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Compte-Rendu - cr cm 2017 12 07
Document publié le Lundi 27 novembre 2017 par la commune de Lalandelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 12 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Date de la Convocation : 27 novembre 2017 Date d’affichage : 27 novembre 2017
NOMBRE DE CONSEILLERS : EN EXERCICE : 11 PRÉSENTS : 9
L’an deux mille dix sept et le sept décembre à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal,
dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire dans la salle de la Mairie sous la présidence de
Monsieur Jacques LIGNEUL, Maire. Étaient présents : MM. Jacques LIGNEUL, Philippe RENARD,
Jérôme ROMI, Joël BOURGEOIS, Alain HAYES, Pierre LAVIEC, Alain MERLIN, Mmes Mauricette
DETOUY et Frédérique POSTEL, formant la majorité des membres en exercice. Absents : Madame
Virginie DEZUTTER, excusée, qui avait donné pouvoir à Madame Mauricette DETOUY, Madame
Karine VARD.
Monsieur Alain MERLIN est élu secrétaire de séance.
Après lecture et signature de la séance précédente, le Conseil municipal passe à l’ordre du jour.
INFORMATION SUR LA CHASSE COMMUNALE
Monsieur le Maire informe les Conseillers municipaux de la nouvelle réglementation qui impose
de prévenir des zones de chasse par des panneaux « attention chasse en cours ». Pour permettre
de s’y conformer, il est donc nécessaire d’apposer de tels panneaux sur la zone domaniale aux
fins de prévenir de la chasse en zone communale. Toutefois, il est nécessaire pour cela d’obtenir
l’autorisation de l’Office National des Forêts.
Monsieur le Maire précise que la demande en ce sens, formulée conjointement par la Société de
Chasse de la Landelle et la Mairie, a été adressée à l’O.N.F.
RÉFLEXION SUR LA PLANTATION D’UN SAPIN SUR LE PARKING DE L’ÉCOLE
Le Conseil municipal donne son accord pour la plantation d’un sapin sur le terre-plein gauche à
l’entrée du parking de l’école à un emplacement où la visibilité des usagers ne sera pas
perturbée.
MARTELAGE EN FORÊT ANNÉE 2017
(Affaire suivie par Monsieur Jérôme Romi)
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Jérôme ROMI qui présente le bilan du martelage
réalisé en forêt au cours de l’année 2017 qui se présente comme suit :
Parcelle m3 grumes m3 houppiers Total
Gros bois 9 52,04 15,63 67,67
Gros bois 10 43,02 13,29 56,31
Gros bois 11 61,83 18,54 80,37
TOTAL 156,89 47,56 204,35
Petit bois 21b 127,38 1,18 128,56
Les coupes de bois résultant de ce martelage seront donc réalisées et vendues au cours de
l’année 2018.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, AUTORISE l’Office National des
Forêts à procéder à ces coupes et CHARGE Monsieur le Maire de lui notifier sa décision. DEMANDE DE SUBVENTION LE FIL D’ARIANE
Monsieur le Maire présente la demande de subvention présentée par l’association « le Fil
d’Ariane » qui œuvre au profit des handicapés visuels. Il précise que la Commune n’a pas attribué
de subvention à cette association depuis plusieurs années. Le Conseil municipal, après en avoir
délibéré, décide de ne pas donner suite à cette demande de subvention.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’E.M.I.O.N.
Monsieur le Maire rappelle que plusieurs personnes du village ont bénéficié de l’enseignement
de la musique à l’E.M.I.O.N mais il semble que cela ne soit plus le cas aujourd’hui.
En conséquence, le Conseil municipal décide de ne pas donner de suite favorable à cette
demande.
DEMANDE DE SUBVENTION DU SECOURS CATHOLIQUE.
Monsieur le Maire présente une demande de subvention de la part du Secours Catholique. Il
rappelle que cet organisme est intervenu à plusieurs reprises pour aider des personnes du
village en difficulté.
En conséquence, le Conseil municipal décide d’attribuer une subvention de 100 € (cent euros) au
Secours Catholique et charge Monsieur le Maire de faire procéder au mandatement de cette
somme.
CONTRÔLE DES HYDRANTS – DEVIS DE LA SOCIÉTÉ VEOLIA
Monsieur le Maire rappelle que le contrôle des hydrants était auparavant assuré gratuitement
par les services d’incendie et de secours mais que cette compétence n’est désormais plus de son
ressort. Il expose qu’il est désormais obligatoire d’en confier la réalisation à un autre organisme.
Il présente le devis qu’il a obtenu en ce sens par la société VEOLIA qui offre trois options :
• Ro1 = Po x 30,00 € HT = 450 € HT/an
• Ro2 = Po x 50,00 € HT = 750 € HT/an
• Ro3 = Po x 70,00 € HT = 1050 € Ht/an (Po = nombre de poteaux incendie, soient 15 pour
La Landelle)
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
• DÉCIDE de retenir l’option Ro1 de la proposition de VEOLIA pour un montant de 450 € HT
annuels - CHARGE Monsieur le Maire de l’instruction de ce dossier et l’AUTORISE à signer
toute pièce s’y rapportant. - CHARGE Monsieur le Maire de notifier sa décision à
l’entreprise VEOLIA avec effet au 1er janvier 2018
ARRÊTÉ MUNICIPAL « DÉNEIGEMENT »
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prendre un arrêté municipal définissant et
réglementant les conditions de déneigement par les particuliers et par la Commune. Le Conseil
municipal charge Monsieur le Maire de faire procéder à la rédaction de cet arrêté qui sera
ensuite transmis au contrôle de légalité de la Préfecture.
QUESTIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe que la SA d’HLM a en projet une opération de restauration de Monsieur le Maire informe que la SA d’HLM a en projet une opération de restauration de
toute la résidence des Sablons pour 2018-2019 (isolation thermique – porte d’accès au garage – dispositif de réception d’un poêle à granule). Monsieur le Maire se mobilise pour que ces travaux
soient effectués sur la totalité du parc HLM de la Commune.
Face au problème posé par le haricot à l’entrée de La Landelle où plusieurs incidents ont été Monsieur le Maire informe que la SA d’HLM a en projet une opération de restauration de
constatés et un accident grave récemment évité, une rencontre est prévue le 11 décembre
prochain avec les services techniques du Département afin de déterminer dans quelle mesure ils
sont dus à la vitesse excessive des usagers ou à la nature du revêtement de la chaussée.
Cérémonie des vœux du Maire Monsieur le Maire informe que la SA d’HLM a en projet une opération de restauration de : elle aura lieu le vendredi 19 janvier 2018 à 19h.
Plusieurs conseillers font état de problèmes rencontrés lors de la distribution du courrier. Le Monsieur le Maire informe que la SA d’HLM a en projet une opération de restauration de
service des réclamations de la Poste sera saisi (3631)
Plus rien ne restant à l’ordre du jour et personne ne demandant plus la parole,
LA SÉANCE EST LEVÉE A VINGT HEURES TRENTE.