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Arrêté - 2026 001T arrete temporaire modification utilisation terrains foot
Document publié le Samedi 10 janvier 2026 à 11h07 par la commune de Ligné.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 001T arrete temporaire modification utilisation terrains foot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Sport,
MAIRIE de LIGNÉ
- Loire-Atlantique - Arrêté du Maire numéro 2026_OOIT
MODIFICATION D'UTILISATION DU TERRAIN ENGAZONNÉ
DU STADE MARCEL LERMITE ET TERRAIN SYNTHETIQUE DES BOUCLIÈRES
N° de l'acte :
Classification : 6.1.9 - Libertés publiques et pouvoirs de police - Police municipale - Autres
Le Maire de la Commune de LIGNÉ (Loire-Atlantique)
+ Vule Code Général des Collectivités Territoriales ;
+ Vu la circulaire Ministérielle Jeunesse et Sports n° 267 du 41 mars 1964;
+ Vu le protocole d'accord entre l'Association des Maires de France et la Fédération Française de Football
du 22 janvier 2008,
+ Vu la délibération n°200702D002 du conseil municipal du 2 juillet 2020 relative aux délégations données au Maire ;
+ Considérant qu'en raison de l'état de fragilité des terrains suite aux conditions climatiques, il y a lieu de réglementer les modalités d'utilisation du terrain de football engazonné du stade Marcel Lermite et du terrain synthétique des Bouclières de la commune de Ligné ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'utilisation du terrain engazonné du stade Marcel Lermite, sis 289 Avenue Jules Verne et du terrain synthétique des Bouclières, sis allée des Bouclières, est interdite jusqu'au mercredi 7 janvier 2026 inclus en raison des conditions météorologiques.
ARTICLE 2 :
La matérialisation de cette interdiction et la maintenance de la signalisation correspondante sont assurées par les services techniques de la Ville.
ARTICLE 3 :
Monsieur le Directeur Général des Services, le Commandant de la Communauté de Brigades de Gendarmerie d'Ancenis-Saint-Géréon, l'agent de Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et dont ampliation sera transmise à : * Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique,
Monsieur le Président de l'Association de Football F.C.M.T.L,
Monsieur le Président du District de Loire-Atlantique de Football, Monsieur le Président de la Ligue de Football des Pays de la Loire,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. I! peut également faire l'objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. Ceci peut être fait via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à LIGNÉ, le 06 janvier 2026
Le Maire,