Procès Verbal - g6e61 PV du 29 mars 2024

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Procès Verbal - g6e61 PV du 29 mars 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Chavannes-les-Grands. Lien du pdf (Procès Verbal - g6e61 PV du 29 mars 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

L'an deux mil vingt et quatre et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard FESSELET, Maire de la

commune.

Etaient présent(e)s: M. Gérard FESSELET, Mme Bernadette BAUMGARTNER, Mme Joséfa HUG, M. Igor SABANOVIC, M. Jérôme PHILIPP, M. Patrick PHILIPP, Mme Aurélie

LAWECKI.

Étai(en)t absent(e}s excusé(e}s :

Etai(en)t absent{e)}s non excusé(e}s : M. Vincent GABLE

Procurations :

ORDRE DU JOUR

1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2024. 2) Adhésion maintenance service informatique de Territoire d'Energie: renouvellement au 1er juillet 2024.

3) Motion contre le projet de retrait d'emploi de professeur des écoles au sein du SIVU.

4) Adoption du Compte de Gestion 2023

5} Adoption du Compte Administratif 2023

6) Affectation du résultat

7) Taxes Directes Locales : vote des taux d'imposition des taxes locales exercice 2024.

8) Baux ruraux : tarif de location de la chasse pour l’exercice 2024 9) Baux ruraux : tarifs de location des étangs communaux exercice 2024 10) Budget primitif 2024 : vote

11) Désignation de nouveaux délégués (SIVU- défense et prévention routière) 12) Demande de subvention « Amendes de police » pour achat de panneaux routiers.

13) Divers (devis tonte et entretien des haies — broyage accotements- désignations de 2 nouveaux membres commission bois- passages piétons- coffret fibre - divers)

Monsieur le Maire ouvre la séance à vingt heures.

Mme Bernadette BAUMGARTNER est nommée secrétaire de séance.

Mme Estelle DREYER et M. Fabrice DROVIN respectivement trésorière de l'ACCA de Chavannes-Les-Grands et membre de l'ACCA ont souhaité intervenir lors de la réunion du conseil municipal, pour exposer les difficultés financières de l'association. L'association est confrontée à une baisse du nombre de chasseurs, due à des défections mais également suite à une sélection plus qualitative de ses membres par souhait d'une chasse responsable

et respectueuse de la règlementation et de l'environnement. Les cotisations couvrent difficilement les frais de fonctionnement. Mme DREYER et M. DROVIN sont venus plaider pour que la cotisation annuelle de la chasse ne soit pas augmentée car cela mettrait en péril l'avenir de l'association.

Après le départ de Mme DREYER et de M. DROVIN, M. le Maire annonce la démission de

M. David FROSSARD formulée par courrier le 16 février 2024 et actée par la Préfecture le

23 février 2024.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

Point 1 —- Approbation du procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, approuve le procès-verbal de la séance du 19 janvier 2024.

Point 2 - Adhésion maintenance service informatique de Territoire

d’Energie: renouvellement au 1er juillet 2024.

Délibération 03-2024 - Délibération approuvant la mise à disposition du service informatique de Territoire d’'Energie 90

Le Maire, Vu et entendu,

Territoire d'énergie 90 a créé et développé un service informatique intercommunal et inter- collectivités afin d'assister les collectivités du Territoire de Belfort adhérentes dans la gestion de leur informatique.

Dans le cadre de ses missions définies à l'article 7 de ses statuts, Territoire d'énergie 90 apporte ainsi une assistance en mettant tout ou partie de son service informatique à disposition de ses membres pour les assister dans l’utilisation de l'outil informatique pour notamment :

e l’utilisation des logiciels métiers Berger Levrault (paye, comptabilité, état civil...) ; e la communication avec les autres administrations (contrôle de légalité en ligne, dématérialisation des échanges entre ordonnateurs et comptables...) ; e plus globalement toute obligation réglementaire imposée aux collectivités territoriales dans le cadre de leur informatique.

En application de l’article L 5211-4-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les services d'un établissement public de coopération intercommunale peuvent être en tout ou partie mis à disposition d'une ou plusieurs de ses communes membres, pour l'exercice de leurs compétences, lorsque cette mise à disposition présente un intérêt dans le cadre d'une bonne organisation des services.

La mise à disposition de services procède en l'espèce d'une démarche de coopération intercommunale, guidée par la solidarité territoriale, se traduisant par une péréquation financière dans l'établissement des tarifs des services, et une facturation générale en dessous du coût de revient effectif du service en cause pour les petites communes.

La convention est conclue pour une durée d’un an à compter de sa prise d'effet. Elle est renouvelable par tacite reconduction pour une durée maximum de six ans. Au terme de cette durée, elle devra faire l’objet d’un renouvellement exprès.

Sont ainsi proposés à ce jour aux collectivités adhérentes, la mise à disposition de tout ou partie, des prestations suivantes dont le descriptif figure dans la convention d'adhésion. e Prestation « informatique de gestion »

Prestation « dématérialisation »

Prestation « Sauvegarde des données »

Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

Prestation « Saisine par voie électronique »

Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

Prestation « cabinet numérique »PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

À ces prestations annuelles la commune peut également disposer ponctuellement et sur demande formelle, de prestations tarifées pour :

e Prestation « secrétariat de mairie »

+ _ Prestation « dématérialisation des marchés publics »

Conformément aux dispositions du CGCT, la commune doit rembourser à TDE 90 les frais de fonctionnement du service, lesquels comprennent les charges de personnel, fournitures, coût de renouvellement des biens, contrats de services rattachés.

Le coût de la mutualisation dépend de la prestation et est détaillé dans la grille tarifaire jointe

(annexe 2). Il est arrêté annuellement par le Président de Territoire d'Energie 90, après avis de la commission informatique, chargée de suivre l’évolution de l'informatique dans les

collectivités territoriales. Le tarif est actualisé annuellement conformément à la délibération n°16-01 du comité syndical de TDE 90 du 25 mars 2016.

L'adhésion de la collectivité est matérialisée par une convention de mise à disposition (modèle ci-joint).

Le conseil municipal doit délibérer sur l'adhésion de la commune de Chavannes-Les-Grands

pour la nouvelle période proposée par Territoire d'énergie 90, et autoriser la signature de la convention de mise à disposition.

Le Conseil Municipal

Après avoir entendu le rapport du Maire, et à l'unanimité des membres présents

1) décide d'adhérer au service informatique de Territoire d'énergie 90

2) décide de retenir les options suivantes pour son adhésion :

e Prestation « informatique de gestion »

e Prestation « Sauvegarde des données »

e Prestation « Délégué à la Protection des Données mutualisé »

+ Prestation « Connecteur pour prélèvement de l'impôt à la source »

3 ) autorise le Maire à effectuer toutes les démarches et à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision notamment la convention d'adhésion et son annexe 1.

Point 3 — Motion contre le projet de retrait d'emploi de professeur des écoles au sein du SIVU.

Délibération 04-2024 - Motion contre le projet de retrait d'emploi de professeur des écoles au sein du SIVU du Sundgau

Monsieur le Maire rappelle aux Élus le courrier qui a été envoyé aux quatre mairies membres du SIVU du Sundgau (Chavanatte, Chavannes-Les-Grands, Lepuix-Neuf et Suarce) par la Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale (DSDEN) du Territoire de Belfort le 30 janvier dernier.

Dans celui-ci, Madame la Directrice d'Académie nous informait que, dans le cadre de la préparation de la rentrée 2024 et au regard des critères départementaux et des prévisions

des effectifs, le SIVU entre dans le champ d'étude d'un retrait d'emploi de professeur des

écoles.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

Ce retrait d'emploi aurait pour conséquence la fermeture d'une école au sein de notre regroupement et occasionnerait des classes surchargées avec un effectif moyen pour chacune de 29.33 élèves contre environ 21.75 actuellement.

Pour lutter contre cette possibilité de retrait d'emploi, plusieurs actions sont menées comme la mise en place de banderoles autour des écoles du SIVU, la création d’une pétition en ligne, la demande de réunion avec l'académie qui a eu lieu en Mairie de Chavanatte le 20 février dernier,

Les parents d'élèves, les Élus et les enseignants sont fermement opposés à ce retrait d'emploi, nos quatre écoles doivent être sauvées!

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité:

Ÿ” DEMANDE à Madame la Directrice d'Académie de ne pas valider le retrait d'emploi de professeur des écoles au sein de notre regroupement le SIVU du Sundgau.

Point 4 — Adoption du Compte de Gestion 2023

Délibération 05-2024 — Adoption du compte de gestion exercice 2023

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Point 5 — Adoption du Compte Administratif 2023

Délibération 06-2024 — Adoption du compte administratif exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d'un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

Sous la présidence de Madame Bernadette BAUMGARTNER, adjointe chargée de la préparation des documents budgétaires, le Conseil Municipal examine le compte administratif 2023 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Résultat antérieur reporté -2 357,11 €

Dépenses 149 156.80 €

Recettes 199 474.66 €

Excédent de l’exercice 50 317.86 €

Excédent reporté 47 960.75 €

Investissement

Résultat antérieur reporté 39 360.18 €

Dépenses 38 617.20 €

Recettes 71 017.97 €

Excédent de l’exercice 32 400.77€

Déficit reporté -6 959.41 €

Besoin en financement 6 959.41 €

Hors de la présence de Monsieur Gérard FESSELET, Maire, le Conseil Municipal approuve à l'unanimité des membres présents le compte administratif du budget communal 2023.

Point 6 — Affectation du résultat

Délibération 07-2024 — Affectation des résultats

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gérard FESSELET, Maire, Après avoir examiné le compte administratif 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2023, Constatant que le compte administratif 2023 fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de 47 960,75 €

- un déficit d'investissement de 6 959,41 €

Décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A. Résultat de l'exercice + 50 317,86 €

B. Résultats antérieurs reportés - _2357,11€

C. Résultat à affecter = À +B (hors restes à réaliser) + 47 960,75 €

D. Solde d'exécution d'investissement D 001 - 6 959,41 €

E. Solde des restes à réaliser d'investissement + 0,00 €

Besoin de financement F =D+E - 6 959,41 €

AFFECTATION = C =G+H + 47 960,75 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 6 959,41 €

2) H. Report en fonctionnement R 002 41 001,34 €

DEFICIT REPORTE R 002 0 €PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du 29 mars 2024

Point 7 — Taxes Directes Locales : vote des taux d'imposition des taxes locales exercice 2024

Délibération 08-2024 — Taxes Directes locales : vote des taux d'imposition exercice 2024

Vu le Code Général des Impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l’article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Vu l'article 1639 du Code Général des Impôts,

Considérant les taux de référence pour 2024, et le produit attendu cette année, Considérant que la commune entend poursuivre son programme d'équipements auprès de la population

Compte tenu de ces éléments et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal par 6 voix POUR, 0 voix CONTRE et 1 ABSTENTION: décide de ne pas augmenter les taux d'imposition par rapport à 2023

Taux de | Taux Base d'imposition | Produit fiscal

référence | 2024 prévisionnelles

pour 2024

Taxe sur le foncier bâti 80.97 30,97 % 256 000 79 283

Taxe sur le foncier non bâti 31.68 % 31,68% 23 100 7 318

Taxe d'habitation 13.17 % 13,17 % 3 800 500 87 101

Ces taux s'appliquent sur la base d'imposition déterminée par les services fiscaux de l'Etat, en fonction du bien immobilier et connaît chaque année une revalorisation forfaitaire nationale obligatoire fixée par la loi de finances.

charge Monsieur le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Point 8 - Baux ruraux : tarif de location de la chasse pour l’exercice 2024

Délibération 09-2024 Baux ruraux — tarifs de location du droit de chasse exercice 2024

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il y a lieu de procéder à la révision annuelle du tarif de droit de chasse sur le territoire de la commune pour l'exercice 2024.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents, maintient à l'identique le montant fixé en 2023 du droit de location annuel du droit de chasse pour l'exercice 2024 soit 3 500,00 € (Trois mille cinq cents euros).PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du 29 mars 2024

Point 9 — Baux ruraux : tarifs de location des étangs communaux exercice 2024

Délibération 10-2024 Baux ruraux — tarif de location des étangs communaux exercice 2024

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de procéder à la révision annuelle du tarif de location des étangs communaux suivants: Grand étang de la Ville / Petit étang de la Ville / Etang Flandrier/ Etang des Bans.

Ayant entendu l'exposé de son Maire,

Après examen et discussion,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés,

Décide de ne pas augmenter le tarif fixé en 2023 de la location des étangs communaux pour l'exercice 2024 soit :

TARIFS

ETANGS 2023 2024 SOMMES EN LETTRES

Grand étang de la 2 652,00 € 2 652,00 € Deux mille six cent cinquante-deux euros Ville

Petit Etang de la 2 042,48 € 2 042,48 € Deux mille quarante-deux euros 48 cents Ville

L'étang Flandrier 832,32 € 832,32 € Huit cent trente-deux euros trente-deux cents Etang des Bans 1 200,00 € 1 200,00 € Mille deux cents euros

Rappelle que par délibération 39-2023 du 24 novembre 2023, le conseil municipal a décidé à l'unanimité, de ne pas facturer la location du Grand Etang de la Ville pour l'exercice 2024.

Point 10 —- Budget primitif 2024 : vote

Délibération 11-2024 Approbation du budget primitif 2024

l'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 comme suit : Dépenses et recettes de fonctionnement : 254 505,90 €

Dépenses et recettes d'investissement : 125 121,04 €

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 254 505,90 € 254 505,90 € Section d'investissement 125 121,04 € 125 121,04 € TOTAL 379 626,94 € 379 626,94 €

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal, approuve le budget primitif 2024 arrêté comme suit :

- Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

- Au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement,

Dépenses Recettes

Section de fonctionnement 254 505,90 € 254 505,90 €

Section d'investissement 125 121,04 € 125 121,04 €

TOTAL 379 626,94 € __ 379 626,94 €PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

Point 11 - Désignation de nouveaux déléqués (SIVU- défense et prévention routière)

Délibération 12-2024 Désignation de nouveaux délégués SIVU et défense et prévention routière

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation d'un nouveau délégué du SIVU et d’un nouveau délégué suppléant pour la défense et prévention routière du Territoire de Belfort

1) SIVU DU SUNDGAU

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu'il convient de procéder à la désignation d’un nouveau délégué pour représenter la commune au sein du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Sundgau « SIVU du SUNDGAU » en remplacement de M. FROSSARD David.

Le conseil municipal décide à l'unanimité d'opter le vote à main levée.

Mme Bernadette BAUMGARTNER

Fait acte de candidature pour représenter la commune au sein du SIVU du SUNDGAU en tant que délégué titulaire ;

Ayant entendu les actes de candidatures,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents

DESIGNE Mme Bernadette BAUMGARTNER nouvelle déléguée titulaire pour représenter la commune au sein du SIVU du SUNDGAU en remplacement de M. David FROSSARD.

Les délégués titulaires sont :

Monsieur FESSELET Gérard, Maire

Madame BAUMGARTNER Bernadette, 1°" adjointe

Mme GALANDE Aurélie, Conseillère municipale

M. PHILIPP Patrick, Conseiller municipal

2) DEFENSE ET PREVENTION ROUTIERE DU TERRITOIRE DE BELFORT

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il convient de procéder à la désignation d’un nouveau conseiller municipal en charge des questions de défense et de prévention routière dans la commune en remplacement de Monsieur FROSSARD David délégué en cas d’indisponibilité de M. Jérôme PHILIPP.

Le conseil municipal décide à l’unanimité d'opter le vote à main levée.

Mme Bernadette BAUMGARTNER fait acte de candidature.

Ayant entendu les actes de candidature,

Après en avoir délibéré,

LE CONSEIL MUNICIPAL à l’unanimité des membres présents

Désigne Mme Bernadette BAUMGARTNER 1" adjointe-en-charge des questions de défense et de prévention routière dans la commune en cas d’indisponibilité du conseiller municipal désigné pour représenter la commune au sein du Territoire de Belfort pour les questions de défense et de prévention routière dans la commune.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du 29 mars 2024

Point 12 - Demande de subvention « Amendes de police » pour achat de panneaux routiers.

Délibération 13-2024 Demande de subvention Amendes de police — renforcement de la signalisation routière

Le Maire expose la nécessité d'ajouter 2 passages piétions rue du Jura et rue d'Alsace, pour faciliter aux usagers la traversée en toute sécurité de ces 2 axes. La concrétisation de ce projet implique l'achat et la pose de 4 panneaux signalant ces passages piétons, la peinture au sol ainsi que des panonceaux à ajouter aux panneaux existants. Il convient également de placer un panneau de limitation à 30, rue du Lavoir en direction de l'étang des Amis ainsi que 3 miroirs, rue d'Alsace et rue du Jura.

Le montant des achats s'élève à 3 936.37 € HT.

