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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23221 605 N DEL2020 212 Demande Subventions Amenagement Voie Cyclable Fonlabour ZAC Albipole
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 23221 605 N DEL2020 212 Demande Subventions Amenagement Voie Cyclable Fonlabour ZAC Albipole)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 15 DÉCEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_212 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE ENTRE LE LYCÉE FONLABOUR ET LA ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPÔLE SUR LES COMMUNES D'ALBI ET DE TERSSAC
L'an deux mille vingt , le quinze décembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 15 décembre 2020 à 18 heures 30, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur David DONNEZ
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Anne GILLET VIES, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Fabienne MENARD, Steve JACKSON, Geneviève MARTY, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Nicole HIBERT, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Elisabeth CLAVERIE, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Michel TREBOSC, David DONNEZ, Sylvie FONTANILLES-CRESPO, Martine LASSERRE, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames Cindy COCQUART, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie- Christine CABAL, Agnès BRU, Monsieur Jacques ROUSSEL
Membre excusé : Monsieur Patrick MARIE
Membres représentés : Mesdames, messieurs,
Laurence PUJOL (pouvoir à Marie-Pierre BOUCABEILLE), Gilbert HANGARD (pouvoir à Anne GILLET VIES), Alfred KROL (pouvoir à Thierry DUFOUR)
Votants : 48 SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 15 DÉCEMBRE 2020
N° DEL2020_212 : DEMANDE DE SUBVENTIONS : AMÉNAGEMENT D'UNE VOIE PIÉTONNE ET CYCLABLE ENTRE LE LYCÉE FONLABOUR ET LA ZONE D'ACTIVITÉ ALBIPÔLE SUR LES COMMUNES D'ALBI ET DE TERSSAC
Pilote : Déplacements doux
Monsieur Yves CHAPRON, rapporteur,
Dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur cyclable communautaire, l’Agglomération aménage une nouvelle voie piétonne et cyclable entre le Lycée Fonlabour, sur la commune d’Albi, et l’entrée de la zone d’activité Alpibôle, chemin Jean Thomas sur la commune de Terssac.
Ce nouvel aménagement a pour objectifs:
• de résorber une discontinuité cyclable sur l’axe Albi-Marssac entre le Lycée Fonlabour et la zone Albipôle ;
• de raccorder la zone Albipôle à des aménagements cyclables en site propre et d’encourager ainsi des salariés de la zone à réaliser leur trajet domicile travail à vélo ;
• de contribuer à renforcer le maillage avec les voies départementales et les grands axes d’itinérance présents sur le territoire (véloroute vallée du Tarn, ..).
Il s’agit d’une voie piétonne et cyclable en site propre d’une largeur de 3 mètres et d’une longueur totale d’environ 1300 m.
Ce projet peut bénéficier du soutien financier de partenaires :
• l’Etat, dans le cadre du contrat de ruralité ;
• la Région Occitanie, dans le cadre du dispositif aménagements des espaces publics et du contrat territorial Occitanie ;
• le Département du Tarn, dans le cadre du Fond de Développement Territorial et du contrat Atouts Tarn.
Le plan de financement prévisionnel de l’opération est le suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Aménagement d’une
voie piétonne et
cyclable entre le lycée
Fonlabour et la zone
Albipôle (Communes
d’Albi et Terssac)
261 000
Etat (35%) 91 350 €
Région Occitanie (20%) 52 200 €
Département du Tarn (20%) 52 200 €
Agglomération 65 250 €
TOTAL 261 000 € TOTAL 261 000 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois, VU le code général des collectivités territoriales,
VU le schéma directeur cyclable communautaire adopté le 2 juillet 2013,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire du 1er décembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE l’aménagement d’une voie piétonne et cyclable en site propre entre le Lycée Fonlabour, sur la commune d’Albi, et l’entrée de la zone d’activité Alpibôle, chemin Jean Thomas sur la commune de Terssac.
APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :
Dépenses € HT Recettes € HT
Aménagement d’une
voie piétonne et
cyclable entre le lycée
Fonlabour et la zone
Albipôle (Communes
de Terssac et Albi)
261 000
Etat (35%) 91 350 €
Région Occitanie (20%) 52 200 €
Département du Tarn (20%) 52 200 €
Agglomération 65 250 €
TOTAL 261 000 € TOTAL 261 000 €
SOLLICITE les subventions prévues dans le plan de financement auprès de l’État, de la Région Occitanie et du Département du Tarn.
AUTORISE madame la présidente de la communauté d’agglomération de l’Albigeois ou son représentant à engager les démarches nécessaires.
DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget général de la communauté d’agglomération de l’Albigeois.
Pour extrait conforme,
Fait le 15 décembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL