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Document publié le Samedi 17 février 2024 par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 05 creation postes agent recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Humanitaire,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/45
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/45
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 27/11/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 08/12/2023 - votants : 13 (1 pouvoir) Télétransmis le : 08/12/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 5 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Était excusé avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Philippe FANTIN)
Étaient absents : Irène BILLIET (excusée), Fabrice VILLIERMET
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Recensement de la population : création poste d’agent recenseur
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée du prochain recensement de la population qui aura lieu du 18 janvier au 17 février 2024.
Il précise que compte tenu de la population de la commune, il est nécessaire de créer 2 postes d’agent recenseur.
La commune se charge du recrutement, de la gestion et de la rémunération des agents recenseurs.
Le Conseil Municipal :
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer 2 postes d’agent recenseur pour la commune afin d’effectuer le recensement de la population du 18 janvier au 17 février 2024.
AUTORISE le Maire à procéder au recrutement de deux personnes.
AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au recensement.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231205-202345-DE en date du 08/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 202345