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Document publié le Jeudi 5 octobre 2023 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 5 octobre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et publiée
Le 12 octobre 2023
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2023
N° délibération Intitulé Vote
DEL20231005_01 Décision budgétaire modificative n°1 du budget général
Approuvée par 23 voix pour et
5 abstentions (Mme BENARD,
M. ROQUINCOURT, M. BIZIERE
ayant pouvoir pour Mme
GARIAZZO et Mme COTTIN)
DEL20231005_02 Décision budgétaire modificative n°1 du budget Plaine Zola Approuvée à l'unanimité
DEL20231005_03 Décision budgétaire modificative n°1 du budget assainissement Approuvée par 27 voix pour et 1 abstention (Mme COTTIN)
DEL20231005_04 Budget annexe assainissement — Evolution de la surtaxe communale
Approuvée par 26 voix pour, 1
voix contre
(M. ROQUINCOURT) et
1 abstention (Mme COTTIN)
DEL20231005_05 Subvention exceptionnelle à l'association AFM Téléthon Approuvée à l'unanimité
DEL20231005_06
Mise en place d'une nouvelle tarification des
services de l'enfance et des séjours scolaires
calculés selon le quotient familial
Approuvée par 27 voix pour et
1 abstention (Mme COTTIN)
DEL20231005_07
Définition des zones d'accélération des énergies
renouvelables — Lancement de la démarche
d'élaboration
Approuvée à l'unanimité
DEL20231005_08
Lancement d'une procédure de déclaration de
projet valant mise en compatibilité du PLU de
Fontenay-Trésigny pour un projet de parc
photovoltaïque
Approuvée par 23 voix pour et
5 abstentions (Mme BENARD,
M. ROQUINCOURT, M. BIZIERE
ayant pouvoir pour Mme
GARIAZZO et Mme COTTIN)
DEL20231005_09 Instauration d'un périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat Approuvée à l'unanimité
DEL20231005_10 Recensement de la population Approuvée à l'unanimité
DEL20231005_11 Organisation du régime des astreintes Approuvée par 27 voix pour et 4 contre (Mme COTTIN)
VOEU20231005_01 Vœu proposé par Mme COTTIN concernant le prix de l'énergie Approuvée à l'unanimité