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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16053 055 2017 229 Demande subvention cadre Atouts Tarn amenagement voie cyclable actualisation plan financement
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 16053 055 2017 229 Demande subvention cadre Atouts Tarn amenagement voie cyclable actualisation plan financement)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 12 DÉCEMBRE 2017 À 18 HEURES 30
N° DEL2017_229 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT ATOUT TARN POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE CYCLABLE ET PIÉTONNE ENTRE ALBI ET SAINT-JUÉRY – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
L'an deux mille dix sept, le douze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 12 décembre 2017 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Fabien LACOSTE, Dominique SANCHEZ, Odile LACAZE, Robert GAUTHIER, Muriel ROQUES-ETIENNE, Sarah LAURENS, Michel FRANQUES, Gisèle DEDIEU, Bruno LAILHEUGUE, Jean-Michel BOUAT, Michèle BARRAU-SARTRES, Enrico SPATARO, Frédéric CABROLIER, Najat DELPEYRAT, Delphine DESHAIES-GALINIE, Christian CHAMAYOU, Jacques ROYER, Gérard POUJADE, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Hélène MALAQUIN, Robert AZAIS, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Jean-François ROCHEDREUX, Pascal PRAGNERE, Laurence PUJOL, Joëlle VILLENEUVE
Membres présents non votants : Mesdames, messieurs,
Marie-Claire MALROUX, Agnès BRU, Philippe GRANIER
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Philippe BONNECARRERE (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Emmanuelle PIERRY (pouvoir à Francis SALABERT), Dominique MAS (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Patrice BEDIER (pouvoir à Robert AZAIS), Naïma MARENGO (pouvoir à Michel FRANQUES), Sylvie BASCOUL-VIALARD (pouvoir à Odile LACAZE), Geneviève PEREZ (pouvoir à Enrico SPATARO), Steve JACKSON (pouvoir à Jacques ROYER), Patrick BETEILLE (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL), Pierre DOAT (pouvoir à Delphine DESHAIES-GALINIE), Eric GUILLAUMIN (pouvoir à Jean-François ROCHEDREUX), Bruno CRUSEL (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Marie-Louise AT (pouvoir à Laurence PUJOL), Louis BARRET (pouvoir à Michèle BARRAU-SARTRES)
Votants : 46
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_229-DE SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 12 DÉCEMBRE 2017
N° DEL2017_229 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT ATOUT TARN POUR L’AMÉNAGEMENT D’UNE VOIE CYCLABLE ET PIÉTONNE ENTRE ALBI ET SAINT-JUÉRY – ACTUALISATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Pilote : Déplacements doux
Madame Sarah LAURENS, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre de son schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération de l’Albigeois a aménagé une voie piétonne et cyclable (longueur : 1 km) entre l’avenue de Gérone à Albi et la rue Puech Gaillard à Saint-Juéry.
Par une délibération en date du 6 octobre 2016, l’Agglomération a approuvé le plan de financement de cette opération et sollicité une subvention auprès de la Région Occitanie d’un montant de 32 000€, soit 20,5% du coût total hors taxes. Cette opération est inscrite dans la programmation 2017 du contrat régional unique de l’Albigeois.
En complément de cette demande de subvention auprès de la Région, la communauté d’agglomération sollicite une subvention auprès du Département du Tarn en anticipation du Contrat Atout Tarn de l’Albigeois.
Le plan de financement prévisionnel actualisé pour cette opération est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Travaux 155 900
Région Occitanie 32 000
Département du Tarn 23 400
Agglomération 100 500
TOTAL 155 900 TOTAL 155 900
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013 ;
VU la délibération du 6 octobre 2016 approuvant la création d’une voie piétonne et cyclable entre l’avenue de Gérone à Albi et la rue Puech Gaillard à Saint-Juéry et son plan de financement prévisionnel ;
VU l’avis favorable du bureau communautaire du 28 novembre 2017
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_229-DE ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
SOLLICITE une subvention auprès du département du Tarn en anticipation du contrat Atout Tarn de l’Albigeois.
APPROUVE le plan de financement actualisé suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Travaux 155 900
Région Occitanie 32 000
Département du Tarn 23 400
Agglomération Albigeois 100 500
TOTAL 155 900 TOTAL 155 900
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 12 décembre 2017,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Envoyé en préfecture le 15/12/2017
Reçu en préfecture le 15/12/2017
Affiché le 15/12/2017
ID : 081-248100737-20171212-DEL2017_229-DE