Le Conseil Municipal, après examen, discussion et après en avoir délibéré, à l'unanimité : - Sollicite une aide financière au titre des Amendes de Police d'un montant de 1 574.55 €, soit 40,00 % du montant H.T.,

- _Adopte l'opération qui s'élève à 3 936.37 € H.T. soit 4 723.64 € T.T.C. suivant le devis, |

-__ Approuve le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit :

Plan de financement :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant H.T. T.T.C. Détail Montant Taux

Achat de Aides publiques panneaux de sollicitées :

signalisation 1 574.55 € | 40,00 % verticale - Subvention du

Département :

Amendes de police

3 936.37 € 4 723.64 €

Autofinancement 2 361.82 € | 60,00 %

Totaux 3 936.37 € 4723.64 € 3 936.37 € | 100,00 %

- _S'engage à réaliser ces travaux en 2024.

Pont 13 - Divers (devis tonte et entretien des haies — broyage accotements- désignations de 2 nouveaux membres commission bois- passages piétons- coffret fibre - divers)

- Devis tonte des espaces verts et broyage des accotements M. le Maire présente le devis de l’entreprise Cramatte pour la tonte et le devis de l’entreprise BGLTP pour le broyage des accotements. Les 2 entreprises sont retenues pour ces travaux.

- Déplacement du coffret fibre

Le montant du devis d'Orange pour déplacer le coffret fibre implanté rue de l'Eglise sur le trottoir avant le carrefour avec la rue d'Alsace se monte à 69 546.85 €. Le projet est abandonné. M. VOELIN a proposé de couper sa haie sur une longueur d'environ 10 mètres afin de permettre aux usagers'de passer derrière le coffret. Des devis seront demandés.

- Fuite de l'Etang de Beaucourtoise

La fuite est réparée. Le devis de Francis TP se monte à 502,20 €.PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

de la Commune de CHAVANNES-LES-GRANDS

Séance ordinaire du 29 mars 2024

- Divers travaux

L'entreprise Francis TP a également réparé des nids de poule au char, rue des Vosges et sur la route forestière. Le devis se monte à 392,46 € et comprend également la pose de dalles à l’école.

- Commission bois

Suite aux démissions de Mme Esther PIERRE et de M. David FROSSARD, il manque 2 personnes dans la commission bois.

Mme Bernadette BAUMGARTNER propose sa candidature.

La commission bois est ainsi constituée de :

Mme Bernadette BAUMGARTNER et de M. Patrick PHILIPP.

- Entretien des abords de terrain, 8 rue du Jura

La parcelle qui jouxte le 8 rue du Jura est envahie de ronces, consécutif à l'absence d'entretien des abords de la copropriété du 8 rue du Jura. Un courrier sera fait à la copropriété.

-_ Bennes de collecte de ferraille, 26 a rue des Bans

Suite à une plainte de riverains concernant des nuisances sonores émanant d’un terrain récemment acheté par M. FRANCOIS Florian de St Ulrich (68), la Police intercommunale s'est déplacée et a demandé à M. FRANCOIS de passer en mairie expliquer son activité. M. FRANCOIS passera en mairie le 4 avril 2024. D’après les renseignements trouvés sur internet, il exerce une activité de collecte de déchets non dangereux à St Ulrich où il réside. Il a déclaré à la Police intercommunale qu'il comptait entreposer 3 à 4 bennes de collecte de ferraille sur son terrain rue des Bans. Ces bennes seront vidées régulièrement. Il les entreposerait sur une plateforme existante. Sur ce terrain se trouvent des restes d’une salle de traire abandonnée dans les années 80, et qui n’a jamais été déclarée. Lors de la visite des agents de la police, il était en train d'effectuer du terrassement. Il devra déclarer ces travaux et nous fournir un plan de son projet en précisant l'accès.

- Mise aux normes réseau eaux usées rue d'Alsace du N° 2 au N°6 Il n'y a pas de réseau d'eaux usées sur cette partie. Des devis seront demandés.

-__Affaissement du regard d’eaux usées rue du Cimetière à l'intersection avec la rue du Lavoir. Des devis seront demandés.

-__ Regard compteur d’eau du cimetière

Le compteur d’eau est régulièrement sous l’eau. Il convient de le rehausser. Un devis a été demandé à la CCST.

Aucun point ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire lève la séance à 22h30.

Le Maire _, La secrétaire de séance

M. Gérard FESSELET Mme Bernadette BAUMGARTNER [FT] L

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