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Ordre du Jour - 698f328c180ab
Déliberation - 62726803c181c
Procès Verbal - 60a771dea3b88
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Saint-Chaptes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 60a771dea3b88)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
AVIS
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE CONSEIL MUNICIPAL SE REUNIRA
LE JEUDI 27 MAI 2021 — 18 h 30
En raison des mesures sanitaires, Monsieur le Maire demandera en début de séance à ce qu'elle se déroule à huis clos
ORDRE DU JOUR
& Approbation du précédent PV
$ Droit de préemption urbain : DIA section AN N°647 - Les Pélissières - 463m°?
& Droit de préemption urbain : DIA section AN N°517 ET 521 — Les Terres Noires —
1100 et 46 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°491 , 354 indivs 1/16è, 340 indiv
1/16è — le village — 794, 2118, 3 m°?
& Droit de préemption urbain : DIA section AH N°336 — Claux Augier — 564 m°?
& Droit de préemption urbain : DIA section AH N°338 — Claux Augier — 431 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AH N°339 — Claux Augier — 399 m°
& Droit de préemption urbain : DIA section AE N°266, 267 — av. de Nîmes et rue
Julien Chabaud — 107 et 207 m?
$ Vente de la parcelle communale cadastrée section AN 654 à M et Mme RIVIERE J-Luc
& Vente de la parcelle communale cadastrée section AN 655 à M BENDAYA Adelelhak
& MAISON DE SANTE : autorisation donnée au Maire ou à son délégué de signer le permis de construire.
& Subvention association « La Source »
& Adhésion « brique médiathèque » avec Nîmes Métropole.
& UN TOIT POUR TOUS : modification garanties d'emprunts
$ CIMETIERE : modification du règlement
& Subvention association « Pour St-Chaptes »
& Questions et informations complémentaires