unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 24 arrete portant delegation signature agents

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 24 arrete portant delegation signature agents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 24 arrete portant delegation signature agents)Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Travail et emploi, Acte rendu exécutoire

Après réception en Préfecture,

le {0 SEP. 2023 et publication,

le {0 SEP. 2025

À 2025-24

Mâconnais-Beaujolais

Agglomération

ARRÊTE PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE

AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, À LA

DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE, AUX

DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICE

LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L521-3, Vu la délibération n°2020-002 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection du Président de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Considérant que, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, le Président peut déléguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, et aux directeurs et responsables de service,

ARRÊTE

Article 1°: L'arrêté n°2025-15 du 7 août 2025 portant délégation de signature au directeur général des services, à la directrice générale adjointe, aux directeurs et responsables de service est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Georges Pauchard, directeur général des services, à la directrice générale adjointe, aux directeurs et responsables de service désignés dans le tableau joint en annexe, pour signer les actes qui y sont listés.

Article 3: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

mpliation adressée aux :

- Trésorier Municipal de Mâcon ;

- Agents communautaires concernés.

Faità Mâcon, le 0 4 SEP, 2025

Le Président,

y

Jean-Patrick Courtois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MÂCON CEDEX Téléphone : 03.85.21.07.70 « Télécopie: 03.85.40.99.76 E-mail : accueil@mb-agglo.comDGSs DGA Directeurs de Pôle + Mission Eca Directeurs Responsables service

A. DE JUVENEL L.PACORET - C. PIERRE M.FAVRE - M. DUMEY L ROBERDEL C. POULY - A. GOTTARDI

alé Ï A, CHALOT DyMESSAUX - BHURPEAU V, BUISSON - M, BRET - C, LAPIERRE Délégations communes G, PAUCHARD M, CORMERAIS 1, CHASSIGNOL - L, VINCENT D. BARBIER V, SARRAZIN - C, FEDERICO 1 MARGUET - |, LACROIX M, BORDET - E.LEVIEIL - F, BARNABE €, HABOUZIT - H, MEYLAN

— E RAY - P.RAY

M. CORMERAIS

RT LAURENCIN

Dans le cadre de procédures d'achat inférieures à 40 000 €H.T:

- lettres de consultation des entreprises

- courriers d'informations aux saumissionnaires retenus et non retenus

- demandes de justificatifs au soumissionnaire retenu |

- demandes de renseignements complémentaires, précisions, compléments sur les offres, précisions relatives

aux offres jugées anormalement basses, régularisation et négociation à l'exclusion de la signature du |

- Bons de commandes et contrats ou actes afférents (devis, contrat, etc) jusqu'à 5 000 €H.T. constituant i

une commande indépendante ou une mesure d'exécution d'un marché

- Bons de commandes et contrats ou actes afférents (devis, contrat, etc.) jusqu'à 2000 €H.T, constituant |

ne commande indépendante ou une mesure d'exécution d'un marché Et

- Validation des variations de prix (révision)

- Attestations de capacité des entreprises

- Autorisations de cumul d'activités à titre accessoire

- Courriers de réponse positive à un candidat à un

- Conventians et attestations de stage n'engageant pas de rémunération

- Octroi pour ses collaborateurs directs des cangés annuels et autorisations spéciales d'absences, sauf celles

nécessitant la prise d'un arrêté individuel

- Autorisations permanentes de remisage à domicile des véhicules liées aux sujétions professionnelles (hors

- Autorisations ponctuelles de remisage à domicile

age à domicile du véhicule d'astreinte pour les astreintes

- Ordres de mission permanents France entière

- Ordres de mission ponctuels en dehors de MBA

- Ordres de mission permanents sur le territoire MBA

L MARGUET, M, DUMEY V. SARRAZIN

- Certifications de service fait/ validation des factures

- Courriers portant rejet ou suspension de facture

- Etats de frais pour les déplacements des agents

œ 3

œ =

33

à

È contrat et sa notification

Ê E

5 U

ä È

"a

£ 5

I

g Ë

6

Ë h - Autorisations de rem

y g

Ë

É - Courriers de rejet de subvention

- Dépôts de plainte

p au contrôle de légalité

È - Assignations en justice

a

- Certification du caractère exécutoire des délibérations, conventions, contrats, arrètés, décisions, actes

administratifs ainsi que les marchés et pièces annexes, ces documents précités étant transmissibles ou non

- Constitutions de partie civile

- Signalements auprès du Procureur de la République

- Requêtes liées aux infractions routières ou à la redevance de stationnement

- Actes et formulaires valant demande d'accès à des données détenues par des tiers (données foncières …) #1}! - X. [ Es ni ï

Suppléance

Suppléance assurée par ordredelsuppléance assurée par le Suppléance assurée par le Tsupptéance assurée par le supérieur Tsuppiéance assurée par le supérieur

priorité suivant: 1 hiérarchique hierarchique, ou ou s'agissant: hierarchique au s'agissant du service entretien

1, M, CORMERAIS s'agissant : + de la petite enfance, par E.RAY eten/mainténance, par H, MONTERRAT

2. A, DE JUVENEL - des ressources humaines, par [son absence N, GRILLOT

€ PIERRE {hors commande - du canservatoire, par JB. ROUSSEAU

publique), et en son absence: B,

CESBRON

+ du cycle de l'eau, par ACHALOTDirecteur(rice)s de Pôle Directeur(rice)s Responsables de service

A. DE JUVENEL - L ROBERDEL - A, CHALOT -

M, CORMERAIS - D. BARBIER - A JOUBERT LAURENCIN

M.FAVRE - M DUMEY - D. MESSAUX - D. HURPEAU

1, CHASSIGNOL - L VINCENT

1L.MARGUET - | LACROIX

L PACORET+ C. PIERRE -C. POULY - AGOTTARDI-

V, BUISSON - M. BRET + C, LAPIERRE - V,SARRAZIN - C FEDERICO

M, BORDET - ELEVIEIL- F, BARNABE

E.HABOUZIT- H, MEYLAN E.RAY - P.RAY

D. BARBIER : M.FAVRE : E. HABOUZIT : L. PACORET :

+ arrêtés de nomination pour les régies de recettes et d'avances (titulaire, mandatairentérimaire|- états, compte rendu d'activité et comptes de résultats à destination des caisses d'allocation familiales, | demandes de mise à jour annuelle de la situation des sociaux, |- ication documents courriers de refus de communication ) Fin de Fonction) mutualité sociale agricole, régimes spéciaux et services départementaux fiscaux, assurance...)

certificats administratifs portant sur exécution budgétaire marchés (levées de retenue de - certificats administratifs liés à l'exécution contrats publics (changement de RIB, de domiciliation.) en garantie.) en liaison avec la trésorerie D. HURPEAU: lien avec la trésorerie

+ certificats de paiement dans le cadre des marchés publics - ions à portée péd. de projets Jetles ci ions d - dans le cadre di d'achat supérieur à 40 000 € H.T. : envois de pièces par courrier

+ certificats administratifs portant sur les écritures patrimaniates |formation professionnelle réalisées au sein du Conservatoire relatives aux contrats publics, demandes de renseignements complémentaires, de précisions, de

+ établissement et reconstitution des fonds de caisse des régies - gestion des mises à disposition du parc instrumental du Conservatoire lc él sur les offres, et de précisions relatives aux offres jugées anormalement basses, = courriers de relance adressés aux hébergeurs pour taxe de séjour (sauf la taxation d'office) - diplômes de fin d'année dernandes justificatifs au soumisslonnaire retenu

à correspondances avec les particuliers, fournisseurs, administrations, partenaires pour préciser |- sanctians à l'encontre des élèves ou étudiants du Conservataire (avertissement, interdiction de

pièces à fournir en vue d'effectuer un paiement ou un titre de recettes concourir, exclusion temporaire) à l'exception de la radiation définitive

+ attestation de dépôt et retrait de fonds au caffre relatifs à la régie de recettes des Belouses

D, MESSAUX:

L ROBERDEL: - additifs annuels aux conventions de mise à disposition des lignes d'eaux

+ attestations de relogement des personnes actueillies dans le cadre du réseau VIF

M. BORDET: A. CHALOT:

+ envois déclarations préalables au chantier (CRAM, inspection du travail, OPPBTP..)

+ bordereaux de suivi déchets dangereux contenant de l'amiante

4 : a. Lreal + ires de demande de dérag aux dans le

cadre des opérations de travaux (Demande de dérogation en cas d'impact sur les sites de

teproduction ou les aires de repos d'animaux protégés.)

+ les demandes de permission de voirie et les attestations de conformité des travaux sur voirie

+ pour Les marchés die travaur -bes des de spnpie,

Fentranant une modificuion du marché en termes de délai d'exécution (05

ajournement des travaux/prolongation)

reprise,

*determinant des prix provisoires dans la limite de 5 % du montant du marché

*prescrivant des prestations supplémentaires ou modificatives dans la limite de 5 % du montant

du marché

+ Hour les marchés de maitrise d'onuvre : les ouises de senice

‘de démarrage de phase

Fentrainant une modification des délais d'éxécution (0S reprise, aj

études/prolongatian)

lA. DE JUVENEL:

+ correspondances avec candidats (candidature spontanée ou offre d'emploi) : accusé réception,

convocation entretien, courriers réponse négative

+ conventions pour les stages rémunérés et attestations de stage

1. MARGUET:

- les demandes de subvention de à l'Agence de l'eau

- les Ordres de Service (OS), les certificats de paiement, les opérations de réception des opérations de

travaux, les Décomptes Généraux Définitifs (DGD) eg tant give eroûtte d'anve inherrte

- les opérations de réception des opérations de travaux et les Décomptes Généraux Définitifs (OGD) en

tant que maître d'auvrage d'un montant inférieur à 5 DOO€ HT.

- les lettres de consultation pour les marchés subséquents dans le cadre d'un accord cadre multi

attributaire

-| denon- au réseau d'

- les fiches d'information préalable à l'admission des déchets

- le traitement des Déclarations de Travaux (DT) et des déclarations d'intention de Commencement de

Travaux (DICT)

- les demandes de permission de voirie et les attesta prolongation}tions de conformité des travaux sur

voirie

-les fiches d'agrément de matériaux et fourniture

non callectif (ANC)

- les rapport de contrôle des rejets d'eau usées non domestiques {EUND)

- le dépôt des Dossiers Loi sur l'Eau (DLE)

- les rapports de conträle

entraînant une modification du marché en termes de délai d'exécution (OS suspension, reprise,

ajournement des travaux/prolongation)

*determinant des prix provisoires dans la limite de 5 % du montant du marché

+ inscription aux stages, colloques, journées d'i et d é *f des pi ou dans la limite de 5 % du montant du

+ convocations et procès-verbaux CT, CHSCT et Dialogue Social marché

* demandes et de foxrration Bou les marrhés de maitrise d'xsyvre: Les certes cle service. + évahustions des fanctionnaires stagiaires de démarrage de phase

Durant la vacance de poste du responsbale de la prévention des risques:

+ plan de prévention des interventions d'entreprise(s) extérieures)

+ protocole sécurité chargement déchargement

+ délivrance permis feu, les autorisations de conduite et les habilitations (électriques .)

Suppléance pour les délégations spédfiques : C PIERRE

LA. JOUBERT LAURENCIN :

- Etat des lieux entrée/sortie des locaux de la cité et de la pépinière d'entreprise

“entrainant une modification des délais d'éxécution {05 suspension, reprise, ajournement des

études/prolongation)

suppléance pour les délégations spédfiques : E LEVIEIL

le dépôt des Dossiers Loi sur l'Eau (DLE}

IM. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE :

- traîtement des déclarations de travaux et DICT

IC PIERRE:

. documents administratifs et attestations, à caractère individuel

+ documents et décisions relatifs au CET (sauf conventions relatives aux modalités financières du transfert)

+ correspondances nécessaires aux demandes d'autorisation de temps partiel

+ fiches contexluelles dans le cadre des visites médicales

MO De ant ane ste mins et pre su ados caotiemedi 0 fac anslare nn I