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unknown - Rapport annuel 2022 dechets CCPBS
Conseil Municipal - DB48 PA Rapport annuel bilan déchets 2022 2023
Document publié le Jeudi 2 octobre 2025 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DB48 PA Rapport annuel bilan déchets 2022 2023)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
10-12-24/27
DIEPPE F = COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RÉGION DIEPPOISE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 10 DECEMBRE 2024 MARITIME se u
BP 50166 BE
76204 DIEPPE CEDEX EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Tel : 02 32 90 20 25
L'an deux mil vingt-quatre, le dix décembre, à dix-huit heures, le Conseil communautaire, légalement
convoqué le quatre décembre deux mil vingt-quatre, s'est réuni en la commune de Saint-Aubin-sur-Scie,
sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL.
Présents : Bérénice AMOURETTE (à partir de la question n°2 et jusqu'à la question n°23), Annick BEAURAIN,
Antoine BRUMENT, Jean-Jacques BRUMENT (et pour Bérénice AMOURETTE, à partir de la question n°24),
Marie-Luce BUICHE (jusqu'à la question n°24), Florent BUSSY, Emmanuelle CARU-CHARRETON (et pour
Sarah KHEDIMALLAH à partir de la question n°25), Yoann COLLIN (à partir de la question n°2 et jusqu'à la
question n°23), Marie-Laure DELAHAYE, Véronique DEPREUX, Luc DESMAREST (jusqu'à la question n°25),
Isabelle DUBUFRESNIL (et pour Yoann COLLIN à partir de la question n°24), Jean-Henri DUFILS (et pour
Luc DESMAREST, à partir de la question n°26), Maryline FOURNIER, François GARRAUD (et pour Stéphanie
ROBY), Jean-Claude GROUT, Pascale GUILBERT, Brigitte HAMONIC, Sandra JEANVOINE-CORRUBLE,
Sébastien JUMEL (et pour Frédéric CANTO), Sarah KHEDIMALLAH (jusqu'à la question n°24), Nicolas
LANGLOIS (jusqu'à la question n°24), François LEFEBVRE, Daniel LEFEVRE, Laëtitia LEGRAND (et pour Marie-
Luce BUICHE, à partir de la question n°25), Christophe LOUCHEL (à partir de la question n°2), Alain
MARATRAT (et pour Patrick BOULIER), Carole MAUVIARD, Joël MENARD, Nathalie PARESY, Dominique
PATRIX, Julien PRIEUR-DAMECOUR (suppléant de Marie-Laure DUFOUR), Patricia RIDEL (et pour Véronique
SENECAL), Guy SENECAL, Imelda VANDECANDELAERE (à partir de la question n°2 jusqu'à la question n°24,
et pour René DESPREZ) et Frédéric WEISZ (et pour Nicolas LANGLOIS à partir de la question n°25).
Absents : Bérénice AMOURETTE (à la question n°1, puis à partir de la question n°24 donne procuration à
Jean-Jacques BRUMENT), Patrick BOULIER (donne procuration à Alain MARATRAT), Marie-Luce BUICHE (à
partir de la question n°25, donne procuration à Laëtitia LEGRAND), Frédéric CANTO (donne procuration à
Sébastien JUMEL), Yoann COLLIN (à la question n°1, puis à partir de la question n°24 donne procuration à
Isabelle DUBUFRESNIL), Luc DESMAREST (à partir de la question n°26, donne procuration à Jean-Henri
DUFILS), René DESPREZ (donne procuration à Imelda VANDECANDELAERE, à partir de la question n°2 et
jusqu'à la question n°24), Marie-Laure DUFOUR (suppléée Julien PRIEUR-DAMECOUR), Dominique
GARCONNET, André GAUTIER, Laurent HAMELIN, Sarah KHEDIMALLAH (à partir de la question n°25, donne
procuration à Emmanuelle CARU-CHARRETON), Nicolas LANGLOIS (à partir de la question n°25, donne
procuration à Frédéric WEISZ), Christophe LOUCHEL (à la question n°1), Dominique PONJON, Isabelle
POULAIN, Stéphanie ROBY (donne procuration à François GARRAUD), Véronique SENECAL (donne
procuration à Patricia RIDEL) et Imelda VANDECANDELAERE (à la question n°1 puis à partir de la question
n°25).
Secrétaire de séance : Véronique DEPREUX.
Nombre de membres
Mandat 2020/2026 PREVENTION ET GESTION DES DÉCHETS Composant le conseil : 46
En exercice : 46 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public
Présente: 2? | | d'élimination des déchets relatifs aux années 2022 et 2023 Procurations : 10
Votants : 39
Page 1 sur3 EXPOSE DES MOTIFS
L'article L.2224-17-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que le
Président de l'établissement public de coopération intercommunale présente à son assemblée
délibérante un rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination des déchets.
Le décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015 portant diverses dispositions d'adaptation et de
simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets vient préciser les
informations devant y figurer.
Le rapport présente des indicateurs relatifs à la collecte des déchets, au traitement, à la
prévention, ainsi que des indicateurs financiers.
Concernant la collecte et le traitement des déchets, le rapport précise notamment, l'organisation
des collectes, des déchèteries, la nature des traitements, les tonnages par flux, les taux de
valorisation matière et énergétique, les indices de réduction des quantités de déchets admis en
installation de stockage, etc...
Concernant les indicateurs financiers, le rapport précise les montants des dépenses de
fonctionnement et d'investissement, les modalités de financement de la compétence, les
montants de TEOM, de Redevance spéciale, etc.
Enfin, sur le volet Prévention, le rapport se doit de présenter la situation de la collectivité
territoriale en matière de Prévention, et plus précisément les indices de réduction des quantités
de déchets ménagers et assimilés produits au regard des objectifs nationaux de prévention.
Ces CRE ont, entre autres, pour objectifs de :
faire de la prévention, une priorité, en augmentant le réemploi et la réutilisation des
déchets pour atteindre une quantité équivalente à 5% du tonnage des déchets
ménagers en 2030,
- réduire la production de déchets, en diminuant de 15% la production de déchets
ménagers et assimilés par habitant et par an en 2030 par rapport à 2010,
- augmenter la quantité de déchets faisant l'objet d'une valorisation matière, en orientant
d'ici 2025, 65% des déchets non dangereux non inertes,
- augmenter la valorisation énergétique pour les déchets non valorisable sous forme de
matière,
- réduire de 50% les quantités de déchets non dangereux non inertes admis en
installation de stockage en 2025 par rapport à 2010.
Ce rapport et l'avis du Conseil communautaire seront mis à la disposition du public et sur le site
internet dans les conditions prévues à l'article L.1411-13 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
PAR CES MOTIFS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'arrêté préfectoral du 26 décembre 2002 modifié, portant création de la Communauté
d'Agglomération de la Région Dieppoise,
VU les statuts de la Communauté d'Agglomération de la Région Dieppoise,
VU l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 25 novembre 2024,
Page 2 sur 3 VU l'avis du Bureau communautaire en date du 4 décembre 2024,
CONSIDERANT l'obligation de produire et de rendre public un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public d'élimination des déchets,
SUR le rapport de M. Frédéric WEISZ,
APRES en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public
d'élimination des déchets relatifs aux années 2022 et 2023.
FAIT ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Le Présiden
MEL
Acte exécutoire en application de la loi du 2 mars 1982 modifiée.
