unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 15 arrete portant delegation signature agents

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unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 15 arrete portant delegation signature agents Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Mâconnais Beaujolais Agglomération - A 2025 15 arrete portant delegation signature agents)Thèmes du document : Justice et droit, Formation, Eau et assainissement, Acte rendu exécutoire

Après réception en Préfecture,

le — 7 AOÛT 2025 et publicati

e— 7 AOÛT 2025

À 2025-15

Mâconnais-Beaujolais

Agglomération

ARRÊTE PORTANT DÉLEGATION DE SIGNATURE

AU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES SERVICES, À LA

DIRECTRICE GÉNÉRALE ADJOINTE, AUX

DIRECTEURS ET RESPONSABLES DE SERVICE

LE PRÉSIDENT DE MACONNAIS BEAUJOLAIS AGGLOMÉRATION

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L5211-S, Vu la délibération n°2020-002 du Conseil Communautaire du 15 juillet 2020 portant élection du Président

de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Considérant que, dans un souci de bonne administration des affaires communautaires, le Président peut déléguer sa signature, sous sa surveillance et sa responsabilité, au directeur général des services, aux directeurs généraux adjoints, et aux directeurs et responsables de service,

ARRÊTE

Article 1° : L'arrêté n°2025-04 du 29 janvier 2025 portant délégation de signature au directeur général des services, à la directrice générale adjointe, aux directeurs et responsables de service est abrogé et

remplacé par le présent arrêté.

Article 2: Délégation de signature est donnée à Monsieur Georges Pauchard, directeur général des services, à la directrice générale adjointe, aux directeurs et responsables de service désignés dans le tableau joint en annexe, pour signer les actes qui y sont listés.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Dijon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'exécution du présent arrêté.

nHnblistinn res An:

- Trésorier Municipal de Mâcon,

- Agents communautaires concernés.

Faità Mâcon, le 7 AOÛT 2095

Le PE ET

Jean-Patrick Courtois

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

67, esplanade du Breuil « CS 20811 - 71011 MACON CEDEX

Téléphone: 03.85.21.07.70 - Télécopie: 03.85.40.99.76

E-mail: accueil@mb-agglo.comDGS DGA Directeurs de Pôle + Mission Eco Directeurs Responsables de service

G. PAUCHARD M. CORMERAIS

A. DE JUVENEL

L. ROBERDEL

A. CHALOT

D. BARBIER

M. CORMERAIS

A. JOUBERT LAURENCIN

M. FAVRE - M. DUMEY

D. MESSAUX - D. HURPEAU

I. CHASSIGNOL - L. VINCENT

I. MARGUET - J. LACROIX

E. HABOUZIT

K. RIVA - L. PACORET - C. PIERRE

C. POULY - A. GOTTARDI - H MEYLAN

V. BUISSON - M. BRET - C. LAPIERRE

V. SARRAZIN - C. FEDERICO

M. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE

E. RAY - P. RAY

Dans le cadre de procédures d’achat inférieures à 40 000 € H.T :

- lettres de consultation des entreprises

- courriers d’informations aux soumissionnaires retenus et non retenus

- demandes de justificatifs au soumissionnaire retenu

- demandes de renseignements complémentaires, précisions, compléments sur les offres, précisions relatives

aux offres jugées anormalement basses, régularisation et négociation à l’exclusion de la signature du

contrat et sa notification

X X X X X

- Bons de commandes et contrats ou actes afférents (devis, contrat, etc…) jusqu’à 5 000 € H.T. constituant

une commande indépendante ou une mesure d’exécution d’un marché X X X X K. RIVA - V. SARRAZIN -

C. LAPIERRE

- Bons de commandes et contrats ou actes afférents (devis, contrat, etc…) jusqu’à 2 000 € H.T. constituant

une commande indépendante ou une mesure d’exécution d’un marché X X X X X

- Validation des variations de prix ( révision….) X X X X X

- Attestations de capacité des entreprises X X X X X

- Autorisations de cumul d’activités à titre accessoire X X A. DE JUVENEL

- Courriers de réponse positive à un candidat à un emploi X

- Conventions et attestations de stage n'engageant pas de rémunération X X X M. FAVRE E. RAY

- Octroi pour ses collaborateurs directs des congés annuels et autorisations spéciales d’absences, sauf celles

nécessitant la prise d’un arrêté individuel X X X X X

- Autorisations permanentes de remisage à domicile des véhicules liées aux sujétions professionnelles (hors

astreinte) X

- Autorisations ponctuelles de remisage à domicile X X X

- Autorisations de remisage à domicile du véhicule d'astreinte pour les astreintes X X X I. MARGUET, M. DUMEY V. SARRAZIN

