unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 59 Approbation du Budget Primitif Annexe Tiers Lieu Inclusif 2026

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 59 Approbation du Budget Primitif Annexe Tiers Lieu Inclusif 2026 Document publié le Mercredi 22 avril 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2026 59 Approbation du Budget Primitif Annexe Tiers Lieu Inclusif 2026)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Économie et finances, N° 2026/59

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 22 AVRIL 2026

Membres en exercice : 43 L’an deux mille vingt-six, le vingt-deux avril, Présents : 32 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 39 à 19h30, s’est réuni à la salle des fêtes à Baillet-en-France, Date convocation : 16 avril 2026 en séance publique, sous la présidence de Patrice ROBIN Date d’affichage 16 avril 2026

Secrétaire de séance : Gilbert MAUGAN

Etaient présents (32) : Éric THERRY, Michel BRAULT, Richard GRIGNASCHI, Christiane AKNOUCHE, Célia DELAHAYE, Delphine DRAPEAU, Jean-Claude TURBAN, Sylvain SARAGOSA, Isabelle SUEUR, Jacques GAUBOUR, Virginie VIEVILLE, Gilbert MAUGAN, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Nathalie DELISLE-TESSIER, Michel ZEPPENFELD, Nathalie CORBIER, Simon SCHEMBRI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Laurence CARTIER-BOISTARD, Josette FRAMERY, Nathalie BENYAHIA, Véronique MAGNIER, Hugues BRISSAUD, Franck BREIT, Valérie LECOMTE, Laurence BERNHARDT, Patrice ROBIN, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir (7) : Sylvie PESLERBE donne pouvoir à Éric THERRY, Romain RENAUD donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Martine GILLES-DURET donne pouvoir à Nathalie DELISLE-TESSIER, Gilles WECKMANN donne pouvoir à Silvio BIELLO, Pascal BOSRET donne pouvoir à Laurence CARTIER-BOISTARD, Sylvain BRINDEJONC donne pouvoir à Nathalie BENYAHIA, Muriel LE JAN donne pouvoir à Hugues BRISSAUD.

Absents : (4) Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER Jacques FÉRON, Laurent DABOVAL.

N°2026/59 APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF ANNEXE TIERS LIEU INCLUSIF

2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-4 du CGCT, Vu l’instruction comptable M4,

Vu la délibération n°2026/002 prenant acte du Débat d’Orientation Budgétaire pour l’année 2026, Vu l’avis favorable de la Commission Administration Générale, Finances, Commande publique et Contrôle de gestion, en date du 7 avril 2026,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 13 avril 2026,

Vu la présentation du budget annexe Tiers lieu inclusif 2026 par M. Hugues BRISSAUD, Vice-Président délégué à l’administration générale, aux finances, à la commande publique et au contrôle de gestion,

Après lecture des différents chapitres ainsi que des explications données aux conseillers communautaires,

Sur proposition du Président, le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à 37 voix pour et 2 abstentions :

VOTE le budget annexe Tiers lieu inclusif comme suit par chapitre :FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Crédits votés au titre du budget 2026 25 010,00 € 0,00 €

Report du résultat 2025 (002) 671 924,72 €

Total Section de Fonctionnement 25 010,00 € 671 924,72 €

INVESTISSEMENT

Crédits votés au titre du budget 2026 2 423 819,00 € 678 384,00 €

Restes à Réaliser 2025 753 996,30 € 3 942 216,97

Report du résultat 2025 (001) 0,00 € 33 424,68

Total Section d'Investissement 3 177 815,30 € 4 654 025,65 €

TOTAL BUDGET 3 202 825,30 € 5 325 950,37 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin