Compte-Rendu - 65d86c8f975de

Documents similaires

Compte-Rendu - 5eddf7c91b3e5

Compte-Rendu - 5dde843998eb4

Déliberation - 65d8625c3f9a6

Procès Verbal - 60a771dea3b88

Déliberation - 67d940feddaa0

Déliberation - Liste des deliberations adoptees 05062026

Procès Verbal - 5eeb5f36aeddc

Procès Verbal - 5eddf3e96b4e2

unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Dél

Compte-Rendu - convo 06 11 2019

Compte-Rendu - 65d86c8f975de Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Saint-Chaptes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 65d86c8f975de)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Entrepreneuriat et startup, COMPTE-RENDU DE

LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU

8 FEVRIER 2024 A 20 H

PRESENTS : Tous les membres en exercice, sauf : Date de convocation : 02/02/2024 - C. REWUCKI (procuration à C. CARIAT)

- C. VILLANUEVA (procuration à K. PERROTIN)

- V. GONZALVO, excusée

- X. CAUQUIL, excusé.

Karine PERROTIN a été nommée secrétaire

La séance du Conseil s’est déroulée dans la Salle du Conseil Municipal, sous la Présidence de Jean-Claude MAZAUDIER.

Le Compte-rendu du 14 décembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

---oooOOOooo---

1°) Recrutement d’un vacataire

Monsieur le Maire indique que, dans le cas de défaillance d’un agent au service cantine-garderie, il est nécessaire de pouvoir recruter rapidement du personnel de remplacement. L’idéal est d’avoir recours à un vacataire, qui permet un recrutement discontinu et ponctuel. Ce recrutement pourrait intervenir pour effectuer la surveillance des enfants durant le temps méridien, jusqu’à la fin de l’année scolaire 2023-2024.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

2°) Rapport annuel 2022 de l’assemblée spéciale de la SPL Agate

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport 2022 de l’assemblée spéciale de la SPL AGATE, Société publique locale d’aménagement et de gestion pour l’avenir du territoire, dont St Chaptes est membre. Conformément à l’article L.1524-5 du Code général des Collectivités territoriales, il convient de se prononcer par délibération sur ce rapport.

Le capital est de 225 000 € divisé en 1 000 actions. St Chaptes détient 1 action soit 0,10 % du capital. Monsieur le Maire fait un point rapide sur les activités 2022 (travaux, tourisme, assistance de maîtrise d’œuvre, tourisme, etc....) et sur les finances et précise que le rapport complet est disponible en Mairie. Il est demandé d’approuver ce rapport.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

3°) Convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Temps libre

L’Association Temps Libre de Saint Geniès de Malgoires gère et anime le Relais Petite Enfance (RPE) sur les communes de Leins Gardonnenque.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF, un développement de services est cohérent vers 3 nouvelles communes de son territoire : Domessargues, La Calmette et Saint Chaptes. L’Association Temps Libre, via une convention, s’engage à mettre en œuvre le projet du Relais petite enfance. La contribution financière de la commune sera de 1453 €.

Il est demandé d’autoriser le Maire à signer cette convention.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 4°) Remboursement de frais effectués pour la Maison de santé

Monsieur le Maire indique au Conseil municipal que, pour faciliter l’installation des professionnels de santé à la Maison de Santé, dans l’attente que le syndic soit constitué, la Commune a pris en charge des frais qu’il convient de se faire rembourser en partie.

Cela concerne :

- L’achat, l’installation et la maintenance de l’alarme ;

- L’achat et l’installation du mobilier et de la signalétique ;

- Achat d’un onduleur ;

- L’entretien des locaux.

Il est demandé d’autoriser le Maire à demander le remboursement de ces frais aux copropriétaires concernés (Dr Jean Laurenti – David Lopez – SCI Perfilaur).

Résultat du vote : Pour : 16 ; Contre : 0 ; Abstentions : 1

5°) Convention de prise en charge et gestion des Chats libres

Il est proposé de renouveler la convention avec la Fondation Clara pour la capture, l’identification, la vaccination et la stérilisation des chats errants sur le domaine public. La participation de la commune est de 120 € par chat.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

6°) Passeports été : renouvellement de l’adhésion au dispositif

Il est proposé de renouveler l’adhésion au dispositif Passeports été en 2024, qui permet aux jeunes de 13 à 23 ans de bénéficier de réductions sur un large éventail d’activités culturelles et sportives.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

7°) Passeports été 2024 : indication du prix de vente

Le prix de vente du Passeport été 2024 est fixé à 27 €. Quatre pré-inscriptions ont été enregistrées en Mairie donc il sera demandé la réalisation de 4 passeports pour 2024.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

8°) Vente parcelles AN 649 - 650 à la SEMIGA

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 septembre 2019 par laquelle il était prévu de céder les parcelles de l’ancienne Gendarmerie à Un Toit pour tous pour 110 000 €. Ce projet a été abandonné et un nouvel acquéreur s’est présenté : la SEMIGA. Or, il s’avère que le prix de la démolition est assez élevé, à cause de la présence d’amiante dans le bâtiment.

Aussi, il est proposé de faire un effort et de baisser le prix de vente à 90 000 €.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0

9°) Acquisition à l’euro symbolique des parcelles AD 143-144

Monsieur le Maire indique que l’Association sportive Jeanne d’Arc, en sommeil depuis de longues années, a décidé, lors de son assemblée générale du 5 février 2024, de céder à la commune les parcelles AD 143 et 144, à l’euro symbolique. Ces parcelles sont en zone NU du PPRI, secteur non urbanisé inconstructible, aléa fort et modéré. L’acquisition de ces parcelles s’inscrit dans l’intérêt général, dans le cadre de l’emplacement réservé n° 7 du PLU en vue de l’aménagement du Rieu avec la création d’un bassin de rétention. Il est demandé d’acception cette acquisition à l’euro symbolique avec prise en charge des frais de notaire.

Résultat du vote : Pour : 17 ; Contre : 0 ; Abstentions : 0 QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

- Le Club taurin et le Comité des fêtes souhaiteraient une piscine pour organiser des « taureaux piscine ». Le Conseil semble d’accord pour que la Mairie prenne en charge cet achat (coût environ 3 300 € - un devis sera demandé). La piscine pourrait être mise à disposition de toutes les associations qui en aurait besoin.

- La Maison de santé a été inaugurée.

- Les places de l’Eglise et de l’ancienne Mairie sont en cours de réfection. La rue Hippolyte Triat va également refaite, afin d’homogénéiser l’ensemble (non prévu dans le marché de travaux – un avenant sera nécessaire).

- Il y a une fuite à hauteur de St Dézéry sur le réseau de la source qui alimente nos fontaines. La réparation est prévue. La fontaine à côté du Temple sera également nettoyée.

- Ajout de places de stationnement Rue Henri Reilhe + panneau STOP afin de ralentir la circulation qui est de plus en plus dense.

- Pas encore de décision possible pour le feu d’artifice du 14 juillet, il y a trop d’incertitudes et la société prévoit des frais de report et/ou d’annulation.

- Le carnaval prévu par les Pekelets le 16 mars se prépare.

- Une course d’endurance de chevaux aura lieu comme l’an passé les 9 et 10 mars.

---oooOOOooo---

Fin de séance à 21 h 06.

Compte-rendu établi par Madame Karine PERROTIN, secrétaire de séance.