Transmis au contrôle de légatité le 1 8 DEC, 2024
Affiché le 7 DEC, 2074
Notiié le 26 DEC. 207%
Informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux
mois à compter de la date exécutoire
Page 3 sur 3 RAPPORT ANNUEL
SUR LE P RIX ET LA Q UALITÉ DU
SERVICE PUBLIC DE PRÉVENTION
ET DE G ESTION DES D ÉCHETS
2022-2023 3
La Communauté d’agglomération Dieppe-Maritime exerce la compétence « collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis 2012, bien avant que cette compétence soit devenue obligatoire pour les Établissements Publics de Coopération Intercommunale avec la loi du 7 août 2015 ( loi dite Notre).
À ce titre, la Communauté d’agglomération assure la gestion : des déchets produits par les ménages, ceux produits par les 16 communes membres de l’agglomération (espaces verts, voirie…) ainsi que ceux issus des commerces, de la restauration et de l’artisanat.
Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, « l’Agglo » s’est engagée à développer différents modes de valorisation des déchets : le compostage pour les déchets organiques, une collecte spécifique pour les emballages, les tissus, le verre (notamment sous forme de points d’apport volontaire). Elle s’est engagée aussi avec la loi AGEC en faveur de l’économie circulaire avec la mise en place d’une politique de lutte contre le gaspillage notamment au sein de nos cantines scolaires.
Dans le cadre de ce rapport, vous constaterez que les politiques mises en œuvre par l’agglomération, notamment l’aménagement des points d’apport volontaire enterrés depuis 2014, la collecte en porte à porte des emballages en particulier sur les communes littorales et l’augmentation des nombres de points d’apport pour la collecte de vêtements, portent leurs fruits. On observe en effet une baisse générale de notre production d’ordures ménagères et une hausse régulière de nos filières de tri.
Pour appréhender correctement les chiffres contenus dans ce rapport , il serait toutefois souhaitable de disposer d’indicateurs précis concernant notre activité touristique et ses incidences sur l’évolution de nos tonnages : 906 700 touristes sur Dieppe-Maritime en 2023, dont 495 800 sur Dieppe et 63 910 sur Varengeville pour environ 2 068 100 nuitées.
Cette activité « gonfle » de manière tout à fait artificielle les ratios par habitant indiqués dans ce rapport, notamment sur la commune de Dieppe au point de faire passer celle-ci (et pour ceux qui le voudraient) pour un mauvais élève.
De même , on observera dans ce rapport que notre activité « déchets » est très sensible aux évolutions de la conjoncture économique notamment en ce qui concerne l’activité en déchèterie sur certaines filières REP : mobilier, déchets électroniques et déchets du bâtiment.
Forte des indicateurs contenus dans ce rapport, c’est avec détermination que Dieppe-Maritime poursuivra sa politique de réduction des déchets et de renforcement des politiques de tri, en mettant en place la filière de collecte des bio-dechets en points d’apport volontaire pour l’ensemble des communes de l’agglomération sur la période 2024/2025, en mettant en place des politiques d’expérimentation de broyage des végétaux afin de produire du bois raméal fragmenté (BRF) à destination des collectivités ou des particuliers, en renforçant nos équipes de prévention notamment en recrutant pour le secteur de Dieppe une ambassadrice du tri en charge plus spécifiquement des commerçants, artisans et restaurateurs, un chargé de mission biodéchets.
Comme en 2021, je remercie une nouvelle fois le travail de l’ensemble des agents du service collecte et prévention des déchets. Je remercie également les élus des communes de l’agglomération, les centres sociaux et les associations pour leurs initiatives notamment en ce qui concerne l’organisation de collectes de déchets dits « sauvages » avec cette année une pensée spéciale pour l’ONF et son travail de collecte mis en place en forêt d’Arques.
Frédéric Weisz
Vice-Président en charge des Politiques Durables
et de la Préservation de l’Environnement
EDITO ÉDITO ........................................................................................................ 3
PRÉSENTATION GÉNÉRALE ..................................................... 5
ORGANISATION DU SERVICE ................................................. 8
LA PRÉVENTION .............................................................................. 14
LES FAITS MARQUANTS ............................................................ 16
LES INDICATEURS TECHNIQUES .......................................... 18
LES INDICATEURS FINANCIERS ............................................. 32
CHIFFRES CLÉ .................................................................................... 44
LEXIQUE .................................................................................................. 45
SOMMAIRE
Ce rapport est établi conformément à l’article L2224-5 du code général des collectivités territoriales, ainsi qu’au décret n°2015-1827 du 30 décembre 2015. 5
PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
La communauté d’agglomération de la région dieppoise, appelée Dieppe-Maritime, exerce la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés » depuis 2012. Elle assure le service public d’élimination des déchets ménagers et assimilés pour le compte de ses 16 communes membres. Depuis la loi du 7 août 2015 pour une nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a rendu cette compétence obligatoire pour les intercommunalités. Dans le respect des objectifs du Grenelle de l’Environnement et de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, Dieppe-Maritime s’engage à favoriser les diff erents modes de valorisation des déchets, que ce soit la valorisation matière via le recyclage, organique via le compostage et énergetique via l’incinération. Elle s’engage aussi avec la loi anti-gaspillage et économie circulaire du 10 février 2020, dite loi AGEC, en faveur d’une économie circulaire, économe en ressources et luttant contre le gaspillage. HAUTOT
SUR MER
Le territoire de Dieppe-Maritime s’étend sur 129 km² et comptabilise une population de 46 859 habitants.
16 communes représentant une population totale de 46 859 habitants (recensement 2020, au 1er janvier 2023)
ANCOURT : 641 habitants MARTIN-ÉGLISE : 1 655 habitants
ARQUES-LA-BATAILLE : 2 570 habitants OFFRANVILLE : 3 373 habitants
AUBERMESNIL-BEAUMAIS : 519 habitants ROUXMESNIL-BOUTEILLES : 1 852 habitants
COLMESNIL-MANNEVILLE : 113 habitants SAINT-AUBIN-SUR-SCIE : 1 301 habitants
DIEPPE : 28 535 habitants SAINTE-MARGUERITE-SUR-MER : 476 habitants
GRÈGES : 867 habitants SAUQUEVILLE : 348 habitants
HAUTOT-SUR-MER : 1 966 habitants TOURVILLE-SUR-ARQUES : 1 235 habitants
MARTIGNY : 425 habitants VARENGEVILLE –SUR-MER : 983 habitants feBinog-np-a|j2dey} ej ap au2H24p2p :SIDWINDag-[IUSaU13qnYyJesanbity-Ans-2jA1n0O]apSaunWUOT+
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IHIVINOTIOA 140O0ddW,QSLNIOd
“0166,8«s12beuawsjey22p»aua]edwope]
219}sue1ju0 ewnuey-2ddaig 2p ssunwuuwop 91 s27 &AHDHVNWVSLNIWWOD SL3H23GSG LNAWN3ALIVAL13 31211102 7 L’organisation de la collecte La collecte des déchets ménagers et recyclables est effectuée en porte-à-porte pour les 16 communes. 8
CHIFFREs CLéS 2023
ORGANISATION
DU SERVICE
le secrétariat du serVice collecte sur d iePPe
Les deux assistantes du service collecte traitent quotidiennement les appels et notamment les demandes de rendez-vous encombrants.
Le secrétariat du service assure également la gestion de la boîte mail qui reçoit quotidiennement des demandes de bacs, des demandes de composteurs et des informations sur les jours de col- lecte.
5 114 appels reçus
2 080 rdv encombrants
357 demandes de composteurs
Le service aux usagers
02 35 06 61 64 dechets1@agglodieppe-maritime.com
le secrétariat des communes Hors d iePPe
Depuis la dissolution du SMOMRE en octobre 2017, la gestion des communes hors Dieppe est assurée par Dieppe-Maritime. Deux agents sont en charge de ces communes, ils se chargent des appels notamment pour des demandes de bacs à déchets et assurent égale- ment la gestion de la boîte mail qui reçoit quotidiennement des courriels de demande de bacs, de composteurs et des informations sur les jours de collecte.
06 13 98 41 63 dechets@agglodieppe-maritime.com acs individuels ou collectifs, destinée aux
9
Plusieurs modes de collectes coexistent sur le territoire
Collecte en porte-à-porte : il s’agit d’une collecte, en bacs individuels ou collectifs, destinée aux déchets ménagers, recyclables et déchets verts.
Collecte en apport volontaire : il s’agit d’une colonne d’une capacité de 3 à 5 m³, aérienne ou enterrée. Les types de fl ux collectés sont les ordures ménagères, les déchets recyclables en mé- lange, le verre, le papier/carton.
CHIFFREs CLéS 2023
Entretien et livraison de 973 containers
et livraison de 426 composteurs
La gestion des bacs
Le parc de bacs de collecte (achat et maintenance) est géré en régie pour la zone de Dieppe. Le service logistique assure toutes les demandes relatives aux équipements de pré-collecte (livraison, réparation ou changement des bacs).
Pour la zone hors Dieppe, la gestion du parc est réalisée aussi en régie pour l’achat des contenants (conteneurs et sacs) et la maintenance (livraison, réparation/changement des bacs). 10
RESPONSABLE DE
LA RÉGIE DE DIEPPE
L’équipe opérationnelle - Organigramme
directeur de PÔle
directeur de serVice CHARGÉE DE MISSION PRÉVENTION DES DÉCHETS GESTIONNAIRE EN CHARGE DE LA
REDEVANCE SPÉCIALE ET
DES MANIFESTATIONS
GESTIONNAIRE
HORS DIEPPE
ASSISTANTE
DE DIRECTION
ASSISTANTES
ADMINISTRATIVES GARDIENNAGE
COORDONNATEURS
DE COLLECTE
CHAUFFEURS
RIPEURS
COORDONNATEUR
LOGISTIQUE
AGENTS
TECHNIQUES
AMBASSADEUR
DU TRI 11
Les circuits de collecte
DIEPPE (28 535 habitants)
FLUX CONTENANT TYPE DE COL-
LECTE
CENTRE DE
REGROUPEMENT
CENTRE DE TRAI-
TEMENT
VALORISATION
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Bac roulant à
couvercle noir
Collecte en
porte-à-porte
Quai de transfert
SMEDAR
(Rouxmesnil-
Bouteilles 76)
Écopole V.E.S.T.A
du SMEDAR (Le
Grand-Quevilly 76)
Énergétique en
Unité de
Valorisation Éner-
gétique (U.V.E) par
incinération
Colonne
aérienne
Collecte en
apport
volontaire
Déchets
Ménagers
Recyclables
Bac roulant à
couvercle jaune
Collecte en
porte-à-porte
Unité de tri du
SMEDAR (Le
Grand-Quevilly 76)
Matière
Expédition
chez les différents
repreneurs
Colonne
aérienne et
enterrée
Collecte en ap-
port volontaire
Cartons des
commerçants
Bac roulant à
couvercle jaune
Collecte en
porte-à-porte
Unité de tri du
SMEDAR (Le
Grand-Quevilly 76)
Matière
Expédition chez le
repreneur
Vrac
Verre Colonne
aérienne et
enterrée
Collecte en
apport
volontaire
Verrerie Sibelco
(Saint-Vigor-
d’Ymonville 76)
Matière
Recyclage du Verre
Déchets Verts Sac et bac rou-
lant couvercle
vert
Collecte en
porte-à-porte
Plate-formes de
compostage du
SMEDAR
(Saint-Jean-du-Car-
donnay)
Organique
Compost
Encombrants Pas de
contenant
Collecte en
porte-à-porte
Écopole V.E.S.T.A
du SMEDAR
(Le Grand-
Quevilly 76)
Énergétique en
Unité de
Valorisation et
Matière
Expédition
chez les différents
repreneurs
Textile Colonne
aérienne
Collecte en ap-
port volontaire
Actif Insertion
Neuville-lès-Dieppe
Gebetex
Vernon (27)
Matière
Expédition
chez les différents
repreneurs NEPPE
nt) D) 0 mb
12
HORS DIEPPE (18 324 habitants)
FLUX CONTENANT TYPE DE COL-
LECTE
CENTRE DE
REGROUPEMENT
CENTRE DE TRAITE-
MENT
VALORISATION
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Bac roulant à
couvercle noir
Collecte en
porte-à-porte
Quai de transfert
d’Ipodec
(Rouxmesnil-
Bouteilles 76)
Valor’caux
Valorisation
organique (43 %) et
stockage (57 %) des
déchets
(Brametot 76)
Organique
Compost
Déchets
Ménagers
Recyclables
Bac roulant à
couvercle jaune
Collecte en
porte-à-porte
Quai de transfert
d’Ipodec
(Rouxmesnil-
Bouteilles 76)
Centre de tri
Sein’Estuaire VEO-
LIA
(Le Havre 76)
Matière
Expédition
chez les différents
repreneurs
Verre Colonne
aérienne
Collecte en
apport
volontaire
Verrerie Sibelco
(Saint-Vigor-
d’Ymonville 76)
Matière
Recyclage
du Verre
Déchets Verts Sac et bac
roulant
Collecte en
porte-à-porte
Quai de transfert
d’Ipodec
(Rouxmesnil-
Bouteilles 76)
Plate-formes de
compostage de Lucy
(76)
Organique
Compost
Textiles Colonne
aérienne
Collecte en
apport
volontaire
Actif Insertion
(Neuvile-lès-Dieppe
76)
Le Relais
Bruay-la-
Buissières (62)
Gebetex
Vernon (27)
Matière 13
DÉCHETTERIE
COMMUNAUTAIRE
DE DIEPPE-MARITIME
Ancourt
Arques-la-Bataille
Dieppe
Grèges
Sauqueville
Off ranville
Rouxmesnil-Bouteilles
Saint-Aubin-Sur-Scie
Martigny
Martin-Église
Varengeville-Sur-Mer
Hautot-Sur-Mer
Sainte-Marguerite-Sur-Mer
DÉCHETTERIE
COMMUNAUTAIRE
DE TERROIR DE
CAUX
La Chapelle du Bourgay
Aubermesnil-Beaumais
Tourville-Sur-Arques
DÉCHETTERIE
COMMUNAUTAIRE
DE TERROIR DE
CAUX
Gueures
Colmesnil-Manneville
La déchetterie communautaire de Dieppe-Maritime : l’accueil des usagers est assuré dans le cadre d’un marché public avec la société IPODEC. Le traitement des déchets est assuré par le SMEDAR, soit sur leur site de Grand-Quevilly, soit par marchés publics selon les types de déchets.
La déchetterie de la Chapelle-du-Bourgay : convention entre Dieppe- Maritime et la Communauté de Communes Terroir de Caux.
La déchetterie de Gueures : convention entre Dieppe-Maritime et la Communauté de Communes Saâne et Vienne.
La plateforme de déchets verts d’Offranville est gérée par la société Ikos dans le cadre d’un marché public.
Mode d’exploitation
des déchetteries
Les déchetteries
PLATEFORME DES
DÉCHETS VERTS
Off ranville
Toutes les communes
de Dieppe-Maritime 14
LA PRÉVENTION
Les actions de prévention visent à réduire la production de déchets en amont de la collecte. Les principales actions qui ont été menées sur la période 2022 – 2023 sont :
la promotion de l’auto gestion des produits de jardin des collectivités et des particuliers : 8 animations « Jardin autrement » proposées par l’association Nouvelles Élégances au Jardin des loups, pour la promotion du paillage et de la permaculture. 71 personnes ont participé en 2022-2023.
Sensibilisation du grand public à la lutte contre le gaspillage alimentaire : 2 animations pour sensibiliser à la lutte contre le gaspillage alimentaire en RPA et dans le groupe scolaire Gill Géryl à Martin-Eglise soit au total 24 personnes, 1 spectacle familiale Ratatouille Rhapsody a réuni 98 personnes.
Renforcement de la lutte contre le gaspillage alimentaire en restauration collective : 6 diagnostics gaspillage alimentaire réalisés en 2023 aux collèges Camus, Cocteau, Jean Rostand, Delvincourt, Dumas et Braque.
Renforcement des pratiques et de la dynamique autour du compostage : 111 composteurs individuels distribués en 2022 et 315 en 2023, 2 sessions de formation au compostage au lycée Pablo Neruda, 2 sites de compostage partagé mis en service (lycée Pablo Neruda pour le compostage des biodéchets des cuisines et au Jardin des loups pour les toilettes sèches), 2 sessions de formation au lombricompostage au foyer de l’APEI pour 17 personnes, 11 animations scolaires en 2022 et 2023 à l’école Vauquelin, au groupe scolaire Gill Géryl et 2 animations grand public (le Marché aux Fleurs et les 30 ans du parc William Farcy), soit 376 participants.
Sensibilisation du public aux alternatives de consommation « zéro déchet » : 2 ateliers zéro déchet sur les thématiques « les produits d’entretien faits à la maison » : 14 participants, et 1 animation « éco-citoyenne » ayant réuni 169 personnes.
Densifi cation du maillage du réseau TLC :
en 2022, en complément des bornes « Le Relais », le chantier d’insertion « Actif Insertion » a implanté 45 nouvelles bornes de collecte. En 2023, 2 nouvelles bornes pour la collecte des textiles ont été mises en service. Le réseau de collecte des TLC totalise 73 bornes en plus des vestiaires solidaires et associations. LE JARDIN
AUTREMENT Découvrez
la permaculture
et Le paillage
sur sols
vivants !
EN ROUTE VERS \T F LE ZÉRO DÉCHEI
De 15h à 16h30
= Jardin des loups
Roubtede Bernouville
a MaUEOt sur mer
Infos : 02 35 06 63 19 Stationnement parking du Bois de Bernouville
COMMUMAUTÉ D'ADSLOMÉÈMATION
D < DIEPPE
MARITIME GUIDE DE LA GESTION DES DÉCHETS PAR DIEPPE-MARITIME ÉDITION ZONES PÉRIURBAINES ET RURALES
TRI DES DÉCHETS Suivez le guide |
D DIEPPE
MARITIME GUIDE DE LA GESTION DES DÉCHETS PAR DIEPPE-MARITIME EDIT NEUVILLE 10N DIEPPE &
15
Guide du tri Guide du tri
Affiche d’invitation aux ateliers de jardinage
Guides de la gestion des déchets )
Hâble et de 7
16
LES FAITS MARQUANTS
2022 ET 2023
diePPe
Les principaux faits marquants des années 2022 et 2023 pour la zone de Dieppe portent sur :
l’élaboration et la distribution d’un guide des déchets,
la participation au plan BOOST, avec le SMEDAR et CITEO, visant à booster le geste de tri
grâce notamment à la distribution de disques du tri et le stickage des conteneurs de tri,
des actions de communication et de sensibilisation dans les écoles et les manifestations
locales,
les recrutements d’un Responsable d’exploitation et d’une nouvelle assistante d’exploita-
tion, la précedente assistante ayant évolué sur le poste de Gestionnaire de Redevance Spéciale,
la mise en place de 5 colonnes enterrées boulevard de Verdun, quai du Hâble et de 7
colonnes enterrées également rue Germaine Coty,
le déploiement du tri en pieds d’immeuble dans le quartier de Janval,
la consultation et l’attribution du marché d’exploitation de la déchetterie communautaire
et d’un logiciel embarqué d’aide à la conduite,
l’entretien, la maintenance, la livraison de 973 containers à déchets et la livraison de 227
composteurs.
Les principaux faits marquants des années 2022 et 2023 pour la zone de Dieppe portent 17
Hors diePPe
Les principaux faits marquants pour la zone hors-Dieppe portent sur :
l’élaboration et la distribution d’un guide des déchets à destination de l’ensemble des
foyers,
547 interventions pour la distribution, les échanges ou la réparation de bacs pour les
ordures ménagères et la collecte sélective sur les 15 communes,
la consultation et l’attribution d’un marché de collecte et traitement des déchets verts
en porte-à-porte pour la commune de Sainte Marguerite-sur-Mer, d’un marché d’accueil et de gestion des déchets verts de la plateforme d’Off ranville, d’un marché de gestion des déchets des services techniques d’Offranville,
le renouvellement du contrat avec l’éco-organisme CITEO et avec les repreneurs de
matériaux. N (ad
CHIFFRE CLÉS DIEPPE
Évolution du tonnage entre 2022 et 2023
- 174 tonnes au total
- 416 tonnes en Ordures Ménagères
- 27 tonnes en Déchets Recyclables
+ 28 tonnes pour le verre
+ 280 tonnes en Déchets Verts 18
DIEPPE
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Déchets
Ménagers
Recyclables
Déchets
verts Encombrants Verre Total
Évolution
annuelle
en %
2012 13 537 1 153 1 569 524 597 17 380 -
2020 11 129 1 584 1 196 530 733 15 172 - 12,70 %
2021 11 242 1 745 1 693 538 774 15 992 5,40 %
2022 11 359 1 662 1 411 466 833 15 731 - 1,63 %
2023 10 943 1 635 1 691 427 861 15 557 -1,11 %
LES INDICATEURS
TECHNIQUES
Données de collectes
DIEPPE
Évolution des tonnages collectés par nature de déchets (T/an) 19
0
3000
6000
9000
12000
15000
Déchets Ménagers Recyclables Ordures Ménagères Résiduelles
2023 2022 2021 2020 2012
13 537
11 129 11 242 11 359 10 943
1 153
1 584 1 745 1 662 1 635
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Verre Encombrants Déchets verts
2023 2022 2021 2020 2012
1 569
1 196
1 693
1 411
1 691
524
530
538
466
427
597
733
774
833
861 20
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2023 2022 2021 2020 2012
Population desservie Dieppe
34 338
29 606 29 638 28 709 28 535
Ratios par kg par habitant et par an
Ratio kg/
habitant/an à
Dieppe
2012 2020 2021 2022 2023 Évolution 2022/2023 Évolution 2012/2023
Population
desservie 34 338 29 606 29 638 28 709 28 535 - 0,6 % - 16,90 %
Ordures
Ménagères
Résiduelles
394,23 375,90 379,31 395,66 383,49 - 3,1 % - 2,72 %
Déchets
Ménagers
Recyclables
33,58 53,50 58,88 57,89 57,30 - 1 % 70,64 %
Déchets
verts 45,69 40,40 57,12 49,15 59,26 20,6 % 29,69 %
Encombrants 15,26 17,90 18,15 16,23 14,96 - 7, 8% - 1,94 %
Verre 17,39 24,76 26,12 29,02 30,17 4 % 73,55 %
Sous total 506,14 512,46 539,58 547,95 545,19 - 0,5 % 7,71 %
Déchetterie
et filières REP 145 155 189,26 175 187 6,9 % 28,97 %
Total 651,14 667,46 728,87 722,95 732,19 1,3 % 12,45 % 21
Ratios OMR Dieppe
0
100
200
300
400
500
600
2023 2022 2021 2020 2012 2011 0
100
200
300
400
500
600
2023 2022 2021 2020 2012 2011
Ratios DMR Dieppe
0
10
20
30
40
50
60
2023 2022 2021 2020 2012 0
10
20
30
40
50
60
2023 2022 2021 2020 2012
Ratios Verre Dieppe
0
5
10
15
20
25
30
35
2023 2022 2021 2020 2012 0
5
10
15
20
25
30
35
2023 2022 2021 2020 2012
394,23 375,90 379,31 395,66 383,49
33,58
53,50
58,88 57,89 57,30
17,39
24,76
26,12
29,02 30,17 NEPPE
22
HORS DIEPPE
Évolution des tonnages collectés par nature de déchets (T/an)
HORS
DIEPPE
Ordures
Ménagères
Résiduelles
Déchets
Ménagers
Recyclables
Déchets
verts Verre Total
Évolution
annuelle
en %
2012 9 962 1 767 704 1 059 13 492
2018 4 771 1 078 723 831 7 403 - 45,13 %
2020 4 285 1 322 496 993 7 096 - 4,15 %
2021 4 354 1 373 682 922 7 331 3,31 %
2022 4 231 1 314 647 939 7 131 - 2,73 %
2023 4 062 1 255 785 915 7 017 - 1,60 %
CHIFFRES CLÉS HORS DIEPPE
Évolution du tonnage entre 2022 et 2023
- 114 tonnes au total
- 169 tonnes en Ordures Ménagères
- 59 tonnes en Déchets Recyclables
- 24 tonnes pour le verre
+ 138 tonnes en Déchets Verts 23
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Verre Encombrants Déchets verts
2023 2022 2021 2020 2012
0
500
1000
1500
2000
2023 2022 2021 2020 2018 2012
0
500
1000
1500
2000
2500
3000
3500
Verre Encombrants Déchets verts
2023 2022 2021 2020 2012
704
1 059
831
993
922 939
723
496 682 647
915
785
0
2000
4000
6000
8000
10000
2023 2022 2021 2020 2018 2012
9 962
4 771
4 285 4 354 4 231 4 062
1 767
1 078 1 322 1373 1 314
1 255
0
3000
6000
9000
12000
15000
Déchets Ménagers Recyclables Ordures Ménagères Résiduelles
2023 2022 2021 2020 2012 24
0
5000
10000
15000
20000
25000
30000
35000
2023 2022 2021 2020 2018 2012
Population desservie hors Dieppe
Ratios par kg par habitant et par an
Ratio kg/
habitant/an
hors Dieppe
2012* 2018** 2020 2021 2022 2023 Évolution 2022/2023 Évolution 2018/2023
Population
desservie 32 148 17 808 17 617 18 273 18 339 18 324 - 0,08 % 2,90 %
Ordures
Ménagères
Résiduelles
309,88 267,91 243,23 238,28 230,71 221,68 - 3,91 % - 17,26 %
Déchets
Ménagers
Recyclables
28,80 60,53 75,04 75,14 71,65 68,49 - 4,41 % 13,15 %
Déchets
verts 21,90 40,60 28,15 37,32 35,28 42,84 21,43 % 5,52 %
Verre 32,94 46,66 56,37 50,46 51,20 49,93 -2 ,48 % 7,01 %
Sous total 393,52 415,71 402,79 401,19 388,84 382,94 - 1,52 % -7,88 %
Déchetterie
et filières
REP
145 155 155 193 175 187 6,86 % 20,65 %
Total 538,52 570,71 557,79 594,19 563,84 569,94 1,08 % - 0,13 %
32 148
17 808 17 617 18 273 18 339 18 324
* Données SMOMRE
** Compétence Dieppe-Maritime (SMOMRE dissout fin 2017) 25
0
50
100
150
200
250
300
350
2023 2022 2021 2020 2018 2012
Ratios OMR hors Dieppe Ratios DMR hors Dieppe
309,88
267,91 243,23
238,28
230,71
221,68
0
10
20
30
40
50
60
70
80
2023 2022 2021 2020 2018 2012
28,8
60,53
75,04
75,14
71,65
68,49
0
50
100
150
200
250
300
350
2023 2022 2021 2020 2018 2012
Ratios Verre hors Dieppe
32,94
46,66
56,37 50,46 51,20
49,93 26
2012*
2013*
2014*
2015*
2016*
2017
2018
2019
2020
2021
2022
2023
Évol. de2022 à 2023
Évol. de2018 à 2023
Amiante
22
31
18
27
28
38
29
64
34
58
38
38
0,0 %
31 %
Gravats
1 116,23
1 069
1 093,27
1 033,86
961,16
959
851
819
705
1 074
1 078
1 058
-1,9 %
24,3 %
Déchets Inciné- rables
736
648
513
465
350
408
468
533
582
1 118
1 474
1 302
-11,7 %
178,2 %
Déchets Non Inci- nérables
3 080,08
3 447,69
3 920,60
3 474,34
3 634,34
3 620
3 288
3 742
3 227
3 188
2 560
2 740
7 %
-16,7 %
Déchets Verts
2 176,83
2 332,35
2 594,93
2 099,81
2 583,06
2 108
1 793
15 99,24
1 232,80
1 804,80
1 490
1 624,02
9 %
-9,4 %
Déchets électro- niques
37
67
71
87
103
96
107
105
119
105
79
78,82
-0,2 %
-26,3 %
Meubles Eco Mobi- lier
-
-
-
19
400
296
343
601
490
685
682
598
-12,3 %
74,3 %
Textiles. Linge et chaus- sures
-
-
-
-
182
184
180
192
131
135
225
214
-4,9 %
18,9 %
Pneus
12
-
-
-
-
-
33,06
35
24,98
37
27,98
32
14,4 %
-3,2 %
Déchets Diff us Spéci- fi ques
23
24
22
16
17
17
25
33
37
28
37
38
2,7 %
52 %
TOTAL
7 203
7 619
8 233
7 222
8 259
7 726
7 117
7 723
6 583
8 233
7 691
7 723
0,4 %
8,5 %
*Tonnages des communes littorales inclus
La déchetterie de 2012 à 2018
Une déchetterie accueille les particuliers et professionnels.
Évolution des tonnages collectés en déchetterie (T/an) 27
La plateforme d’Offranville
Évolution des tonnages collectés en déchetterie (T/an)
2018 2019 2020 2021 2022 2023 Évolution 2022/2023 Évolution 2018/2023
Déchets
Verts 814,22 753,76 873,20 1 026 731 1019 39,4 % 25,2 % rt
28
0
2000
4000
6000
8000
10000 Déchets des fili
Amiante
Déchets Verts
Déchets Non In
Déchets Inciné
Gravats
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
0
200
400
600
800
1000
1200
2023 2022 2021 2020 2019 2018
0
2000
4000
6000
8000
0000 Déchets des filières REP
Amiante
Déchets Verts
Déchets Non Incinérables
Déchets Incinérables
Gravats
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
Déchets des filières REP
Amiante
Déchets Verts
Déchets Non Incinérables
Déchets Incinérables
Gravats
2023 2022 2021 2020
La plateforme d’Offranville - Déchets verts en T/an
La déchetterie de Rouxmesnil-Bouteilles - évolution en T/an
814,22
753,76
873,20
1 026
731
1 019 29
Ratio kg/an/hab. dans les déchetteries
Population de la Communauté d’agglomération
0
50
50
100
150
200
0
20 000
40 000
50 000
60 000
10 000
30 000
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
0
50
100
150
200
2023 2022 2021 2020 2019 2018 2017 2016 2015 2014 2013 2012
53 989 53 989 53 989
50 430 49 999 49 770
49 409 48 899 47 954 47 911
47 048 46 859
133,42
141,12
152,49
143,21
165,18
155,23 160,52
173,36
155,48
193,25
179,01
186,56 30
Les fi lières de traitement des déchets diffus spéciaux issus des ménages et des professionnels déposés en déchetterie
Matériaux Traitement Entreprise Commune du siège
Gravats Valorisation ma- tière CBN Rouxmesnil-Bouteilles
Déchets
non incinérables Stockage IKOS Environnement Fresnoy-Folny
Déchets
incinérables
Valorisation éner-
gétique SMEDAR Grand-Quevilly
Déchets
d’ameublement
Valorisation ma-
tière ECO-MOBILIER Paris (Le Havre)
Pneus Valorisation ma- tière ALLIAPUR Lyon (St-Aubin-lès-Elbeuf)
Amiante Stockage IKOS Environnement Fresnoy-Folny
D3E Valorisation matière Eco-Système Courbevoie (Petit-Quevilly)
Bois Valorisation matière SMEDAR Grand-Quevilly
Déchets verts Valorisation organique SMEDAR Grand-Quevilly
Solvants chlorés
ou non
Valorisation
en cimenterie
Speichim
+ Gerep
Saint-Vulbas (01)
Mitry-Mory (77)
Peinture, vernis,
encres, colles
Valorisation
en cimenterie Tredi Salaise (38)
Acides, bases Traitement psycho-chimique Gerep Mitry-Mory (77)
Piles Valorisation matière Corepile Paris (75)
Aérosols
Valorisation
matière
et énergétique
Triadis Rouen (76)
Comburants solides Valorisation en cimenterie Tredi Salaise (38)
Produits de
laboratoire
Tri et
prétraitements
puis incinération
spécialisée
Tredi Hombourg (68) Salaise (38)
Produits
phytosanitaires
Incinération
spécialisée Tredi Salaise (38)
Huiles, corps gras Valorisation en cimenterie Ecohuile Lillebonne (76)
Radiographies Valorisation en cimenterie MBM Voivres-lès-le-Mans (72)
Batteries Valorisation matière Metal Blanc Bourg-Fidèles (08) 31
Valorisation des déchets : 79 % des déchets collectés sont valorisés
Valorisation V alorisation
matière matière
21,22 % 21,22 %
21,05 % (2021) 21,05 % (2021)
Déchetterie
1 980 T.
DIEPPE
HORS
DIEPPE
Verre
861 T.
Déchets
Ménagers
Recyclables
1 635 T.
Verre
915 T.
Déchets
Ménagers
Recyclables
1 255 T.
Valorisation
organique
21,91 %
24,16 % (2021)
Déchetterie
2 643 T.
DIEPPE
HORS
DIEPPE
Déchets
verts
1 691 T.
en PAP
Ordures
Ménagères
Résiduelles
1 743 T.
sur 4 062 T.
Déchets
verts
785 T.
en PAP
Valorisation V alorisation
énergétique énergétique
39,22 % 39,22 %
39,06 % (2021) 39,06 % (2021)
Déchetterie
1 340 T.
DIEPPE
HORS
DIEPPE
Ordures
Ménagères
Résiduelles
10 943 T. CHIFFRES FINANCIERS 2023
2 833 671 € : charges de personnel et frais assimilés
2 186 266,01 € : contributions SMEDAR et autres
32
LES INDICATEURS
FINANCIERS
Coût du service de la zone de Dieppe
Budget de fonctionnement
Les dépenses de l’année 2022 s’élèvent à 6 373 818,51€ et à 6 303 744,64€ pour 2023. Les principaux postes de dépenses sont les charges liées au personnel et les frais de traitement des déchets (SMEDAR, déchetterie…), viennent ensuite les contrats de prestations de services (haut de quai déchetterie, verre, carburant, …), l’entretien et la maintenance des véhicules. L’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2022 et 2023 est de - 1,10%.
0 500000 10000001500000200000025000003000000
2023
2022
nance, contrats de prestations, etc...)
s, charges, cotisations, indeminités...)
urant (SMEDAR OMR, déchetterie...)
Charges financières
Charges exceptionnelles
Opérations d'ordres
Autres charges de gestion courant
(SMEDAR OMR, déchetterie...)
Charge de personnel et frais assimilés
(rémunérations, charges, cotisations,
indeminités...)
Opérations d’ordres
Charges exceptionnelles
Charges financières
Charges à caractère générale (eau, gaz, élec-
tricité, entretien, maintenance, contrats de
prestation, etc...)
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 3 000 000
2022 2023
452 951,66 €
437 285,92 €
325,81 €
8 587,83 €
46 750,10 €
55 388,49 €
2 186 266,01 €
2 264 007,66 €
786 780,06 €
851 730,02 €
2 833 671 €
2 756 818,59 € CHIFFRES FINANCIERS 2023
6 001 388,15 € : Taxes d’enlèvement des ordures ménagères
(TEOM)
760 156,90 € : produits des services (Redevance Spéciale...)
33
recettes de fonctionnement
Les recettes de l’année 2022 s’élèvent à 6 663 731,36 € et à 6 862 665,42€ pour l’année 2023. Les principales recettes proviennent de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la Redevance spéciale (RS), des soutiens des éco-organismes de la déchetterie, des rembourse- ments d’assurance, …
L’évolution des recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023 est de + 2,99% (revalorisation des bases fiscales).
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 843 082,80€ pour 2023.
1 000 000 2 000 000 3 000 000 4 000 000 5 000 000 6 000 000
0 100000020000003000000400000050000006000000
Atténuations des charges
frais du personnel, assurance...)
Impôts et texes (TEOM)
ns et participations (soutiens...)
es produits de gestion courante
Produits exceptionnels
Reprise sur provisions
ltat de fonctionnement reporté
Opérations d'ordre de transfert
2022 2023
8874,33 €
9129,22 €
289 912,85 €
- €
3 849,42 €
18957,11 €
4 603,55 €
17502,10 €
1111,2 €
1,99 €
Opérations d’ordre de transfert
Résultat de fonctionnement reporté
Reprise sur provisions
Produits exceptionnels
Autres produits de gestion courante
Dotations et participations (soutiens...) 73980,82 €
31306,92 €
Impôts et taxes (TEOM) 6 001 388,15 €
5 68997,05 €
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (Redevance Spéciale, rbt
frais du personnel, assurance...)
760 156,90 €
809 939,75 €
Atténuations des charges 8 701,05 € 86 925,22 € 34
Budget d’investissement de la zone de Dieppe
0 200000 400000 600000 800000 1000000
Solde reporté
Dotataions aux amortissements
Emprunts et dettes assimilées
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Participations et créances rattachées
Opérations d'ordre de transfert en section
Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales 2 040 € - €
Opérations d’ordre de transfert
entre section
8 874,33 €
9 129,22 €
Participations et créances rattachées 3 023,85 €
6 047,70 €
Immobilisations corporelles 840 753,08 €
Immobilisations incorporelles 25 715,16 € 18 401,36 €
Emprunts et dettes assimilées 511 263,11 €
Dotations aux amortissements 1450,92 € - €
Solde reporté 587 057,91 €
200 000 400 000 600 000
350 658,36 €
118 353,46 €
256 698,45 €
CHIFFRES FINANCIERS 2023
840 753,08 € : immobilisations corporelles
350 658,36 € : emprunt et dettes assimilées
2022 2023
déPenses d’inVestissement
Les dépenses de l’année 2022 s’élèvent à 1 283 226,40€ et à 1 325 431,23€ pour l’année 2023. Les principales dépenses d’investissement portent sur le démantèlement de l’ancienne usine d’incinération et les opérations de suivi, les colonnes enterrées et aériennes, les frais d’étude Bio- déchets - Tarifi cation Incitative et aire de lavage pour les véhicules de la régie. L’évolution des dépenses d’investissement entre 2022 et 2023 est de + 3,29%
800 000 1 000 000 35
2022 2023
recettes d’inVestissement
Les recettes de l’année 2022 s’élèvent à 1 986 405,91 € et à 1 382 346,90 € pour 2023. Les principales recettes sont constituées des excédents de fonctionnement, du FCTVA et des emprunts.
L’évolution des recettes d’investissement entre 2022 et 2023 est de – 30.41 %, en raison de la recette générée par l’emprunt de 730 000 € de 2022.
Le résultat de la section d’investissement s’élève à - 61 437,79€ pour 2023. À noter le résultat d’investissement 2022 s’élevait à – 118 354,36€.
0 100000 200000 300000 400000 500000 600000 700000 800000
FCTVA - Excédent
Subventions Etat, Région, autres
Opérations d'ordre de transfert en section
Emprunts et dettes assimilées
Opérations patrimoniales Opérations patrimoniales
Emprunts et dettes assimilées
Opérations d’ordre de transfert entre section
FCTVA - Excédent
100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000
2 040 €
730 000 €
452 951,66 €
437 285,92 €
68 632,40 €
789 100,59 €
700 000 800 000
0
CHIFFRES FINANCIERS 2023
730 000 € : emprunts et dettes assimilées
730 000 €
30 019,40 €
128 722,84 € 36
Budget de fonctionnement de la zone hors Dieppe
déPenses de fonctionnement
Les dépenses de l’année 2022 s’élèvent à 2 723 455,65 € et à 3 082 588,21 € pour 2023. Les principaux postes de dépenses sont les marchés de collecte et de traitement des déchets, les déchetteries, les charges liées au personnel et les écritures d’amortissements. L’évolution des dépenses de fonctionnement entre 2022 et 2023 est de + 13.19% (effets de l’infl ation).
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000
tricité, entretien, maintenance, contrats de prestation, etc...)
ssimilés (rémunérations, charges, cotisations, indeminités...)
Atténuations de produits
s charges de gestion courante (contribution déchetteries...)
Charges exceptionnelles
Dotations aux provisions
Opérations d'ordre
2022 2023
Autres charges de gestion courant
(déchetterie...)
Charge de personnel et frais assimilés (rémuné-
rations, charges, cotisations, indeminités...)
Opérations d’ordres
Charges exceptionnelles
Charges financières
Charges à caractère générale (eau, gaz,
électricité, entretien, maintenance, contrats
de prestation, etc...)
110 704,01 €
111 766,08 €
187,22 €
0 €
1 690,46 €
4 508,66 €
330 196,39 €
364,169,49 €
1 106,70 €
0 €
196 466,38 €
118 427,82 €
2 442 498,10 €
500 0001 000 0001 500 000 2 000 0002 500 000
2 124 583,60 €
2022 2023
0
CHIFFRES FINANCIERS 2023
2 442 498,10 € : contrats de prestations de services
330 196,39 € : autres charges de gestion (déchetterie)
Atténuations de produits 37
recettes de fonctionnement
Les recettes de l’année 2022 s’élèvent à 3 015 483,77 € et à 3 226 588,21€ pour l’année 2023. Les principales recettes proviennent de la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM), de la Redevance spéciale (RS), des soutiens des éco-organismes et des ventes des matériaux issus de la collecte sélective.
L’évolution des recettes de fonctionnement entre 2022 et 2023 est de + 7.00 % (revalorisation des bases fiscales).
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement s’élève à 435 767,07€ pour 2023.
0 500000 1000000 1500000 2000000 2500000
, rbt frais du personnel, assurance...)
Impôts et taxes (TEOM)
tations et participations (soutiens...)
Produits exceptionnels
Reprise sur provisions
ésultat de fonctionnement reporté
Opérations d'ordre de transfert Opérations d’ordre de transfert
Résultat de fonctionnement reporté
Reprise sur provisions
Produits exceptionnels
Dotations et participations (soutiens...)
Impôts et taxes (TEOM)
Produits des services, du domaine et
ventes diverses (Redevance Spéciale, rbt
frais du personnel, assurance...)
500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000
0
10 541,62 €
10 541,62 €
292 028,12 €
0 €
0 €
3 618,09 €
608,40 €
3 361,42 €
445 476,22 €
305 261,74 €
2 399 201,85 €
2 210 886,95 €
348 664,12 €
481 813,95 €
CHIFFRES FINANCIERS 2023
2 421 297,85 € : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
(TEOM)
348 664,12 € : produits ds services (Redevance Spéciale...)
445 476,22 € : soutiens et recettes matières
2022 2023 38
Budget d’investissement de la zone hors Dieppe
Opérations d’ordre de transfert
entre section
Immobilisations corporelles
Immobilisations incorporelles
0 5000 10000 15000 20000 25000
Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Opérations d'ordre de transfert entre section
5 0000 10 000 15 000 20 000 25 000
0
10 541,62 €
10 541,62 €
23 628,38 €
14 367,91 €
7 306,81 €
2022 2023
CHIFFRES FINANCIERS 2023
23 628,38 € : immobilisations corporelles
14 367,91 € : immobilisations incorporelles
déPenses d’inVestissement
Les dépenses de l’année 2022 s’élèvent à 44 279,64 € et à 61 773,07 € pour l’année 2023. Les principales dépenses d’investissement portent principalement sur les commandes de conte- neurs à déchets et les frais d’études Biodéchets - Tarifi cation Incitative. L’évolution des dépenses d’investissement entre 2022 et 2023 est de + 39.51 %. 39
recettes d ’inVestissement
Les recettes de l’année 2022 s’élèvent à 139 710,81 € et à 158 782,36 € pour 2023. Les principales recettes sont constituées des excédents de fonctionnement. L’évolution des recettes d’investissement entre 2022 et 2023 est de + 13.65% Le résultat cumulé de la section d’investissement s’élève à 97 009,29€ pour 2023.
2022 2023
CHIFFRES FINANCIERS 2023
110 704,01 € : opérations d’ordre de transfert
0 20000 40000 60000 80000 100000 120000
FCTVA
Opérations d'ordre de transfert en section
Opérations d’ordre de
transfert entre section
FCTVA
110 704,01 €
111 766,08 €
8 768,13 €
20 00040 000 60 000 80 000 100 000120 000
0 40
Le financement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) 2012 à 2017
C’est un impôt local qui permet de fi nancer la collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés.
Elle est perçue avec la taxe foncière et son montant varie en fonction de la valeur du logement (ou du local pour les professionnels). Elle n’est donc pas liée à l’utilisation du service ou au volume de déchets collectés.
La TEOM est perçue pour le compte des collectivités locales par les services fi scaux, qui la leur
reversent en prélevant 8 % de frais de gestion sur les sommes perçues.
TEOM en € 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dieppe 4 736 902 4 862 691 4 881 126,80 4 987 084 5 231 523 5 282 216
Hautot-
sur-Mer 193 132 199 196 206 132,80 207 021 212 105 213 921
Sainte-
Marguerite-
sur-Mer
61 126 62 583 66 889,99 71 696 72 347 73 150
Varengeville-
sur-Mer 128 570 129 973 135 351,54 154 731 158 434 160 253
Ancourt 53 332 57 349 62 885,00 63 893 64 911
1 203 655
Arques-la-
Bataille 229 052 225 803 245 316,52 237 534,48 241 095
Aubermesnil-
Beaumais 34 169 36 619 40 310 42 225 43 408
Colmesnil-
Manneville 6 454 7 090 8 397 8 977 8 999
Grèges 57 396 63 427 67 558 69 741 71 015
Martigny 29 365 29 939 31 928 32 146,52 32 729
Martin-Eglise 88 158 98 906 105 048 117 413 111 568
Off ranville 255 706 262 894 268 379 281 657 278 159
Rouxmesnil-
Bouteilles 135 498 133 592 147 480,35 158 207
158
494,72
Saint-Aubin-
sur-Scie 38 614 37 495 40 921 47 422 53 539,26
Sauqueville 15 635 18 929 23 150 24 580 29 504,02
Tourville-
sur-Arques 80 595 87 985 96 490 99 810 102 591 41
TEOM en € 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dieppe 5 367 520,22 5 466 091,09 5 494 576,21 5 547 702,88 5 675 302,05 6 000 030,15
Hautot-
sur-Mer 218 343,17
1 781 143,91 2 012 833,79 2 078 258,12 2 210 886,95 2 399 201,85
Sainte-
Marguerite-
sur-Mer
88 676,84
Varengeville-
sur-Mer 150 307,20
Ancourt
1 200 751,57
Arques-la-
Bataille
Aubermesnil-
Beaumais
Colmesnil-
Manneville
Grèges
Martigny
Martin-Eglise
Off ranville
Rouxmesnil-
Bouteilles
Saint-Aubin-
sur-Scie
Sauqueville
Tourville-
sur-Arques
Le financement par la Taxe d’Enlèvement des Ordures
Ménagères (TEOM) 2018 à 2023 42
Le financement par le Redevance Spéciale (RS)
Elle correspond pour les producteurs de déchets non ménagers (entreprises ou administrations) à une rémunération du service public rendu par la collectivité (collecte et traitement de déchets non ménagers). Les bacs mis à disposition étant pucés, la redevance s’établit à partir du volume des bacs présentés à la collecte.
Deux systèmes de redevance spéciale cohabitent :
Le premier système, basé sur l’exonération de T.E.O.M et l’application de la redevance spéciale dès le 1er litre de rejets, concerne les communes de Martin-Église, Saint-Aubin-sur-Scie et Off ranville, est calculé en fonction du volume des bacs mis à disposition et du nombre de levées. Sont alors prises en compte les quantités totales de déchets produites par les redevables.
Le second système, basé sur le paiement de la T.E.O.M et la taxation à la redevance spéciale au-delà de 1 200 litres de rejets, concerne les autres communes de l’agglomération. Est alors comptabilisé dans le calcul de la redevance le volume de déchets hebdomadaires présenté à la collecte, déduction faite de la franchise de 1 200 litres pour tenir compte du paiement de la T.E.O.M.
Dans le second cas :
Seules les entreprises industrielles et les administrations qui ne paient pas de T.E.O.M ainsi que les bungalows de la commune de Sainte-Marguerite-sur-Mer, qui sont exonérés de T.E.O.M, s’acquittent d’une redevance prenant en compte le volume de déchets présenté à la collecte dès le 1er litre.
Ces deux systèmes de redevance spéciale se divisent ensuite en diff érentes zones de taxation, héritage du passé.
Redevance Spéciale en € 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Dieppe 510 354,94 533 309,24 527 967,74 542 118,04 493 501,86 490 803,28
Hautot-sur-Mer 6 582,50 6 860,48 6 860,44 6 355,95 6 354,22 6 354,22
Sainte-Marguerite-sur-Mer 20 052,48 17 627,82 19 399,00 19 803,55 19 094,80 18 924,47
Varengeville-sur-Mer 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Ancourt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
183 362,15
Arques-la-Bataille 2 458,82 7 763,76 7 932,20 7 932,21 7 932,20
Aubermesnil-Beaumais 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Colmesnil-Manneville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Grèges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Martigny 7 804,44 8 293,00 9 366,94 9 366,94 9 366,94
Martin-Eglise 41 890,14 29 912,86 32 400,30 31 994,44 27 924,38
Off ranville 29 433,53 32 564,92 34 027,66 34 045,99 33 731,14
Rouxmesnil-Bouteilles 12 722,76 13 034,57 15 600,46 18 504,25 17 397,58
Saint-Aubin-sur-Scie 47 388,36 49 201,83 54 320,51 53 121,07 51 635,81
Sauqueville 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Tourville-sur-Arques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43
Redevance Spéciale en € 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Dieppe 489 338,38 513 837,36 435 731,09 481 874,50 527 676,14 548 512,11
Hautot-sur-Mer 6 354,22
156 139,85 129 238,45 165 277,84 210 850,36 220 296,71
Sainte-Marguerite-sur-Mer 18 131,75
Varengeville-sur-Mer 0,00
Ancourt
183 725,82
Arques-la-Bataille
Aubermesnil-Beaumais
Colmesnil-Manneville
Grèges
Martigny
Martin-Eglise
Off ranville
Rouxmesnil-Bouteilles
Saint-Aubin-sur-Scie
Sauqueville
Tourville-sur-Arques 44 44
la collecte des décHets ménagers et assimilés
ordures ménagères
résiduelles
déchets
ménagers
recyclables
verre déchets verts
Dieppe
28 535 habitants 383,49 kg/hab/an 57,3 kg/hab/an 30,17 kg/hab/an 59,26 kg/hab/an
Hors Dieppe
18 324 habitants 221,68 kg/hab/an 68,49 kg/hab/an 49,93 kg/hab/an 42,84 kg/hab/an
les finances du serVice
dépenses
fonctionnement et
investissement
en € TTC
recettes
fonctionnement et
investissement
en € TTC
budget
Dieppe 7 629 175,87 8 245 012,32 15 874 188,19
Hors Dieppe 3 144 361,28 3 385 370,57 6 529 731,85
LES CHIFFRES
CLÉS 2022-23 jères.
ses
ets générés par les
Électroniques
ectieux
jont
age)
péra-
Assimilés
il est issu,
teur
ale
de Rouen
Envermeu
iagères
UrTes
45
BOM : Bennes à Ordure Ménagères.
CE : Colonnes enterrées
Collecte sélective : Collecte séparée d’un ou plusieurs constituants des déchets générés par les ménages ou les entreprises
DEEE ou D3E : Déchets d’Équipements Électriques et Électroniques
DASRI : Déchets d’Activités de Soins à Risques Infectieux
DAE : Déchets Activités Économique – Déchets des entreprises, du commerce et de l’artisanat dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères
DDS : Déchets Diff us Spéciaux – Déchets toxiques ou dangereux produits en faible quantité, dont les détenteurs sont les ménages : solvants, peintures, détergents, pesticides…
DMA : Déchets Ménagers et Assimilés - Déchets issus des ménages ainsi que des entreprises, du commerce et de l’artisanat dont la collecte et le traitement peuvent être réalisés dans les condi- tions similaires
DMR : Déchets Ménagers Recyclables – Déchets qui peuvent être recyclés (voir recyclage)
OMR : Ordures Ménagères Résiduelles – Déchets non recyclables, qui persistent suite aux opéra- tions de tri sélectif
PAV : Point d’Apport Volontaire – Plateforme dédiée au regroupement des emballages, du verre et des vieux papiers triés à domicile et apportés par les ménages, avant enlèvement et transport vers les chaînes de tri
PAP : Porte-à-porte
PLPDMA : Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés
Recyclage : Réintroduction d’un matériau récupéré dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d’une matière vierge
REP : Responsabilité Élargie du Producteur
RS : Redevance Spéciale
SMÉDAR : Syndicat Mixte d’Élimination des Déchets de l’Arrondissement de Rouen
SMOMRE : Syndicat Mixte des Ordures Ménagères de la Région d’Envermeu
TEOM : Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères
TLC : Textiles, Linge de maison et Chaussures
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