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Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune de Sanilhac-Sagriès.
Lien du pdf (Convocation - 2024 Convocation CM du Mardi 10.12.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
CONVOCATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE
SANILHAC-SAGRIÈS ORDINAIRE
30700
Madame, Monsieur,
J'ai l'honneur de vous inviter à participer à la réunion du Conseil Municipal qui aura lieu le mardi 10
Décembre 2024 à 18 h 30
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de mes meilleurs sentiments.
A Sanilhac-Sagriès, le 02 décembre 2024
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du Mercredi 25 Septembre 2024
Délibération approbation du rapport de la CLECT : Commune de Castillon du Gard
Délibération relative à la redevance pour la performance des réseaux d’eau potable et à la
redevance pour la performance des systèmes d’assainissement pour l’année 2025
Délibération échange de parcelles M. CAIROL Stéphane /Commune
Délibération création emploi permanent : Attaché Territorial
Délibération portant mise à jour des emplois de la collectivité
Délibération portant sur la mise en place des heures complémentaires et supplémentaires
Décision du Maire n°5 du 17 octobre 2024 portant sur l'attribution accord cadre pour les travaux
eau potable et assainissement -Petites extensions, réparations de fuites et branchements neufs
octobre 2024 à Septembre 2028
9. Décision du Maire n°6 du 23 Octobre 2024 portant sur des remboursements cantine
10. Questions diverses
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Nan
um
8
POUVOIR(1)
Je soussigné,
DOnne POUVOIF à(2) : rennes
(3) …… De me représenter à la réunion du conseil municipal convoqué pour le
… De prendre part à toutes les délibérations
… D'émettre tous votes et signer tous documents
Le présent pouvoir conserve ses effets pour tout autre jour suivant (4) auquel cette réunion serait reportée pour cause
quelconque (5).
Fait à Sanilhac-Sagriès, le...
(1) A n’utiliser qu’en cas d’absolue nécessité (2) Nom, Prénom, Adresse (3) Cocher la mention utile
(4) NB. Validité trois reports maximum (5) Porter à la main « bon pour pouvoir » et signer