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Arrêté - doc180322 9303184
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - doc180322 9303184)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Eure
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD n° 74
Commune les Baux Sainte Croix
En agglomération
UTS ANTENNE 2022-476
le Président du Conseil Départemental de l'Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 3221.4 ;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
Vu l'arrêté de délégation du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur,
Vu la demande de l'entreprise SELVANS 17, rue du Port 27400 LOUVIERS, en date du 17/03/2022 devant réaliser des travaux de
rabattage de souches sur la RD n° 74, 4ème Catégorie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la circulation pendant ces travaux,
ARRETE
Article 1 A compter du 22/03/2022 et jusqu'au 29/03/2022, la circulation sera interdite sur la RD n° 74 entre les Pr 07+365 et 11+510.
Les usagers sont invités à emprunter les déviations mises en place par les RD n° 55, la RD n° 60 et la RD n° 830 dans les deux sens,
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
(huitième partie) sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000
Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication.
En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
les Maires des communes des Baux Sainte Croix, Aulnay sur Iton et la Bonneville sur Iton,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
le service des transports Région Normandie,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
Évreux le 17 mars 2022
Le Président du Conseil Départemental
Pour le président et par délégation ;
Le Responsable de l'antenne d'Évreux
Unité Territoriale Sud
Antenne d'Evreux AM
Site de la Rougemare — 2, route de Paris 27930 Fauville
Tel: 02.32.31.93.55 antenne.evreux@eure.fr Philippe DUBOS
Copies : Clcommunes/J.S/E.F/E.L/chrono