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Arrêté - arrete terrain foot 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sévérac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete terrain foot 2026)
Thèmes du document : Sport, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de SÉVÉRAC,
Vu
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, relatifs aux pouvoirs de police du maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, principalement l'article L 2122-21 relatif à la conservation des propriétés de la commune
Vu le protocole d’accord entre l’Association des Maires de France et la Fédération Française de Football du 22 janvier 2008
Considérant que :
Compte tenu des conditions climatiques (pluie) toute rencontre ou entrainement risque d’affecter gravement l’aire de jeu et qu’il convient de préserver le terrain.
ARRETE
Article 1 :
Le terrain de football PAUL ROUSSEAU sis Place des sports 44530 Sévérac sera indisponible jusqu’au 28/01/2026 inclus.
Article 2 :
Le présent arrêté sera affiché en mairie et au stade Paul Rousseau et une copie du présent arrêté sera transmis au Président du club de football.
Article 3 :
Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
A Sévérac, le 23 janvier 2026
Le Maire
Didier PECOT
Publié le 23/01/26