Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2023 103 Interdiction de stationnement rue de la R
Arrêté - 2023 117 Interdiction stationnement parking Puits
Arrêté - 2023 024 Interdiction stationnement et circulation
Arrêté - 2023 114 Interdiction stationnement 34 rue de la R
unknown - 2023 049 Interdiction de stationnement et de circu
Arrêté - 2023 037 Chaussee retrecie et interdiction station
Arrêté - 2023 042 Interdiction de stationnement 39 rue de l
Arrêté - 2023 033 Interdiction de stationnement Collecte fu
Arrêté - 2023 092 Interdiction de stationnement pour les 20
Arrêté - 2024 115 Interdiction de stationner et de circuler
Arrêté - 2023 115 Interdiction de stationnement circulation altrernee SERP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Paul-en-Jarez.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 115 Interdiction de stationnement circulation altrernee SERP)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
PM CM: 2023/115
Si [au
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - L'article R417-10 du code de la Route,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de l’intervention de la société SERP, pour effectuer la mise en place du réseau fibre, pour la vidéosurveillance de la commune de Saint-Paul-en-Jarez , il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1”_: Le stationnement sera interdit rue de l’industrie, Boulevard Noël Landy et route du Mont, à partir du 29 juin 2023 avec une durée de trois semaines.
Article 2°" : La circulation sera régulée par feux tricolores en alternat, durant les travaux.
Article 3°" : La signalisation et pré signalisation du chantier, sont à la charge de l’entreprise SERP.
Article 4% : La signalisation et pré signalisation du chantier seront mises en place, entretenues, de jour comme de nuit, par l’entreprise intervenante,
Article 5°" : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 6%: Le présent arrêté peut-être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 7°": Le directrice générale des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
- Archives Police Municipale Le Maire, - Au demandeur Kamel BOUCHOU pr
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ,
Le 27 juin de l'an deux mille vingt-trois TT
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél, 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en- jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en- jarez.fr