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Arrêté - 2023 033 Interdiction de stationnement Collecte futs DASRI
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Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 Interdiction de stationnement Collecte futs DASRI)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
PM NMR: 2023/033
ARRÊTÉ DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SAINT-PAUL-EN-JAREZ (Loire),
Vu ensemble :
- Le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2212-1 et suivants, - L'article R417-10 du code de la Route,
- L'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la circulation routière,
Considérant que, pour permettre le bon déroulement de la collecte de fûts DASRI, il convient de réglementer les lieux ainsi qu'il suit :
ARRETE
Article 1%: Le parking public Rue de l’Industrie sera interdit au stationnement le 14/03/2023 de 14h à 16h.
Article 2ème : La signalisation sera mise en place par le demandeur. Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux Tribunaux compétents.
Article 3€: Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de LYON à compter de son affichage en mairie et de sa publication.
Article 4îme : Le directeur général des services et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à :
- Aux archives de la Mairie de Saint Paul En Jarez
- Au demandeur
Fait en Mairie de SAINT-PAUL-EN-JAREZ, Le Maire, Le 13 février de l'an deux mille vingt-trois Kamel Bouchou
Mairie 34 rue de la République - 42740 Saint-Paul-en-Jarez - Tél. 04 77 73 21 24 - Fax 04 77 73 67 45
Courriel : mairie@saint-paul-en-jarez.fr - Site Internet : www.saint-paul-en-jarez.fr