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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 217B FDC 2018 Artiguemy
Document publié le Vendredi 7 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 217B FDC 2018 Artiguemy)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Communauté dec | Nombre de membres du Bureau : ynaute de communes L en exercice . 20
Platea U - membres présents : 16 Lannemezan - suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/217 |
L'an deux mille dix-huit et le 30 novembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël
DEVAUD, Jean-Pierre CABOS, Fabienne ROYO, Joëlle ABADIE, Laurent LAGES, Jean-Claude CLARENS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Alain DUCASSE, Alain, PIASER et François DABEZTES
Objet : Finances - Attribution d'un fonds de concours à la commune d'Artiguemy pour le financement de travaux de mise en accessibilité du cimetière
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune d'Artiguemy sollicitant un fonds de concours d'un montant de 1 501 € à la CCPL pour l'opération : Mise en accessibilité du cimetière.
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
Opération de travaux de Subventions 9 713.60 mise en accessibilité du 12 836.95 Fonds de concours CCPL 1 501.00
cimetière Autofinancement commune 1 622.35
Total 12 836.95 Total 12 836.95
Monsieur Bruno FOURCADE ne participe pas au vote.
LE BUREAU
# # 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder un fonds de concours d'un montant de 1 501 € à la commune d'Artiguemy pour le financement de l'opération de travaux de mise en accessibilité du cimetière.
Pour copie conforme,
Bernard PLANO /
Le Président LHEE PAT!
/ |
27 Affichée le { 7 DEC, 2018 QE
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20181130-2018-217B-DE
Date de télétransmission : 07/12/2018
Date de réception préfecture : 07/12/2018