ;
Cette forêt est gérée suivant un aménagement approuvé par le Conseil municipal et arrêté
par le Préfet. Conformément au plan de gestion de cet aménagement, l'agent patrimonial de
l'ONF propose, chaque année, les coupes et les travaux pouvant être réalisés pour
optimiser la production de bois, conserver une forêt stable, préserver la biodiversité et les
paysages ;
La mise en œuvre du Régime forestier implique pour la commune, des responsabilités et
des obligations notamment la préservation du patrimoine forestier et l'application de
l'aménagement qui est un document s'imposant à tous.
En conséquence, elle invite le Conseil Municipal à délibérer sur la présentation de l'état
d’assiette des coupes puis sur la dévolution et la destination des produits issus des coupes
de bois et des chablis.
Considérant le document d'aménagement en vigueur pour la forêt communale :
Considérant les éléments précédemment présentés par l'ONF, notamment la vue
d'ensemble des coupes prévues à l'aménagement, celles reportées et anticipées ;
Considérant la proposition d'état d'assiette des coupes faites par l'ONF le 22 août 2024 pour
l'exercice 2024-2025 avec les propositions de destination pour ces coupes ou leurs produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents et
représentés:
Approuve l'inscription à l’état d'assiette des coupes de l'exercice 2024-2025 pour lesquelles
l'ONF procédera à la désignation, comme suit : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
Parcelles | Coupe HET_| CHX | FRC | CHA | TOT BO | BVBE | TOTAL
3j Amélioration 0 170.35 | 170.35 29 a Amélioration | 55.47 | 42.24 | 2.85 | 5 105.56 | 124.9 230.46 30a Amélioration | 41.27 | 13.22 15 | 69.49 107.43 _ | 176.92 Total 175.05 402.68 |577.73
Chav-G Stock sur pieds
Parcelle | Coupe | Surface | VPR Trituration | VPR Destination | Commentaire
(ha) grume | (m3) total
(m3) (m3)
17) E1 4,2 0 110 110 Affouage _ | Entamée
28af E2 0,97 0 26 26 Affouage Désignée en 2015
136
Autorise la 1°" adjointe à signer les documents afférents.
La présente délibération sera transmise à l'ONF.
Point 6 — Exploitation forestière — choix de l’entreprise chargée des travaux
ONF exercice 2024-2025
Délibération 21-2024 — Exploitation forestière — choix de l’entreprise chargée des
travaux forestiers campagne 2024-2025
Mme Bernadette BAUMGARTNER, 1*° adjointe au Maire, présente les devis des entreprises
pour réaliser les travaux forestiers de bûcheronnage pour l'exercice 2024 et 2025.
TARIFS HT
Façonnage Tarif
bois de tracteur
ENTREPRISES Abattage, chauffage à l'heure
façonnage en stère pour
bois Débardage | Abattage débardé |Bûcheronnage | câblage
d'œuvre bois Façonnage | Débardage| bord de à l'heure si |si besoin
au m3 d'œuvre | BILau m3 | BILau m3 | chemin besoin
David
HAGMANN 13.00€ 10.00 € 13.00 € 10.00 € 43.00 € 45.00 € 85.00 €
Façonnage Tarif
bois de tracteur
chauffage à l'heure
enstère pour
Abattage Abattage débardé |Bücheronnage | câblage
façonnage | Débardage | façonnage | Débardage | bord de à l'heure si |si besoin
BO/BI BO/BI BE BE chemin besoin
SM BOIS 14.50€ 8.90€ 12.50€ 10.00 € 41.00 € 39.00 € 78.00 €
Transfert
engins
SM BOIS 80.00 € PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
Le Conseil Municipal, après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés :
-__ Décide de confier les travaux forestiers pour la campagne 2024/2024 à l’entreprise
suivante :
DAVID HAGMANN
21 rue du RICM
68580 SEPPOIS-LE-BAS
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats des travaux forestiers à entreprendre
en forêt communale à conclure entre la Commune de Chavannes-les-Grands et
l'Entreprise David HAGMANN DE SEPPOIS-LE-BAS.
Point 7 — Exploitation forestière — tarification du bois de chauffage campagne
2024-2025
Délibération 20-2024 - Exploitation forestière — tarification du bois de chauffage
campagne 2024-20258
Mme Bernadette BAUMGARTNER, 1ère adjointe au Maire, invite le Conseil Municipal à
délibérer sur la tarification du bois de chauffage, campagne 2024-2025.
Ayant entendu l'exposé de son adjointe,
Après examen et discussion,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,
-_ DECIDE de ne pas augmenter les tarifs pour la campagne 2024-2025. Les tarifs sont
les suivants :
- 55,00 € le stère de bois façonné par la commune pour les habitants de la commune
- 15,00 € le stère de bois à façonner (houppiers) par les particuliers — cessionnaires
(menus produits forestiers)
- 1,00 € le stère de bois pour le nettoyage ou bois jeunesse, à effectuer par les
particuliers — cessionnaires
- AUTORISE le Maire à signer les contrats des particuliers cessionnaires.
L'exploitation des menus produits forestiers est soumise à un contrat de vente permis
d'exploiter.
