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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 301 recueil des actes administratifs
Document publié le Vendredi 12 novembre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2021 301 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Armement, Guerre en Ukraine,
Liberté
Egalité
Fraternité
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2021-301
PUBLIÉ LE 12 NOVEMBRE 2021Sommaire
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles /
Direction de L'Ordre Public et des Securites
R03-2021-11-10-00006 - Prorogation arrêté lutte contre COVID (1 page) Page 3
2Direction Générale des Sécurités,de la
Règlementation et des Controles
R03-2021-11-10-00006
Prorogation arrêté lutte contre COVID
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-11-10-00006 - Prorogation arrêté lutte contre COVID 3PRÉFET.
DE LA REGION sde mn nn EEE GUYANE Direction générale de la sécurité,
Liberté de la réglementation et des contrôles
Mot /
Arrêté n° R03-2021-11-10-0000 portant prorogation de l’arrêté n° R03-2021-11-05-000017 du 5 novembre 2021 portant mesures de prévention et restrictions nécessaires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret du 25 novembre 2020 nommant monsieur Thierry QUEFFELESC, préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
Vu l'arrêté n° R03-2021-1-05-000017 du 5 novembre 2021 portant mesures de prévention et restrictions néces- saires pour lutter contre la propagation de la COVID-19 dans le département de la Guyane l'urgence ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles ;
ARRÊTE
Article 1°’:
L'arrêté du 5 novembre 2021 susvisé est prorogé jusqu'au samedi 20 novembre 2021 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 3 :
Le sous-préfet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, le sous-préfet de Saint- Laurent du Maroni, le sous-préfet des communes de l’intérieur, le recteur de Guyane, la directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane, le président de la Collectivité territoriale de Guyane et les maires des communes du département, le général commandant supérieur des forces armées en Guyane, le commandant de la zone maritime de la Guyane, le général commandant la gendarmerie de Guyane, le directeur territorial de la police nationale de Guyane, le directeur régional des douanes de Guyane, le directeur général des territoires et de la mer et le directeur général de la cohésion et des populations de Guyane sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Guyane et dont une copie sera adressée, au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Cayenne, au président de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane et au président de la chambre des métiers de Guyane pour diffusion aux professionnels concernés. |
Cayenne, le " 0 NOV 2021
Tél : 05 94 39 45 31 - Mél : police-administrative@guyane.pref.gouv.fr - Services de l'Etat an YGSRC'DOPS'SRPA - CS 57008 - 97307
Direction Générale des Sécurités,de la Règlementation et des Controles - R03-2021-11-10-00006 - Prorogation arrêté lutte contre COVID 4