Compte-Rendu - crcm 04 04 22

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Compte-Rendu - crcm 04 04 22 Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Chézery-Forens. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 04 04 22)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, Mairie de Chézery-Forens

01410 CHEZERY-FORENS

Tél. 04/50/56/90/31 Email : chezery@chezery.fr Site : www.chezerv.fr

_ CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU LUNDI 04 AVRIL 2022

Etaient présents : VUAILLAT Bernard, LECHARTIER Marc-Antoine, MERMILLON Éric, GALOT Cécile, POCHET Eliane, EVRARD Franck, BLANC Jean-Marc, BARRAS Olivier, TOURNIER Frédéric.

Excusé : COTTIER Boris.

Secrétaire de séance : POCHET Eliane

La séance est ouverte à 18h30

1) Approbation du compte rendu de la réunion du lundi 28 février 2022.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité.

2) Revue commissions communales et communautaires.

Communication :

Le logo a été réalisé par Dominique THAÏI. Ce dernier, très bien réussi, a été diffusé sur les différents supports du village.

Le flocage des véhicules et [a création d’une banderole sont à l’étude.

CCAS :

Une réunion est programmée le 13 avril pour le vote du budget.

Une demande pour décaler du 24 juin au 25 juin 2022 le festival Tôt ou T’arts prévu à Lélex sera faite car les enfants rentreront de voyage scolaire le 24 en fin de journée.

Le 3 juin 2022 sera prévu un café ambulant à condition que le nombre de participants inscrits soit suffisant.

SIVOS :

La réception du bus scolaire s’est faite le 04/04/2020. Il sera en service pour la rentrée scolaire après les vacances de Pâques.

Risque de fermeture d’une classe du RPI. Les municipalités peuvent compter sur l’appui de Monsieur DUNAND, Président de PGA.

SEMCODA a par ailleurs confirmé les recherches pour attribution des logements libres à Chézery-Forens et Lélex à des familles et LOGIDIA informe qu’un T4 sera vacant dès le 21 mai 2021.

Bois et Forêts :

Information : une parcelle de bois peut être partagée si l’on souhaite inscrire qu’une partie en bois soumis. Suite aux inscriptions par affiche dans les commerces, les coupes d’affouages seront distribuées mi-mai.

Travaux :

L’élagage des routes communales est organisé cette semaine.

Les travaux route de |’ Abbaye — phase 2 reprennent le 11 avril pour une durée de 3 mois environ.

3) Délibérations

Compte administratif 2021 :

Dépenses de fonctionnement : 506 752.68 €Recettes de fonctionnement : 805 215.65 €

Dépenses d'investissement : 754 878.04 €

Recettes d'investissement : 681 227.77 €

Monsieur le Maire s’étant retiré, le Compte Administratif est approuvé à l’unanimité.

Compte de gestion de la trésorerie 2021 : identique au Compte Administratif, il est adopté à l’unanimité.

Affectation du résultat de fonctionnement 2021 : L’excédent de fonctionnement d’un montant de

298 463.57 € est affecté pour sa totalité en investissement sur 2022.

Budget 2022 :

Marc Antoine LECHARTIER présente le budget élaboré par la commission des finances

Section de fonctionnement : Dépenses : 778 667.00 € - Recettes : 778 667.00 €

IL- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ]l SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + précédent (1} {2} vote) o11 Charges à caractère général 200 633,60 0,00 268 655,00 268 655,00 268 655,00

012 | Charges de personnel, frais assimilés 214 461,00 0,00 213 068,00 213 068,00 213 068,00

014 | Atténuations de produits 16 107,00 0,00 16 107,00 16 107,00 16 107,00

65 Autres charges de gestion courante 102 688,00 0,00 110 627,00 +10 627,00 110 627,00

656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 533 889,60 0,00 608 467,00 608 457,00 608 467,00

66 Charges financières 9 050,00 0,00 9 800,00 9 800,00 9 800,00

67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 2 220,00 2 220,00 2 220,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 644 939,60 620 477,00 620 477,00 620 477,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 128 961,00 147 678,00 147 678,00 147 678,00

042 Opéral® ordre transfert entre sections (6) 10 517,00 10 512,00 10 512,00 10 512,00

043 Opérat* ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctlonnement 139 478,00 158 190,00 168 190,00 168 190,00

TOTAL 684 417,60 0,00 778 667,00 778 667,00 718 867,00| +

[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 || =

Î TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 778 667,00 |

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR + précédent (1) vote) 013 Alténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 40 830,00 0,00 69 185,00 69 185,00 69 185,00

73 Impôts et laxes 406 257,00 0,00 442 738,00 442 738,00 442 738,00 74 Dotations et participations 200 830,00 0,00 198 744,00 198 744,00 198 744,00

75 Autres produils de gestion courante 65 000,00 0,00 68 000,00 668 000,00 68 000,00

Total des recettes de gestion courante 112 917,00 0,00 778 667,00 778 667,00 178 667,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

71 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00

] fi 118 667,00 778 667,00

042 Opérat* ordre transfert entre sections (6) 0,00 0,00

043 Opéral* ordre intérieur de la section (5} 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 | 0,00 0,00 0,00

TOTAL 72 917,00 | 778 667,00 778 667,00 778 667,00 +

Î R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 |

[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 778 667,00 ||

Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

158 190,00

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du

capital de la delle et les nouveaux investissements de la commune ou de: M : . 4 . « Section d'investissement : Dépenses : 1 251 389.64 € - Recettes : 1251 389.64 €

Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES A3

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap, Libellé Pour Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL mémoire réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) budget (2)

précédent (1}

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 immobilisations incorporelfes (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 1 284 072,3 562 331,29 441 907,32 441 907,32 1 004 238,61

Total des dépenses d'à ernent 1 284 072,31 562 339.29 441 907,32 441 907,32 004 238,61

10 Dotations, fonds divers et réserves 10 880,00 0,00 633,00 633,00 633,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées 56 100,00 0,00 244 300,00 244 300,00 244 300,00 18 Compte de liaison : affeclal* (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Paricipal° et créances rallachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses financières 66 980,00 0,00 244 933,00 244 933,00 244 933,00

46 Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00|

Total des dépenses réelles d'investissement 1 351 062,31 686 840,32 686 840,32 1.249 171.61

040 Opéral° ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 d'investissement

TOTAL 1 351 062,31 886 840,32 686 840.32 1 249 171.61 || +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 2218,03 ||

Î TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 1261 289,64 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles {= RAR + vote) précédent {1} 1

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 310 842,00 11 667,57 178 360,50 178 360,50 190 028,07 16 Emprunts et dattes assimilées (hors165) 500 000,00 500 000,00 0,00 0,00 500 000,00

20 Immobitisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subvenlions d'équipement versées 10 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,60 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes d’éaulpement 821 722,00 611667,67 178 360,60 178 360,60 690 028,07

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 17 935,00 0,00 103 706,00 103 708,00 103 708,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 269 985,07 6,00 298 463,57 298 463,57 298 463,57 capltatisés (9)

138 Autres subvent° invest non lransf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affeclai° (BA,régie) (7) 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00

26 Perticipal® el créances raltachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 2 000,00 0,00 1 000,00 4 000,00 1 000,00

024 Produils des ions d'i bitisati 0,00 0,00 0,00 0,00 0.00

Total des recettes financières 289 920,07 0,00 403 171,67 403 171,67 403 171,67

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

{8)

Total des rece es d' 4 111 642,07 611 667,67 681 532.07 687 632.07 1 093 199,64

021 Virement de la section de 128 961,00 147 678,00 147 678,00 147 678,00

fonctionnement (4)

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 10 517,00 10 512,00 10 512,00 10 612,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (5 RAR + vote) é: 4

Total des recettes d'ordre d'investissement 199 478,00 158 190,00 158 190,00 168 190,00

TOTAL 3 261 120.07 511 667,67 139 722,07 139 722,07 1251 380,64 | +

[ R 091 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 0,00 ||

I TOTAL DES RECETTES 1261 58:

Pour Information :

NM s'agit, pour un budgsl voté ën équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excéctent des receltes réeltes de fonctionnement sur

185 dépenses réeltes de (onctionnement. Il sert à financer le

remboursement du copital de la delte et les nouveaux inveslissemenls

de la commune ou de l'établissement.

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT (10)

168 180,00Après débat, le budget ne fait l’objet d’aucune remarque particulière, il est voté à l’unanimité.

Fixation des taux d’imposition 2022 : Statu quo par rapport à 2021 : Adopté à l’unanimité

- M. LECHARTIER informe le conseil du positionnement de la commune par rapport aux 27 autres communes du Pays de Gex Agglo sur les taxes foncières : 3ème rang sur le bâti et 1 1ème rang sur le non bâti.

À noter que depuis 25 ans, les impôts fonciers de la commune n’ont pas augmenté.

- Servitude de tréfonds parcelle communale AA n° 3 pour parcelle constructible Consort Ballet : pour la réalisation des réseaux de desserte des deux lots constructibles à vendre — servitude approuvée.

- Servitude de passage des canalisations électriques souterraines ENEDIS a été approuvée.

- ler étage du Bat 101 route de l’ Abbaye : Montant estimé des travaux : 365 000 € HT. Honoraires du maître d’œuvre : 12% du montant des travaux HT. = accepté. Taux DTER 2021 validé : 28.63141 % du montant des travaux + honoraires HT. Subvention demandée au Département 15%, à l’étude.

Lancement consultation appel d’offres du 8 avril au 4 mai 2022.

4) Courriers divers

- Les élections présidentielles se dérouleront les dimanches 10 et 24 avril.

- M. Le Maire présente au conseil municipal la demande de la famille Guerbe du hameau de la Serpentouze qui souhaite scolariser son enfant à Confort. Le conseil accepte cette demande car un autre de leur enfant est déjà scolarisé à Confort.

- Les demandes par l’ Amicale des Jeunes et l’association du Cri de la Goutte d’une subvention de 200 € ont été accordées.

Mme POCHET demande pourquoi cette subvention de 200 € n’est pas accordée d’office aux associations. Il est répondu que cette subvention n’est pas obligatoire et que les associations doivent en faire la demande chaque année.

- M. le Maire informe le conseil que l’immeuble Deville sur la place Saint Roland a été vendu. Au rez de chaussé, les 2 voûtes resteront des locaux commerciaux.

- M. le Maire informe le conseil que la « marche gourmande » du 03 septembre 2022 sera organisée par le groupement de trois associations : l’ Amicale des sentiers, le Sou des écoles, l’ Amicale des Pompiers. Ceux-ci ont fait la demande d’une subvention que nous ne pouvons pas accorder car chaque association en ayant fait la demande l’a déjà perçue. En revanche, la salle des fêtes et les cuisines seront mises

gratuitement à disposition.

Le prochain conseil est programmé le 02 mai 2022 à 18h30

Séance levée à 20 h 00

Le maire, Le secrétaire de séance, Bernard VUAILLAT Eliane POCHET