Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 13 avril 2025
Compte-Rendu - 9 avril 2022
Compte-Rendu - 13 avril 2024
Compte-Rendu - 9 avril 2023
Compte-Rendu - 4 avril 2018
Compte-Rendu - 2 octobre 2022
Compte-Rendu - 30 avril 2018
Compte-Rendu - 14 avril 2015
Compte-Rendu - 28 juillet 2022
Compte-Rendu - 9 avril 2019
Compte-Rendu - 1 avril 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Lelin-Lapujolle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 avril 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Réunion du 01 avril 2022 à 20 heures 00
Convocation en date du 25 mars 2022.
Sont présents : M. BÉCARD Nicolas, M. BILLEPINTE Thierry, Mme CAMICAS Anne-Marie, M. DUCOURNAU Marc, M. FAUQUÉ Olivier, Mme FORT Agnès, Mme GAYRIN Laure, Mme LABORDE Charlène, M. PAGES Lilian, M. ROUSSEAU Philippe.
Absent excusé : Aucun
Secrétaire de séance : Mme CAMICAS Anne-Marie.
Le quart d’heure citoyen étant écoulé sans que personne ne se présente, la réunion débute à 20 h 15.
Le procès-verbal de la réunion du 20 mars 2022 est lu, approuvé et signé par tous les conseillers présents.
COMPTE de GESTION 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le service de Gestion comptable de Mirande, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif , l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Le compte de gestion est ensuite soumis en même temps que le compte administratif.
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant qu’il n’y a pas d’objection,
1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;
3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
1/3 COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Monsieur BÉCARD Nicolas, Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2021 dressé par Monsieur Marc DUCOURNAU, Maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré ;
1° Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés 140 379,44 69 996,41 69 996,41 140 379,44
Opération de l’exercice 177 812,56 238 459,74 36 614,11 106 656,30 214 426,67 345 116.04
TOTAUX 177 812,56 378 839,18 106 610,52 106 656,30 284 423,08 485 495,48
Résultats de clôture 201 026,62 45,78
Restes à réaliser 6 535,62
Totaux cumulés 177 812,56 378 839,18 113 146,14 106 656,30 290 958,70 485 495,48
RÉSULTATS DÉFINITIFS 201 026,62 6 489.84 194 536,78
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;
4° Voté et arrêté les résultats tels que résumés ci-dessus.
AFFECTATION des RÉSULTATS 2021
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Marc DUCOURNAU, après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2021,
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de 60 647 , 18 - un excédent reporté de 140 379 , 44 Soit un excédent de fonctionnement cumulé de 201 026 , 62 - un excédent d'investissement de 45 , 78 - un déficit des restes à réaliser de 6 535 , 62 Soit un besoin de financement de 6 489 , 84
DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit :
RÉSULTAT d 'EXPLOITATION au 31/12/2021 : EXCÉDENT 201 026 , 62 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE en RÉSERVE (1068) 6 489 , 84 RÉSULTAT REPORTÉ en FONCTIONNEMENT (002) 194 536 , 78 RÉSULTAT d'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 45 , 78
2/3 01/04/2022 La réunion s’achève à 23 h 30.
M. BÉCARD Nicolas M. BILLEPINTE Thierry Mme CAMICAS Anne- Marie
M. DUCOURNAU Marc M. FAUQUÉ Olivier Mme FORT Agnès
Mme GAYRIN Laure Mme LABORDE Charlène M. PAGES Lilian
M. ROUSSEAU Philippe
3/3 01/04/2022