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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Vémars.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 36.2025 Presentation RSU 2023 et 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
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VILLE DE VEMARS a A a a a A a
Département du Val d’Oise
Arrondissement de Sarcelles
Canton de Goussainville
N° 36.2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-cinq,
Le 27 novembre à 18 heures.
Le Conseil Municipal,
Légalement convoqué, s’est réuni à la salle des fêtes en séance publique sous la Présidence de Monsieur Frédéric DIDIER, le Maire.
Date de convocation
21 novembre 2025
Date d’affichage
Etaient présents : Patricia ANDRIANASOLO, Didier PREVOST, Isabelle DUFLOS, Lionel LECUYER, Adjoints au Maire.
Alain GOLETTO, Antonia CORNET, Véronique BUCHET, Demba DIALLO, Yves LECUYER, Olivier MAGNIER, Marie-Christine COMONT, Marina NICOLAS.
21 novembre 2025
Nombre de Conseillers
Etaient représentés : Georgette BRAZIER (pouvoir à M. LECUYER), Georgette ROUSSY (pouvoir à M. le MAIRE), William CADOR (pouvoir à M. PREVOST), Jean-Claude PAGANELLI (pouvoir à Mme BUCHET), Conseillers Municipaux.
En exercice 19
Présents 13
Etaient absents : Martial VANDAMME, Joseph MELE. Votants 17
Formant la majorité des membres en exercice
Secrétaire de séance : Mme CORNET
Rapporteur : M. le MAIRE OBJET :
M. le MAIRE rappelle au Conseil que les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel au titre de l’année écoulée (loi sur la transformation de la fonction publique du 6 août 2019) et le présenter à l’assemblée délibérante, après passage au Comité Social Territorial.
Présentation des
RSU 2023 et 2024.
Il remplace l’ancien Bilan Social qui s’établissait tous les deux ans, et s’articule autour de 10 thématiques (l'emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l'organisation du travail et amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l'action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline).
C’est avant tout un outil d’accompagnement dans la gestion des Ressources Humaines qui permet notamment :
Transmise le
2 8 Î^OV. 2025 De réaliser un état des lieux des données RH de la collectivité (mieux connaître sa collectivité,
apprécier la caractéristique des emplois et la situation des agents, comparer nos données avec celles d'autres collectivités de strates similaires, comparer la situation des hommes et des
femmes, mesurer l'évolution des données sur plusieurs années, ...),
D’apprécier la mise en œuvre de mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les
discriminations et à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
De construire une stratégie RH (anticiper les besoins, décider des grandes orientations RH et
des priorités à traiter dans le cadre des contraintes budgétaires, ...),
D’alimenter les lignes directrices de gestion (définir la stratégie pluriannuelle de pilotage des
Ressources Humaines ainsi que les orientations générales en matière de promotion et de
valorisation des parcours professionnels, ...),
D’animer le dialogue social.
Affichée le
28 MOV. 2025 a « ● ● ●
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VILLE DE VEMARS
À noter que les Rapports Sociaux Uniques 2023 et 2024 de la Commune ont été transmis au Centre de Gestion de la Grande Couronne, qui en a assuré leur validation.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.231-1 et L.231-4,
Vu la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et notamment son article
5,
Vu le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au Rapport
Social Unique dans la fonction publique.
Vu l’arrêté du 10 décembre 2021 fixant pour la fonction publique territoriale la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales.
Vu la présentation du Rapport Social Unique 2023 au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG,
Vu la présentation du Rapport Social Unique 2024 au Comité Social Territorial intercommunal placé auprès du CDG,
Vu les Rapports Sociaux Uniques 2023 et 2024 annexés à la présente délibération.
Considérant que les collectivités territoriales et établissements publics doivent établir un Rapport Social Unique (RSU) annuel au titre de l’année écoulée et le présenter à l’assemblée délibérante, après passage au Comité Social Territorial,
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal,
PREND ACTE de la présentation des Rapports Sociaux Uniques 2023 et 2024,
AUTORISE M. le MAIRE ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente délibération,
CHARGE les services administratifs communaux de transmettre la présente délibération à M.
le Sous-Préfet de Sarcelles.
Fait et délibéré en séance.
Les jours, mois et an susdits.
Le Maire. /
JL
Frédéric Dldei