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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 029 Approbation du Budget Primitif Annexe Tiers Lieu Inclusif 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 029 Approbation du Budget Primitif Annexe Tiers Lieu Inclusif 2023)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Économie et finances, Exploration spatiale, N° 2023/029

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h30, s’est réuni à Luzarches, en séance publique Date convocation : 6 avril 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 avril 2023

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER- BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jacques ALATI, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE- TESSIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD donne pouvoir à Cyril DIARRA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE. Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Marie BONTEMPS

N°2023/029 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE TIERS-LIEU INCLUSIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M4,

Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances et Contrôle de gestion, en date du 21

mars 2023,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 avril 2023,

Vu la présentation du budget annexe Tiers-lieu inclusif 2023 par Claude KRIEGUER, 1er Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances et au contrôle de gestion,

Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données aux conseillers communautaires,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à la majorité de 35 voix pour et 2 abstentions : ÉQUILIBRE le budget annexe Tiers-lieu inclusif ainsi et de voter ce budget par chapitre budgétaire :

RECETTES DEPENSES

Section Fonctionnement 1 500 000€ 1 500 000€

Section Investissement 1 450 766€ 1 450 766€

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin