Compte-Rendu - compte rendu 30 nov 2021

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Compte-Rendu - compte rendu 30 nov 2021 Document publié le Mardi 30 novembre 2021 par la commune d'Ognes. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 30 nov 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, Département de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin

Mairie de Ognes - Rue Claude Tillet 60440 OGNES

Tel : 03.44.87.72.36 - Mail : mairie.ognes60@wanadoo.fr - www.ognes60.com

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL

30 NOVEMBRE 2021

Présents : Karine LEGRAND, Jean LEFEVRE, Aurélie SIMON, Dorothée BONNEMIN, Jean-Marc DROZDOWSKI, Jean-Paul VIOLLAT, Serge FLEURETON

Absents excusés : Catherine CRAMPON, Christophe ROSIER, Magalie NATY Absent : Elodie MEDEIROS

Madame le Maire demande l’autorisation au Conseil municipal de l’ajout à l’ordre du jour : Décision Modificative n°2.

Validé à l’unanimité.

1. Désignation d’un secrétaire de séance :

Jean LEFEVRE est nommé secrétaire de séance.

2. Approbation du Procès-Verbal du 21/09/2021 :

Le Procès-Verbal est approuvé à l’unanimité.

3. Dépenses d’investissement 2022 :

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal que pour engager les éventuelles dépenses d'investissement (25 % maximum du budget 2021) avant le vote du budget 2022, il est nécessaire qu’ils l’y autorisent par délibération.

Le conseil municipal approuve donc à l’unanimité cette décision afin qu’elle puisse engager les dépenses d’investissement nécessaires au bon fonctionnement des services de la commune sous réserve que ces dépenses soient inscrites au budget 2022.

4. Participation financière – Repas des séniors :

Madame le Maire rappelle que le repas de fin d’année des séniors, réservés au plus de 60 ans résidents sur la commune, aura lieu le 12 décembre prochain. Ceux-ci peuvent venir avec des invités qui devront s’acquitter d’une participation de 42€.

Madame le Maire informe qu’une délibération doit être prise afin de pouvoir encaisser les règlements des participations supplémentaires.

Validé à l’unanimité.

5. Renouvellement baux de terres :

Madame le Maire explique que la commune loue des terres agricoles lui appartenant à quatre agriculteurs. Les baux précédents ayant expirés, Madame le Maire propose de reconduire ceux-ci pour une durée de 9 ans, à savoir jusqu’en 2030 dans les mêmes conditions.

Validé à l’unanimité.

6. Mise en place d’un contrat de vacation:

Madame le Maire propose la création d’un poste de vacataire pour les locations de la salle des fêtes (remise de clé, établissement des états des lieux et entretien des locaux si nécessaire). Considérant que la location de la salle est aléatoire elle explique qu’un contrat de vacataire correspond à un besoin ponctuel, l’agent est engagé pour une mission précise et est rémunéré après service fait. Le Conseil municipal approuve la création d’un poste de vacataire et détermine la rémunération sur la base du smic horaire brut.7. Tableau des effectifs :

Suite à l’augmentation de temps de travail et à l’avancement de grade de Madame Céline VIEIRA, secrétaire de mairie, Madame le Maire propose de supprimer, après l’avis favorable du Comité technique du Centre de Gestion de l’Oise le 08 octobre dernier, ses anciens postes du tableau des effectifs, à savoir : • Adjoint administratif 17 heures 30 hebdomadaires

• Adjoint administratif 35 heures hebdomadaires

Considérant que le poste de 1h30 prévu au tableau des effectifs, pour l’entretien et les locations de la salle des fêtes, va être remplacé par un contrat de vacation, Madame le Maire propose de créer un poste d’agent d’entretien à raison de 1h30 par semaine pour le ménage de la mairie, elle propose également la suppression du poste d’agent d’entretien à raison de 7 heures hebdomadaires qui n’est plus utilisé depuis plusieurs années.

Validé à l’unanimité.

8. Règlement intérieur des services :

Madame le Maire soumets au vote du Conseil municipal le règlement intérieur des services, qui a été validé par le Comité technique du Centre de Gestion en date du 16 septembre dernier. Validé à l’unanimité.

9. Autorisation Spéciale d’Absences :

Madame le Maire soumets au vote du Conseil municipal la délibération relative au ASA Autorisation Spéciale d’Absence, qui a été validé par le Comité technique du Centre de Gestion en date du 16 septembre dernier.

Validé à l’unanimité.

10. Règlement du cimetière communal :

Madame le Maire soumets au vote du Conseil municipal le règlement du cimetière communal. Validé à l’unanimité.

11. Convention extension de réseau – SMOTHD :

Comme expliqué lors d’un précédent conseil municipal Madame le Maire présente la convention financière concernant l’extension du réseau Oise Très Haut Débit pour la construction de trois prises optiques supplémentaires dans l’impasse du pressoir.

Le montant de la participation à charge de la commune s’élève à 677,07€.

Le Conseil municipal autorise Madame le Maire de signer la convention avec le SMOTHD.

12. Marché ADTO – Etude de la circulation :

Madame le Maire informe que la demande de subvention, pour l’étude la circulation, a été accordée par le conseil départemental d’un montant de 4 271€ sur une dépense subventionnable de 10 950€, soit à hauteur de 39%.

Madame le Maire propose donc de confier le marché à l’ADTO-SAO, afin de gérer la coordination du projet. Le bureau d’étude retenu étant Ingénierie Sécurité Routière (ISR).

Madame le Maire demande donc l’autorisation au Conseil Municipal :

• De signer toutes les pièces du marché attribué à ISR pour un montant de 9 060€ HT • De signer toutes les pièces du marché attribué à l’ADTO-SAO pour un montant de 1 250€ HT • D’avoir la délégation pour prendre toute décision concernant l’exécution et le règlement desdits marchés ainsi que toute décision concernant les avenants.

Validé à l’unanimité.

13. Demande de subvention vidéoprotection :

Madame le Maire rappelle que le système de vidéoprotection a été mis en place en 2020 avec cinq caméras.

Dans le but de renforcer la surveillance de la commune mais aussi les bâtiments publics, Madame le Maire présente un devis de la société CITEOS pour l’ajout de trois nouvelles caméras. Le devis s’élève à 8 768€ soit 10 521,60€ TTC répartis de la façon suivante : • Fournitures et installation : 7 855€ HTDépartement de l’Oise

Arrondissement de Senlis

Canton de Nanteuil-le-Haudouin

Mairie de Ognes - Rue Claude Tillet 60440 OGNES

Tel : 03.44.87.72.36 - Mail : mairie.ognes60@wanadoo.fr - www.ognes60.com

• Maintenance curative (annuel, hors première année de garantie) : 249€ HT • Maintenance préventive (visite annuelle) : 664€ HT Elle propose de solliciter l’aide du département et de la DETR.

Validé à l’unanimité.

14. Décision Modificative n°2 :

Suite à la régularisation due au SMOTHD, pour l’installation de la fibre optique d’un montant de 9 250€, et suite au rajout de trois prises au lotissement du pressoir, il est nécessaire d’effectuer une décision modificative au budget 2021 du pressoir de la façon suivante :

SECTION D’INVESTISSEMENT : DEPENSES

Chapitre 20

• Article 2031 - 9 950 € Article 204173 + 9 950 € Validé à l’unanimité.

15. Informations diverses :

❖ Mise en demeure taille de végétation :

Comme évoqué lors du dernier conseil municipal, un arrêté portant exécution d’office, pour les travaux de taille de la végétation gênante, a été pris et envoyé au propriétaire concerné ainsi qu’au service de contrôle de légalité de la Préfecture le 11 octobre dernier.

Un devis a été reçu de la société BIMONT pour entreprendre ces travaux d’élagage, d’un montant TTC de 463,20€, payé par la commune et sera à rembourser par le propriétaire.

L’entreprise interviendra le 24 janvier prochain.

❖ Marché public CCPV – défibrillateur :

Considérant l’obligation au 1er janvier 2022 d’équiper tous les ERP de catégorie 5 d’un défibrillateur il a été décidé, lors du conseil municipal du 1er décembre 2020, d’adhérer au groupement de commande proposé par la CCPV.

Au terme d’une procédure de mise en concurrence, la société DAJAC a été retenue. Afin de se mettre en légalité Madame le Maire informe que dans un premier temps, deux défibrillateurs vont être commandés (un pour l’école et un pour la salle des fêtes), pour un montant total de 2 030€ HT soit 2 436€ TTC comprenant le pack défibrillateur, la pose du coffret extérieur, une formation et la maintenance préventive annuelle.

Concernant l’appareil de la mairie, étant encore engagé jusqu’en 2023 avec la société ACVS, la commande ne pourra ne pourra être passée qu’après cette date, le marché avec la société DAJAC étant conclu pour une durée de quatre ans.

❖ Commission travaux :

La commission des travaux travaille toujours sur l’aménagement du stade. Des rendez-vous avec divers fournisseurs pour la réalisation d’un city stade a eu lieu et des devis ont été reçus.

Madame le Maire informe qu’elle va se renseigner auprès des banques afin de savoir si un ou plusieurs emprunts peuvent être réalisés pour mener à terme les projets envisagés dans un délai plus court.

Séance levée à 21h20.