Point 8 — Devis moine Grand Etang de la Ville
Délibération 22-2024 - Remplacement du moine - aménagement et reprise du
talus et fossé du Grand Etang de la Ville
Mme la 1*® adjointe rappelle l'obligation de remplacer le moine du Grand Etang de la Ville
dont l'état est défectueux. 4 entreprises ont été sollicitées et 2 d'entre elles ont répondu.
La SAS BFM de Montreux-Vieux propose un forfait de 23 000.00 € HT pour l'ensemble des
travaux (reconstitution d’une digue, curage de carpière et talutage de la digue, fourniture et
mise en place du moine sur une dalle béton et accessoires)
L'entreprise TROMMENSCHLAGER d'Etueffont propose les travaux (aménagement et
reprise talus et fossé de l'étang, fourniture et mise en place du moine sur une dalle béton et
raccordements) pour Un montant de 10 960.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
- Décide de confier les travaux à l'entreprise TROMMENSCHLAGER pour un montant
de 10 960.00 € HT,
Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.
Point 9 — Devis mise aux normes accessibilité sanitaires salle communale
Délibération 23-2024- Mise aux normes accessibilité des toilettes de la salle
communale
Mme la 1*° adjointe au Maire rappelle la nécessité de mettre aux normes d'accessibilité les
toilettes de la salle communale et présente les devis des entreprises sollicitées :
La Sarl ALVES Aniceto de Montreux-Château propose les travaux d'aménagement
(démontage cloison et portes intérieures, démontage des WC, fourniture et pose de
carrelage et peinture) pour un montant de 2 470,00 € HT
L'entreprise GRETER de Retzwiller propose la pose d'un WC PMR avec barre de maintien,
barre de tirage pour fermeture de la porte, d'un lavabo PMR avec miroir et mitigeur) pour un
montant de 2 333.00 € HT.
L'entreprise LAMBOLEY de Petit Croix propose l'ensemble des travaux (démontage des
WC, cloison et portes intérieures, installation de WC PMR avec barre de maintien, barre de
tirage pour fermeture de la porte et d'un lavabo avec miroir et mitigeur, pose de carrelage)
pour un montant total de 11 035.00 € HT.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et
représentés :
- Décide de confier les travaux à l’entreprise ALVES pour la partie démontage des
anciens sanitaires et pose de carrelage et peinture pour un montant de 2 470,00 €
HT et à l'entreprise GRETER pour la pose des nouveaux sanitaires PMR pour un
montant de 2 333.00 € HT,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent.
Point 10 — Devis réfection de l'escalier arrière de l’école
Un premier devis a été réceptionné. Nous attendons un autre devis.
Point 11 - Site internet - renouvellement
L'abonnement au site internet arrive à échéance début octobre. || sera renouvelé pour une
période d'un an.
Point 12 - Divers
Aire de jeux: nous projetons d’acheter une table avec bancs pour l'aire de jeux au
printemps.
Mail de Mme Maelys CHEVAUX : Mme CHEVAUX souhaite acquérir le terrain jouxtant le
cimetière. Il lui sera répondu que ce terrain est voué à des équipements publics comme le
stationnement ou l'extension du cimetière. PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS
Séance ordinaire du 12 septembre 2024
Autres mails divers : nous avons été destinataires de mails de personnes recherchant des
terrains pour divers projets.
Mail de Mme Schwaïilbold 1 rue d'Alsace qui souhaite avoir les coordonnées de l'entreprise
qui effectue l'entretien des accotements. || sera rappelé aux propriétaires que l'entretien des
trottoirs et des limites avec le domaine public est à leur charge. Concernant les ronces
poussant à la limite de M. Peter et Mme Schwailbold, nous constatons qu'avant la
construction de leur propriété, elles étaient inexistantes. Ces ronces sont apparues après
leurs travaux, suite au déversement de leurs gravas sur cette partie du domaine public.
Bois :
M. FESSELET signale des arbres déracinés sur le côté droit avant la limite avec Montreux-
Jeune, sur les parcelles 4 ou 5, arbres également vers Vellescot à droite de la plantation 9,
sur la parcelle 10
Des grumes (chênes) de 6 mètres tombés dans un champ près de l'étang des Bans sur le
terrain loué par Francis PHILIPP sont à marquer.
Des arbres sont tombés près de l'étang Courtot.
Parcelle 39, des chênes secs au bord de l'étang du Paradis.
Ces signalisations seront vues avec le garde-forestier.
M. FRITSCH Christian domicilié à Montreux-Château n’a pas terminé son lot 3 dans la
parcelle 17, contrat qui date de 2022. || souhaite terminer son lot. Un nouveau contrat sera
rédigé avec les nouveaux tarifs. | souhaite également savoir si la bande près de son lot est
exploitable. M. GUERIN prendra contact avec lui.
Ponts : la traversée des ponts des rues du Lavoir et du Ruisseau doit être interdite aux poids
lourds avec une dérogation pour les camions poubelle. Un arrêté doit être rédigé.
Réservations bois affouagistes et bois de chauffage 2024-2025 : les réservations sont
possibles en mairie jusqu’au 15 octobre 2024. L'information sera diffusée aux intéressés.
Mme la 1° adjointe au Maire lève la séance à 20h00.
La 1#® adjointe au Maire Le secrétaire de séance
Mme Bernadette BAUMGARTNER M. Patrick PHILIPP