Compte-Rendu - compte rendu cm 7 mai docx

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Compte-Rendu - compte rendu cm 7 mai docx Document publié le Lundi 7 mai 2018 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 7 mai docx)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

07 MAI 2018

Présents : Karine LEGRAND, Aurélie BAUDRY, Catherine CRAMPON, Laurence DUCHATELET, Emmanuel TORREZ. Absents : Sophie IP, Jean LEFEVRE, Daniel CRUYPELINCK.

1. Désignation du secrétaire de séance :

Emmanuel TORREZ est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 21/03/2018 + 26/03/2018 :

Les Procès-Verbaux sont approuvés par l’ensemble des membres présents.

3. Décision modificative n° 1 :

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prendre une décision modificative au budget 2018 afin de mandater et titrer les frais d’amortissements, dus aux travaux de la fibre car ceux-ci n’ont pas été validés en 2017. Il est donc proposé :

• Section fonctionnement : Compte 023 : - 4009 €

Compte 6811 : + 4009 €

• Section investissement : Compte 021 : - 4009 €

Compte 040 : 4009 € (soit 2 690€ au 2804173 et 1 319€ au 281532).

Validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

4. Modification des statuts du Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette : Le Syndicat Interdépartemental du SAGE de la Nonette envisage de procéder à une modification de ses statuts portant sur la composition du Conseil Syndical, la représentation des collectivités membres et le fonctionnement du syndicat. Le Conseil Syndical sera ainsi composé de représentants de communes, de communauté de communes et de communauté d’agglomération et le S.I.S.N deviendra donc un syndicat mixte fermé à la carte. Madame le Maire explique qu’il appartient à chacune des collectivités adhérant au S.I.S.N de se prononcer dans un délai de trois mois sur ces modifications statutaires, l’absence de réponse dans le délai imparti étant considérée comme avis favorable. Les membres du conseil approuvent ces modifications à l’unanimité.

5. Demande de subvention au titre de la DETR pour l’achat d’un photocopieur : Les consommables du photocopieur, acheté d’occasion il y a 8 ans, ne seront bientôt plus disponibles, il faut donc envisager de le renouveler.

Elle propose donc deux devis reçus de Bureau 02 (prestataire habituel) :

• Soit à l’achat pour 2 500€ HT

• Soit à la location 75 € HT sur 36 mois ou 52 € HT sur 48 mois ou 49 € HT sur 60 mois. Le prix des copies restant au même tarif dans les 2 cas.

Le Conseil Municipal décide de valider l’achat, considérant que celui-ci permet de récupérer la TVA alors qu’en choisissant l’option de la location il s’agirait d’une dépense de fonctionnement pour laquelle la récupération de la TVA n’est pas possible. Elle informe qu’il est possible de solliciter une aide au titre de la DETR et demande l’autorisation au Conseil Municipal de déposer un dossier pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de valider le devis pour l’achat du photocopieur et autorise Madame le Maire à solliciter une aide auprès de la DETR.

6. Extension du réseau basse tension souterrain (36 rue Claude Tillet) : Comme l’avait l’expliqué Madame le Maire, lors du dernier Conseil Municipal, un plan de financement prévisionnel a été reçu de la part du SE 60, concernant le Permis d’Aménager accordé à Nexity pour le futur lotissement situé au 36 rue Claude Tillet. Après s’être renseigné, il s’avère que la commune doit s’acquitter des travaux d’extension du réseau basse tension. Le coût total, après obtention de subvention, est de 17 405.99 € TTC, 15 251.10€ en section investissement, dépenses afférentes aux travaux et 2 148.89€ en section de fonctionnement, pour les dépenses relatives aux frais de gestion.

Madame le Maire informe être toujours dans l’attente d’une confirmation de la part de NEXITY afin d’obtenir, de leur part, le remboursement de ces travaux.

Dans l’attente de cette réponse elle explique que le devis du SE60 doit tout de même être validé et les travaux entrepris par leurs soins. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ce devis et prend acte que les travaux ne pourront être réalisés qu’après versement d’une participation à hauteur de 50% ainsi que le versement d’un second acompte de 30% à l’avancement des travaux et le solde après l’achèvement.2

7. Mise en place d’un Pacte Financier Territorial de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres : Madame le maire explique que la CCPV est placée depuis le 1er janvier 2017 sous le régime fiscal de la fiscalité professionnelle unique (FPU). Par celui-ci, la CCPV perçoit toutes les ressources fiscales issues du développement économique, les communes percevant en compensation les ressources économiques qui étaient les leurs avant la transition. La CCPV ayant l’ambition de voir ses ressources fiscales économiques bénéficier d’une certaine dynamique dans les prochaines années, elle propose de mettre en place un mécanisme de redistribution auprès de ses communes membres, de 20% de l’évolution constatée par rapport à 2016 (année de référence pour la FPU). Cette redistribution s’ajouterait ainsi aux attributions de compensation déjà perçues par les communes.

