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Document publié le Mercredi 26 juillet 2023 par la commune de Fontenay-Trésigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 26 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Énergies, Environnement,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et publiée
Le 31 juillet 2023
ConNSEIL MUNICIPAL DU 26 JUILLET 2023
FONTENAY-TRESIGNY
N° délibération Intitulé Vote
DEL20230726_01 Admission de irrécouvrables en non-valeur créances
Créances irrécouvrables pour
motifs « poursuites sans
effet » et « combinaisons
infructueuses d'actes »
Approuvée par 26 voix pour, 1
abstention et 1 voix contre
Créances irrécouvrables pour
motifs « PV Carence »
Non approuvée à l'unanimité
DEL20230726_02 Acquisition par voie de préemption d'un bien immobilier sis 9 rue du Docteur Prévost Approuvée à l'unanimité
DEL20230726_03 Transfert de la compétence infrastructure de recharge pour véhicule électrique au SDESM Approuvée par 27 voix pour et 1 abstention
DEÉL20230726_04
Convention d'occupation temporaire du domaine
public relative à l'installation, l'exploitation et
l'entretien d'une borne publique de recharge pour
véhicules électriques
Approuvée à l'unanimité
Le Maire,