- Ordres de mission permanents France entière X X X

- Ordres de mission ponctuels en dehors de MBA X X X

- Ordres de mission permanents sur le territoire MBA X X X X X

- Certifications de service fait/ validation des factures X X X X X

- Courriers portant rejet ou suspension de facture X X X X X

- Courriers de rejet de subvention X X

- Etats de frais pour les déplacements des agents X X X

- Dépôts de plainte X X X X X

- Certification du caractère exécutoire des délibérations, conventions, contrats, arrêtés, décisions, actes

administratifs ainsi que les marchés et pièces annexes, ces documents précités étant transmissibles ou non

au contrôle de légalité

X X

- Assignations en justice

- Constitutions de partie civile

- Signalements auprès du Procureur de la République

- Requêtes liées aux infractions routières ou à la redevance de stationnement

X X

- Actes et formulaires valant demande d’accès à des données détenues par des tiers (données foncières …) X X X X X

Suppléance assurée par ordre de

priorité suivant :

1. M. CORMERAIS

2. A. DE JUVENEL

Suppléance assurée par le

supérieur hiérarchique

Suppléance assurée par le

supérieur hierarchique, ou

s'agissant :

- des ressources humaines, par

C. PIERRE (hors commande

publique)

- du cycle de l'eau, par A.CHALOT

Suppléance assurée par le supérieur

hierarchique, ou s'agissant :

- de la petite enfance, par E. RAY et en

son absence N. GRILLOT

- du conservatoire, par JB. ROUSSEAU

- des finances, par H. MEYLAN

Suppléance assurée par le supérieur

hierarchique ou s'agissant du service entretien

maintenance, par H. MONTERRAT

Délégations communes

Commande publique

Ressorces Humaines

Finances

Divers

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Directeur(rice)s de Pôle Responsables de service

A. DE JUVENEL - L. ROBERDEL - A. CHALOT -

M. CORMERAIS - D. BARBIER - A.JOUBERT LAURENCIN

K. RIVA - L. PACORET

C. PIERRE

C. POULY - A.GOTTARDI - H. MEYLAN

V. BUISSON - M. BRET - C. LAPIERRE - V. SARRAZIN - C. FEDERICO

M. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE

E. RAY - P. RAY

D. BARBIER :

- arrêtés de nomination pour les régies de recettes et d’avances (titulaire, mandataire,intérimaire,

fin de fonction)

certificats administratifs portant sur exécution budgétaire marchés (levées de retenue de

garantie…) en liaison avec la trésorerie

- certificats de paiement dans le cadre des marchés publics

- certificats administratifs portant sur les écritures patrimoniales

- établissement et reconstitution des fonds de caisse des régies

- courriers de relance adressés aux hébergeurs pour taxe de séjour (sauf la taxation d’office)

- correspondances avec les particuliers, fournisseurs, administrations, partenaires pour préciser

pièces à fournir en vue d’effectuer un paiement ou un titre de recettes

- attestation de dépôt et retrait de fonds au coffre relatifs à la régie de recettes des Belouses

L.ROBERDEL:

- attestations de relogement des personnes accueillies dans le cadre du réseau VIF

M. FAVRE :

- états, compte rendu d’activité et comptes de résultats à destination des caisses d’allocation familiales,

mutualité sociale agricole, régimes spéciaux et services départementaux

D. HURPEAU :

- conventions à portée pédagogique (organisation de projets pédagogiques...) et les conventions de

formation professionnelle réalisées au sein du Conservatoire

- gestion des mises à disposition du parc instrumental du Conservatoire

- diplômes de fin d’année

- sanctions à l’encontre des élèves ou étudiants du Conservatoire (avertissement, interdiction de

concourir, exclusion temporaire) à l’exception de la radiation définitive

D. MESSAUX :

- additifs annuels aux conventions de mise à disposition des lignes d’eaux

E. HABOUZIT :

- demandes de mise à jour annuelle de la situation administrative des entreprises (justificatifs sociaux,

fiscaux, assurance….)

- certificats administratifs liés à l’exécution contrats publics (changement de RIB, de domiciliation…) en

lien avec la trésorerie

- dans le cadre de procédures d’achat supérieur à 40 000 € H.T. : envois de pièces par courrier

relatives aux contrats publics, demandes de renseignements complémentaires, de précisions, de

compléments sur les offres, et de précisions relatives aux offres jugées anormalement basses,

demandes justificatifs au soumissionnaire retenu

L. PACORET :

- communication documents administratifs (notamment courriers de refus de communication )

K. RIVA :

- règlement des sinistres (acceptation des indemnités de sinistre, règlement des conséquences dommageables des

sinistres)

Directeur(rice)s

M. FAVRE - M. DUMEY - D. MESSAUX - D. HURPEAU

I. CHASSIGNOL - L. VINCENT

I. MARGUET - J. LACROIX

E. HABOUZIT -

A. CHALOT :

- envois déclarations préalables au chantier (CRAM, inspection du travail, OPPBTP…)

- bordereaux de suivi déchets dangereux contenant de l’amiante

- formulaires de demande de dérogations aux dispositions législatives et règlementaires dans le

cadre des opérations de travaux (Demande de dérogation en cas d’impact sur les sites de

reproduction ou les aires de repos d’animaux protégés…)

- les demandes de permission de voirie et les attestations de conformité des travaux sur voirie

- pour les marchés de travaux : les ordres de service

*entraînant une modification du marché en termes de délai d’exécution (OS suspension, reprise,

ajournement des travaux/prolongation)

*determinant des prix provisoires dans la limite de 5 % du montant du marché

*prescrivant des prestations supplémentaires ou modificatives dans la limite de 5 % du montant

du marché

- Pour les marchés de maitrise d’oeuvre : les ordres de service

*de démarrage de phase

*entrainant une modification des délais d'éxécution (OS suspension, reprise, ajournement des

études/prolongation)

A. DE JUVENEL :

- correspondances avec candidats (candidature spontanée ou offre d’emploi) : accusé réception,

convocation entretien, courriers réponse négative

- conventions pour les stages rémunérés et attestations de stage

- inscription aux stages, colloques, journées d’information, et correspondances afférentes

- convocations et procès-verbaux CT, CHSCT et Dialogue Social

- demandes de formation

- évaluations des fonctionnaires stagiaires

- correspondances médecins et conseil médical

Durant la vacance de poste du responsbale de la prévention des risques :

- plan de prévention des interventions d’entreprise(s) extérieure(s)

- protocole sécurité chargement déchargement

- délivrance permis feu, les autorisations de conduite et les habilitations (électriques…)

Suppléance pour les délégations spécifiques : C. PIERRE

A. JOUBERT LAURENCIN :

- Etat des lieux entrée/sortie des locaux de la cité et de la pépinière d'entreprise

I. MARGUET :

- les demandes de subvention de à l'Agence de l’eau

- les Ordres de Service (OS), les certificats de paiement, les opérations de réception des opérations de

travaux, les Décomptes Généraux Définitifs (DGD) en tant que maître d’œuvre interne

- les opérations de réception des opérations de travaux et les Décomptes Généraux Définitifs (DGD) en

tant que maître d’ouvrage d’un montant inférieur à 5 000€ H.T.

- les lettres de consultation pour les marchés subséquents dans le cadre d'un accord cadre multi

attributaire

- les attestations de non-raccordement au réseau d’assainissement

- les fiches d'information préalable à l'admission des déchets

- le traitement des Déclarations de Travaux (DT) et des déclarations d’Intention de Commencement de

Travaux (DICT)

- les demandes de permission de voirie et les attesta prolongation)tions de conformité des travaux sur

voirie

- les fiches d'agrément de matériaux et fourniture

- les rapports de contrôle assainissement non collectif (ANC)

- les rapport de contrôle des rejets d'eau usées non domestiques (EUND)

- le dépôt des Dossiers Loi sur l’Eau (DLE)

- pour les marchés de travaux : les ordres de service

*entraînant une modification du marché en termes de délai d’exécution (OS suspension, reprise,

ajournement des travaux/prolongation)

*determinant des prix provisoires dans la limite de 5 % du montant du marché

*prescrivant des prestations supplémentaires ou modificatives dans la limite de 5 % du montant du

marché

- Pour les marchés de maitrise d’oeuvre : les ordres de service

*de démarrage de phase

*entrainant une modification des délais d'éxécution (OS suspension, reprise, ajournement des

études/prolongation)

Suppléance pour les délégations spécifiques : E. LEVIEIL

M. BORDET :

- le dépôt des Dossiers Loi sur l’Eau (DLE)

M. BORDET - E.LEVIEIL - F. BARNABE :

- traitement des déclarations de travaux et DICT

C. PIERRE :

- documents administratifs et attestations, à caractère individuel

- documents et décisions relatifs au CET (sauf conventions relatives aux modalités financières du transfert)

- correspondances nécessaires aux demandes d’autorisation de temps partiel

- fiches contextuelles dans le cadre des visites médicales