Ce mécanisme serait contractualisé entre la CCPV et ses communes membres au travers de l’instauration d’un pacte financier et fiscal territorial de solidarité.

Concrètement, celui-ci prévoit que ces 20% de ressources fiscales économiques nouvelles seraient divisés en deux parts :

• Part 1 (50%) répartie entre les communes selon les critères de population et de potentiel financier (critères obligatoires)

• Part 2 (50%) provisionne des fonds de concours sur des opérations qui présentent un intérêt économique et/ou touristique, et prioritairement pour celles qui n’ont pas de zone d’activité économique sur leur territoire. Le Conseil Communautaire, réuni en séance le 29 mars 2018, a approuvé les termes de ce pacte financier à une très large majorité (65 pour, 02 contre).

Comme le pacte financier le prévoit, il appartient à présent aux Conseils Municipaux de se prononcer sur sa mise en place. Validé par l’ensemble du Conseil Municipal.

8. SIVOM :

Manquant d’informations, Madame le Maire informe que ce point sera traité lors d’un prochain conseil municipal.

9. Mise en concurrence des architectes – travaux de réfection de l’église : Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la mise en concurrence, pour les travaux de réfection de l’église, a été menée conformément aux règles qui régissent les MAPA.

Cette tâche ayant été confiée à M. Jean-Claude GILBERT, assistant auprès des maîtres d’ouvrages (AMO). L’avis d’appel à candidature a été publié au bulletin officiel des marchés publics le 20 février 2018. Le dossier de consultation a été retiré par dix cabinets d’architectes. Quatre cabinets ont présenté une candidature et une offre de prix. Après analyse par l’AMO, un seul cabinet émerge très nettement par rapport aux trois autres. Il s’agit de M. Thibaut LEGENDRE, architecte, que la commission qui a examiné les candidatures propose au Conseil Municipal de retenir. Son offre, par ailleurs la moins chère, se monte à :

− Tranche ferme d’études préalables : 6 360 € HT

− 1ère tranche conditionnelle urgente de mise en sécurité : 3 604 € HT

Il s’agit d’un professionnel expérimenté. Il a une réputation d’efficacité et de sérieux. Son mémoire technique est très intéressant, c’est un candidat motivant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de retenir la candidature de M. LEGENDRE. Il donne délégation à Mme le Maire pour la passation du marché de maîtrise d’œuvre. Rappelant que M. LEGENDRE sera, dans un premier temps et en tranche ferme, chargé d’une étude préalable destinée à aboutir à la mise en sécurité de l’église et à un programme de travaux hiérarchisé par urgences et échelonné dans le temps. Le Conseil Municipal sera amené à se prononcer sur ce programme après concertation avec le Conseil Départemental de l’Oise.

10. Questions diverses :

❖ Travaux :

• Des travaux de réfection des nids de poule ont été réalisés par la commune de Oissery, sur la route qui mène à Ognes le 26 avril dernier.

• Suite aux prochains travaux d’extension du réseau basse tension en souterrain prévus pour le raccordement du nouveau lotissement rue Claude Tillet, Madame le Maire a repoussée les travaux de réfection de la couche de roulement, qui devait avoir lieu à l’automne 2018, au printemps 2019, ce qui permettra de réaliser également avant les rehaussements de bordures et la mise aux normes des passages piétons.

• La route entre Nanteuil-le-Haudouin et Silly-le-Long est fermée, dans les deux sens, pour travaux du 02 mai au 18 septembre 2018

❖ Salle des fêtes :

Comme il l’a été évoqué lors du dernier conseil municipal, un arrêté interdisant les chiens dans le jardin de la salle des fêtes a été pris et mis en place, ainsi que des panneaux de signalisation, depuis le 09 avril dernier.

❖ Contrat aidé agent technique :

Le contrat de M. Crampon a été renouvelé pour une durée d’un an sous la forme d’un Parcours Emploi Compétence (PEC) pour lequel la participation de l’état s’élève à 45%.3

❖ Travaux d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite :

Madame le Maire explique qu’elle a demandé à Mme Coutrel, architecte qui s’est occupé de nos dossiers, de lui présenter un devis pour de l’assistance à mise à concurrence des entreprises car sur certains bâtiments les travaux peuvent être complexes et plusieurs corps de métiers sont nécessaires. Après concertation avec Mme Coutrel, il a été convenu de prioriser les travaux sur le local de garderie, la salle des fêtes et la mairie puisque les normes risquent encore d’évoluer et que les travaux concernant l’école sont complexes.

La séance est levée à 21h45.