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Conseil Municipal - DB48 021025 Rapport déchets
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB48 021025 Rapport déchets)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Institutions publiques,
Conseil municipal du 2 octobre 2025
SEINE-MARITIME
COMMUNE DE DIEPPE
N° 48 – Conseil Municipal du 2 octobre 2025
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets relatifs aux années 2022 et 2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 35 conseillers municipaux
Effectif en exercice : 35
Nombre de présents : 30
Nombre de votants : 33
Nombre de procurations : 3
Le jeudi 2 octobre deux mille vingt-cinq à 18 heures, le conseil municipal de la Ville de Dieppe s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du maire en date du 25 septembre 2025, et sous la présidence de Monsieur LANGLOIS Nicolas
Sont présents : M. LANGLOIS Nicolas, M. GARRAUD François, Mme RIDEL Patricia, M. LEFEBVRE François (à partir de la motion jusqu’à la question n°53), Mme CARU- CHARRETON Emmanuelle, M. WEISZ Frédéric, Mme BUICHE Marie-Luce, M. PATRIX Dominique, Mme LEGRAND Laëtitia, M. CAREL Patrick, M. DESMAREST Luc, Mme ROUSSEL Annette, Mme HAMONIC Brigitte, M. DUFILS Jean-Henri, M. MENARD Joël, M. GUERAIN Jacky, Mme PARESY Nathalie (à partir de la motion jusqu’à la question 53), Mme CARRET Anne, M. JUMEL Sébastien, M. BUSSY Florent, Mme BAUDOIN-PAGNIER Sandrine, M. PAJOT Mickaël, M. LACIRE Jean-Marc, M. CANU Aurélien, Mme LEGRIS Pauline, Mme KHEDIMALLAH Sarah, M. GAUTIER André, M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), M. HAMELIN Laurent, Mme PONJON Dominique, M. DULIERE Thierry.
Sont absents et excusés : M. LEFEBVRE François (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme SENECAL Véronique, Mme PARESY Nathalie (de la question n°1 à la question n°4 bis), Mme ROBY Stéphanie, M. GARCONNET Dominique (de la question n°17 à la question n°53), Mme DIJON Aurélie, Mme ANGER Julie.
Pouvoirs ont été donnés par : Mme SENECAL Véronique à Mme RIDEL Patricia, Mme ROBY Stéphanie à Mme LEGRAND Laëtitia, Mme DIJON Aurélie à M. GARCONNET Dominique (de la question n°1 à la question n°16), Mme ANGER Julie à M. DESMAREST Luc.
Le conseil municipal a désigné Mme KHEDIMALLAH Sarah secrétaire de séance.
Constatant que le quorum est atteint, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
…/… Conseil municipal du 2 octobre 2025
Rapporteur : Patricia Ridel
Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Maire présente au conseil municipal un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur sa commune. Ce rapport, présenté en Commission Consultative des Services Publics Locaux le 23 septembre 2025 est destiné à l'information des usagers.
Le décret L.2224-17-1 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient préciser les informations devant y figurer.
Le rapport approuvé le 10 décembre 2024 par le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, annexé à la présente, comprend les indicateurs techniques et financiers de la gestion des déchets ménagers et assimilés au regard des objectifs de prévention et de gestion des déchets fixés au niveau national.
La communauté d’agglomération de la région dieppoise Dieppe Maritime, exerce la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis 2012. Elle assure le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses 16 communes membres. Depuis, la loi NOTRe a rendu cette compétence obligatoire pour les intercommunalités. Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement et de la loi de Transition énergétique pour une Croissance Verte, Dieppe Maritime s’engage à favoriser les différents modes de valorisation des déchets, que ce soit la valorisation matière via le recyclage, organique via le compostage, mais aussi énergétique via l’incinération. Elle s’engage également avec la loi Anti-Gaspillage et économie Circulaire à passer d’un modèle linéaire (produire- consommer-jeter) à une économie circulaire, économe en ressources et à lutter contre le gaspillage.
Le rapport annuel 2022 et 2023 sur les prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets représente pour la collectivité l’opportunité de présenter aux usagers les enjeux du dispositif de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés sur leur territoire.
Ce rapport présente les indicateurs relatifs à la collecte des déchets, au traitement, à la prévention, ainsi que des indicateurs financiers.
Il précise l’organisation des collectes, des déchetteries, la nature des traitements, ainsi que les tonnages par flux.
Il permet également d’avoir une vision synthétique sur les montants des dépenses de fonctionnement et d’investissement, les montants de TEOM, de redevance spéciale.
Enfin, ce rapport présente la situation en matière de prévention et plus précisément les indices de réduction des quantités de déchets ménagers et assimilés produits, au regard des objectifs nationaux de prévention.
Les objectifs suivants sont en particulier visés :
- faire de la prévention, une priorité, en augmentant le réemploi et la réutilisation des déchets pour atteindre une quantité équivalente à 5 % du tonnage des déchets ménagers en 2030, - réduire la production de déchets, en diminuant de 15 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant et par an en 2030 par rapport à 2010,
- augmenter la quantité de déchets faisant l’objet d’une valorisation matière, en orientant d’ici 2025, 65 % des déchets non dangereux non inertes,
- augmenter la valorisation énergétique pour les déchets non valorisables sous forme de matière, - réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en installation de stockage en 2025 par rapport à 2010,
Vu :
- les articles L2121-29 et D2224-1 à D2224-5 du Code général des collectivités territoriales, - l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 modifié, portant création de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise, Conseil municipal du 2 octobre 2025
- la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise du 10 décembre 2024,
Considérant :
- l’obligation de présenter au conseil Municipal le rapport transmis par la Communauté d’Agglomération de la Région Dieppoise ci-annexé sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés au cours de la période de 2022 à 2023,
- la présentation à la Commission Municipale n°3 du 23 septembre 2025,
Le conseil municipal prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets relatif aux années 2022 et 2023 tel qu’annexé.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire La Secrétaire de séance M. Nicolas LANGLOIS Mme Sarah KHEDIMALLAH
Acte certifié exécutoire en application :
Réception en Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire Le Tribunal Administratif peut être saisi par courrier ou par l'application télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr".
08/10/2025