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Arrêté - arrete du 1er juin 2022 travaux routiers rd 129 du 1306 au 08072022 9383283
Document publié le Mercredi 1 juin 2022 par la commune d'Aulnay-sur-Iton.
Lien du pdf (Arrêté - arrete du 1er juin 2022 travaux routiers rd 129 du 1306 au 08072022 9383283)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de l'Eure
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RD n° 129
Commune d'Arnières sur lton
Hors agglomération
UTS ANTENNE 2022-4810
le Président du Conseil Départemental de l'Eure
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L3221.4;
Vu le Code de la Route et notamment l'article R. 411-8 ;
Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière huitième partie ;
Vu l'arrêté de délégation du Président du Conseil Départemental de l'Eure en vigueur,
Vu la demande de l'entreprise EHTP-NGE 3A rue de la Scierie 76530 GRAND-COURONNE, en date du 30/05/2022 devant réaliser des
travaux de réfection des enrobés + mise à la côte des tampons + obstruction des grilles existantes sur la RD n° 129, aime Catégorie,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et des intervenants, il y a lieu de réglementer la circulation pendant ces travaux,
ARRETE
Article 1 : A compter du 13/06/2021 et jusqu'au 08/07/2021, la circulation sera interdite sur la RD n° 129 entre les Pr 03+146 et
os. QE de Conches
Les usagers sont invités à emprunter les déviations mises en place par les RD n° 74 et ia RD n° 55 dans les deux sens,
Le stationnement sera interdit dans la zone de travaux. :
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière
{huitième partie) sera mise en place par le centre d'exploitation d'Évreux du Conseil Départemental.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à
l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté substituent temporairement les dispositions antérieures et contraires.
Article 5 : Affichage de l'autorisation :
Le pétitionnaire est tenu d'afficher une copie du présent arrêté de part et d'autre du chantier sur la signalisation qu'il aura mise en
place.
Article 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Rouen, 53 rue Gustave Flaubert 76000
Rouen, dans un délai de deux mois, à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication. En cas de litige, le tribunal administratif peut également être saisi par l'application Télérecours Citoyens accessible via le site internet
www.telerecours.fr
Article 7 : le Président du Conseil Départemental,
lés Maires des éommunes d'Arnières sur Iton, la Bonneville sur Iton,'Aülnäy suriton, Glisolles et les Baux Sainte Croix,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie,
l'entreprise chargée des travaux,
le service des transports Région Normandie,
le service des transports de l'EPN,
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, et dont
ampliation sera adressée au Directeur Départemental des Services d'incendie et de Secours.
Évreux le 1 juin 2022
Le Président du Conseil Départemental
Pour le président et par délégation ;
Le Responsable de l'Unité Territoriale Sud
Unité Territoriale Sud ’ 4 Antenne d'Evreux
Site de la Rougemare — 2, route de Paris 27930 Fauville
Tel: 02.32.31.93.55 antenne-evreux@eure.fr
Copies : Cl communes/1.S/E.F/E.L/chrono