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Déliberation - 202407 Creation DES Postes D AGENTS RECENSEURS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202407 Creation DES Postes D AGENTS RECENSEURS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
TT Département du Pas-de-Calais Conseiller en exercice: 14 | Présents : 10 Excusé(s}/Absent(s) : | Procuration :
Absents : 4
| Quorum: 8 |
| Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer |
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne |
| Délibération du Conseil Municipal n°2024-07 du 29 janvier 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-neuf janvier à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle annexe de la! mairie, sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du vingt-trois janvier deux mil vingt-quatre, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
nent présents : Tous les conseillers municpaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien.
Madame Stéphanie Thellier est désignée secrétaire de séance.
OBJET : CREATION D’EMPLOIS D’AGENTS RECENSEURS AU TITRE DE L’ANNEE 2024
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement,
Vu le Code Général des collectivités territoriales,
|| Vu le Code Général de la fonction publique,
Vu la Loi 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V,
Vu le décret 2003-485 du 05 juin 2003 relatif au recensement de la population,
vu le décret 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,
Considérant la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations de recensement de l’année 2024,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal, décide :
La création de postes d’agents recenseurs, à temps non complet, avec effet rétroactif, à compter du 18 janvier 2024 jusqu’au 17 février 2024 inclus.
La rémunération se fera, après service fait, |
Sur la base de :
- 1 € brut par bulletin individuel rempli,
- 1 € brut par feuille de logement remplie,
- 2.40 € brut par notice internet (réponse validée par l'INSEE),
; REC FM PRÉFECTURE
le 20/62/2624
L A4 prénie E be} ' 1
162-216204461-20240129-2024 _07-DE - 20 € par demi-journée de formation.
Monsieur le Maire rappelle que le coordonnateur communal a été désigné par délibération du 21 septembre 2023.
| | Pour Extrait Conforme, Le Maire
Yves Henn
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
EL | | _ —_—
" RECU EN PREFECTURE À
le 20/92/2624
s401-20240129-2024