Compte-Rendu - cr cm 2018 04 12

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Compte-Rendu - cr cm 2018 04 12 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 par la commune de Lalandelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2018 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Télécommunications et internet, L’an deux mil dix-huit et le douze avril à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal dûment

convoqué s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la mairie sous la présidence de

Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire.

Date de la Convocation : 5 avril 2018 Date d’affichage : 5 avril 2018

NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRESENTS : 8

Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Maire, Mauricette DETOUY, Philippe RENARD et

Jérôme ROMI, Adjoints, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN, Alain HAYES et Madame Frédérique

POSTEL, formant la majorité des membres en exercice.

Absents : Madame Virginie DEZUTTER, excusée, qui avait donné pouvoir à Monsieur LIGNEUL et

Monsieur Joël BOURGEOIS, excusé.

Absent non excusé : Madame Karine VARD

Monsieur Alain MERLIN est désigné comme secrétaire de séance.

Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.

1/ VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES – ANNÉE

2018

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder au vote des taux des taxes

d’imposition communales pour l’année 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux

communaux des taxes et de voter comme suit les taux d’imposition communale de l’année 2017 :

Taux de référence 2017 Taux 2018

Taxe d’habitation 16.79 % 16.79 %

Taxe foncière (bâti) 25.68 % 25.68 %

Taxe foncière (non bâti) 35.90 % 35.90 %

CFE 21.42 % 21.42 %

Le produit fiscal attendu pour l’année 2018 s’élève donc à 163 339 €

2/ BUDGET PRIMITIF 2018 DE LA COMMUNE

Présentation par Monsieur MERLIN et Monsieur LIGNEUL

Le Conseil Municipal, après avoir procédé à l’examen article par article du Budget primitif 2018

proposé par Monsieur le Maire pour la Commune, après en avoir délibéré, vote et arrête comme

suit les différentes sections :

Budget primitif

• Recettes de fonctionnement : 517 035 €

• Dépenses de fonctionnement 517 035 €

• Recettes d’investissement 154 163 €

• Dépenses d’investissement 154 163 €3/ RECOURS A L’EMPRUNT – SIGNATURE DE L’OFFRE

DE PRÊT

Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 22 mars 2018, le Conseil municipal a décidé

de recourir à l’emprunt afin de financer les travaux de réhabilitation des deux logements du 10

rue Principale (Maison Lenoble). Il présente le plan de financement établi par le Crédit Agricole

Brie Picardie.

• Montant emprunté : 71 000 €

• Durée : 20 ans

• Taux proposé : 1,63 % *

• Echéance annuelle : 4 250,49 €

• Commissions et frais de dossier : 150 €

* au moment de l’offre, susceptible de modification au moment de la signature.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Considérant l’intérêt pour la Commune de réaliser ce projet, après en avoir délibéré, à

l’unanimité :

• - ACCEPTE les conditions proposées par le Crédit Agricole Brie-Picardie

• - DÉCIDE de recourir à l’emprunt auprès du Crédit Agricole Brie-Picardie selon les

conditions ci-dessus

• - CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier

• -- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant ainsi que le

contrat de prêt tel qu’il sera établi avec l’organisme prêteur, à savoir le Crédit Agricole

Brie Picardie.

4/ CHANGEMENT DE FOURNISSEUR D’ACCÈS

INTERNET

Monsieur Philippe RENARD présente la toute nouvelle offre semi-professionnelle de SFR qui

consiste en une capacité de 1 gigaoctets pour un montant de 70 € par mois. Ce système

permettrait de n’utiliser qu’une seule ligne reliée à la fibre optique pour servir la mairie, l’école

et le futur bureau du SIRS.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

• - DÉCIDE de changer de fournisseur d’accès internet afin de bénéficier de la connexion à

la fibre optique.

• - ACCEPTE l’offre SFR Business décrite ci-dessus

• - CHARGE Monsieur le Maire de notifier sa décision à l’opérateur SFR

• - CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer toutes

pièces s’y rapportant.

5/ TRAVAUX DE VOIRIE

Monsieur le Maire présente les devis qu’il a reçus pour la fourniture de bordures de trottoirs

type caniveau CC2, à savoir :

• - Point P : 12,80 € le m HT

• - Limermont : 22,00 € le m HTLe Conseil municipal retient l’offre de la société Point P décide de répartir de la manière

suivante la prise en charge financière de ces matériaux :

• - 150 m linéaires affectés sur le Compte du Service des Eaux de La Landelle

• - 250 m linéaires affectés sur le Compte de la Commune de La Landelle.

6/ QUESTIONS DIVERSES

• Suite à la démission de Madame Agnès OZEL, Monsieur Philippe RENARD a été élu

Président du SIRS (regroupement scolaire) et Monsieur Jacques LIGNEUL premier Vice-

Président.

• Monsieur Richard JASON souhaite faire don à la Commune d’une tondeuse Kubota

professionnelle quasi neuve. Le Conseil municipal accepte ce don et décide de lui offrir

deux stères de bois en remerciement de son geste.

• Monsieur le Maire présente les devis qu’il a reçus pour la fourniture de bordures de

trottoirs type caniveau CC2, à savoir :

1. - Point P 12,80 € le m HT

2. - Limermont : 22, 00 € HT

Le Conseil municipal retient l’offre de la société Point P pour 150 m linéaires affectés sur le

Compte du Service des Eaux et 250 m linéaires affectés sur le Compte de la Commune de La

Landelle.

• Monsieur le Maire expose que la Présidence du SIRS ayant échu à La Landelle, le siège

administratif sera localisé à dans les locaux Mairie-École. Dans cette optique, le local des

agents techniques devant devenir prochainement vacant, il serait opportun d’y établir le

bureau physique du SIRS.

Le Conseil municipal donne son accord de principe sur cet aménagement.

• Madame DETOUY expose que certaines illuminations de noël ne fonctionnent plus. Il

serait donc judicieux de les remplacer, voire d’acquérir de nouvelles illuminations pour

Noël prochain.

Elle suggère l’acquisition d’une guirlande lumineuse pour une traversée de rue (traineau de 4 m)

et de quatre autres petits luminaires.

Le Conseil municipal donne son accord pour une dépense globale de 1 000 €.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance est levée à

20h30.