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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chamoux-sur-Gelon.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Département de la Savoie
COMMUNE DE CHAMOUX-SUR-GELON
__________________ 2023/41
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2023/41
Nombre de membres :
- en exercice : 15 Date de Convocation : 27/11/2023 - présents : 12 Date d'Affichage : 08/12/2023 - votants : 13 (1 pouvoir) Télétransmis le : 08/12/2023
L'An deux mille vingt-trois, le 5 décembre à 19 heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, à la mairie, sous la présidence de Monsieur Alexandre DALLA-MUTTA, Maire
Etaient présents : David BOUVET, Roland BOUVET, Cécile DEBRION, Philippe FANTIN, Muriel GUERIN, Jean Louis LANDAZ, Sarah PINOT, Sébastien SENIS, Danièle THIABAUD, Guy VIOUDY, Manon WANTELLET
Était excusé avec pouvoir : Stéphane AGUETTAZ (pouvoir à Philippe FANTIN)
Étaient absents : Irène BILLIET (excusée), Fabrice VILLIERMET
Secrétaire de séance : Sarah PINOT
OBJET : Amortissements
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travails suivants ont été réalisés et payés sous la forme de subventions d’équipements :
- Enfouissement de réseaux secs en partenariat avec le SDES pour un montant de 4 253.01 € sur le compte 2041582
Ces subventions d’équipements doivent faire l’objet d’un amortissement comptable. Monsieur le Maire propose de les amortir en une seule fois, sur l’année 2023.
Le Conseil Municipal,
- Après en avoir délibéré,
APPROUVE l’amortissement des subventions d’équipements (compte 204…) en une fois sur l’année 2023.
DIT que les crédits seront prévus au budget primitif.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits.
Pour copie certifiée conforme.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
AR CONTROLE DE LEGALITE : 073-217300698-20231205-202341-DE en date du 08/12/2023 ; REFERENCE ACTE : 202341