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Document publié le Vendredi 25 juin 2021 par la commune de Gilhac-et-Bruzac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 5. Compte rendu CM du 25.06.2021 valide)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Travail et emploi,
Compte rendu du Conseil municipal de Gilhac et Bruzac
Séance du 25 juin 2021
Le vingt-cinq juin deux mille vingt et un, à vingt heures, le Conseil municipal de la Commune
de Gilhac et Bruzac (Ardèche), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle
des fêtes René Bois, sous la présidence de Monsieur Gilbert BOUVIER, maire.
Présents : Mesdames Pascale BORIE, Jeannine CHAVE, Héléna CHARMETTE, Christine
HASSE, Coraline NOUYRIGAT, Germaine TRACOL,
Messieurs Gilbert BOUVIER, Jérôme CHAIX, Francis CHEVALIER, Gilbert
MULLET
Excusés : Gaëtan CHARMETTE (pouvoir à H. CHARMETTE),
Secrétaire de séance : CHAVE Jeannine, 2ème adjointe
Le maire ouvre la séance à 20h et souligne que le quorum est atteint. L’assemblée peut donc
valablement délibérer en tous points.
Les comptes-rendus des séances des 2 avril et 28 mai sont approuvés.
Le maire propose ensuite de passer à l'ordre du jour.
1. Demande de subvention au Fonds de solidarité 2021 du Département – Parkings
salle polyvalente et mairie
Le Maire rappelle le projet de création des parkings de la salle polyvalente René Bois et
de la mairie. Il est prévu de déblayer du rocher à la salle des fêtes en amont de la route,
sur 40 m de part et d'autre du bâtiment, permettant la création d'une trentaine de places
de stationnement. Le remblai sera utilisé au parking de la mairie, afin de créer des places
en épi et une aire de retournement.
Le devis de l'entreprise COMTE s’élève à 60 112 € HT (72 134 € TTC).
Le Fonds de Solidarité du Département de l'Ardèche attribue des subventions au vu des projets d'investissement des collectivités.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention FONDS DE SOLIDARITE 2021 du Département pour la réalisation de travaux liés la création de places de stationnement à la salle polyvalente René Bois et à la mairie,
- AUTORISE le maire ou l'adjointe à signer tout document relatif à ce dossier. 2
2. Demande de subvention au Fonds de concours 2021 de la CAPCA – Fenêtres de la
mairie
Le Conseil communautaire de la CAPCA a renouvelé en 2021 le fonds de concours établi
en 2020, avec une enveloppe budgétaire de 200 000 €, à l'intention des communes de
moins de 1 000 habitants.
La commune peut déposer d'ici au 31 juillet 2021 une demande pour le projet de
remplacement des fenêtres simple vitrage de la mairie par des menuiseries et volets
roulants alu isolants.
Le devis de l'entreprise Emery Confort Equipement se monte à 18 550 € HT et selon le
règlement, la commune peut demander une allocation du fonds de concours 2021 de 40%,
soit un montant de 7420 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE la demande de subvention auprès de la Communauté d’Agglomération
Privas Centre Ardèche au titre du fonds de concours 2021, pour un montant de 7420 €
pour le financement du remplacement des menuiseries extérieures de la mairie.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l'adjointe à signer la demande de fonds de concours
et tout document permettant de mener à bien ce dossier.
3. Modalité de réalisation des heures supplémentaires et complémentaires
Monsieur le Maire informe les élus que les heures effectuées par les agents en plus de
leur temps de travail habituel doivent être majorées et que cette décision doit être soumise
au vote.
Madame Jeannine CHAVE explique les différences de traitements entre les agents à
temps complet et ceux à temps non complet.
Pour les agents à temps complet, il s'agit d'heures supplémentaires, qui ne peuvent
excéder 25 heures par mois, calculées au prorata, en cas de temps partiel. Pour les
agents à temps non complet, il s'agit d'heures complémentaires jusqu'à concurrence de
35 heures par semaine. Les heures effectuées au-delà de 35 heures par semaine
relèveront du régime des heures supplémentaires.
Les heures complémentaires et supplémentaires réalisées pourront être soit rémunérées,
soit récupérées, sous la forme d’un repos compensateur.
En cas de rémunération, le calcul de la rémunération horaire s’établit de la manière
suivante :
Rémunération horaire = Rémunération brute mensuelle de l’agent Nombre d’heures mensuelles de l’agent
Par rémunération brute mensuelle, on entend : Traitement de base indiciaire (ou
traitement horaire, le cas échéant) + Nouvelle Bonification Indiciaire + Primes +
Supplément Familial de Traitement + Avantages en nature. 3
La rémunération horaire est majorée :
Heures supplémentaires Rémunération de l’heure supplémentaire
Les 14 premières heures Rémunération horaire x 1.25
Les heures suivantes (de la 15ème à la 25ème
heure) Rémunération horaire x 1.27
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- APPROUVE les dispositions ci-dessus pour les heures supplémentaires et
complémentaires effectuées par les agents.
Pour un temps non complet à 24 heures, le 10 % représente 144 minutes, soit 2h24.
4. Urbanisme
Le maire relate une réunion à laquelle il a participé le 17 juin avec M. Francis CHEVALIER,
organisée par le syndicat gérant le Schéma de cohérence territoriale (SCoT). Cette
rencontre portait sur l'évolution des petites communes rurales avec un travail effectué sur
cartes. Une fiche lui a été fournie à cette occasion sur l'évolution de la commune dans le
cadre du SCoT.
Sur 20 ans (durée du SCoT), il y serait autorisé 14 logements neufs (sans compter les
rénovations) devant être réalisées dans des zones dites "urbanisées". Au niveau de la
consommation des terrains, il serait autorisé sur l'ensemble de la période, l'utilisation de :
• 1 hectare pour les logements neufs
• ½ hectare pour le développement d'activités économiques
Le maire fait circuler les cartes utilisées au cours de la rencontre, démontrant des
exemples de définition des zones dites "urbanisées" réalisées par le SCoT et invitera les
élus à une séance de travail pour définir localement les zones à intégrer, dès que les
cartes originales nous aurons été fournies. Le délai de réflexion laissé par le SCoT aux
communes s'achèvera le 31 décembre 2021.
Madame Christine HASSE suggère de délibérer sur l'engagement d'une démarche de
PLU, de manière à pouvoir aller de l'avant. Plusieurs conseillers estimant cette proposition
prématurée, le vote est remis à une séance ultérieure.
Le maire demande toutefois l'accord des élus pour faire un travail préalable au
recrutement d'un cabinet d'urbanisme, en prenant contact avec Mme VERGNE de la DDT
et la CAPCA. En effet, la préparation du cahier des charges est un travail qui pourrait être
fait dans l'été, au bénéfice d'un calendrier moins chargé en termes de réunions. Ceci
Heures complémentaires Rémunération de l’heure complémentaire
Jusqu’à 10 % du temps de service afférent à
l’emploi Rémunération horaire x 1.10
Les heures suivantes Rémunération horaire x 1.25 4
n'enlèverait en rien le pouvoir de décision du Conseil municipal quant à la décision ou non
de lancer la procédure du PLU.
Les conseillers municipaux valident cette étape préparatoire, à l'exception de Mme
Jeannine CHAVE qui s'abstient.
5. Divers
a. Point sur les travaux
Chemin de Font Limouze
L'élagage a été réalisé par M. DEMARS. L'entreprise BOIS TP interviendra à
l'automne.
Epareuse / débroussaillement
L'épareuse commencera son travail plus tôt que prévu, dès lundi 28 juin. Tremplin
sera sur la commune la semaine du 5 au 9 juillet pour le débroussaillement autour
des bâtiments.
Déchets
Un devis a été demandé à Patrick BOUVET pour la réalisation d'une plateforme dans
le triangle au débouché de la route de Goutaillé sur la D232. Cet aménagement
permettra l'installation d'une colonne pour les ordures ménagères (remplaçant les
conteneurs gris) et assurera une meilleure visibilité du camion dans le contour.
Les consignes du tri sélectif vont prochainement évoluer (collecte de tous les
plastiques d'emballage) et une réunion publique sera organisée pour expliquer ces
changements à la population.
Voirie
L'enrobé à froid sera mis en œuvre dans l'été sur les nids de poule des voies
communales par Patrick BOUVET et l'agent technique mis à disposition Ludovic
DEVILLEZ. Le maire invite les élus à signaler à la mairie les endroits le nécessitant.
Mise à disposition de personnel
La question de la prise en charge ou non du coût du déplacement doit être précisée
avec la mairie de Châteauneuf de Vernoux.
b. Visite des bâtiments
La visite des bâtiments municipaux est remise à la rentrée, les personnes intéressées
n'étant pas disponibles en même temps.
c. Autres
Aubinas
Des réparations sont à prévoir au logement T5 (Mme ROUET), à cause des fuites
dues aux noues défectueuses, datant d'il y a plusieurs années. Le constat de dégâts 5
des eaux n'ayant pas été demandé à l'époque. Ceci datant d'avant le mandat de
gestion d'Ardèche Habitat, la mairie prendra en charge le coût des travaux.
Départ de Mme Héléna CHARMETTE à 22h20.
Circulation sur les voies communales
Il a été demandé en divers points de la commune une limitation de la vitesse à
30 km/h. Après renseignement pris au service des routes, il s'avère que les maires
ont toute latitude pour réglementer la vitesse sur les voies communales et chemins
ruraux.
Cela nécessite de définir les hameaux à équiper, puis à prendre un arrêté et enfin
acquérir et poser les panneaux.
Contrats d'assurances
La loi engagement et proximité a introduit une périodicité des contrats d'assurances
de 5 ans. L'échéance arrivant le 31 décembre 2021, la société SMACL a proposé des
nouveaux contrats. La protection fonctionnelle des élus est devenue obligatoire et
peut être remboursée pour les communes de moins de 3 500 habitants. Elle sera
ajoutée aux contrats actuels à partir du 1er juillet, puis intégrée aux prochains contrats.
Fonctionnement des commissions
Le fonctionnement regroupé en une unique réunion de travail présente l'avantage
d'une meilleure communication au sein des élus et la possibilité pour chaque
conseiller de donner son avis. Un inconvénient soulevé est l'augmentation de la
fréquence des réunions.
Dans le cas où ce fonctionnement serait adopté, les groupes de travail "PLU" et
"travaux mairie" resteraient en vigueur.
La présence de tous les élus étant souhaitable pour une telle décision, le vote est
reporté à la prochaine séance du conseil.
Dans l'intervalle, Mme Pascale BORIE intègre les commissions finances et travaux,
Mme Coraline NOUYRIGAT la commission finances.
Le prochain Conseil municipal est fixé au 25 juin 2021 à 20h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.
Version définitive, validée lors du Conseil municipal du 1er octobre 2021
Version provisoire, non validée