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Déliberation - 2024 11 GRH Présentation du RSU 2022
Document publié le Mardi 20 février 2024 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 11 GRH Présentation du RSU 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
024-11 + 1/
VILLE DE FORGES-LES-EAUX
Délibération du Conseil Municipal Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
076-200054674-20240220-2024-11-DE |
Accusé certifié exécutoire MARDI 20 FÉVRIER 2024
Réception par le préfet : 23/02/2024
Le conseil municipal déà €ommune fn ivelleicde FORGES:LES*EAUX, légalement convoqué par courrier en date du 6 février 2024 transMhispar Voie électronique lestfévrier 2024, s'est réuni en salle du conseil municipal dela. Mäigie dé, FORGES*LES-EAUX en séance publique à 19h00, sous la présidence de Madame:Christiné LESÜEUR; "Maire.
Etaient présents (21) :
Christine LESUEUR, Joël DECOUDRE, Pascale DUPUIS, Françoise ASSELIN, Patrick DURY,
Isabelle KLOTZ, Cyrille CAPELLE, Willy GOIK, Fabienne SAGEOT, Marc ODIN, Dana RADU,
Brigitte MARTIN, Emmanuel MALLET, Cédric COUTURIER, Alexandre HANNIER, Martine
BONINO, Corinne MORDA, Frédéric GODEBOUT, Pascal ROGER, Clément CORDONNIER, Oumar FALL, formant la majorité des membres en exercice.
Etaient absents ayant donné pouvoir (5) :
Thiéry MARTIN a donné pouvoir à Patrick DURY
Marie-Josée LEQUIEN a donné pouvoir à Fabienne SAGEOT
Gaëlle COURTOIS a donné pouvoir à Oumar FALL
Bernard CAILLAUD a donné pouvoir à Corinne MORDA
Fabienne LATISTE a donné pouvoir à Cyrille CAPELLE
Etaient absents (3) :
Janine TROUDE
Martine CORBUT
Lukas SAWICKI
2024-11
RESSOURCES HUMAINES : PRÉSENTATION DU RAPPORT
SOCIAL UNIQUE 2022
Madame Pascale DUPUIS, Maire déléguée de Le Fossé et adjointe au Maire en charge
des Affaires scolaires et du Personnel, expose à l'assemblée que depuis le 1°° janvier 2021, les collectivités territoriales et établissements publics, ont l'obligation d'élaborer, chaque année, un rapport social unique au titre de l’année écoulée. Ce document remplace le « bilan social » qui était établi auparavant tous les deux ans.
Les collectivités territoriales et leurs établissement affiliés de plus de 50 agents, doivent donc établir leur propre rapport social unique en s'appuyant sur la base de données sociales collectées par le centre de gestion à partir du portail numérique développé par les centres de gestion et dédié au recueil des données sociales.
Râf.
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Berger-Levrault
(1309) Rel.
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Le rapport social unique s'articule autour d'indicateurs communs aux trois versants de
la fonction publique et dont l'arrêté du 10/12/2021 a fixé la liste suivante : emploi /
recrutement / parcours professionnels / formation / rémunérations / santé et sécurité au travail / organisation du travail / amélioration des conditions et de la qualité de vie au travail / actions
sociales et protection sociale / dialogue social / discipline.
À partir de ces indicateurs, le rapport doit permettre d'apprécier :
*les caractéristiques des emplois et la situation des agents relevant du comité social territorial, ainsi que, le cas échéant, de ceux qui ne sont pas électeurs de ce comité,
*la situation comparée des femmes et des hommes et son évolution (en matière de temps de
travail, de rémunération, de promotion professionnelle, etc).
*la mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et
à l'insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap.
Il permet d'établir également un état des lieux chiffré à un instant T sur lequel reposent
les lignes directrices de gestion ; document définissant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines par la collectivité.
Le rapport social unique est établi par l'autorité territoriale de chaque collectivité et
présenté pour avis au comité social territorial, qui débat sur l’évolution des politiques des ressources humaines.
Conformément à l'article L 231-4 du code général de la fonction publique, le rapport
social unique est présenté au conseil municipal, après avis du comité social territorial.
Dans sa séance du 24 janvier 2024, le comité social territorial a émis un avis favorable
au rapport social unique 2022.
Le conseil municipal est invité à prendre connaissance du rapport social unique 2022 à
en débattre et à en prendre acte.
Après avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (26 voix «Pour», 0
« Contre », 0 « Abstention »), le conseil municipal prend acte du rapport social unique pour l'année 2022.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations
Cédric COUTURIER Christine LESUEUR
Secrétaire de séance Maire de FORGES-LES-EAUX Rel.
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Délibération certifiée exécutoire, compte-tenu de sa transmission
Au contrôle de légalité à la date figurant sur l'accusé réception
Préfectoral porté en entête de la présente délibération et
De sa publication par voie d'affichage numérique
Christine LESUEUR
Maire de FORGES-LES-EAUX
Publiée électroniquement sur le site internet de Forges-Les-Eaux, le : À 5/ OZ / 20 an
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Madame la Maire de Forges-Les-Faux, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de sa publication ou de sa noëfication, et de 5a transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (Article L 411-7 du CRPA)
Elle pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprés du tribunal administratif de Rouen, par courrier ou sur le site télérecours citoyens (www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de son affichage, de 5a publication ou notification, et de sa transmission au contrôle de légalité, ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Madame la Maire de Forges-Les-Eaux si un recours gracieux à été préalablement exercé.