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Déliberation - DELIBERATIONS CM 19 DECEMBRE 2024
Procès Verbal - DEL 01 10072025 Validation du proces verbal du CM
Procès Verbal - del 01 14 12 2023 validation du PV du CM du 09 no
Procès Verbal - del 01 14 12 2023 validation du PV du CM du 09 no
Conseil Municipal - CM 18 12 2025 DEL 01 ET 02
Procès Verbal - DEL01 15 01 2026 Validation du PV du CM du 18 12 2
Procès Verbal - DEL01 15 01 2026 Validation du PV du CM du 18 12 2
Procès Verbal - DEL 01 DU CM DU 06 03 2025 PV
Conseil Municipal - LISTE A AFFICHER APRES LE CM 19 12 2024 1
Procès Verbal - DEL 01 30 01 2025 Validation du pv du CM 19 12 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erquy.
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Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
E
ee
Reçu en préfecture le 04/02/2025
À
J
JAN.
2075
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
[-
Re
Q
U
{
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
L'air
qu'il
vous
faut!
SÉANCE
DU
JEUDI
30
JANVIER
2025
L’An
Deux
Mil
Vingt
Cinq,
le jeudi
30
janvier
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
24
janvier
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy.
Monsieur
Philippe
MONNIER,
Conseiller
municipal,
a
été
désigné
Secrétaire
de
Séance.
DELIBERATION
N°
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
0
1
DECEMBRE
2024
ÉLUS
26
CONVOCATION
24-01-2025
PRÉSENTS
MAXI
20
RÉUNION
30-01-2025
MANDANTS
2
AFFICHAGE
31-01-2025
ABSENTS
4
TRANSMISSION
03-01-2025
APTES
A VOTER
22
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
alu
8
PROCURATIONS
5 |
SI
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
Ê
3
Ë
MANDATAIRES
LABBÉ
Henri
Maire
X
| MONNIER
Philippe
ler Adjoint
x
| BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
X
RAULT
Gabriel
3è Adjoint
X
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
X
POUGET
Léo
5è Adjoint
X_|
Pierre LESNARD
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
X |
Philippe
MONNIER
à
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
X
Ÿ | HUET Jean-Marie
cMD1
x
S
CHARLOT
Karine
Conseillère
X
ä
CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
X
ë
DONNARD
Roxane
Conseillère
X
< | DURAND
Philippe
CMD2
x
>
GUINARD
Brigitte
Conseillère
X
LANCESSEUR
Christian
CMD3
X
LESNARD
Pierre
CMD4
X
MANIS
Cécile
Conseillère
X
ROUXEL
Benoit
CMD5
X
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
X
LEMEE
Ginette
Conseillère
X
MORIN
Yannick
Conseiller
X
#
CHALVET
Maryvonne
Conseillère
X
&
DETREZ
Nicole
Conseillère
X
Z |
RENAUT
Sylvain
Conseiller
X
È
LOLIVE
Jean-Paul
Conseiller
X
LE BRICON
Bruno
Conseiller
X
A |
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS
20|4})2 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
{
6
JAN
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
30
janvier
2025
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
DECEMBRE
2024
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il y a des
remarques
sur
le procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
décembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
30
janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Philippa
M
Henri
L Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié le
D5
JAN
ID
: 022-212200547-20250130-DELO1_3001
2025-D
2005
.
\
.
F [à
Q
U
(
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
SÉANCE
DU JEUDI
19 DECEMBRE
2024
L'air
qu'il
vous
faut !
L'An
Deux
Mil
Vingt
Quatre,
le
jeudi
19
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
par
expédition
du
13
décembre
2024
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
en
mairie
d'ERQUY
sous
la Présidence
de
Monsieur
Philippe
MONNIER,
1°
adjoint,
en
remplacement
de
Monsieur
Henri
LABBÉ,
Maire
d'Erquy
empêché,
et Madame
Marie-Paule
ALLAIN,
conseillère
municipale,
qui
a été désignée
Secrétaire
de
Séance
an
|Mois|
Jour
|
QN° |
Subd
2024 |
12
19
00 |
00
ÉLUS
26
CONVOCATION
13-12-2024
PRÉSENTS
MAXI
RÉUNION
19-12-2024
MANDANTS
AFFICHAGE
20-12-2024
ABSENTS
TRANSMISSION
30-12-2024
APTES
A
VOTER
Contrôle
de
Légalité
: DCLE/2
RECENSEMENT
DES
CONSEILLERS
2 |
&
PROCURATIONS
5 |
S|IS
NOMS
ET
PRÉNOMS
TITRES
ê
3
5
MANDATAIRES
|
LABBÉ Henri
Maire
| MONNIER
Philippe
er
Adjoint
BERTIN
Josyane
2è
Adjointe
RAULT
Gabriel
3è
Adjoint
ALLAIN
Marie-Paule
4è
Adjointe
POUGET
Léo
5è Adjoint
y
HERNOT
Bruno
6è
Adjoint
&
|
L'HARIDON
Michelle
7è
Adjointe
©
| HUET Jean-Marie
cmD1
s
|
CHARLOT
Karine
Conseillère
.
| CORMIER
Anne-Séverine
Conseillère
ë
| DONNARD
Roxane
Conseillère
©
| DURAND
Philippe
cMD2
È
GUINARD
Brigitte
Conseillère
LANCESSEUR
Christian
CMD3
$
LESNARD
Pierre
CMD4
| MANIS
Cécile
Conselllère
ROUXEL
Benoit
CMD5
MANIS
Jean-Paul
Conseiller
LEMEE
Ginette
Conseillère
ï
MORIN
Yannick
Conseiller
&
|[CHALVET Manonne
Conseillère
E
DETREZ
Nicole
Conseillère
_&
|
RENAUT
Sylvain
Conseiller
FS
LOLIVE
Jean-Paul
‘Conseiller
LE BRICON
Bruno
Conseiller
>
DÉCOMPTE
DES
PRÉSENTS
: QUESTIONS Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
f
5
J JA N
1
Reçu
en
préfecture
le
64/02/2025
" 207:
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
04
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
NOVEMBRE
2024
Monsieur
8
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s'il
y
a des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
49
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Philippe
Monnier
ouvre
la
séance
en
indiquant
que
Monsieur
Le
Maire
est
empêché
et
qu'en
sa
qualité
de
1%
adjoint,
il le
remplace.
Bruno
Le
Bricon
valide
le
Procès-verbal
du
14
novembre
mais
souhaite
préciser
qu'il
avait
exprimé
lors
de
ce
conseil
son
mea
culpa
et
proposé
de
chercher
un
compromis
pour
le
terrain
de
football.
Toutefois,
il pensait
que
la
majorité
allait
faire
un
effort
dans Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2625
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
05
Jan
ne
10
: 022-212200547-20256130-DELG1_3001
2088
01
-
VALIDATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DÜ
14
NOVEMBRE
2024
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
s’il
y a
des
remarques
sur
le
procès-
verbal
de
la
précédente
séance
de
Conseil
Municipal.
Monsieur
le
Maire
propose
d'approuver
le
procès-verbal.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se
Prononcer,
Après
en
avoir Délibéré,
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
14
novembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Philippe
Monnier
ouvre
la
séance
en
indiquant
que
Monsieur
Le
Maire
est
empêché
et
qu'en
sa
qualité
de
1%
adjoint,
il le
remplace.
Bruno
Le
Bricon
valide
le
Procès-verbal
du
14
novembre
mais
souhaite
préciser
qu'il
avait
exprimé
lors
de
ce
conseil
son
mea
culpa
et
proposé
de
chercher
un
compromis
pour
le
terrain
de
football.
Toutefois,
il perisait
que
la
majorité
allait
faire
un
effort
dans Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
49
décembre
2024
Publié le
FE
D: oazararooser-aorsorso neue
DavlAN.
075
le
même
sens,
afin
de
sortir
de
cette
situation
difficile
par
le
haut.
Mais
il lui
semble
qu'en
fait la volonté
de
la majorité
est selon
lui, de
le faire
intervenir
comme
médiateur
pour
convaincre
les
récalcitrants
à
valider
le
projet
du
Guen.
Mais
Bruno
Le
Bricon
maintient
sa
proposition
et souhaite
avec
d’autres
élus
proposer
une
autre
alternative
avec
une
rénovation
du
terrain
du
centre-ville
équipé
d'un
terrain
synthétique.
Il indique
avoir
demandé
lors
de
la
commission
Urbanisme
Patrimoine
Environnement
du
28
novembre
2024
des
documents
chiffrés,
mais
il ny
a
eu
qu'un
power
point,
avec
un
justificatif
lié
à
la
zone
inondable.
|! a
réitéré
sa
demande
après
cette
commission
mais
n'a
reçu
aucune
réponse.
il
demande
donc
que
ses
propos
soient
portés
au
procès-verbal
de
ce
conseil,
car
cela
pourrait
lui
servir
plus
tard.
Jean-Paul
Lolive
soulève
la
situation
difficile
à
Mayotte
et
propose
une
aide
solidaire
de
la
commune.
°
Josyane
Bertin
indique
que
le
CCAS
fait
une
démarche
dans
ce
sens
auprès
des
réginéens. Marie-Paule
Allain
précise
que
les
actions
du
CCAS
sont
positives,
mais
qu'il
serait
positif
également
que
la
commune
se
positionne
en
tant
que
commune,
et
indique
qu’en
effet
il faudrait
voter
pour
octroyer
un
don
forfaitaire
à
Mayotte.
Michelle
L'Haridon
ajoute
qu'il faut
s'accorder
si
possible
sur
le budget
en
le fléchant
vers
une
association
telle
que
l'Association
des
Maires
de
France.
Marie-Paule
Allain
indique
qu'il
faut
voter
sur
le
principe
d’une
aide.
Jean-Paul
Lolive
propose
1 euro
par
habitant.
Philippe
Monnier
fait voter
sur
le principe
d'un
don
pour
Mayotte.
Le
conseil
valide
unanimement
ce
principe
d'un
don.
Votes
favorables
: 24
Vote
défavorable
: 00
Abstention
: 00
Il
est
précisé
qu'une
délibération
pour
fixer
le
montant
de
l'aide
financière
sera
à
présenter
lors
d'un
prochain
conseil
municipal
et
après
consultation
des
membres
de
la
commission
budget-finances.
Jean-Paul
Lolive
fait
remarquer
que
les
ordres
du
jour
des
conseils
municipaux
sont
déséquilibrés.
Lors
du
Conseil
du
44
novembre,
il n'y avait
que
6 points
alors
que
pour
ce
conseil
il y en
a
26.
H constate
qu'il
est
dommage
que
des
points
importants
comme
la vente
de
l'ancienne
mairie,
soient
noyés
dans
25
autres
questions. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Regçu
en
préfecture
le 64/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
D5
J4
.
ID
: 022-212200547-20250130-DEL04_3001
2025-
49
02
- REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
2028
:
NOTE
DE
SYNTHESE
Dans
le cadre
du
recensement
de
la
population
2025,
qui
aura
lieu
du
16
janvier
2025
au
15
février
2025,
il
convient
de
recruter
17
agents
recenseurs
(15
titulaires,
2
suppléants)
pour
réaliser
cette
enquête.
Monsieur
Le
Maire
aux
regards
des
recommandations
de
l'iN.S.E.E.,
propose
que
leurs
rémunérations
puissent
être
fixées
comme
suit :
Erquy
en
2025
Par
Bulletin
individuel
collecté
1,50
€
Par
Bulletin
logement
collecté
1,20
€
Par
Bulletin
individuel
collecté
internet
1,80
€
Par
Bulletin
logement
collecté
internet
1,80
€
Pour
2
formations
obligatoires
60,00
€
Pour
la tournée
de
reconnaissance
30,00
€
Par
feuille
de
logement
non
enquêtée
0,50
€
Par
Feuille
d'adresse
non
enquêtée
0,50
€
Par
Dossier
d'adresses
collectives
0,50
€
Par
feuille
famille
enquêtée
(enquête
famille)
1,80
€
Forfait
“frais
de
transport"
4-5
ch
: 0,32€/km;
+
de
5ch
0,
41€/km;
mobilette
0,12€/km
Le
budget
alloué
à
cette
opération
en
2025
est
estimé
à
25
000
Euros.
Pour
information,
60
000
Euros
avaient
été
consacrés
à cette
même
opération
en
2019. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL014_30012025-DE
02
-
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
POUR
LA
CAMPAGNE
DE
RECENSEMENT
2025
M.
Le
Maire
indique
que,
dans
le
cadre
du
recensement
de
la
population
2025,
qui
aura
lieu
du
16
janvier
2025
au
15
février
2026,
il
convient
de
recruter
17
agents
recenseurs
(15
titulaires,
2 suppléants)
pour
réaliser
cette
enquête.
-
VISAS
REGLEMAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2121-29,
Vu
la
Loi
n°2002-276
au
27
février
2002
relative
à
la
Démocratie
de
Proximité,
en
ses
articles
156
à
158
ainsi
que
les
décrets
d'application
n°2003-485
du
5
juin
2003
et
2003-561
du
23
juin
2093
traitent
de
la
rénovation
du
recensement.
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
budgets
—
Finances
Locales
du
09
décembre
2024,
Considérant
que
l'enquête
demeure
sous
la
responsabilité
de
l'Etat
et
est
menée
en
partenariat
avec
l'I.N.S.E.E.
et
les
communes.
Elle
se
déroulera
du
06
janvier
2025
pour
la
tournée
de
reconnaissance
au
15
février
2025,
Considérant
qu'afin
de
réaliser
les
enquêtes,
entre
le
06
janvier
2025
et
le
15
février
2025,
17
agents
recenseurs
(15
titulaires,
2
suppléants)
devront
être
recrutés.
Considérant
que
la rémunération
des
agents
recenseurs
est
fixée
librement
par
le
Conseil
Municipal.
Considérant
qu'une
dotation
forfaitaire
de
recensement
de
l'Etat
sera
versée
à
l'issue
de
la conduite
de
l'enquête.
Le
conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DECIDE,
DE
PROCEDER
au
recrutement
et
à
la
rémunération
de
17
postes
d'agents
recenseurs
(15
titulaires,
2
suppléants)
aux
conditions
suivantes
sur
les
bases
recommandées
par
l'IN.S.F.E,
à
savoir
: Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DE101_30012025-DE
Erquy
en
2025
Par
Bulletin
individuel
collecté
1,50
€
Par
Bulletin
logement
collecté
1,20
€
Par
Bulletin
individuel
collecté
internet
1,80
€
Par
Bulletin
logement
collecté
internet
1,80
€
Pour
2
formations
obligatoires
60,00
€
Pour
la tournée
de
reconnaissance
30,00
€
Par
feuille
de
logement
non
enquêtée
0,50
€
Par
Feuille
d'adresse
non
enquêtée
0,50
€
Par
Dossier
d'adresses
collectives
0,50
€
Par
feuille
famille
enquêtée
(enquête
famille)
1,80
€
Forfait
"frais
de
transport"
4-5
ch
: 0,82€/km;
+
de
5ch
0,
41€/km:;
mobilette
0,12€/km
DE
RAPPELLER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
-
Votes
défavorables
-__
Abstentions
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
24 00 00
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
Le
1% adjoint en
remplacement
du
maire
empêché,
Philippe MONNIER
Jean-Paul
Lolive
demande
si
la
mairie
a
une
idée
du
montant
de
la dotation. Envoyé
en
préfecture
fe
04/02/2025
.
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012026-DE
Josyane
Bertin
répond
que
cela
devrait
être
autour
de
10.000
euros,
mais
rappelle
que
nous
restons
tous
dans
l'attente
d'un
vote
pour
le
budget
national.
03
ANCIENNE
COLONIE
FOL
DE
L'ORNE
(MAISON
FLEURIE)
: PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L'EPF
BRETAGNE
-
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
INITIALE
POUR
APPROBATION
Note
de
synthèse
Le
projet
de
la
commune
d'ERQUY
est
de
mener
une
opération
de
renouvellement
urbain
visant
à
permettre
la
réhabilitation/transformation
de
l'ancien
bâtiment
«
la
Foi
de
L'Orne
»
en
tiers
lieux,
pour
des
locaux
associatifs
et ressourcerie,
ainsi
qu'un
café
réparation). Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d‘emprises
foncières
sises
28
Route
de
Pléneuf.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux,
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la commune
d'ERQUY
puisse
y faire
face
seule.
La
commune
d'Erquy
a
donc
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
02
février
2018
et
un
avenant
n°1
le
14
novembre
2022
définissant
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le taux
d'actualisation
et le prix
de
revente. Le
projet
de
la
commune
ayant
subi
quelques
évolutions,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
initiale,
qui
modifie
les
articles
n°4.1
et
5.4.3
de
la
convention
initiale,
comme
présenté
en
annexe. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL
01, 30012625-DE
03
— ANCIENNE
COLONIE
FOL
DE
L'ORNE
(MAISON
FLEURIE)
: PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L'EPF
BRETAGNE
-
AVENANT
N°2
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
INITIALE
POUR
APPROBATION
Le
projet
de
la
commune
d'ERQUY
est
de
mener
une
opération
de
renouvellement
urbain
visant
à
permettre
la
réhabilitation/transformation
de
l'ancien
bâtiment
«
la
Fol
de
L'Orne
» en
tiers
lieux,
pour
des
locaux
associatifs
et
ressourcerie,
ainsi
qu'un
café
réparation). Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
28
Route
de
Pléneuf.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux,
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
d'ERQUY
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi,
il
a
été
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Bretagne.
En
ce
sens,
la
commune
d'Erquy
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
FEPF
Bretagne
le
02
février
2018
puis
un
avenant
n°4
le
14
novembre
2022
à la convention.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le prix
de
revente.
Le
projet
de
la
commune
ayant
subi
quelques
évolutions,
il est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
En
ce
sens,
l'EPF
de
Bretagne
a
transmis
un
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
initiale
(Annexe
1).
Il est
donc
proposé
d'approuver
l'avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
initiale.
En
conséquence,
la délibération
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-41
à
L5210-4
et
L 5211-14
à
L 5211-62,
etles
articles
L
2121-29
à
L
2121-34,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
02
février
2018,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
14
novembre
2022
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
Vu
le
projet
d'avenant
n°2
annexé
à
la
présente
délibération, Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
28
novembre
2024,
Considérant
Le
projet
de
la
commune
d'ERQUY
est
de
mener
une
opération
de
renouvellement
Urbain
visant
à
permettre
la
réhabilitation/transformation
de
lancien
bâtiment
«la
Fol
de
L'Orne
» en
tiers
lieux,
pour
des
locaux
associatifs
et
ressourcerie,
ainsi
qu'un
café
réparation…).
Considérant
que
le
projet
de
la
Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
critères
programmatiques
prévus
initialement,
Considérant
l'intérêt
de
conclure
un
avenant
n°2
prenant
en
compte
ces
modifications,
Considérant
que
cela
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la
commune
quant
aux
critères
de
l'EPF
Bretagne
à
savoir :
-
privilégier
les
opérations
de
restructuration,
-
viser
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
-
respecter
le
cadre
environnemental,
-
limiter
au
maximum
la
consommation
d'espace,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
d'avenant
n°2,
joint
à
la
présente
délibération,
qui
modifie
les
articles
n°1.1
et 5.4.3
de
la
convention
initiale,
Considérant
que
le projet d'avenant
a été
présenté
en
Commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
28
novembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°2
à
la
convention
opérationnelle
du
2
février
2018
et
à
l'avenant
n°1
du
14
novembre
2022,
à
passer
entre
la
commune
et
l'EPF
Bretagne
et
annexé
à
la
présente
délibération,
D’'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
le
Premier
Adjoint
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à
son
exécution
;
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
à
défaut
le
Premier
Adjoint,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
DECISION
DÙ
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
60
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
4%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Bruno
Le
Bricon
constate
que
les visas
et considérants
font
état
d'un
avis
favorable
de
la
commission,
pourtant
il
ne
se
souvient
pas
avoir
évoqué
ce
sujet
lors
de
cette
réunion. Jean-Marie
Huet
rappelle
que
ce
sujet
a bien
été
évoqué,
lors
des
questions
diverses,
Maryvonne
Chalvet
précise
que
ce
n'était
pas
lors
de
cette
commission.
Marie-Paule
Allain
renvoie
au
compte-rendu
de
commission. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022:212200547-20250130-DELO1_30012025-DE
04
—
FOL
DE
L'ORNE
{MAISON
FLEURIE):
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
SECTION
AM
N°186
À
L'EPF
DE
BRETAGNE Note
de
synthèse
La
situation
et
l'état
dégradé
de
l'immeuble
appartenant
à
la
FOL
de
l'Orne
en
entrée
de
ville
a fondé
la décision
de
la commune
d'acquérir
l'immeuble
et d'en
faire
un
tiers-
lieu
comprenant
d'une
part
la
restauration
de
l'immeuble
en
vue
d'accueillir
une
ressourcerie,
des
associations
à
but
social,
humanitaire
et
économique
et
d'autre
part
la
réalisation
de
logements
sociaux
sur
le terrain
attenant.
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
28
route
de
Pléneuf
à
l'entrée
de
ville.
Pour
l'acquisition
et
le portage
de
ces
emprises,
la commune
d'Erquy
a décidé
de
faire
appel
à
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
02
février
2018.
Le
projet
entre
aujourd'hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
La
durée
de
portage
maximale,
7
ans,
de
l'EPF
sera
atteinte
en
février
2025.
En
conséquence,
la
commune
d'Erquy
émet
le
souhait
d'acquérir
les
biens
immobiliers
concernés
ayant
fait
l'objet
d'un
portage
foncier
par
l'Établissement
Public
Foncier
de
Bretagne. Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'arrêt
du
portage
foncier
par
l'Établissement
Public
Foncier
conduisant
à la
rétrocession
de
la parcelle
Section
AM
n°186
objet
de
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
liant
les
deux
parties. Envoyé
en
préfeclure
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
64/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID :
022-212200547-20250430-DELO._30012025-DE
04
-- FOL
DE
L'ORNE
(MAISON
FLEURIE)
: ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AM
186
A
L'EPF
DE
BRETAGNE
l'est
rappelé
à l'assemblée
délibérante
que
le projet de
la municipalité
était de
réaliser
un
projet
de
construction
neuve
de
logements,
notamment
locatifs
sociaux,
et
de
rénovation
du
bâtiment
existant
à destination
de
ressourcerie
et café
réparation,
locaux
associatifs
(secours
populaire)
et
économiques
(coworking,
pépinière
d'entreprise,
salle
pour
conférences).
Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
28
route
de
Pléneuf
à
Erquy.
Pour
l'acquisition
et le portage
de
ces
emprises,
la commune
d'Erquy
a décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d’une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le 02
février
2018.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
les
biens
suivants:
Prix
de
Date
Vendeurs
Parcelles |
Nature
vente
LIGUE
DE
L'ENSEIGNEMENT
.
17/02/2023
AM
n °186
[Bâti
180
000,00
€
DE
NORMANDIE
À
la
demande
de
la
Commune
d'Erquy,
le
projet
entre
aujourd'hui
dans
sa
phase
de
réalisation
et
la durée
de
portage
maximale
de
sept
ans
va
bientôt
être
atteinte.
La
commune
d'Erquy
émet
le souhait
d'acheter
à
l'EPF
Bretagne
les
biens
suivants.
Commune
d'Erquy
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m°
AM
n
°186
2339
m°
est
donc
proposé
d'acquérir
la
parcelle
AM
186
à
l'EPF
de
Bretagne.
(annexes
2
et
3) En
conséquence,
la délibération
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-
29,
Vu
le
li
de
l'article
L.
1111-10
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriale, Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DELO1_30012025-DE
Vu
le décret
n°
2009-636
du
8 juin
2008
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014,
Vu
le
Plan
pluriannuel
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
pour
la
période
2021-
2025,
Vu
la convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la commune
d'Erquy
et
l'EPF
Bretagne
le 2
février
2018,
Vu
l'avenant
n°1
en
date
du
4
novembre
2022
à
la
convention
opérationnelle
précitée,
Vu
l'avenant
n°2
en
date
du
19.12.2024
à
la convention
opérationnelle
précitée,
Considérant Considérant Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
28
novembre
2024,
que
pour
mener
à
bien
le projet
de
construction
neuve
de
logements,
notamment
locatifs
sociaux,
et
de
rénovation
du
bâtiment
existant
à
destination
de
ressourcerie
et
café
réparation,
locaux
associatifs
(secours
populaire)
et
économiques
{coworking,
pépinière
d'entreprise,
salle
pour
conférences),
la
commune
d'Erquy
a
fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à
sa
réalisation,
situées
28
route
de
Pléneuf
à
Erquy,
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation
et que
la
durée
de
portage
arrivée
à
son
terme,
il
convient
que
l'EPF
revende
à
la
commune
d'Erquy
les
biens
suivant
actuellement
en
portage
:
Commune
d’Erquy
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m?
AM
n°186
2339
m°?
Considérant Considérant
que
le
prix
de
revient
minoré
s'établit
conformément
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd'hui
estimé
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
CINQUANTE
NEUF
EUROS
ET
CINQUANTE
QUATRE
CENTIMES
(78.359,54
EUR)
TTC,
se
décomposant
comme
suit
(détail
joint
en
annexe) :
Prix
hors
taxe
: 78.859,54
EUR
;
Taxe
sur
la valeur
ajoutée
au
taux
de
20
%
0,00
EUR,
que,
conformément
au
PPI
2021-2025
de
l'EPF
Bretagne,
le
prix
de
revient
à
fait
l'objet
de
l’application
d'une
minoration
foncière
« réhabilitation
»
(111.842,06
EUR)
et
« travaux
» (5.597,25
EUR)
pour
un
montant
total
de
CENT
DIX
SEPT
MILLE
CINQ
CENT
TRENTE
NEUF
EUROS
ET
TRENTE
ET
UN
CENTIMES
(147.539,31
EUR), Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DELO1_30012025-DE
Gonsidérant
que
la
minoration
a
été
calculée
sur
la
base
d'un
déficit
foncier
estimé,
et
que
si,
dans
les
5
ans
de
la
vente,
les
bilans
définitifs
de
l'opération
font
apparaître
pour
la
collectivité
des
recettes
supérieures
à
celles
estimées
à
ce
jour
et
si,
cadre
des
subventions
publiques
apportées
au
projet,
le taux
de
participation
de
la
commune
s’avérait
inférieur
à
20%,
et si
la
réhabilitation
des
biens
qui
a
amené
l'application
du
dispositif
de
minoration
«réhabilitation
»
n'est
finalement
pas
réalisée
ou
qu'elle
conduit
à
une
réhabilitation
dont
la
destination
ne
serait
pas
à
dominante
logement
et développement
économique,
il y aurait
lieu
de
revoir
le
montant
de
la
minoration
appliquée
par
l'ÉPF
et
que
la
collectivité
rembourse
le
trop-perçu
de
minoration
à
lEPF
Bretagne,
Considérant
que
les
chiffres
du
tableau
ci-annexé
sont
susceptibles
d'évoluer
pour
coller
à
la
réalité
des
dépenses
supportées
par
l'EPF
Bretagne
et
qu'en
conséquence
la
commune
d’Erquy
remboursera
en
ouire
à
l'EPF
Bretagne,
sur
justificatif,
toute
charge,
dépense
ou
impôt,
non
prévu
sur
le tableau
ci-annexé,
de
quelque
nature
qu'il
soit,
qui
interviendrait
sur
ce
bien
à
l'occasion
du
portage,
Considérant
que
la vente
se
fera
sous
le régime
de
la taxe
sur
la valeur
ajoutée
établie
sur
la
marge,
Considérant
que
l'avenant
n°2
en
date
du
19
décembre
2024
à
la
convention
opérationnelle
en
date
du
02
février
2018,
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
+
minima
50%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
et
au
développement
économique
;
+
une
densité
minimale
de
25
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les projets
mixtes,
70
m? de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
.
dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement:
25%
minimum
de
{logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
Considérant
que
la
commune
s'engage
à
respecter
ces
critères
sous
peine
d'une
pénalité
de
10%
du
prix
de
cession
hors
taxes,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
DEMANDER
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
commune
d'Erquy
des
parcelles
suivantes :
Commune
d'Erquy
Parcelles
Contenance
cadastrale
en
m2 Envoyé
en
préfecture
le 04/62/2025
Reçu
en
préfecture
te
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DEL.01,_30012025-DE
AM
n
°186
2339
n°
D'APPROUVER D'APPROUVER D'APPROUVER D’ACCEPTER D'AUTORISER DE
RAPPELER
les
modalités
de
calcui
du
prix
de
revient
minoré
rappelées
à
l’article
5.4
de
la convention
opérationnelle
et l'estimation
pour
un
montant
de
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
CINQUANTE
NEUF
EUROS
ET
CINQUANTE
QUATRE
CENTIMES
(78.359,54
EUR)
TTC
à ce
jour,
susceptible
d'évoluer
selon
lesdites
modalités,
les
hypothèses
retenues
dans
le
cadre
de
la détermination
de
la
minhoration
foncière
appliquée
à
l'opération,
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
la
Commune,
des
biens
ci-dessus
désignés,
au
prix
de
SOIXANTE
DIX
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
CINQUANTE
NEUF
EUROS
ET
CINQUANTE
QUATRE
CENTIMES
(78.359,54
EUR)
TTC,
de
payer,
en
plus,
toute
dépense,
charge
où
impôt
que
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
aurait
à
acquitter
sur
lesdits
biens,
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
le
Premier
Adjoint
à
signer
tout
document
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
notamment
l'acte
de
cession. que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
déjai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
18
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
06
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
mandat
à
Maryvonne
CHALVET,
Jean-Paul
LOLIVE,
Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Maryvonne
Chalvet
demande
pourquoi
ce
n'est
pas
l'EPF
de
Bretagne
qui
poursuit
la
prise
en
charge
du
projet.
Josyane
Bertin
indique
que
la
convention
de
partenariat
avec
l'EPF
prenait
fin
après
7
ans,
et que
l'EPF
n’a
pas
souhaité
la prolonger.
Yannick
Morin
indique
que
cela
aurait
surement
été
possible,
mais
il constate
que
la
commune
a
voulu
être
décisionnaire
du
devenir
de
ce
bâtiment.
L'EPF
de
Bretagne
a
été
mis
en
place
pour
trouver
des
solutions
face
aux
friches
industrielles,
faire
le
désamiantage,
dépolluer,
remettre
en
état,
avec
ie
soutien
financier
de
l'Etat
et
de
la
Région,
précise-t-il.
I indique
qu'il
comprend
mal
le montage
avec
la commune
d'Erquy
qui
lui semble
spécifique.
Josyane
Bertin
répond
qu'une
étude
a
été
faite
avec
la
SemBreizh
pour
déterminer
quelles
opérations
seraient
préférables
pour
faire
avancer
la remise
en
état de
la façon
la
plus
efficace
possible.
Il
a
été
conclu
que
la
démolition
—
reconstruction
était
à
écarter
pour
des
raisons
environnementales
et
économiques,
mais
également
car
les
architectes
des
bâtiments
de
France
accordent
à
cet
édifice
une
valeur
patrimoniale.
L'objectif
pour
la commune
est
notamment
de
pouvoir
reloger
rapidement
le
secours
populaire
et le secours
catholique
afin
de
les
réinstaller
dans
les
meilleures
conditions.
Leurs
locaux
sont
devenus
insalubres.
Maryvonne
Chalvet
fait
remarquer
qu'il
n'y
a
pas
eu
de
commission,
et
que
la
délibération
est
mise
au
vote
sans
préparation.
Josyane
Bertin
répond
qu'un
comité
de
pilotage
se
réunira
pour
préciser
le
projet
et
les
conditions
d'installation,
et
indique
que
le
bâtiment
est
actuellement
squatté
certaines
nuits
et détérioré.
Il est
donc
temps
de
le
reprendre
en
main
pour
éviter
les
problèmes
et
le
sécuriser,
mais
également
pour
apporter
une
solution
pérenne
aux
associations
précédemment
citées.
Marie-Paule
Allain
ajoute
qu'il
ÿ
a
en
parallèle
le
projet
du
Ginkgo
Biloba
pour
lequel
la
commune
a
souhaité
la
participation
de
l'EPF
Bretagne
pour
une
durée
de
7
ans.
C’est
pour
cette
raison
que
l'EPF
a
donc
souhaité
se
libérer
de
l'ancienne
convention.
Yannick
Morin
indique
que
l'EPF
a dû
être
content
de
« perdre
la main
» sur ce
projet.
Josyane
Bertin
répond
que
ce
n'est
pas
le
cas,
il s'agit
simplement
de
faire
vivre
les
projets
sans
allonger
indéfiniment
les
conventions,
afin
qu'elles
se
succèdent
et
que
la
commune
avance
et
poursuive
son
développement.
Elle
ajoute
que
l'EPF
est
à
ce
titre
satisfait de
travailler
avec
{a commune
pour
un
nouveau
projet. Envoyé
en
préfeciure
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 10
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
05
—
SENTE
DU
PARADIS:
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L’EPF
BRETAGNE
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
INITIALE
POUR
APPROBATION
Note
de
synthèse
L'EPF
Bretagne
a
été
sollicité
par
la
commune
d'Erquy
pour
acquérir
et
porter
un
foncier
limitrophe
de
propriétés
communales,
afin
de
constituer
l'assiette
foncière
complète
d’un
projet
de
renouvellement
urbain,
développé
via
une
consultation
d'opérateurs
immobiliers.
Le
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
6
sente
du
Paradis.
La
commune
d'ÉRQUY
a signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
29
novembre
2022
définissant
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Le
projet
de
la
commune
a
subi
quelques
évolutions
depuis.
Le
Conseil
Municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
initiale
du
29
novembre
2022,
dont
les
éléments
modifiés
sont
explicitement
présentés
et
ci-annexés. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Regu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
ID
:022-212200547-20250130-DEL04_30012025-DE
05
—
SENTE
DU
PARADIS
:
PARTENARIAT
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L'EPF
BRETAGNE
- AVENANT
N°1
A
LA
CONVENTION
OPERATIONNELLE
INITIALE
POUR
APPROBATION ll
est
exposé
à
l'assemblée
délibérante
que
l'EPF
Bretagne
a
été
sollicité
par
la
commune
d'Erquy
pour
acquérir
et
porter
un
foncier
limitrophe
de
propriétés
communales,
afin
de
constituer
l'assiette
foncière
complète
d'un
projet
de
renouvellement
urbain,
développé
via
une
consultation
d'opérateurs
immobiliers.
Une
consultation
d'opérateurs
a
été
pilotée
par
la
SPL
Baie
d'Armor
Aménagement,
AMO
de
la
commune
d'Erquy,
et
est
en
phase
de
choix
d'un
candidat
suite
aux
auditions
du
09
octobre
2024
(candidats
finalistes
:
Bouygues
Immobilier
et
Spie
Batignolles). Ce
projet
a
nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
6
sente
du
Paradis.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
d'Erquy
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il
a
été
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
(EPF)
de
Bretagne.
En
ce
sens,
la
commune
d'Erquy
a
signé
une
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
avec
l'EPF
Bretagne
le
29
novembre
2022.
Celle-ci
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Le
projet
de
la
Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions
de
programmation,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne.
En
ce
sens,
cet
établissement
a transmis
un
projet
d'avenant
à
la
convention
opérationnelle
initiale.
Il est
donc
proposé
d'approuver
l'avenant
n°1
soumis
par
l'EPF
de
Bretagne
(Annexe
4). En
conséquence,
la
délibération
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 5210-
1
à
L
5210-4
et
L
5211-1
à
L
5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L 2121-
29
à
L
2121-34,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
le
décret
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014, Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
48
décembre
2024
Publié le 1D : 022-242200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Vu
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
29
novembre
2022,
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
du
14
novembre
2024,
Considérant
que
la
commune
d'Erquy
souhaite
réaliser
une
opération
d'habitat
mixte
sur
le
secteur
de
la
sente
du
Paradis
à
Erquy,
Considérant
que,
le
projet
de
la
Collectivité
ayant
subi
quelques
évolutions,
il
est
nécessaire
de
revoir
les
engagements
de
la
collectivité
prévus
initialement,
Considérant
l'intérêt
de
conclure
un
avenant
n°1
prenant
en
compte
ces
modifications,
Considérant
que
cela
ne
modifie
pas
les
engagements
de
la
Collectivité
quant
aux
critères
de
l'EPF
Bretagne
à
savoir :
privilégier
les
opérations
de
restructuration,
-
viser
la
performance
énergétique
des
bâtiments,
-
respecter
le
cadre
environnemental,
-
limiter au
maximum
la consommation
d'espace,
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
d’avenant
n°1,
joint
à
la
présente
délibération,
qui
modifie
l'article
1-1
de
la
convention
initiale, Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
projet
d'avenant
n°1
à
la
convention
opérationnelle
du
29
novembre
2022,
à
passer
entre
la
Collectivité
et
l'EPF
Bretagne
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
le
Premier
Adjoint
à
signer
ledit
avenant
ainsi
que
toute
pièce
ou
document
nécessaire
à
son
exécution
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
où
à
défaut
le
Premier
Adjoint,
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2029
J4 We
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
25
1D
:022-212200547-20250130-DEL0#_30012025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
02
(Jean-Paul
LOLIVE,
Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
4%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Érquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
ID
:022-212200647-20250130-DELO1_30012025-DE
06
- SENTE
DU
PARADIS
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
-
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
DE
LA
COMMUNE
:CHOIX
DE
L'ACQUEREUR
Note
de
synthèse
En
séance
du
09
novembre
2023,
le
Conseil
Municipal
a autorisé
la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
relatif
à
la
mise
en
vente
d'un
ensemble
immobilier
dit
«
L’îlot
du
Ginkgo
Biloba
»,
sis
rue
des
Anciennes
Ecoles
/ Sente
du
Paradis.
Après
quatre
comités
de
pilotage,
réception
des
candidatures,
réception
des
offres,
des
auditions,
analyses
des
offres
et
du
choix
du
candidat
retenu,
le
conseil
municipal
est
invité
à
se
prononcer
sur
l'offre
retenue
par
le
comité
de
pilotage
du
28
novembre
2024,
à savoir
la
Société
Spie
Batignolles
(candidat
n°2). Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
te
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
ID
: 022-212200547-20250130-DELO4._30012025-DE
06
—
SENTE
DU
PARADIS
- ILOT
DU
GINKGO
BILOBA
—
CESSION
D'UN
ENSEMBLE
IMMOBILIER
DE
LA
COMMUNE
: CHOIX
DE
L'ACQUEREUR
ilest
exposé
à
l'assemblée
délibérante
qu'en
séance
du
08
novembre
2023,
en
vue
de
permettre
la
réalisation
d'un
ensemble
de
renouvellement
urbain,
développé
via
une
consultation
d'opérateurs
immobiliers,
notre
conseil
municipal
avait
autorisé
la
mise
en
place
d'un
comité
de
pilotage
relatif à la mise
en
vente
de
l'immobilier
dit “L'lot
Ginkgo
Biloba”,
sis
rue
des
Anciennes
écoles/
Sente
du
Paradis.
L'assiette
foncière
complète
du
projet
comprend
les
parcelles
communales
cadastrées
AI
n°942
et Al
n°354,
mais
également
les
parcelles
attenante
A!
n°356,
AI
n°361
et AI
n°240,
en
portage
foncier
par
l'EPF
Bretagne
depuis
leur
acquisition
par
l'EPF
le
18
octobre
2023
à
l'association
catholique
des
chefs
de
famille
d'Erquy
et
d'éducation
populaire. Par
délibération
en
date
du
09
novembre
2023,
il a donc
été
décidé
de
créer
un
comité
de
pilotage,
correspondant
à
la
commission
n°6
Urbanisme,
Patrimoine
et
Environnement
composé
de :
Élus
de la majorité : -_ Henri
Labbé,
-_
Marie-Paule
Allain,
-_
Philippe
Monnier,
-
Jean-Paul
Manis,
-
Jean-Marie
Huet,
-
Anne-Séverine
Cormier,
-
Brigitte
Guinard,
-
Cécile
Manis,
-
Ginette
Lemée.
Élus
des
minorités
:
- _
Maryvonne
Chalvet,
-_
Sylvain
Renaut.
Agents
de
la
commune
:
-__
Directeur
des
Services
Techniques,
-__
Responsable
du
Service
Aménagement
—
Foncier,
Partenaires
:
-_
Un
représentant
de
la
Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles
de
Bretagne
(UDAP?22)
Cette
liste
a été
étoffée
suite
à
la délibération
du
1°' février
2024
(désolidarisation
d’un
conseiller
de
la
majorité
et
volonté
de
siéger
dans
la
Commission
municipale
n°6)
par
la présence
de
Bruno
Le
Bricon.
Ce
comité
de
pilotage
était
chargé
de
travailler
sur
l'aménagement
de
l'ancienne
mairie,
d'établir
Un
cahier
des
charges
de
la
cession
précisant
les
modalités
selon
lesquelles
la
commune
d'Erquy
entend
mettre
les
éventuels
acquéreurs
en Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipat
du
19
décembre
2024
Publié le 1D : 022-212200547-20250130-DELG1_30012025-DE
concurrence,
d'identifier
le
bien
concerné
et de
fournir
les
informations
spécifiques
s’y
rapportant. Le
comité
de
pilotage,
réuni
à
quatre
reprises,
a
notamment
établi
l'objet
de
la
consultation,
les
modalités
de
procédure,
les
critères
de
sélection
des
candidats,
le
contenu
de
l'offre,
le
dossier
de
présentation
de
l'offre,
le
déroulé
des
auditions,
le
classement
des
offres
et
l'indemnité
forfaitaire
des
candidats
non
retenus.
l'a
été
procédé
à la mise
en
ligne
de
l'avis d'appel
à la concurrence
le
15 janvier
2024
sur
la
plateforme
en
ligne
CENTRALEDESMARCHES
et
à
la
publication
d'une
annonce
officielle
le
15
janvier
2024
dans
le journal
OUEST
FRANCE.
Par
ailleurs,
l'avis
a été
envoyé
à 23
sociétés
spécialisées
dans
la promotion
immobilière.
Des
visites
de
l'ensemble
immobilier
ont
été
organisées
le 23
et
le
30
janvier
2024.
La
date
limite
de
réception
des
candidatures
était
fixée
au
06
février
2024
à
12h00
pour
la première
phase.
Cinq
candidatures
ont
été
remises
dans
ce
délai.
Suite
au
comité
de
pilotage
du
15
février
2024,
le
maître
d'ouvrage
a
choisi
de
retenir
pour
la
seconde
phase
de
la
consultation
trois
candidatures.
Les
candidats
ont
été
informés
le
16
février
des
résultats
et
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à la constitution
de
l'offre
ont
été
transmises
le 23
avril
2024
aux
candidats
concernés. La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
au
12
juillet 2024
à
12h00.
Après
avoir
réceptionné
les
offres,
le
comité
de
pilotage
s'est
réuni
le
12
septembre
2024
pour
analyser
ces
dernières,
et
a
admis
les
candidats
à
présenter
une
proposition. Deux
candidats
ont
déposé
une
offre
avant
la
date
et
l'heure
limites.
ll s’agit
de
:
-__
SPIE
BATIGNOLLES
(offre
n°2)
-
BOUYGUES
IMMOBILIER
(offre
n°4)
Le
troisième
candidat
(REALITES
-
candidat
n°1)
a
informé
la
commune
du
retrait
de
sa
candidature
par
courrier
en
date
du
08
juillet
2024,
Lors
du
comité
de
pilotage
du
12
septembre
2024,
le
comité
du
pilotage
a
choisi
d'organiser
des
auditions
le
09
octobre
2024
et
de
se
faire
représenter
par
trois
membres,
à
savoir :
- M.
LABBE,
Maire
- Mme
ALLAIN,
adjointe
au
maire
- M.
HUET,
conseiller
délégué
Par
ailleurs,
le comité
a
choisi
de
se
faire
également
accompagner
par
les
services
de
la
Mairie,
par
la SPL
Baie
d'Armor
Aménagement
et par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPFR).
Le
comité
de
pilotage
a
listé
l'ensemble
des
questions
nécessaires
pour
la
bonne
compréhension
des
offres
(Annexes
de
5
à
16). Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
te
ID
: 022-212200547-20250430-DEL01_30012025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Suite
aux
auditions,
le
comité
de
pilotage
a
demandé
aux
candidats
d'ajuster
leurs
offres
en
date
du
22
octobre
2024.
Le
comité
de
pilotage
après
analyse
des
offres
définitives
a
attribué
des
notes
et
a
choisi
de
retenir,
à
l'unanimité,
l'offre
du
candidat
n°2
: Société
SPIE
BATIGNOLLES.
En
conséquence,
la délibération
est
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
les
articles
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
stipulant
que
le
Conseil
Municipal
règle
par
délibération
les
affaires
de
la
commune;
Vu
les
articles
L.
2241-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
précisant
:
-
que
le
Conseil
Municipal
délibère
sur
la
gestion
des
biens
et
les
opérations
immobilières
effectuées
par
la
commune ;
—
que
toute
cession
d'immeubles
ou
de
droits
immobiliers
par
une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
à
délibération
motivée
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
conditions
de
la
vente
et
ses
caractéristiques
essentielles
;
-
que
le
Conseil
Municipal
délibère
au
vu
de
l'avis
de
l'autorité
compétente
de
l'Etat
et que
cet
avis
est
réputé
donné
à
l'issue
d'un
délai
d'un
mois
à
compter
de
ia
saisine
de
cette
autorité
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
08
novembre
2023
constituant
le
comité
de
pilotage ;
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
d'Erquy
et
l'EPF
Bretagne
le 29
novembre
2022
;
Vu
l'avis
des
domaines
du
22.12.2023 ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
1%
février
2024
étoffant
la
composition
de
la commission
municipale
n°6
;
Vu
le
rapport
d'analyses
des
offres
finales
du
28
novembre
2024
et
ses
annexes
numérotés
de
4
à
10
;
Vu
l'avis
du
comité
de
pilotage
en
date
du
28
novembre
2024
proposant
de
retenir,
à
l'unanimité,
la
société
SPIE
Batignolles
(candidat
n°2) ;
Considérant
la
cession
de
l'ensemble
immobilier,
appartenant
au
domaine
privé
communal,
relève
d’une
bonne
gestion
du
patrimoine
communal,
les
recettes
générées
par
sa
cession
permettant
de
financer
les
projets
communaux
d'ordre
public
en
cours
et à
venir
;
Considérant
la
valeur
vénale
de
l’ensemble
Immobilier
de
485
600
euros
établie
par
le service
des
domaines
par
courrier
du
22.12.2023
;
Considérant
la
qualité
du
projet
de
SPIE
Batignolles
visant
à
développer
un
programme
comprenant
26
logements
dont
6
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
ainsi
que
4
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLS,
qui
feront
l'objet
d’une
vente
en
bloc
à
un
organisme
de
logement
social, Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D:
022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
RETENIR
l'offre
du
candidat
n°2,
la
Société
SPIE
BATIGNOLLES :
DE
VERSER
la
somme
de
7
000
euros
(sept
mille
euros)
à
la
Société
BOUYGUES
IMMOBILIER,
candidat
n°4
non
retenu,
conformément
au
cahier
des
charges
de
cession
;
DE
NE
PAS
VERSER
la
somme
de
7
000
euros
(sept
mille
euros)
à
la
Société
REALITES,
candidat
n°1
s'étant
désisté
en
date
du
08
juillet
2024,
conformément
au
cahier
des
charges
de
cession
;
DE
MANDATER
le
Notaire
de
Pléneuf-Val-André,
pour
représenter
la
Commune
d'ERQUY
dans
la
transaction
à
intervenir
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
tout
document
nécessaire
et
démarches
nécessaires
à
la
vente
de
l'ensemble
immobilier
en
vue
de
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération
:
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
22
-
Votes
défavorables
01
(Jean-Paui
LOLIVE)
-
Abstentions
0
(Bruno
LE
BRICON
ERQUY,
Le
jeudi
49
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Maryvonne
Chalvet
indique
être
déçue
de
la
façon
dont
les
entrepreneurs
traitent
l'ancienne
mairie,
elle
aurait
aimé
un
projet
beaucoup
plus
esthétique,
avec
de
belles
salles
pour
les
associations
et
une
salie
de
mariage. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
ID
: 022-212200547-20260130-DEL01_30012025-DE
Jean-Marie
Huet
comprend
ce
positionnement
mais
indique
qu'il
n'est
pas
étonnant
que
l’ancienne
Mairie
ne
puisse
pas
être
davantage
valorisée,
considérant
son
état
actuel
et
les
difficultés
du
secteur
immobilier.
fl
précise
qu'il
y
aura
tout
de
même
un
effort
pour
la
réalisation
d'un
bel
ensemble
rénové.
Marie-Paule
Allain
ajoute
que
la
réalisation
de
nouveaux
logements
sociaux
est
également
à
considérer,
car
au
cœur
du
projet.
Jean-Paul
Lolive
indique
être
choqué
que
le
comité
de
pilotage
n'ait
pas
fait
une
présentation
préalable
aux
élus,
avant
la
mise
au
vote
de
cette
délibération.
Il
considère
que
cette
préparation
de
dossier
est
insuffisante.
Concernant
les
modalités
de
la
vente,
il
indique
avoir
l'intention
de
contacter
le
service
de
la
légalité
de
la
Préfecture
afin
d’être
certain
que
tout
soit
bien
conforme.
Il
considère
aussi
que
le
comité
de
pilotage
aurait
dû
organiser
une
réunion
en
direction
des
locataires
logés
au-dessus
de
la
salle
Jo
Velly
pour
les
informer
eux
aussi.
M.
Lolive
ajoute
que
lors
des
élections
municipales
l'association
Mémoires
d'Erquy
avait
interrogé
les
listes
afin
de
connaître
leurs
intentions
au
sujet
de
la
revitalisation
du
cœur
de
ville
et
du
dossier
de
l'ancienne
mairie
et
de
son
environnement.
Les
réponses
étaient
alors
de
respecter
le
bâti
ancien
et
notamment
la
façade,
et
de
retirer
ce
projet
des
mains
des
promoteurs
et
autres
aménageurs.
M.
Lolive
considère
que
cet
engagement
est
conforté
aujourd'hui
par
la
volonté
de
la
région
de
créer
un
organisme
afin
que
le
foncier
communal
ne
tombe
pas
entre
les
mains
des
promoteurs.
I
ajoute
qu'il
était
important
d'identifier
les
équipements
pouvant
être
utiles
à
la
population.
Pour
Jean-Paul
Lolive,
il manque
à
Erquy
une
véritable
salle
des
fêtes,
et
également
une
véritable
salle
de
conseil.
1}
considère
que,
de
toutes
les
communes
avoisinantes,
Erquy
est
la
seule
dans
cette
situation.
C'est
pour
toutes
ces
raisons
que
son
vote
sera
contre
ce
projet.
Jean-Marie
Huet
répond
qu'il
est
difficile,
sur
un
tel
projet,
de
travailler
à
25
élus,
en
intégrant
en
plus
l'ensemble
des
parties
prenantes.
Il
rappelle
que
les
membres
du
comité
de
pilotage
ont
été
démocratiquement
élus,
et
qu'il
y
a
possibilité
de
solliciter
les
membres
de
ce
comité
pour
avoir
toutes
les
informations
nécessaires,
sans
difficulté.
M.
Huet
ajoute
que
des
réunions
de
consultation
seront
bien
programmées
et
que
le
sujet
est
ouvert
aux
avis
des
réginéens.
Marie-Paule
Allain
ajoute
que
cette
société
a
des
frais
de
structures
moins
lourds
qu'une
grosse
société,
ce
qui
est
intéressant
pour
la
tenue
des
comptes
de
la
commune.
Elle
précise
qu'il
y
aura
possibilité
de
rencontrer
les
responsables
et
qu'ils
sont
personnellement
engagés
sur
le
projet.
M.
Lolive
répond
qu'il
doute
que
ces
promoteurs
soient
des
philanthropes.
Mme
Allain
invite
M.
Lolive
à
lui
communiquer
fidentité
de
philanthropes
qu'il
connaîtrait
et
qui
seraient
prêts
à
intervenir,
et
demande
depuis
combien
d'années
cette
ancienne
Mairie
est
restée
abandonnée.
Josyane
Berlin
rappelle
que
ce
projet
intègre
une
réflexion
pour
les
personnes
âgées
indépendantes
mais
qui
ne
peuvent
plus
rester
chez
elles
seules
et
que
des
espaces Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DE101_30012025-DE
sont
prévus
avec
des
appartements
et
des
espaces
à
partager,
avec
en
plus
un
emploi
à
temps
plein
de
gouvernante.
Jean-Marie
Huet
confirme
les
dimensions
sociales
du
projet,
et
espère
que
celui-ci
puisse
donner
envie
à des
personnes
de
vivre
dans
le
centre-ville,
dans
des
logements
adaptés
à
leurs
besoins,
ce
qui
de
plus
pourrait
contribuer
à
libérer
ainsi
des
maisons
pour
de
nouveaux
occupants.
Bruno
Le
Bricon
trouve
dommage
ce
choix
d’un
passage
à
20%
de
logements
sociaux.
Jean-Paul
Manis
rappelle
que
l'ancienne
Mairie
n'a
pas
été
aménagée
avant
parce
que
la
population
ne
voulait
pas
y toucher.
Ginette
Lemée
confirme
que
le
projet
avait
été
évoqué
mais
que
les
anciens
ne
voulaient
pas
y
toucher
pour
des
raisons
affectives,
car
leurs
parents
s'étaient
par
exemple
parfois
mariés
dans
cette
mairie,
07
—
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
A
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ENERGIE
ET
DU
CLIMAT
Note
de
synthèse
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat,
fondée
en
2010
par
les
EPCI
composant
le
Pays
de
Saint-Brieuc,
rejoints
en
2023
par
celui
de
Leff
Armor
Communauté,
a
pour
objet
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Pour
ce
faire,
elle
met
en
œuvre
trois
missions
principales
:
°
L'information,
la
sensibilisation,
le
conseil
et
l'accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et
la
lutte
contre
la précarité
énergétique
en
lien
avec
les
plateformes
de
l'habitat
portées
par
les
3
intercommunalités
de
son
territoire,
.
Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l'accompagnement
des
collectivités
à
la
maîtrise
de
l'énergie
(dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP)
,
L'accompagnement
à
la
définition,
à
l'animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à
diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
notamment
par
une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d'énergie
:
.
En
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à
un
suivi
des
factures
.
En
identifiant
les
dérives
de
consommation
et
les
équipements
les
plus
énergivores
°
En
formulant
des
préconisations
d'optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la consommation
énergétique
,
En
accompagnant
la
commune
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Regçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
1D
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012026-DE
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur
le
patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et des
analyses.
Une
équipe
de
conseillers
et
conseillères
thermiciens
assurent
ce
service
pour
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
sur
le
territoire,
d'où
l'intitulé
«
Conseil
en
Energie
Partagé
». Cette
activité
est cofinancée
par
les
intercommunalités,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
l'Ademe
et
la
Région
Bretagne
(pour
les
créations
de
poste). La
mission
CEP,
si
elle
sert
le
projet
associatif
de
l'ALEC,
permet
également
à
la
commune
de
faire
des
économies.
En
effet,
l'économie
d'énergie
moyenne
déjà
générée
par
le
service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à
3,63€/hab/an,
et
le
potentiel
s'élève
à
près
de
6,40€/hab/an.
Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la
commune
doit
renouveler
son
adhésion
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
pour
une
durée
de
4
ans
(2025
—
2028).
La
cotisation
est fixée
à 0,90
€ par
habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle
de
1,5%),
sur
la
base
de
la
population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l'année
n-1.
Soit,
pour
notre
commune,
une
cotisation
de
0,96
€
x
3908
hab
=
8518,10
€
pour
l'année
2025.
La
commune
doit
également
nommer/renouveler
le mandat
de
l'élu
référent
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
qui
la représentera
dans
les
instances
de
l'association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP..).
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés
de
l'ALEC. Envoyé
en
préfecture
le
04/62/2025
Reçu
en
préfecture
te 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
07
—
CONVENTION
DE
RENOUVELLEMENT
A
L'AGENCE
LOCALE
DE
L'ERNERGIE
ET
DU
CEIMAT
Monsieur
je
Maire
informe
le
Conseil
de
la
nécessité
de
renouveler
l'adhésion
de
la
commune
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat.
Cette
association,
fondée
en
2010
par
les
EPCI
composant
le
Pays
de
Saint-Brieuc,
rejoints
en
2023
par
celui
de
Leff
Armor
Communauté,
a
pour
objet
la
lutte
contre
le
dérèglement
climatique.
Pour
ce
faire,
elle
met
en
œuvre
trois
missions
principales :
.
L'information,
la
sensibilisation,
le
conseil
et
l'accompagnement
aux
particuliers
notamment
pour
des
travaux
de
rénovation
énergétique,
et
la
lutte
contre
la
précarité
énergétique
en
lien
avec
les
plateformes
de
l'habitat
portées
par
les
3
intercommunalités
de
son
territoire,
,
Le
suivi
énergétique
du
patrimoine
communal
et
l'accompagnement
des
collectivités
à
la
maîtrise
de
l'énergie
(dispositif
de
Conseil
en
Energie
Partagé,
CEP)
.
L'accompagnement
à
la
définition,
à
l'animation
et
à
la
mise
en
œuvre
de
politiques
territoriales
en
matière
de
transition
énergétique,
de
lutte
et
d'adaptation
au
changement
climatique.
Le
service
de
Conseil
en
Energie
Partagé
a
pour
objectif
d'aider
les
communes
adhérentes
à
diminuer
leurs
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
notamment
par
une
bonne
gestion
de
leurs
consommations
d'énergie
:
,
En
établissant
un
bilan
énergétique
du
patrimoine,
actualisés
régulièrement,
grâce
à
un
suivi
des
factures
.
En
identifiant
les
dérives
de
consommation
et
les
équipements
les
plus
énergivores
.
En
formulant
des
préconisations
d'optimisation,
d'amélioration
ou
de
travaux
permettant
de
réduire
la
consommation
énergétique
.
En
accompagnant
la
commune
dans
ses
choix
et
dans
ses
projets
(construction
de
nouveaux
équipements,
travaux
sur
le
patrimoine
existant),
pour
apporter
des
idées,
des
conseils,
et des
analyses.
Une
équipe
de
conseillers
et
conseillères
thermiciens
assurent
ce
service
pour
l'ensemble
des
collectivités
adhérentes
sur
le
territoire,
d'où
l'intitulé
«
Conseil
en
Energie
Partagé
».
Cette
activité
est
cofinancée
par
les
intercommunalités,
le Syndicat
Départemental
d'Energie
et
l'Ademe
et
la
Région
Bretagne
(pour
les
créations
de
poste). La
mission
CEP,
si
elle
sert
le
projet
associatif
de
l'ALEC,
permet
également
à
la
commune
de
faire
des
économies.
En
effet,
l'économie
d'énergie
moyenne
déjà
générée
par
le
service
CEP
auprès
des
communes
adhérentes
est
évaluée
à
3,63€/hab/an,
et le potentiel
s'élève
à
près
de
6,40€/hab/an.
Afin
de
continuer
de
bénéficier
de
ce
service,
la
commune
doit
renouveler
son
adhésion
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
pour
une
durée
de
4
ans
(2025
—
2028)
(Annexe
17).
La
cotisation
est
fixée
à 0,90
€ par
habitant
et par
an
(avec
une
revalorisation
annuelle Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
10
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
de
1,5%),
sur
la
base
de
la
population
municipale
INSEE
en
vigueur
pour
l'année
n-1.
Soit,
pour
notre
commune,
une
cotisation
de
0,90
€
x
3909
habitants
=
3518,10
€
pour
l'année
2025.
La
commune
doit
également
nommer/renouveler
le
mandat
de
l'élu
référent
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et
du
Climat
qui
la
représentera
dans
les
instances
de
l’association
(Assemblée
générale,
Comité
de
pilotage
du
CEP...).
Cet
élu
sera
l'interlocuteur
privilégié
des
élus
et
salariés
de
FALEC.
Vu Considérant Considérant DE
VERSER
DE
DESIGNER
DE
DONNER
D'AUTORISER
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
projet
de
convention,
visant
à
renouveler
l'adhésion
à
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat,
l'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
12
décembre
2024.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la
cotisation
annuelle
fixée
à
0,90
€
par
habitant
et
par
an
soit
3
518,10
€
(avec
une
revalorisation
de
1,5%
chaque
année),
M.
Jean-Marie
HUET
comme
élu
référent,
représentant
la
commune
au
sein
de
l'ALEC,
et
interlocuteur
privilégié
de
l'ALEC.
mandat
à l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
du
Pays
de
Saint-
Brieuc
pour
agir
en
son
nom
et
pour
son
compte
dans
la
mise
en
place
des
espaces
clients
et
la
consuitation
des
données
de
consommations
et
de
dépenses
d'énergie
et
d’eau,
relatives
aux
établissements
propriétés
de
la
collectivité
auprès
des
fournisseurs
d'énergie
(gaz,
fioul,
électricité,
carburants,
etc...)
et
d'eau.
l'Agence
Locale
de
l'Energie
et du
Climat
du
Pays
de
Saint-Brieuc
à
procéder
à
la
collecte,
à
la
visualisation
et
au
traitement
de
ces
données
en
lien
avec
les
flux
(énergies,
eau,
carburants,
etc..).
Exception
faite
du
logiciel
de
gestion
des
flux
mutualisé
(SDE22,
EPCI,
ALEC,
Communes),
ces
données
conservent
leur
caractère
confidentiel
et
ne
font
l’objet
d'aucune
transmission
sans
accord
de
la collectivité
de
quelque
manière
et sur quelque
support
que
ce
soit,
DE
S'ENGAGER
à
prendre
les
mesures
nécessaires
pour
réunir
et
transmettre
les
factures
de
consommation
d'énergie
des
bâtiments
communaux,
et
à faciliter
le travail
du
Conseiller
en
Energie
Partagé,
afin
de
pouvoir Envayé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
64/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
10
:022-212200647-20250130-DELO#_30012028-DE
établir
un
bilan
énergétique
du
patrimoine
communal.
DE
MANDATER
Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
relatifà ce
dossier.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°" adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Yannick
Morin
fait
remarquer
qu'il
convient
d'intituler
cette
délibération
plutôt
«
renouvellement
»
que
«
ré-adhésion
»
La
modification
est
retenue. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
10
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
08
—
DETERMINATION
DES
ZONES
D'ACCELERATION__
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES Par
courrier
en
date
du
29
juin
2023,
le
ministre
de
la
transition
énergétique
avait
indiqué
aux
maires
qu'il
considérait
nécessaire
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
à court
terme,
afin
de
permettre
de
lutter contre
le dérèglement
climatique,
de
garantir
la
sécurité
d'approvisionnement
et
de
baisser
la
facture
énergétique
des
entreprises
et
des
ménages.
I! indiquait
également
que
les
besoins
d'électricité
nécessaire
à
la
décarbonation
de
l'économie,
des
bâtiments
et
des
mobilités
supposaient
de
produire
plus
d'énergies
renouvelables.
Pour
cela,
la loi du
10
mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
impliquent
notamment
:
-
Pour
les
nouvelles
constructions
et
les
rénovations
lourdes
: obligation
sur
30%
de
la surface
des
toitures
où
des
ombrières
de
parkings
créés
ou
d'équiper
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable,
-
Pour
les
bâtiments
commerciaux,
logistiques,
industriels,
administratifs
et
artisanaux
ainsi
que
les
parcs
de
stationnements
couverts
de
+ de
500m2,
-__
Pour
les
bâtiments
de
bureau
de
+
de
1 000m2.
Dans
ce
cadre,
chaque
commune
doit
recenser,
déclarer
et
transmettre
auprès
des
services
de
l'Etat
(DDTM)
les
zones
identifiées
sur
son
territoire.
Lors
de
la
conférence
bretonne
de
la
transition
énergétique
du
28/11/2023,
le
délai
a
été
fixé
au
31
mars
2024. Ces
zones
doivent
ensuite
être
remontées
via
le
portail
cartographique
EnR.
L'Atlas
énergétique
intercommunal
de
Lamballe
Terre
et
Mer
a
recensé :
+
Le
potentiel
éolien
terrestre,
e
Les
parcs
de
stationnement,
+
Les
bâtiments
agricoles,
commerciaux,
industriels
et
indifférenciés
de
plus
de
500
m?
Compte
tenu
des
contraintes
des
zones
littorales,
du
Secteur
Patrimoniale
Remarquable
et
la
préservation
du
paysage,
la
commune
propose
la
localisation
des
zones
d'accélération
retenues
par
la
commune
représentée
sur
la
carte
ci-dessous
:
«
La
zone
des
Jeannettes,
+
Les
secteurs
contenant
des
bâtiments
> 500m°
en
dehors
de
la zone
proche
du
rivage. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DELO1_30012025-DE Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
2075
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
Q5
JAN
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_3001
2025-D
08
—
DETERMINATION
DES
ZONES
D'ACCELERATION
DES
ÉNERGIES
RENOUVELABLES Par
courrier
en
date
du
29
juin
2023,
le
ministre
de
la
transition
énergétique
avait
indiqué
aux
maires
qu'il
considérait
nécessaire
d'accélérer
le
déploiement
des
énergies
renouvelables
à court
terme,
afin
de
permettre
de
lutter contre
le dérèglement
climatique,
de
garantir
la
sécurité
d’approvisionnement
et
de
baisser
la
facture
énergétique
des
entreprises
et
des
ménages.
Il
indiquait
également
que
les
besoins
d'électricité
nécessaire
à
la
décarbonation
de
l'économie,
des
bâtiments
et
des
mobilités
supposaient
de
produire
plus
d'énergies
renouvelables.
Pour
cela,
la loi du
10 mars
2023
relative
à l'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
impliquent
notamment
:
-__
Pour
les
nouvelles
constructions
et les
rénovations
lourdes
: obligation
sur
30%
de
la surface
des
toitures
ou
des
ombrières
de
parkings
créés
ou
d'équiper
de
dispositifs
de
production
d'énergie
renouvelable,
-
Pour
les
bâtiments
commerciaux,
logistiques,
industriels,
administratifs
et
artisanaux
ainsi
que
les
parcs
de
stationnements
couverts
de
+
de
500m2,
-
Pour
les
bâtiments
de
bureau
de
+ de
1
000m2.
Dans
ce
cadre,
chaque
commune
doit
recenser,
déclarer
et
transmettre
auprès
des
services
de
l'Etat (DDTM)
les zones
identifiées
sur son
territoire.
Lors
de
la conférence
bretonne
de
la
transition
énergétique
du
28/11/2023,
le
délai
a
été
fixé
au
31
mars
2024. Ces
zones
doivent
ensuite
être
remontées
via
le portail
cartographique
EnR.
L'Atlas
énergétique
intercommunal
de
Lamballe
Terre
et Mer
a recensé
(Annexe
18) :
e
Le
potentiel
éolien
terrestre,
e
Les
parcs
de
stationnement,
e
Les
bâtiments
agricoles,
commerciaux,
industriels
et
indifférenciés
de
plus
de
500
m2?
Compte
tenu
des
contraintes
des
zones
littorales,
du
Secteur
Patrimoniale
Remarquable
et la préservation
du
paysage,
la commune
propose
la localisation
des
zones
d'accélération
retenues
par
la
commune
représentée
sur
la
carte
ci-dessous
:
e
La
zone
des
Jeannettes,
e
Les
secteurs
contenant
des
bâtiments
>
500m?
en
dehors
de
la zone
proche
du
rivage Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Regu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DEL0T_30012025-DE
Le
conseil
municipal
est
invité
à
autoriser
M.
Le
Maire
à proposer
auprès
des
services
de
l'Etat
ce
recensement.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
code
de
l'énergie
—
article
L144-5-3
Considérant
l'Atlas
énergétique
intercommunal
Considérant
L'avis
favorable
de
la
commission
Urbanisme,
Patrimoine,
Environnement
du
12
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
DE
VALIDER
la
carte
des
secteurs
proposés
pour
déterminer
les
zones
d'accélération
d'énergie
renouvelable
pour
la
commune
d'Erquy,
D'AUTORISER
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à
transmettre
ces
éléments
auprès
des
services
de
l'Etat et à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
01
(Bruno
LE
BRICON)
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Bruno
Le
Bricon
demande
s'il
est
normal
de
devoir
définir
des
espaces
supplémentaires
alors
que
la
commune
est
déjà
bien
impactée.
Yannick
Morin
indique
qu'il
s’agit
ici
de
toutes
les
énergies
renouvelables,
pas
uniquement
l'éolien.
Îl ajoute
que
cette
déclaration
pourra
évoluer,
et qu'il
s’agit
d'une
demande
de
l'Etat,
Il précise
que
tout
projet
doit
être
en
concordance
avec
le
PLU,
et
invite
à
considérer
que
tout
parking
de
plus
de
1500
m2
devra
être
couvert de
panneaux
photovoltaïques.
||
rappelle
que
le
parking
de
Caroual
pourrait
ainsi
également
être
concerné. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DEL0t_30012025-DE
Marie-Paule
Allain
précise
que
les
pompes
à
chaleur
sont
comprises
également.
09
—
ACTUALISATION
DU
LINEAIRE
DE
LA
VOIRIE
PUBLIQUE
COMMUNALE
RECENSEMENT
2024
AU
SENS
DE
LA
DGF
Note
de
synthèse
La
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
est
en
partie
établie
en
fonction
du
linéaire
de
voirie
qui
est
déclaré
en
préfecture.
Le
dernier
recensement
de
la
voirie
publique
communale
au
sens
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF)
sur
notre
commune,
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023.
Pour
rappel,
les
linéaires
de
voirie
étaient
:
Voirie
communale
au
sens
de
la
DGF
: 101
km
443
m
-
Voirie
Privée
: 7
km
888
m
-_
Chemins
Ruraux
: 26
km
047
m
-
Voirie
Départementale
: 20
km
659
m
Ce
linéaire
à
évolué
avec
-
l'intégration
des
voiries
du
lotissement
de
la
Ville
Tréhen
dans
le
domaine
publique
communal
(rue
Ar
Men,
rue
des
Pierres
Noires
et
rue
des
Roches
Douvres),
-
_le
retrait
de
l'impasse
des
Macareux
suite
à
un
contentieux
sur
la
propriété
de
la voie,
-
les
créations
de
lotissements
privées.
Le
nouveau
linéaire
de
voirie
proposé
est
établi
en
prenant
en
compte
les
voies
publiques
communales
et les
voies
vertes
indépendantes
d'une
autre
voie
communale.
Le
décompte
2024
des
linéaires
de
voiries
s'établit
comme
suit
:
-
Voirie
communale
au
sens
de
la
DGF
: 101
km
794
m
dont
» voie
publique
communale
: 98
km
500
m
s voie
verte
indépendante
d'une
autre
voie
communale
: 2
km
284
m
-
Voirie
Privée
: 8
km
639
m
-
Chemins
Ruraux
: 26
km
047
m
-
Voirie
Départementale
: 20
km
658
m Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024
Publié te 1D
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
09
—
ACTUALISATION
DU
LINEAIRE
DE
LA
VOIRIE
PUBLIQUE
COMMUNALE
RECENSEMENT
2024
AU
SENS
DE
LA
DGF
Monsieur
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
Municipale
que
le dernier
recensement
de
la
voirie
publique
communale
au
sens
de
la
Dotation
Globale
de
Fonctionnement
(DGF),
a
été
approuvé
par
délibération
en
date
du
14
décembre
2023
et était
de
101
km
443
m. Ce
linéaire
a
évolué
-
suite
à
l'intégration
des
voiries
du
lotissement
de
la
Ville
Trehen
dans
le
domaine
public
communal
(rue
Ar
Men,
rue
des
Pierres
Noires
et
rue
des
Roches
Douvres),
-
avec
le retrait de
l'impasse
des
Macareux
suite
à
un
contentieux
sur
la
propriété
de
la
voie,
-
avec
les
créations
de
lotissements
privés.
Suite
à
ces
changements,
le
décompte
2024
des
linéaires
de
voiries
s'établit
comme
suit
(Annexe
19)
:
-
Voirie
communale
au
sens
de
la
DGF
: 104
km
794
m
dont
# voie
publique
communale
: 99
km
500
m
« voie
verte
indépendante
d’une
autre
voie
communale
: 2 km
294
m
-__
Voirie
Privée
: 8
km
539
m
-
Chemins
Ruraux
: 26
km
047
m
-
Voirie
Départementale
: 20
km
659
m
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articies
L2121-9,
123341
et
L2334-23
;
Considérant
l'obligation
de
déclarer
chaque
année
auprès
des
services
de
la
Préfecture
la
longueur
de
voirie
communale
mise
à
jour,
Considérant
les
évolutions
du
linéaire
de
voirie
au
cours
de
l'année
2024,
modifiant
le
linéaire
de
voirie
au
31
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délihéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
linéaire
de
voirie
communale
à
101
km
794
m.
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
déclarer
ce
nouveau
linéaire
auprès
des
services
de
la
Préfecture Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Regçu
en
préfecture
le 64/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié te ID
: 022-212200547-20250130-DELOT_30012025-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
49
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié ie 10
: 022-212200547-20250430-DEL.01_3002025-DE
10
À
413 —
MARCHE
2024-01
—
LOT
1,
2,
3
ET
8
: RENOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINEMA
« ARMOR
CINE
» À
ERQUY
Note
de
synthèse
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
des
nouveaux
avenants
au
marché
concernant
la rénovation
et l'extension
du
cinéma.
Pour
rappel,
un
marché
peut
être
modifié
lorsque,
sous
réserve
que
le
montant
de
la
modification
prévue
ne
soit
pas
supérieur
à
50
%
du
montant
du
marché
initial
et que
ces
travaux
sont
devenus
nécessaires
et ne
figuraient
pas
dans
le marché
initial.
Cette
possibilité
est
également
conditionnée
au
fait
qu'un
changement
de
titulaire
est
impossible
pour
des
raisons
économiques
ou
techniques
tenant
notamment
à
des
exigences
d’interchangeabilité
ou
d'interopérabilité
avec
les équipements,
services
ou
installations
existants
achetés
dans
le
cadre
du
marché
initial.
Lot
n°1
—
Démolition
- Travaux
supplémentaires
—
Entreprise
CPD
+
Création
d'une
ouverture
dans
mur
pignon
intérieur
pour
gaine
de
ventilation
Suivant
les
plans
transmis
par
l'entreprise
EREO
(Lot17
—
CVC),
il a
été
demandé
à
l'entreprise
CPD
un
devis
pour
la
réalisation
d'une
ouverture
dans
le
mur
de
refend
entre
la
salle
de
cinéma
et
le
local
technique
pour
le
passage
de
la
gaine
de
reprise
d'air
de
la
salle
de
cinéma.
Pilus-value
: +300€
Ht
+
Carottages
pour
passage
gaines
de
ventilation
du
projecteur
Le
projecteur
existant
du
cinéma
nécessite
une
ventilation
directement
raccordée
sur
la machine.
Les
deux
gaines
de
ventilation
seront
raccordées
sur
les sorties
existantes
en
toiture.
Le
passage
de
ces
gaines
à
travers
le
mur
refend
nécessite
la
réalisation
de
deux
carottages
de
350mm
de
diamètre,
Plus-value
: +540€
Ht
+
Sablage
des
joints
sur
la
maçonnerie
de
pierre
en
façade
et
sur
les
pieds
de
murs
en
façade
arrière
Les
murs
en
maçonnerie
de
grès
d'Erquy
en
façade
présentaient
des
défauts
:
anciennes
peintures
sur
les
joints,
traces
sur
les
pierres.
Il a
été
décidé
de
procéder
à
un
sablage
pour
rendre
son
aspect
au
mur.
De
même,
les
récents
travaux
de
terrassement
en
façade
arrière
du
bâtiment
ont
révélé
que
les
pieds
de
murs
n'étaient
pas
complétement
enduits
et présentaient
des
défauts.
ll a été
décidé
de
réaliser
un
sablage
des
pieds
de
murs
sur
fensemble
de
la
longueur.
(Les
travaux
de
reprise
d'enduit
ont
été
réalisés
par
la
régie
communale).
Plus-value
: +2
070,00€
Ht
Lot
n°2
- Gros-Œuvre
- Travaux
supplémentaires
-
Entreprise
NOUET
e
Adaptation
des
fondations Envoyé
en
préfecture
le 64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
49
décembre
2024
Publié
le
ID
:022-212200547-202560130-DEL01_30012025-DE
Selon
les
résultats
de
l'étude
géotechnique,
le
bon
sol
pour
la
réalisation
des
fondations
est
à
1m10
du
sol
naturel.
L'hypothèse
habituelle
retenue
pour
la
consultation
était
un
bon
sol
à 60cm.
En
conséquence,
l'entreprise
NOUET
à chiffré
le surcout
de
terrassement,
de
soubassement
et de
chainage
verticaux
sur
les
deux
extensions. +
Modification
de
la
dalle
béton
sur
tes
extensions
du
bâtiment
Selon
le
cahier
des
clauses
techniques
particulières
(CCTP),
les
planchers
bétons
des
extensions
du
cinéma
devaient
être
des
dalles
béton
sur
remblai.
Le
bureau
de
contrôle
technique
du
chantier
(VERITAS)
ayant
validé
ce
mode
constructif.
Cependant
l'étude
géotechnique
a
indiqué
que
ce
type
de
dalle
pouvait
présenter
un
risque
structurel
compte-tenu
de
la
nature
des
sols.
Le
bureau
d'étude
géotechnique
a
préconisé
la
réalisation
de
dalle
béton
portée.
Ce
type
de
dalle
outre
un
ferraillage
plus
important,
nécessite
la
réalisation
de
murs
refend
et
de
fondation
(à
1m10)
supplémentaires.
Les
prestations
supplémentaires
consécutives
de
l'étude
géotechnique,
sont
à
l'origine
de
l'essentiel
du
surcout
de
cet
avenant.
Plus-value
: +13
961.80€
Ht
+
Rebouchage
en
aggloméré
des
réservations
de
l'ancienne
chaufferie
La
démolition
de
l'ancienne
chaufferie
a
révélé
la
nécessité
de
réalisé
des
travaux
de
reprise
de
maçonnerie
sur
les
murs
mis
à
nu.
Plus-value
: +552.00€
Ht
e
Réalisation
des
réseaux
enterrés
eau,
électricité
et
courants
faibles
En
l'absence
d'informations
précises,
le
passage
des
nouveaux
réseaux
enterrés
(alimentation
eau,
réseau
eaux
usés,
eaux
pluviales,
électricité,
courant
faibles)
a
été
mis
de
côté
lors
de
la
consultation.
A
ce
stade,
il n'était
pas
encore
décidé
une
alimentation
aérienne
où
enterrée
des
réseaux
électricité
et téléphone.
Suite
aux
travaux
de
démolition
et
après
investigation,
le
schéma
des
réseaux
enterrés
a
été
réalisé.
Il a
été
demandé
à
l'entreprise
de
Gros-œuvre
de
le
chiffrer
et de
le
réaliser.
Plus-value
: +4
205,70€
Ht
+
Suppression
du
mur
refend
en
maçonnerie
toutes
sujétions
comprises
Pour
mémoire,
le
remplacement
du
mur
de
refend
par
un
mur
à ossature
bois
a
été
traité
lors
de
la délibération
du
conseil
du
26
septembre
2024
avec
la validation
des
avenants
de
plus-value
pour
les
lots
n°3
charpente
et
n°8
cloisons
sèches.
La
présente
moins-value
concerne
donc
la suppression
des
prestations
du
lot gros-
œuvre
pour
cette
ouvrage
(démolition,
terrassement,
fondation,
soubassement).
Moins-value
: -3
996.44€
Ht Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 622-212200547-20250130-DELO1_30012025.DE
+
Réalisation
d'un
radier
béton
en
remplacement
de
plancher
béton
semi-
préfabriqué,
conséquence
de
la
suppression
du
mur
refend
Autre
conséquence
de
la
suppression
du
mur
de
refend,
le
remplacement
du
plancher
béton
semi-préfabriqué
par
un
radier.
Plus-value
: +1
950,83€
Ht
+
Suppression
des
prestations
de
création
d'ouvertures
dans
les
parois
périphériques
et
intérieures
Suite
aux
travaux
de
démolition,
il
s'est
avéré
que
la
réalisation
de
certaines
ouvertures
dans
les
parois
existantes
n'était
pas
nécessaire.
Moins-value
: -2
573.32€
Ht
Lot
n°3
- Charpente
- Travaux
supplémentaires
-
Entreprise
BCO
e
Mise
en
place
de
renfort
de
plancher
pour
la
fixation
des
fauteuils
Suivant
avis
du
fournisseur
des
fauteuils
de
la
salle
de
cinéma
(Lot
n°15
—
ACT
Il) et
puisque
les
gradins
de
la
salle
de
cinéma
sont
réalisés
en
bois,
il est
nécessaire
de
réaliser
un
renfort
du
plancher
bois
pour
la fixation
des
fauteuils,
Plus-value
: +3
259,59€
Hf
Lot
n°8
- Serrurerie
- Travaux
supplémentaires
—
Entreprise
ALPHAMETAL
e
Fourniture
et pose
d'un
garde-corps
supplémentaire
Suite
à
la
mise
à jour
des
plans
après
consultation
des
entreprises,
nous
avons
consulté
l'entreprise
Alphamétal
pour
la
fourniture
et
pose
d'un
garde-corps
supplémentaire.
Pour
information,
cette
prestation
ne
nécessitant
pas
de
matériel
ni déplacements
supplémentaires,
le cout
unitaire
a été
réduit
de
50%.
Plus-value
2
600,00€
Ht.
e
Fourniture
et
pose
d'une
main
courante
Au
droit
des
trois
marches
au
niveau
de
ia
porte
de
sortie
du
cinéma,
bureau
de
contrôle
(VERITAS)
a demandé
que
soit
installé
une
main
courante.
Plus-value
: 1
392,00€
Ht.
+
Fourniture
et
pose
d’une
cornière
La
réalisation
de
la finition
de
la dalle
béton
(par
le lot
— Gros-Œuvre)
existante
devant
la
baie
fixe
en
façade
avant
du
cinéma
va
entrainer
un
défaut
esthétique.
I a
été
demandé
à
l'entreprise
Alphamétal
de
mettre
en
place
une
cornière
en
acier
Corten
en
rive
de
la
dalle
béton.
Plus-value
803,00€
Ht. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
ID
:622-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
40
—- MARCHE
2024-01
:LOT
1 :
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
LOT
N°1
-
DEMOLITION.
CPDésamiantage
-
3
rue
des
Compagnons
-
Parc
d'activité
des
Châtelets
- 22960
PLEDRAN
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma.
Cet
avenant
a
pour
objet :
e
Création
d'une
ouverture
dans
mur
pignon
intérieur
pour
gaine
de
ventilation.
+
Carottages
pour
passage
gaines
de
ventilation
directe
du
projecteur.
+
Sablage
des
joints
sur
la
maçonnerie
de
pierre
en
façade
et
sur
les
pieds
de
murs
en
façade
arrière
(Annexe
20).
OBJET
Oblets
du
Rénovation
et
extension
du
Marché
cinéma
«Armor
Ciné»
à
ERQUY
Total
HT,
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
Attribué
SARL
CPD
Statut
Titulaire
£
33
255,00€
À
|Base
Marché
10
351
20€
B | Avenant
n°1
CG | Avenant
n°2
2
910,00€
Total
HT
46
516,20€€
T.V.A.
20%
9
303,24€
TOTAL
T.T.C,
55
89,44€
H | Montant
de
Base
33
255,00€
1
{Variations
Globales
13
261,20€
J
| Delta
Global
en%
39,9%
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2194-8
et
R2194-7
;
VU
la
délibération
n°10
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
concernant
l'avenant
n°4
du
marché
2024-01
lot
n°1
;
VU
la
délibération
n°
12
du
Conseil
Municipal
du
44
décembre
2023,
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
général
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
fe 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200647-20250130-DEL01_30012025-DE
Considérant
l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
02
décembre
2024, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
la
dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
de
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
PEtat
dans
le
département
et
de
sa
publication
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
01
(Bruno
LE
BRICON)
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALEAIN
Philippe
MONNIER
Bruno
Le
Bricon
demande
le
montant
total
des
augmentations
et
demande
si
ces
avenants
s'ajoutent
bien
aux
précédents.
Il aimerait
connaître
la
somme
totale
pour
ce
projet. Michelle
L'Haridon
indique
qu'il
y a
eu
deux
avenants
précédents
pour
cette
entreprise
et
qu'il
y
en
aura
encore
de
nouveaux
prochainement.
Le
montant
du
projet
s'élève
à
1 200
000
euros
environ
hors
subvention.
Bruno
Le
Bricon
est
surpris
qu'il
y ait
autant
d'avenants
à prévoir. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfeciure
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DELO4_30012025-DE
11-
MARCHE
2024-01
LOT
2 : AVENANT
N°4
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY,
LOT
N°2 - GROS-ŒUVRE
: SAS
NOUET
BATIMENT,
155
ZA
Les
Parpareux
— 22600
LOUDEAC
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d’un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma.
Cet
avenant
a
pour
objet
:
Selon
résultats
et
prescriptions
de
l'étude
géotechnique:
adaptation
des
fondations
(profondeur
1m10
au
lieu
de
Om50)
; modification
de
la
dalle
béton
sur
les
extensions
du
bâtiment:
remplacement
de
la dalle
béton
sur
remblai
par
une
dalle
béton
portée
compris
toutes
sujétions
(semelles
filantes,
terrassement,
soubassement).
Plus-value
: +13
961.80€
Ht
Rebouchage
en
aggloméré
des
réservations
de
l’ancienne
chaufferie.
Plus-
value
: +552,00€
Ht
Réalisation
des
réseaux
enterrés
eau,
électricité
et
courants
faibles
compris
carottage.
Plus-value
: +4
206.70€
Ht
Suppression
du
mur
refend
en
maçonnerie
toutes
sujétions
comprises
(démolition,
terrassement,
fondation,
soubassement)
remplacé
par
un
mur
ossature
bois.
Moins-value
: -3
996.44€
Ht
Réalisation
d'un
radier
béton
en
remplacement
de
plancher
béton
semi-
préfabriqué,
conséquence
de
la
suppression
du
mur
refend.
Plus-value
: +1
905,83€
Ht
Suppression
des
prestations
de
création
d'ouverture
dans
les
parois
périphériques
et
intérieures
Moins-value
: -2
573.32€
Ht
(annexe
21)
OBJET
Objets
du
Rénovation
et
extension
du
Marché
cinéma
«Armor
Ciné»
à
ERQUY
Total
HT,
Wandataire
et
du
Lot
Cotraitants
Attribué
SAS
NOUET
BATIMENT
Statut
Titulaire
À | Base
Marché
116
000,00€
B
lAvenant
n°1
14
055,57€
Total
HT
430
055,57€
TV.A.
20%
26
011,11€
TOTAL
T.F.C.
156
066,68€
H
Montant
de
Base
116
000,00€
1
|Variations
Globales
:
14
055,57€
J
| Delta
Global
en%
12,10% Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
VU VU VU Considérant D'APPROUVER D'AUTORISER DE
RAPPELER
ID
: 022-212200547-20250130-DELO{_30012025-DE
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 2122-22
et L.
2122-23
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2194-8
et
R2194-7
;
la délibération
n°
12
du
Conseil
Municipal
du
44
décembre
2023,
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
générai
de
la
commune, l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
2
décembre
2024, Invité
à
se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
ci-dessus
référencé
comme
à
viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes. que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorabies
01
(Bruno
LE
BRICON)
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché, Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Marie-Paule
ALLAIN
Envoyé
en
préfecture
te
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
1e 64/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Philippe MONNIER
12
—
MARCHE
2024
—
01,
AVENANT
N°2
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX,
LOT
N°3
—
CHARPENTE
BOIS,
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
»
À
ERQUY,
SARL
BCO
- ZA
LES
VALLÉES
— 22640
PLÉNÉE
JUGON
M,
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma.
Cet
avenant
a
pour
objet :
Mise
en
place
de
renfort
de
plancher
pour
la
fixation
des
fauteuils
selon
avis
du
fabricant
(ACTII,
Lot
15).
(annexe
22)
OBJET
Objets
du
Rénovation
et
extension
du
Marché
cinéma
«Armor
Ciné»
à
ERQUY
Total
HT.
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
Atitribué
SARL
BCO
Statut À
|Base
Marché
A5
435,84€
B
|Avenant
n°1
3
129,58€
C
Avenant
n°2
3
229,59€
Total
HT
51
794,81€
T.V.A.
20%
10
358,97€
TOTAL
T.T.C.
62
153,78€
H
[Montant
de
Base
45
435,64€
|
{Variations
Globales
6
359,17€
J
|Delta
Global
en%
14%
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2194-8
et
R2194-7
;
vu
la
délibération
n°8
du
conseil
Municipal
du
26
septembre
2024
concernant
l'avenant
n°1
du
marché
2024-01
lot
n°1
;
VU
la
délibération
n°
42
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023,
Considérant
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
général
de
la
commune, 2024, l'avis
favorable
de
la
Commission
culture,
en
date
du
02
décembre Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
D'APPROUVER D'AUTORISER DE
RAPPELER
ID
: 022-242200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
l'opération
ci-dessus
visée
et
d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
Favenant
n°2
ci-dessus
référencé
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et
comptables
y
afférentes. que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
01
(Bruno
LE
BRICON)
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%" adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 64/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
43 - MARCHE
2024
— 01,
AVENANT
N°1
AU
MARCHE
DE
TRAVAUX
RÉNOVATION
ET
EXTENSION
DU
CINÉMA
« ARMOR
CINÉ
» À
ERQUY
LOT
N°8
- SERRURERIE
5 RUE
DU
MOTTAIS
— 35400
SAINT
MALO
M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
de
la
réalisation
d'un
nouvel
avenant
au
marché
concernant
la
rénovation
et
l'extension
du
cinéma.
Cet
avenant
a
pour
objet :
«
Fourniture
et
pose
d'un
garde-corps
supplémentaire
en
Corten.
Plus-value
2
600,00€
Ht.
+
Fourniture
et pose
d'une
main
courante
sur
emmarchement
selon
demande
du
bureau
de
contrôle,
Plus-value
: 1
392,00€
Ht.
°_
Fourniture
et pose
d'une
cornière
en
Corten
en
rive
de
la dalle
béton
devant
la
baie
vitrée
du
bâtiment.
Plus-value
803,00€
Ht.
(Annexe
23)
Objets
du
Rénovation
et
extension
du
Marché
cinéma
«Armor
à
ERQUY
Total
HT.
Mandataire
et
du
Lot
Cotraitants
Attribué
ALPHAMETAL
Statut
Titulaire
A | Base
Marché
19
528,00€
B | Avenant
n°1
4
795,00€
Total
HT
24
323,00€
T.V.A.
20%
4
864,60€
TOTAL
T.T.C.
29
187,60€
H
Montant
de
Base
19
528,00€
}
[Variations
Globales
4
795,00€
J
|Delta
Global
en%
24,5%
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
ses
articles
R.2194-8
et
R2194-7 ;
VU
la
délibération
n°
12
du
Conseil
Municipal
du
14
décembre
2023,
adoptant
le
Budget
Primitif
2024
du
budget
général
de
la
commune, Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
Considérant
|
ID
: 022-212200547-20250130-DELO1_30012025-DE
‘avis
favorable
de
la Commission
culture,
en
date
du
02
décembre
2024, invité
à se
Prononcer,
le
Conseil
Municipal,
D'APPROUVER D'AUTORISER DE
RAPPELER
Après
en
avoir Délibéré,
DÉCIDE,
la dévolution
des
prestations
additionnelles
au
titre
l'opération
ci-dessus
visée
et d'inscrire
en
tant
que
de
besoin
à
leur
budget
d'affectation
les
crédits
nécessaires
au
paiement
intégral
des
prestations
sollicitées
;
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'avenant
n°1
ci-dessus
référencé
comme
à viser
toutes
les
pièces
administratives
et comptables
y
afférentes. que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Ftat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-
Votes
favorables
23
-_
Votes
défavorables
014
(Bruno
LE
BRICON)
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
49
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
4%
adjoint
en
remplacement
du
Marie-Paule
ALLAIN
maire
empêché,
Philippe
MONNIER
Bruno
Le
Bricon
trouve
extraordinaire
que
cela
ne
soit
pas
prévu
par
l'architecte.
Michelle
L'Haridon
explique
que
ces
modifications
sont
intervenues
après
le
passage
de
la
commission
de
sécurité,
Elle
ajoute
que
le
projet
reste
dans
l'enveloppe
budgétaire
définie
en
début
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
44
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-— 2024-4
Note
de
synthèse
1. Avancement
de
grade
La
collectivité
propose
quatre
avancements
de
grade
à
compter
du
Âer
janvier
2025
conformément
aux
orientations
des
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
le
Conseil
municipal
le
03
novembre
2022,
il est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
+ _
Un
avancement
de
grade
suite
à
la
réussite
à
l'examen
professionnel
:
o
Passage
au
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe.
+
Deux
avancements
de
grade
liés
à
Pancienneté
dans
la
catégorie
technique
:
o
Passage
au
grade
d'Adjoint
technique
principal
de
première
classe.
.
Un
avancement
lié
à
l'ancienneté
dans
la
catégorie
administrative :
o
Passage
au
grade
d'Adjoint
administratif
principal
de
première
classe,
Ces
évolutions
impliquent
les
ajustements
suivants
dans
le
tableau
des
effectifs :
+ __ Suppression :
o
Un
poste
d’Adjoint
technique
territorial,
e
Deux
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe.
°
Création:
e
Un
poste
d'Adjoint
technique
territorial
de
deuxième
classe,
©
Trois
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
première
classe,
dont
un
par
promotion
interne
pour
un
agent
encadrant
un
service,
2.
Recrutement
et suppression
de
postes
budgétaires
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
chargé
de
communication
(en
remplacement),
il a
été
proposé
lors
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024,
de
créer
trois
postes
budgétaires
correspondants
aux
grades
suivants
:
+
Rédacteur,
+ _
Rédacteur
principal
de
deuxième
classe,
+ __ Rédacteur
principal
de
première
classe.
Suite
à
la
nomination
du
nouvel
agent,
deux
postes
budgétaires
sont
supprimés
pour
maintenir
l'équilibre
des
effectifs
:
+
Un
poste
de
Rédacteur,
+ _
Un
poste
de
Rédacteur
principal
de
première
classe. Envoyé
en
préfecture
le
04/62/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID :
022-212200547-20250430-DEL01_30012025-DE
14
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024-4
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
la
commune.
Il'est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
1.
Avancement
de
grade
:
Conformément
aux
lignes
directrices
de
gestion
adoptées
par
le
Conseil
municipal
le
03
novembre
2022,
la
collectivité
propose
quatre
avancements
de
grade
à
compter
du
1e janvier
2025 :
o
Un
avancement
de
grade
suite
à
la
réussite
à
l'examen
professionnel
d'Adjoint
technique
principal
de
deuxième
classe,
o
Deux
avancements
au
grade
d’Adjoint
technique
principal
de
première
classe
liés
à
l'ancienneté.
o
Un
avancement
au
grade
d'Adjoint
Administratif
principal
de
première
classe
fié à
l'ancienneté.
Ces
évolutions
impliquent
les
ajustements
suivants
dans
le
tableau
des
effectifs: ©
Suppression
d'un
poste
d'Adjoint
technique
territorial,
o
Suppression
de
deux
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
2e
classe,
o
Création
d'un
poste
d’Adjoint
technique
territorial
de
2e
classe,
eo
Création
de
trois
postes
d'Adjoint
technique
principal
de
1re
classe,
dont
un
par
promotion
interne
pour
un
agent
encadrant
un
service.
2.
Suppression
de
deux
postes
budgétaires
e
Dans
le
cadre
du
recrutement
d'un
chargé
de
communication,
il
a
été
proposé,
lors
du
Conseil
municipal
du
26
septembre
2024,
de
créer
trois
postes
budgétaires
correspondant
aux
grades
suivants
:
e
Rédacteur,
o
Rédacteur
principal
de
2s
classe,
o
Rédacteur
principal
de
15e classe.
Suite
à
la
nomination
du
nouvel
agent,
deux
postes
budgétaires
sont
supprimés
:
o
Rédacteur,
eo
Rédacteur
principal
de
1e
classe Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
48
décembre
2024
Publié
le
ID
:022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
8)
€
Mouvements
# |
DHs | ToT |
Dispo
To)
MVT)
UE
ououel
ep
|ibilité
Modification
2022-3
O0]
Zn)
+
|.)
6
s
Directeur
Général
des
Services |
À
1
41100% |
0,0
Attaché
Territorial
Principal
A
1
11100% |
1,0
Attaché
Territorial
A
1
11100% |
1,0
Rédacteur
Principal
1"
classe |
B
À
41100% |
4,0
Rédacteur
Principal
2"
classe |
B
3
3|100% |
3,0
Rédacteur
B
0
0 ; 100%
Adjoint
Administratif
Principal
GC
4
+1
21100% |
2,0
1ère
Classe
Adjoint
Administratif
Principal
o
2ème
Classe
c
2
1]
17100%
1
Adjoint
Administratif
Principal
ù
:
2°
el
(2°
Dispo)
C
2
21400% |
0,0
:2 Dispo
Adjoint
Administratif
Territorial |
C
4
41100%
4
Ingénieur
principal
A
1
141100% |
1,0
Lochnicien
Principal
1ère
B
2
21400% |
2,0
asse
Technicien
Principal
2ème
0
Classe
B
2
21100% |
2,0
Agent
de
Maîtrise
principal
C
1
11100%
|
1,0
Agents
de
Maîtrise
C
4
41100%
|
4,0
Adjoint
Technique
Principal
0
jère
Classe
C
8
+2
101100% |
10
Adjoint
Technique
Principal
2è
©
8
4
7 | 100%
7
Classe Adjoint
Technique
Territorial
0
(TNC)
C
1
11
80% |
0,8
Adjoint
Technique
Territorial
C
15
-1
14 |
100%
14
gone
d'Animation
Principal
C
2
2 |
400%
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
e
:
(4°
TC
Dispo.]
C
2
2|160% |
0,0
|2 Dispo
Adjoint
Territorial
d'Animation
0
(2°
Te)
C
2
2 |
100%
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
0
(3°
TNC)
G
2
2|
90%}
1,8
Éducateur
Territorial
Principal
B
4
1
400% |
1,0
1ère
Classe
Assistant
de
Conservation
P&B
0
Pcpl
de
4è'e
Classe
B
1
11100%
|
1,0
Adjoint
territorial
du
patrimoine
6
Principal 2è Classe
C
1
11.80% |
0,8
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
2
2 |
80%
1,6
|Brigadier-Chef
Principal
GC
1
100% | _ 1,0
Gardien
Brigadier
C
2
21100% |
2,0 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
VARIATIONS
ET
POSTES
=:
RECENSÉS
77
77
71 |4 Dispo
77
Postes
Budgétaires
/ 4
Dispos
/ 71
ETP
Effectifs
/
OBSERV
|
-
3,15
ETP
de
Mises
à
Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et ALSH)
ATIONS
-
1,00
ETP
de
Mise
à
Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Repas)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
l'article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Considérant
l'avis favorable
de
la commission
Ressources
Humaines
réunie
le
13
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la
Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
01(Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
te 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19 décembre
2024
Publié le 1D : 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Bruno
Le
Bricon
indique
avoir
demandé
au
Maire
le
bilan
RH
afin
de
connaitre
les
entrées
et
sorties
depuis
le
début
de
la
mandature,
mais
qu'il
n'a
pas
eu
de
réponse.
Philippe
Monnier
lui
indique
que
la
réponse
sera
présentée
avec
les
prochaines
délibérations
à
venir,
avec
le vote
des
budgets.
15
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
—
2024-5
Note
de
synthèse
Dans
le cadre
de
son
engagement
pour
dynamiser
et
structurer
l'offre
culturelle
locale,
la
collectivité
propose
la
création
d'un
poste
d'Animateur
Culturel.
Actuellement,
les
fonctions
de
communication,
d'évènementiel
et
de
culture
restent
insuffisamment
structurées
pour
répondre
aux
ambitions
culturelles
de
la
ville.
Ce
poste
permettra
de
renforcer
la
coordination
des
projets
culturels
en
établissant
des
partenariats
durables
avec
les
acteurs
locaux
(associations,
artistes).
il favorisera
également
l'élaboration
et
ie
suivi
d'une
programmation
culturelle
diversifiée,
adaptée
aux
différents
publics.
L'animateur
culturel
contribuera
à
valoriser
les
initiatives
culturelles
en
lien
avec
le
service
communication
et à optimiser
les
réponses
aux
appels
à projets,
générant
ainsi
des
ressources
supplémentaires
pour
la
commune.
Cette
création
de
poste
s'inscrit
dans
une
logique
de
renforcement
du
service
public,
avec
des
impacts
positifs
pour
les
autres
postes
et
une
meilleure
visibilité
culturelle
de
la
commune,
tout
en
respectant
un
cadre
budgétaire
maîtrisé. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DELCt_30012025-DE
15
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
2024-5
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
ja
commune.
Il est
proposé
de
procéder
aux
modifications
suivantes
:
Ouverture
de
postes
pour
le
recrutement
d'un
animateur
culturel
:
o
Afin
de
renforcer
l'offre
culturelle
pour
les
habitants
et
augmenter
l'attractivité
de
la
ville,
il est
proposé
de
créer
deux
postes
budgétaires
ouverts
aux
grades
suivants
:
*
Rédacteur,
*
Rédacteur
Principal
de
2ème
classe,
o
Un
poste
budgétaire
sera
supprimé
après
la nomination
du
nouvel
agent. Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
te
1D
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
05 au
45
Mouvements
Dispo
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
le)
€
MT)
8 |
DHS
|TOT
|” po
<|
9
g
S.
|quotif|
ETP
nibilité
Modification
2022-3
G|8|
Zn!
+
<«
jsuon
s
Directeur
Général
des
Services !
A
1
11400% |
0,0
Attaché
Territorial
Principal
À
1
11100%
|
1,0
Attaché
Territorial
A
1
1:100% |
1,0
Rédacteur
Principal
12"
classe |
B
4
41100% |
4,0
Rédacteur
Principal
2"
classe |
B
3
+1
41100% |
3,0
Rédacteur
B
0
+1
11100%
Adjoint
Administratif
Principal
c
2
21100%!|
2,0
1ère
Classe
Adjoint
Administratif
Principal
c
1
1
1100%
1
2ème
Classe
2e
Dienn)
Principal
c
2
2
100% |
0,0
|2 Dispo
Adjoint
Administratif
Territorial |
G
4
4]1100%
4
Ingénieur
principal
À
1
11100% |
1,0
Technicien
Principal
1ère
B
2
21100%
|
2,0
Classe Technicien
Principal
2ème
B
2
21100% |
2,0
Classe Agent
de
Maîtrise
principal
C
1
11100%
|
14,0
Agents
de
Maîtrise
C
4
41100%!
4,0
Adjoint
Technique
Principal
C
10
10
11400% |
40
ère
Classe
Adjoint
Technique
Principal
2è
c
7
7 | 100%
7
Classe Adjoint
Technique
Territorial
0
(TNC)
C
1
1]
80%
|
0,8
Adjoint
Technique
Territorial
14
14:100%
|
14
Dejoint
d'Animation
Principal
c
2
2
1100%
2
M TC
Dispo
d'Animation | ©
2
21100% |
0,0
{2 Dispo
QT)
Territorial
d'Animation
C
2
2 | 100%
2
Adjoint
Territorial
d'Animation
(3°
TNC)
C
2
2!
90% |
1,8
Educateur
Territorial
Principal
B
4
1
1100% |
4,0
Aère
Classe
Assistant
de
Conservation
P&B
a
Pcpl
de
4°
Classe
B
Î
1,100% |
1,0
Adjoint
territorial
du
patrimoine
c
1
1)
80%
0,8
Principal
2è
Classe
Adjoint
territorial
du
patrimoine
GC
2
2 |
80%
1,6
Brigadier-Ghef
Principal
GC
1
100% |
1,0
Gardien
Brigadier
G
2
21100%
|
2,0 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
VARIATIONS
ET
POSTES
RECENSÉS
77
79
71
|4 Dispo
77
Postes
Budgétaires
/ 4
Dispos
/ 71
ETP
Effectifs
/
OBSERV |
-
3,15
ETP
de
Mises
à Disposition
de
LTM
(Gestion
Locative
et ALSH)
ATIONS
-
1,00
ETP
de
Mise
à
Disposition
du
GIP
du
Penthièvre
(Portage
des
Repas)
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-1
Vu
l’article
L.313-1
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
Ressources
Humaines
réunie
le
13
décembre
2024
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à se Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'APPROUVER
le
Tableau
des
Emplois
Permanents
de
la
Commune
d'ERQUY,
conformément
au
recensement
des
postes
budgétaires
ci-dessus
recensés.
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
19
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
05
(Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
mandat
à
Maryvonne
CHALVET,
Bruno
LE
BRICON)
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1°" adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Maryvonne
Chalvet
affirme
qu'il
n'est
pas
nécessaire
d'embaucher
systématiquement. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Léo
Pouget
indique
qu'il
y
a
4
ans
il
n'y
avait
qu'une
seule
personne
pour
être
régisseur,
gérer
le
web,
la
communication
interne
et
externe,
ce
qui
posait
des
problèmes
de
structuration
majeure.
Il précise
qu'il y a 2
personnes
à la communication
et
une
pour
la
galerie
et
cela
en
fonction
de
l'offre
et
de
l'ambition
culturelle
de
la
commune. Michelle
L'Haridon
ajoute
qu'elle
connait
le travail en
mairie
qui était fait par
Maryvonne
Chalvet,
mais
que
pour
la
pérennité
des
actions
conduites,
il
est
important
de
professionnaliser
les
fonctions.
Elle
indique
que
son
travail
d'élue
est
important,
et
restera
important
avec
la création
de
ce
poste.
Maryvonne
Chalvet
indique
qu'elle
ne
remet
pas
cela
en
cause,
mais
aimerait
connaître
les
effets
concrets
de
ces
créations.
Michelle
L'Haridon
énumère
les
nouvelles
activités
conduites
par
la
commune
: la
musique
classique,
dynamiser
la
culture
pour
qu'elle
ne
soit
pas
portée
que
par
les
associations,
un
travail
global
de
modernisation
pour
qu'Erquy
soit
reconnue
à
l'extérieur
pour
sa
culture.
Elle
renvoie
à
l'ensemble
des
éléments
évoqués
en
commission. Bruno
Le
Bricon
relève
que
la
description
du
poste
comme
étant
un
coordinateur
culturel
et sportif l'étonne.
Il demande
pourquoi
le sport.
Alors
que
les temps
sont
durs
au
niveau
des
dotations
il demande
pourquoi
créer
ce
poste
maintenant.
Î} ajoute
qu'il
serait
possible
de
le
payer
sur
les
taxes
de
séjour
mais
ce
montant
revient
à
LTM
et
ne
concerne
finalement
que
la
période
de
l'été.
Pierre
Lesnard
indique
que
la taxe
de
séjour
finance
l'office du
tourisme.
Michelle
L'Haridon
rétorque
que
la
culture,
c'est
toute
l'année.
Bruno
Le
Bricon
affirme
que
la mairie
crée
des
nouveaux
postes
trop
facilement.
Josyane
Bertin
indique
qu'il
s’agit
du
rayonnement
de
la
commune,
les
réginéens
en
profitent
et
les
touristes
égalément.
Léo
Pouget
précise
qu'il
s’agit
d'un
poste
qui
exercera
toute
l’année.
Bruno
Hernot
énumère
les
travaux
du
cinéma,
la
maison
sociale,
le
terrain
de
foot
en
précisant
que
cela
profite
avant
tout
aux
réginéens. Envoyé
en
préfecture
le
64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
16-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GiP
Note
de
synthèse
Le
GIP
de
Lamballe
(cuisine
centrale)
qui
prépare
et distribue
par
le biais
du
CIAS
les
repas
préparés
et
portés
chez
les
personnes
âgées
ainsi
qu'à
l'EHPAD,
accueille
un
nouveau
membre
: le
Centre
de
Formation
de
la
Maison
Familiale
Rurale
situé
à
Lamballe
Armor
et
se
sépare
de
l'EHPAD
du
Cré
à
Hilion.
Pour
valider
ces
mouvements,
tous
les
membres
doivent
donner
leur
accord
par
délibération
de
leur
conseil
municipal. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2028
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012028-DE
16
-
APPROBATION
DE
LA
MODIFICATION.
DE
_
LA
_
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GIP
Monsieur
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
le GIP
du
Penthièvre
accueillera
dès
le
1°
janvier
2025,
un
nouveau
membre
: la
maison
d'accueil
ATHEOL
située
15,
rue
des
Olympiades
à
Lamballe
Armor,
pour
la
fourniture
des
repas.
Le
GIP
a
également
informé
la
commune
du
retrait de
PEHPAD
du
Cré
à
Hilion.
Ilest
donc
nécessaire
de
procéder
à
la modification
des
statuts
du
GIP
du
Penthièvre,
approuvés
par
arrêté
préfectoral
du
03
février
2004
et déjà
modifiés
le
13
juillet
2021
et
le
29
mars
2023
et
notamment
:
-
L'article
1%
qui
fixe
la
constitution
et
la
dénomination
des
membres
du
groupement,
-
L'article
8,
qui
fixe
les
droits
statutaires
et obligations
des
membres
-
L'article
12-1
qui
fixe
le
nombre
de
représentants
de
chaque
membre
au
conseil
d'administration.
il
est
proposé
de
réactualiser
les
répartitions
en
fonction
des
repas
consommés
et
d'appliquer
les
modifications
suivantes :
-_
Article
8 :
Répartition
%
Nouvelle
VO
actuelle
répartition
Centre
Hospitalier
43,20
Centre
Hospitalier
50,02
du
Penthièvre
et
du
du
Penthièvre
et
du
Poudouvre
Poudouvre
Commune
de
20,28
Commune
de
15,59
Lamballe
Lamballe
Cias
Lamballe
19,60
Cias
Lamballe
15,40
Terre
et
Mer
Terre
et
Mer
Commune
de
Andel
1,38
Commune
de
Andel
4,68
Communauté
2,17
Communauté
2,39
d'agglomération
d'agglomération
Lamballe
Terre
et
Lamballe
Terre
et
Mer
Mer
CCAS
Hilton
5,04
CCAS
Quintin
4,98
| CCAS
Quintin
4,22
Commune
d'Erquy
4,83
Commune
d'Erquy
2,59
Athéol
Lamballe
1,81
Athéol
Lamballe
1,51
Centre
de
formation
0,31
Armor
MFR
Lamballe
Armor
_l Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié te ID
: 022-212200547-20250130-DELO1_30012025-DE
-
Article
42-1:
Répartition
Nombre
de
Nouvelle
Nombre
de
actuelle
représentants
|
répartition
représentants
Centre
Hospitalier
5
Centre
Hospitalier
5
du
Penthièvre
et du
du
Penthièvre
et du
Poudouvre
Poudouvre
Commune
de
3
Commune
de
3
Lamballe
Lamballe
Cias
Lamballe
2
Cias
Lamballe
2
Terre
et
Mer
Terre
et
Mer
Commune
de
Â
Commune
de
1
Andel
Andel
Communauté
1
Communauté
1
d'agglomération Lamballe
Terre
et
d'agglomération Lamballe
Terre
et
Mer
Mer
CCAS
Hillion
1
CCAS
Quintin
1
CCAS
Quintin
î
Commune
d'Erquy
î
Commune
d'Erquy
1
Athéol
Lamballe
1
Athéo!
Lamballe
1
Centre
de
1
Armor
formation
MFR
Lamballe
Armor
Représentant
CSE
1
GIP
Monsieur
le
Maire
demande
que
cette
assemblée
approuve
les
modifications
de
la
convention
constitutive
du
GIP
du
Penthièvre.
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
prononcer,
après
en
avoir
délibéré,
D'AUTORISER DE
PRENDRE
ACTE
DE
RAPPELER
DECGIDE
Le
Centre
de
Formation
maison
Familiale
Rurale
de
LAMBALLE
ARMOR
à
devenir
membre
du
GIP
de
Penthièvre
.
de
la
modification
nécessaire
des
statuts
du
GIP
et
notamment
ces
articles
1%,
8 et
12-1.
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
64/02/2025
Reçu
en
préfecture
te
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DE101
30012025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1*
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID :
022-212200547-20260130-DE101_30012025-DE
17-
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Note
de
synthèse
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
notre
commune.
Il accompagne
les
publics
fragiles,
lutte
contre
l'exclusion
et
propose
divers
dispositifs
d'aide
aux
habitants,
notamment
les
personnes
âgées,
les
personnes
handicapées
et les
familles
en
difficulté.
En
2024,
le
CCAS
d'Erquy
poursuit
plusieurs
actions
essentielles
pour
soutenir
les
habitants
vulnérables
de
la
commune,
et notamment
:
-
Aides
sociales
et
soutien
aux
familles
en
difficulté
: Le
CCAS
intervient
pour
l'attribution
d'aides
d'urgence
et
propose
un
accompagnement
social
pour
les
personnes
en
précarité,
en
lien
avec
d'autres
services
locaux
et
régionaux.
-
Soutien
aux
personnes
âgées
: Le
CCAS
offre
des
services
tels
que
le
portage
de
repas
à
domicile,
une
aide
administrative
pour
l'accès
aux
droits,
et
des
animations
pour
rompre
l'isolement.
-
insertion
sociale
et accompagnement
vers
l'emploi
: La
structure
participe
à des
dispositifs
d'accompagnement
pour
les
demandeurs
d'emploi,
notamment
via
des
partenariats
avec
des
associations
d'insertion.
Afin
de
mener
ces
actions,
le
CCAS
s'appuie
sur
des
dons,
le
loyer
de
la
boulangerie
et
les
revenus
liés
à
la régie
de
transport
à
la
personne.
Le
CCAS
a également
obtenu
en
2024,
de
nombreux
soutien
financier
de
ses
partenaires
et
notamment
le
Département. Par
ailleurs,
le
CCAS
bénéficiait
d'un
reliquat
lié
aux
recettes
du
portage
des
repas
pratiqué
antérieurement
et dont
il ne
supportait
pas
les
charges
de
personnel.
En
2024,
le
reliquat
a
très
fortement
diminué
et
le
CCAS
sollicite
une
subvention
auprès
de
la
commune
afin
de
lui
permettre
de
mener
à
bien
ses
missions.
I est
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
46
100
€. Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 10
: 622-212200647-20250130-DEL01_30012025-DE
17
_—
ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
2024
AU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
joue
un
rôle
essentiel
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
sociale
de
notre
commune.
Îl accompagne
les
publics
fragiles,
lutte
contre
l'exclusion
et
propose
divérs
dispositifs
d'aide
aux
habitants,
notamment
les
personnes
âgées,
les
personnes
atteintes
de
handicap
et les familles
en
difficulté.
En
2024,
le
CCAS
d'Erquy
poursuit
plusieurs
actions
essentielles
pour
soutenir
les
habitants
vulnérables
de
la
commune :
-
Aides
sociales
et
soutien
aux
familles
en
difficulté
: Le
CCAS
intervient
pour
l'attribution
d'aides
d'urgence
et
propose
un
accompagnement
social
pour
les
personnes
en
précarité,
en
lien
avec
d’autres
services
locaux
et
régionaux.
-
Soutien
aux
personnes
âgées
: Le
CCAS
offre
des
services
teis
que
le
portage
de
repas
à
domicile,
une
aide
administrative
pour
l'accès
aux
droits,
et des
animations
pour
rompre
l'isolement.
-
Insertion
sociale
et accompagnement
vers
l'emploi
: La
structure
participe
à des
dispositifs
d'accompagnement
pour
les
demandeurs
d'emploi,
notamment
via
des
partenariats
avec
des
associations
d'insertion.
Afin
de
mener
ces
actions,
le
CCAS
s'appuie
sur
des
dons,
le
loyer
de
la
boulangerie
et
les
revenus
liés
à
la
régie
de
transport
à
la
personne.
Le
CCAS
bénéficiait
d'un
reliquat
lié
aux
recettes
du
portage
des
repas
pratiqué
antérieurement
et
dont
il
ne
supportait
pas
les
charges
de
personnel.
En
2024,
le
reliquat
a
très
fortement
diminué
et
le
CCAS
sollicite
une
subvention
auprès
de
la commune
afin
de
lui permettre
de
mener
à
bien
ses
missions.
Ilest
proposé
d'attribuer
une
subvention
de
46
100
€.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Considérant
la
demande
de
subvention
réalisée
par
le
CCAS
afin
de
couvrir
ses
dépenses
Considérant
l'avis
favorable
de
la
commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
09
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D’APPROUVER
le
versement
d'une
subvention
de
46
100
€
au
bénéfice
du
CCAS.
D'AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 64/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DELO01_30012025-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
Erquy,
le
49
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
49
décembre
2024
Publié le 1D
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
18
—
ATTRIBUTION.
DU
MARCHE
DE
_
FOURNITURE
CONCERNANT
L'ACQUISITION
ET
L'IMPLANTATION
DES
PLUSIEURS
MOBILE-HOMES
ET
DE
TENTES
Note
de
synthèse
M.
Hernot,
Adjoint
au
Maire
à
l'Écotourisme
et
Grand
Site
de
France
et
au
Transports
collectifs
indique
que
le
Parc
de
Mobile-Homes
du
camping
Saint-Michel
a
besoin
d'être
renouvelé.
En
effet,
8
mobile-homes
ont
déjà
été
renouvelés
depuis
2021
cependant,
afin
d'assurer
le bon
fonctionnement
du
camping,
il est
nécessaire
de
faire
évoluer
le
parc
et également
de
létoffer.
L'objectif
de
développement
du
camping
est
de
passer
d'une
structure
de
13
mobile-homes
à
20
mobiles-homes
en
3
ans.
Une
gestion
pluriannuelle
du
parc
pourra
ainsi
être
mise
en
place.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
formalisée
selon
les
articles
L.
2124-2
et
R,
2124-2-
à
R.2162-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots
:
-
ACQUISITION
ET
IMPLANTATION
DE
PLUSIEURS
MOBIL-HOMES
NEUFS
-
ACQUISITION
ET
IMPLANTATION
DE
PLUSIEURS
TENTES
Les
prestations
du
lot
n°1
font
l'objet
de
3 tranches
ainsi
décrites :
-
Tranche
ferme
: acquisition
de
6
Mobil-Homes
en
2025
-
Tranche
Optionnelle
1
: acquisition
de
4
Mobil-Homes
en
2026
-
Tranche
Optionnelle
2
: acquisition
de
10
Mobil-Homes
en
2027
Les
prestations
du
lot n°2
font
l'objet
de
2 tranches
ainsi
décrites
:
-
Tranche
ferme
: acquisition
de
6
tentes
sur
pilotis
pour
6
personnes
-
Tranche
Optionnelle
1
: Acquisition
d'une
tente
collective
avec
terrasse
pour
accueillir
35
personnes
assises.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
27
novembre
2024
sans
le
quorum
permettant
de
valablement
délibérer
soit
atteint.
Une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
3
décembre
2024.
La
Commission
d'appel
d'offres
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'attribution
du
lot
n°1
à
l'entreprise
Résidence
Trigano
concernant
le tranche
ferme
et la
tranche
optionnelle
1
pour
un
montant
de
233
845,80
€
HT.
La
Commission
d'appel
d'offres
préconise
la
déclaration
sans
suite
du
lot
n°2
pour
cause
d'évolution
du
projet. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID :
022-212200547-20250430-DEL01_30012025-DE
48
_—
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
FOURNITURE
_ CONCERNANT
L’ACQUISITION
ET
L’IMPLANTATION
DES
PLUSIEURS
MOBILE-HOMES
ET
DE
TENTES M.
Hernot,
Adjoint
au
Maire
à
l'Écotourisme
et
Grand
Site
de
France
et au
Transports
collectifs
indique
que
le
Parc
de
Mobile-Homes
du
camping
Saint-Michel
a
besoin
d'être
renouvelé.
En
effet,
8
mobile-homes
ont
déjà
été
renouvelés
depuis
2021
cependant,
afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
du
camping,
il est
nécessaire
de
de
faire
évoluer
le parc
et également
de
l'étoffer.
L'objectif
de
développement
du
camping
est
de
passer
d'une
structure
de
13
mobite-homes
à 20
mobiles-homes
en
3
ans.
Une
gestion
pluriannuelle
du
parc
pourra
ainsi
être
mise
en
place.
Dans
ce
cadre,
une
consultation
a
été
lancée
selon
une
procédure
formalisée
selon
les
articles
L.
2124-2
et
R.
2124-2-
à
R.2162-5
du
Code
de
la
commande
publique.
Les
prestations
sont
réparties
en
deux
lots :
-
ACQUISITION
ET
IMPLANTATION
DE
PLUSIEURS
MOBIL-HOMES
NEUFS
-
ACQUISITION
ET
IMPLANTATION
DE
PLUSIEURS
TENTES
Les
prestations
du
lot n°1
font
l’objet de
3 tranches
ainsi
décrites
:
-
Tranche
ferme
: acquisition
de
6
Mobil-Homes
en
2025
-
Tranche
Optionnelle
1
: acquisition
de
4
Mobil-Homes
en
2026
-
Tranche
Optionnelle
2
: acquisition
de
40
Mobil-Homes
en
2027
Les
prestations
du
lot n°2
font
l’objet de
2 tranches
ainsi
décrites
:
-
Tranche
ferme
: acquisition
de
6
tentes
sur
pilotis
pour
6
personnes
-
Tranche
Optionnelle
4
: Acquisition
d'une
tente
collective
avec
terrasse
pour
accueillir
85
personnes
assises.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
27
novembre
2024
sans
le
quorum
permettant
de
valablement
délibérer
soit
atteint.
Une
nouvelle
commission
d'appel
d'offres
s'est
réunie
le
03
décembre
2024.
La
Commission
d'appel
d'offres
a
rendu
un
avis
favorable
à
Fattribution
du
lot
n°1
à
l'entreprise
Résidence
Trigano
concernant
le tranche
ferme
et la
tranche
optionnelle
1
pour
un
montant
de
233
845,80
€
HT.
La
Commission
d'appel
d'offres
préconise
la
déclaration
sans
suite
du
lot
n°2
pour
cause
d'évolution
du
projet.
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Vu
l'ordonnance
n°2018-1074
du
26
novembre
2018
du
Code
de
la
commande
publique ;:
Considérant
la
nécessité
de
renouveler
le
parc
de
mobile-homes
du
camping
Saint-Michel
Considérant
l'avis
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
du
03
décembre
2024 Envoyé
en
préfecture
Le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
D'APPROUVER D'AUTORISER DE
RAPPELER
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
l'avis
de
la
commission
d'appel
d'offres
du
03
décembre
2024
et
d'attribuer
le
marché
d'acquisition
et
implantation
de
plusieurs
mobil-homes
neufs,
tranche
ferme
et
tranche
conditionnelle
1
à
l'entreprise
Résidence
Trigano
pour
un
montant
de
233
845,80
€
HT.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
23
-__
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
01
(Jean-Paul
LOLIVE)
ERQUY,
Le
jeudi
18
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Jean-Paul
Lolive
indique
qu'il a émis
le souhait
de
participer
au
travail
qui
était
à faire,
qu'il
avait
alors
eu
une
réponse
positive,
sans
jamais
avoir
été
contacté. Envoyé
en
préfecture
ie 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipat
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
19 — ADMISSION
EN
NON-VALEUR
— CAHUTE
CAMP
Note
de
synthèse
Le
26
novembre
2024,
le tribunal
de
Commerce
de
Saint-Malo
a
prononcé
la
clôture
de
la
procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
de
la
société
Cahute
Camp. Il convient
pour
la
commune
de
prendre
en
compte
la
liste
des
créances
éteintes
à
la
suite
de
cette
liquidation.
Par
ailleurs,
une
provision
pour
créance
douteuse
a été
réalisée
à hauteur
de
34
800
€
pour
cette
opération,
il convient
d'annuler
cette
provision.
MONTANT
TOTAL
DES
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
92
827,73
€
DÉGITEURS
OBJET
ANNÉE
VALEURS
ADMISSION
EN
IN° Liste
TP/ 04/12/2024
IDENTIFIÉS
DES
TITRES
EXIGIBLES
NON-VALEUR
ST
MICHEL-
Part
Fix
D
state
no
din
SAS
CAHUTE
CAMP
2020 -
3ème
Fimestre
2020-559
13
800,00
€
13
800,00
€
Liquidation
judiciaire
ST
MICHEL-
Part
Fixe
done
ent
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 2ème
trimestre
2020-357
13
800,00
€
13
800,00
€
Liquidation
judiciaire
ST
MICHEL-Part Fi:
An
ion
SAS CAHUTE CAMP |
620.
ter
timectre
2020-264 |
13 800,00 €
13 800,00 €
Liquidation judiciaire
Régularisation
TVA
SAS
CAHUTE
CAMP |
payé
sur titre
émis
en
2049-1075 |
11
600,00
€
11
600,00
€
Liquidation judiciaire
2018 ST
MICHEL
PRORATA
2
sas caHuTE CAMP |
MOIS ELICYOURS
2020-896 |
10 733,33 €
10 733,33 €
Liquidation judiciaire
trimestre LEGUËEN-
Part
Fixe
2
Ba
bou
ni
rene
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 3ème
trimestre
2020-558
3
600,00
€
3
600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-
Part
Fixe
LR
nn
diet
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 2ème
trimestre
2020-356
3
600,00
€
3
600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-
Part
Fixe
D
Re
A
HA
SAS
CAHUTE
CAMP
|
5620
- jer
timestre
2020-265
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-Part
fixe
2019
Laon
tdi
SAS
CAHUTE
CAMP |
|
fer
trimestre
2019-1061
3
600,00
€
3
600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-Part
fixe
2019
da
to
dia
SAS
CAHUTE
CAMP |
| 4ème
trimestre
2019-1064
3
600,00
€
3 600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-Part
fixe
2019
san
dant
SAS
CAHUTE
CAMP |
| 2ème
trimestre
2019-1062
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation
judiciaire
sas CAHUTE CAMP |
LÉSUEN Pan fe
2019
|
2019-1063 |
3 600,00 €
3 600,00 €
Liquidation judiciaire
LEGUEN-PRORATA
2
SAS CAHUTE CAMP |
MO
ELAOIOURS
2019-85 |
280000 €
2 800,00 €
Liquidation judiciaire
trimestre
2020
sas CAHUTE CAMP |
SEMICHELS LECUEN
À
2019-1065 |
1 094,40 €
1 094,40 €
Liquidation judiciaire
92
827,73
92
827,73 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
19
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
— CAHUTE
CAMP
Le
26
novembre
2024,
le
tribunal
de
Commerce
de
Saint-Malo
a
prononcé
la
clôture
de
la procédure
de
liquidation
judiciaire
pour
insuffisance
d'actif
de
la
société
Cahute
Camp. Il convient
pour
la
commune
de
prendre
en
compte
la
liste
des
créances
éteintes
à
la
suite
de
cette
liquidation.
Par
ailleurs,
une
provision
pour
créance
douteuse
a été
réalisée
à
hauteur
de
34
800
€
pour
cette
opération,
il convient
d'annuler
cette
provision.
MONTANT
TOTAL
DES ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
92
827,73
€
DÉBITEURS
OB3Er
ANNÉE
VALEURS
ADMISSION
EN
(N° Lisre TP/ 04/12/2024
IDENTIFIÉS
DES TITRES
EXIGIBLES
NON-VALEUR
ST
MICHEL-
Part
Fixe
PE
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 3ème
trimestre
2020-559
13
800,00
€
13
800,00
€
Liquidation
judiciaire
ST
MICHEL-
Part
Fixe
RS
ES
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 2ème
trimestre
2020-357
13
800,00
€
13
800,00
€
Liquidation
judiciaire
ST
MICHEL-
Part
Fixe
TT
SAS
CAHUTE
CAMP |
5620
- {er
trimestre
2020-264
13
800,00
€
13
800,00
€
Liquidation judiciaire
Régularisation
TVA
SAS
CAHUTE
CAMP |
payé
sur
titre émis
en
2019-1075
|
11
600,00
€
11
600,00
€
Liquidation judiciaire
2018 ST
MICHEL
PRORATA
2
SAS CAHUTE CAMP |
MOIS ET AC SOURS
2020-896 |
10733,33 €
1073333€
|
Liquidation judiciaire
trimestre LEGUEN-
Part
Fixe
em
les
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 3ème
trimestre
2020-558
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation judiciaire
LEGUEN-
Part
Fixe
it
dt
SAS
CAHUTE
CAMP
2020
- 2ème
trimestre
2020-356
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation judiciaire
LEGUEN-
Part
Fixe
dE
PE
EE
SAS
CAHUTE
CAMP
2020 - ler
trimestre
2020-265
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation
judiciaire
sas CAHUTE CAMP |
LESLEN-Part
fe 2019 |
2019-1061 |
3 600,00 €
3 600,00 €
Liquidation judiciaire
LEGUEN-Part
fixe
2019
D
AS
SAS
CAHUTE
CAMP |
Aëme
trimestre
2019-1064
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-Part
fixe
2019
RE
De
SAS
CAHUTE
CAMP |
2ème
trimestre
2019-1062
3
600,00
€
3
600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-Part
fixe
2019
ne
AL
SAS
CAHUTE
CAMP
|
ne
trimestre
2019-1063
3 600,00
€
3 600,00
€
Liquidation
judiciaire
LEGUEN-PRORATA
2
SAS CAHUTE CAMP |
MO
Le eu
2019-895 |
280000 €
2 800,00 €
Liquidation judiciaire
trimestre
2020
ST
MICHEL
+
LE
GUEN
Pl
AR ES
SAS CAHUTE
CAMP |
hit
Variable
2018
2019-1065
1 094,40
€
1 094,40
€
Liquidation
judiciaire
92
827,73
92
827,73 Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
Vu Considérant Considérant D'APPROUVER D’AUTORISER D’AUTORISER DE RAPPELER
ID
: 022-212200547-20250130-DELO1._30012025-DE
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
l'avis
de
jugement
du
tribunal
de
commerce
de
Saint-Malo
en
date
du
26
novembre
2024,
l'avis
de
la
commission
budgets/Finances
locales
en
date
du
09
décembre
2024,
Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
ladmission
en
non-valeur
des
créances
ci-dessus
visées
à
concurrence
du
montant
de
92
827,73.
le
Maire
à
réaliser
les
opérations
comptables
nécessaire
à
la
prise
en
compte
de
cette
admission
en
non-valeur
notamment
concernant
l'annulation
de
provision
de
dépréciations
précédemment
enregistrées
pour
un
montant
de
34
800
€.
le
Maire,
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
cette
délibération
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-__
Abstentions
00
Erquy,
le
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Bruno
Le
Bricon
demande
des
précisions. Erquy,
Conseil
municipal
du
18
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
64/02/2025
Publié
le
ID
: 022-212200547-20250130-DEL01_30612025-DE
Marie-Paule
Allain
indique
qu'il
s'agit
de
la
somme
qui
est
insérée
dans
le jugement
de
liquidation.
Elle
ajoute
qu'en
2020,
la
commune
a
constaté
que
les
redevances
2018-2019
n'avaient
pas
été
payées
car
pas
titrées,
à
cela
s'est
ajouté
les
frais
de
procédures
et les
frais
d'experts.
Bruno
Le
Bricon
demande
qu'est-ce
que
la
non-valeur.
Philippe
Monnier
répond
qu'il
s’agit
d'une
créance
qui
a
été
facturée
avant
Parrivée
de
l'actuelle
majorité
mais
qui
ne
pourra
jamais
être
récupérée,
de
ce
fait
elle
passe
en
non-valeur. 20
À
25
-
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
Note
de
synthèse
Monsieur
le
Maire
présente
les
prévisions
budgétaires
au
conseil
municipal
(Annexe Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Regu
en
préfecture
le 04/02/2025
Frquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Pubtié le 1D : 022-212200547-20250130-DEL04_30012025-DE
20
- PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
général
de
la
Commune.
Avant
de
confier
la
parole
à
Monsieur
Philipe
MONNIER
qu'il
invite
à
présenter
les
comptes,
il
rappelle
que
le
budget
présenté
se
conforme
aux
Orientations
Budagétaires
exposées
lors
de
la
séance
du
Conseil
du
14-11-2024.
Au
regard
des
impératifs
attachés
à
la
réalisation
des
différents
équipements,
Monsieur
le
Maire
propose
au
terme
de
la
discussion,
d'accepter
le
volume
d'investissements
proposé,
lequel
demeure
compatible
avec
les
capacités
budgétaires
de
la
Commune.
“Section:
"|
Dépenses:
Recettes
Fonctionnement
8
546
360
€
8
546
360
€
Investissement
4
923
680
€
4
923
680
€
Total
13
470
040
€
13
470
040
€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.57,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2023,
Vu
le
Débat
d'Orientation
budgétaire
ayant
eu
lieu
le
14
novembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Général
de
la
Commune
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
ét
dont
le
détail
est
joint
à
la
présente
(Annexe
25)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
; Envoyé
en
préfecture
le 64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID
: 022-212200547-20250130-DEL014,
30012026-DE
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
18
-
Votes
défavorables
06
{Yannick
MORIN,
Maryvonne
CHALVET,
Nicole
DETREZ,
Sylvain
RENAUT
par
mandat
à
Maryvonne
CHALVET,
Jean-Paul
LOLIVE,
Bruno
LE
BRICON)
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
Bruno
Le
Bricon
souhaite
alerter
sur
le
fait
que
la
commune
reprenne
en
gestion
des
espaces
verts
privés,
et
précise
que
cela
entraine
un
travail
et
des
couts
supplémentaires
pour
la commune.
Marie-Paule
Allain
précise
que
dès
le
moment
où
il
y
a
une
reprise
de
logements
sociaux,
il y a
rétrocession
du
domaine
privé.
Bruno
Le
Bricon
questionne
sur
les
motifs
de
l'annulation
des
réunions
publiques
sur
le
sujet
de
la
redynamisation
du
centre-ville.
Jean-Marie
Huet
répond
que
le projet
a
pris
du
retard
du
fait de
problèmes
techniques.
Rue
du
port,
le Département
a tenu
à
refaire
des
études
relatives
à la solidité
du
quai,
et
a
demandé
à
la
commune
de
faire
un
projet
autour
de
la
maison
de
la
mer,
alors
qu'il
s'agit
d'une
zone
de
concession
portuaire.
Il indique
qu'il
a fallu
ntégrer
cette
zone
au
projet
ce
qui
l'a
retardé.
Jean-Paul
Lolive
indique
qu'il
est
mal
à
l'aise
sur
la
question
du
personnel
et
aimerait
que
le
personnel
ne
soit
pas
considéré
comme
variabie
d'ajustement.
H affirme
qu'il
y
a
besoin
de
personnel,
et que
dire
te
contraire
est
démagogique
alors
qu'on
entend
de
nouveau
en
ce
moment
qu'i
y a
trop
de
fonctionnaires.
Concernant
le terrain
Erhel,
il
indique
que
s'il y a de
l'eau
pour
le terrain,
il y aura
de
l’eau
pour
le cinéma,
et que
s’il
y
a
des
projets
qu'il
valide,
il y
en
à
d'autres
qu'il
ne
valide
pas,
en
conséquence
il
votera
contre
car
cela
ne
lui semble
pas
relever
d'une
politique
cohérente. Envoyé
en
préfecture
le 64/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 19 : 022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
21
—
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ANNEXE
M4
HT
DES
CAMPINGS
MUNICIPAUX
{SPIC)
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
des
Campings
Municipaux.
Section.
|
Dépenses
|.
Récetlés
Fonctionnement
540
300
€
540
300
€
Investissement
281
500
€
281
500
€
Total
821
800€
821
800€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.4,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2023,
Vu
le
Débat
d'Orientation
budgétaire
ayant
eu
lieu
le
14
novembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
des
campings
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et dont
le détail
est
joint
à
la
présente
{Annexe
26)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et
de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL :
-__
Votes
favorables
23
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
01
(Jean-Paul
LOLIVE) Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le 10
: 022-212200547-20250t30-DELG1_30012025-DE
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
te
ID :
022-212200547-20250130-DELG1_30012025-DE
22
—
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
CENTRE
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
d’Erquy
Centre. He
Section
ir]
"Dépenses:
Recettes"
Fonctionnement
100
900
€
100
900
€
Investissement
192
400
€
192
400
€
Total
293
300
€
293
300
€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M4,
vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2023,
Vu
le
Débat
d'Orientation
budgétaire
ayant
eu
lieu
le
14
novembre
2024.
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
annexe
du
port
de
plaisance
d'Erquy
Centre
pour
les valeurs
ci-dessus
définies
et dont
ie détail
est
joint
à
la
présente
(Annexe
27)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes
par
chapitre
au
DE
RAPPELER
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication.
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00 Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
49
décembre
2024
Publié te 1D
: 022-212200547-20250130-DEL0t_30012025-DE
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
4°
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20250130-DELO1_.30012025-DE
23
—
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
-
BUDGET
ANNEXE
DU
PORT
DE
PLAISANCE
D'ERQUY
LES
HOPITAUX
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
du
Port
des
Hôpitaux.
ss
Section:
“Dépenses
Recettes:
Fonctionnement
42
880
€
42
880
€
Investissement
50
860
€
50
860
€
Total
93
740
€
93
740
€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.4,
vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2023,
Vu
le
Débat
d'Orientation
budgétaire
ayant
eu
lieu
le
14
novembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
Invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
du
Port
de
Plaisance
d'Erquy
Les
Hôpitaux
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le
détail
est
joint
à
la
présente
(Annexe
28)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes
par
chapitre
au
DE
RAPPELER
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires ;
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié te ID
: 022-212200547-20250430-DELG_30012025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
Votes
favorables
24
-__
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Pubfié
le
1D
: 022-212200547-20250130-DELO4_30012025-DE
24
—
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
SAINT-PABU
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
l'adoption
du
Budget
Primitif 2025
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-Pabu.
Section:
Dépénses
Recettes
ie
Fonctionnement
87
032€
87
032€
Investissement
0€
0€
Totai
87
032€
87
032€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et suivants,
Vu
Pinstruction
comptable
et
budgétaire
M.57,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2023,
Vu
le
Débat
d'Orientation
budgétaire
ayant
eu
lieu
le
14
novembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Saint-
Pabu
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et
dont
le
détail
est
joint
à
la
présente
(Annexe
28)
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes
par
chapitre
au
DE
RAPPELER
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires ;:
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de
sa
publication. Envoyé
en
préfecture
le 64/02/2025
Regu
en
préfecture
1e
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié
le
ID
:022-212200547-20250130-DEL01_30012025-DE
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-_
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
G4/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le ID :
022-212200547-20250130-DELO1_30042025-DE
25
—
PRÉVISIONS
BUDGÉTAIRES
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
—-
BUDGET
ANNEXE
DU
LOTISSEMENT
LES
ROCHETTES
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
qu'il
convient
de
procéder
à
l'examen
et
à
Fadoption
du
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Rochettes.
HSecton
re
“Dépenses:
oi
Recettes
Fonctionnement
295
255
€
295
255
€
Investissement
295
255
€
295
255
€
Total
590
510
€
590
510
€
VISAS
RÉGLEMENTAIRES
ET
CONSIDERANTS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2311-1
et
suivants,
Vu
l'instruction
comptable
et
budgétaire
M.57,
Vu
le
Règlement
Budgétaire
et
Financier
de
la
Ville,
adopté
par
délibération
du
28
septembre
2023,
Vu
le
Débat
d'Orientation
budgétaire
ayant
eu
lieu
le
14
novembre
2024. Le
Conseil
Municipal,
invité
à
se
Prononcer,
Après
en
avoir
Délibéré,
DÉCIDE,
D'ADOPTER
le
Budget
Primitif
2025
du
Budget
Annexe
du
Lotissement
Les
Rochettes
pour
les
valeurs
ci-dessus
définies
et dont
le
détail
est
joint
à la présente
(Annexe
30).
DE
VOTER
l'ensemble
des
crédits
de
dépenses
et de
recettes
par
chapitre
au
plus
haut
niveau
de
regroupement
pour
les
deux
sections
du
budget,
et d'autoriser
Monsieur
le Maire
à procéder
aux
virements
de
crédits
au
sein
desdits
chapitres
votés
comme
tels,
afin
d'ajuster
le
cas
échéant,
les
écritures
comptables
au
regard
des
exigences
budgétaires
;
DE
RAPPELER
que
la
présente
délibération
peut
faire
objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et
de
sa
publication. Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
DECISION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-__
Votes
favorables
24
-
Votes
défavorables
00
-
Abstentions
00
La
secrétaire
de
séance
Marie-Paule
ALLAIN
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2025
Publié
le
1D
: 022-212200547-20260130-DEL01_30012025-DE
ERQUY,
Le
jeudi
19
décembre
2024
Le
1%! adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Philippe MONNIER Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2025
Reçu
en préfecture le
04/02/2025)
ÿ
Erquy,
Conseil
municipal
du
19
décembre
2024
Publié le
: JAN
205;
ID : 022-212200547-20250130-DELO1_30012025-DE
26
- Compte-rendu
de
la
délégation
du
Conseil
au
Maire
(Article
L.2122-22)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
la
délégation
de
pouvoirs
dont
il dispose
au
titre
des
délibérations
du
10
septembre
2020,
en
application
de
l'article
L.2122-22
du
CGCT. Cette
délégation
de
pouvoirs
étant
assortie
d'une
obligation
de
rapport
au
Conseil,
il
informe
l'Assemblée
des
décisions
qu'il
a
prises
ou
déléguées
le
cas
échéant
à
ses
adjoints
: -_
2024-022
:Construction
de
provision
pour
créances
douteuses
—
budget
principal
-
2024-0238
:Reprise
d'alignement
et
intégration
dans
le
domaine
public
rue
des
cailles,
parcelle
section
AB
n°158
-__
2024-024
:Reprise
d'alignement
et
intégration
dans
le
domaine
public
chemin
du
bas
de
la
garenne,
parcelle
section
AC
n°885
-
2024-0265
:Avenant
N1
au
marché
de
travaux
pour
la
construction
d'un
skate-park
en
béton
-__2024-026
:Admissions
en
non-valeur
2024
—
budget
principal
Le
conseil
municipal
prend
acte
ERQUY,
Le jeudi
19
décembre
2024
La
secrétaire
de
séance
Le
1%"
adjoint
en
remplacement
du
maire
empêché,
Marie-Paule
ALLAIN
Philippe
MONNIER
ERQUY,
Le jeudi
30 janvier
2025
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire
Philippé
MONN
Henri
LA