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Déliberation - 2026 2 29 Renouvellement du PEDT et Plan Mercredi
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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Périgord Limousin - 2026 2 29 Renouvellement du PEDT et Plan Mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Sécurité sociale, Famille,
Extrait du registre des délibérations
DE COMMUNES
LIMOUSIN 2026-2-29 PÉRIGOF.. PÉRIGOR s 1LAPRLIP Sn:
Ace du 2 mars 2026
Département de la
Arrondissement de Président : Michel AUGEIX
NONTRON
, | Etaient présent(e)s Lieu de réunion du Conseil :
ST ROMAIN ET ST CLEMENT Mesdames : CHASSAIN Thérèse, DECARPENTRIE Françoise, DEGLANE Christine, DESGRAUPES Maryline (suppléante de DEMARTHON Patrick), ESCLAVARD Anne- ne Sophie, FAURE Michèle, HYVOZ Isabelle, LAGARDE Bernadette, MAGNE Muriel, svolee a note de MARCETEAU Dominique, MAURUSSANE Annick, WARNEZ Fabienne, synthèse :
26/02/2026
Messieurs : AUGEIX Michel, BOST Claude, BOST Jean-François, BRUN Philippe,
CHIPEAUX Raphaël, COMBEAU Bertrand, COURNARIE Pascal, DESSOLAS Frédéric, DOBBELS Michel, DUTHEIL Frédéric, DUSSUTOUR Bernard, FAYE Jean-Louis, Nombre de membres : En exercice : 38 Présents» 36 FAYOL Stéphane, FRANCOIS Philippe, GARNAUD Alain, GARNAUDIE Didier, Pouvoirs : 0 GIMENEZ Philippe, JUGE Jean-Claude, MEYNIER Paul, PETIOT Tony, PRIVAT Pascal, RANOUIL Michel, SEDAN Francis, VAURIAC Bernard,
Absents ou excusés : DEMARTHON Patrick (remplacé par sa suppléante DESGRAUPES Maryline), COUTURIER Pierre-Yves (absent), - LARRIEUX Isabelle (absente),
Mme. Annick MAURUSSANE est désignée secrétaire de séance.
Renouvellement du Projet Éducatif de Territoire (PEDT) et intégration du Plan Mercredi
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes Périgord Limousin
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'éducation, notamment ses articles relatifs à l’organisation du temps scolaire et aux
projets éducatifs territoriaux ;
Vu le décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au Projet Éducatif de Territoire ;
Vu l'instruction interministérielle du 19 décembre 2018 relative au Plan Mercredi ;
Vu la circulaire conjointe du Ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports relative
à la mise en œuvre du Plan Mercredi ;
Vu l'avis favorable du comité de pilotage du PEDT en date du [date] ;
Considérant que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) constitue un cadre de collaboration entre les
collectivités territoriales, les services de l’État, les caisses d'allocations familiales, les associations et
les acteurs éducatifs locaux ;
Considérant la volonté de la Communauté de communes de poursuivre et renforcer la cohérence
éducative entre les temps scolaires, périscolaires et extrascolaires ;
Le Président certifie exécutoire le Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de 5 Le Président,
Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_29-DE
Reçu le 17/03/2026 Considérant que le Projet Éducatif de Territoire (PEDT) constitue un outil de coordination des actions
éducatives menées sur le territoire en direction des enfants et des familles
Considérant l'intérêt d'intégrer le dispositif « Plan Mercredi » afin de garantir une offre éducative de
qualité sur le temps du mercredi, répondant aux exigences de la charte qualité du Plan Mercredi ;
Le PEDT 2022-2025 arrivant à échéance, il convient de procéder à son renouvellement pour la période
2026-2029
En début d'année 2026, ce document a été réévalué au moyen de questionnaire adressé à l'ensemble
des partenaires éducatifs. Une réunion de concertation a eu lieu. La commission Enfance s’est réunie
afin de prendre connaissance des résultats et débattre des nouveaux objectifs du PEDT
En conclusion la commission du 5 mars 2026 a acté les nouvelles intentions éducatives pour la période
de 2026-2029 ; les nouveaux objectifs sont formalisés dans un document
L'intégration du Plan Mercredi permettra :
- De structurer une offre éducative qualitative le mercredi ;
- De renforcer les partenariats avec les écoles, les associations et les intervenants locaux ;
- De bénéficier des soutiens financiers et techniques des services de l’État et de la CAF
- De s'inscrire dans une démarche d'amélioration continue fondée sur l'évaluation.
Le Conseil de communauté, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ APPROUVE le renouvellement du Projet Éducatif de Territoire pour la période 2026-2029
- DECIDE d'intégrer le dispositif « Plan Mercredi » au sein du PEDT afin de structurer et
valoriser l’offre éducative du mercredi
- _ AUTORISE le Président à signer la convention PEDT incluant le Plan Mercredi ainsi que tout
document afférent
- CHARGE les services communautaires de la mise en œuvre, du suivi et de l’évaluation du
dispositif.
Le Président certifie exécutoire le | Fait à Thiviers, le 13 mars 2026
présent acte compte tenu de sa Le Président,
Sous-Préfecture Michel AUGEIX
Le Président
Michel AUGEIX
La présente délib
AR Prefecture
024-242400752-20260312-2026_2_29-DE
Reçu le 17/03/2026