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Thèmes du document : Bois et produits du bois, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
Département
des
Pyrénées
orientales
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mille
vingt-cinq
le quinze
janvier
Le
Conseit
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 9 Janvier
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents: Mesdames
et
Messieurs
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Jérôme
RUMEAU,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Marina
PICORNEEL,
Gilles
GUILLAUME,
Jean-Francis
FRANCHET,
Jérôme
CATHALA,
Lucy
FERRER,
jean
Pierre
SERRIE,
Arnaud
TREMOUILLE,
Dominique
TEXTORIS,
Pierre
TILLOIS,
Bernard
MARY,
Alain
GRIEU,
Brigitte
LESIEUR,
Bernard
CONSTANT,
Frédérique
CUGULLERE,
Michel
CUGULLERE Absents
excusés
: Mesdames
et Messieurs,
Carmen
ARANEGA
ayant
donné
procuration
à Marie-Josée
VIEGAS,
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Marina
PICORNELL,
Marie
DARNER
ayant
donné
procuration
à
Jérôme
RUMEAU,
Yolande
LAFRANCAISE
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
TROTIN,
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Claude
CAMPS,
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Didier
MALÉ,
Caroline
LANGLAIS
ayant
donné
procuration
à Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Pierre
TILLOIS
Obiet
2025/02/02
- Attribution
du
marché
de
travaux
pour
la
Réhabilitation
du
Mas,
équipement
structurant
socio-économique,
site
Mas
Pams
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
de
la commande
publique,
et
notamment
les
articles
L2123-1,
R2123-1
à
R2123-8,
relatifs
à
la procédure
d'appel
d'offres
ouvert
et à la
procédure
adaptée ;
VU
les
articles
R2152-6
et
R2152-7
du
code
de
la
commande
publique
relatifs
au
classement
des
offres ;
VU
l'article
L2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6 selon
lequel
« Sous
contrôle
de
l’État dans
le
département
;
le
Maire
est
chargé
d’une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés
»
;
VU
la
délibération
municipale
n°2024-02-04,
en
date
du
14
mars
2024,
portant
sur
le
débat
d'orientations
budgétaires
présentant
notamment
les
investissements
pluriannuels
parmi
lesquels
figure
le projet
de
Réhabilitation
du
Mas,
équipement
structurant
socio-économique,
site
Mas
Pams ;
VU
la délibération
municipale
n°2024-03-09,
en
date
du
28
mars
2024
adoptant
le plan
de
financement
prévisionnel
dudit
projet
;
VU
les
décisions
du
Maire
prises
par
délégation
du
conseil
municipal
n°02/2024
et
n°12/2024
concernant
les
différentes
demandes
de
subventions
auprès
des
partenaires
pour
ledit
projet
;
VU
la décision
du
Maire
n°05/2023
en
date
du
21
mars
2023
attribuant
à
la société
Atelier
d'architecture
Philippe
POUS
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
pour
un
montant
de
135
300
€
HT;
VU
la décision
du
Maire
n°33/2024
en
date
du
25/11/24
qu'il
convient
de
modifier ;
VU
f'avis
de
marché
lancé
en
procédure
adaptée
concernant
le
projet
de
Réhabilitation
du
Mas,
équipement
structurant
socio-économique,
site
Mas
Pams
publié
le
1°
août
2024,
sur
le
site
AWSolutions
({www.marchés-publics.info),
indépendant
et
le
Midi
libre
éditions
du
66,
fixant
la
date
limite
de
réception
des
offres
au
20
septembre
2024
à
12h00
et
pour
lequel
ont
été
reçues
: 3
offres
pour
le
Lot
n°1
Démolition,
5
offres
pour
le
Lot
n°2
Gros
Œuvre,
5
offres
pour
le
Lot
n°3
Doublage-
Cloisons-Faux
Plafonds,
5
offres
pour
le
Lot
n°4
Carrelage-Faïences,
7
offres
pour
le
Lot
n°5
Peintures,
3 offres
pour
le Lot
n°6
Menuiseries
Extérieures,
2 offres
pour
le
Lot
n°7
Menuiseries
intérieures
bois,
3
offres
pour
le
Lot
n°8
Serrurerie,
4
offres
pour
le
Lot
n°9
Ascenseur,
6
offres
pour
le
Lot
n°10
Chauffage-Ventilation-Climatisation-Plomberie
sanitaire,
3
offres
pour
le
Lot
n°11
Electricité
Courants
Faibles,
2
offres
pour
le
Lot
n°12
Cuisine,
2
offres
pour
le
Lot
n°13
Photovoitaïque,
1
offre
pour
le Lot
n°14
Vitraux,
2 offres
pour
te Lot
n°15
Voirie
Réseaux
Divers
VU
l'ouverture
des
plis effectuée
selon
la procédure
interne
par
le responsable
des
services
techniques
et
après
étude
des
offres
selon
les
critères
définis
dans
le règlement
de
consultation
;
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250115-2025-01-02-DE Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 VU
la
négociation
du
04
octobre
2024
fixant
la date
limite
des
offres
au
1°
VU
la
proposition
définitive
des
entreprises :
”
lot
n°
01
: Démolition
de
la société
PIMENTEL
BTP
domiciliée
RD85
—
lieu-dit
«
El
Pilou
» à
LE
SOLER
(66270)
lot
n° 02
: Gros-œuvre
de
la société
PIMENTEL
BTP
domiciliée
RD85
-— lieu-dit
« El
Pilou
» à
LE
SOLER
(66270)
lot
n°
03
: Doublage-Cloisons-Faux
plafonds
de
la
société
MONROS
domiciliée
26
rue
Benoît
Fourneyron
à
PERPIGNAN
(66000)
lot
n° 04
: Carrelages-Faïences
de
la SARL
MEDRANO
ROQUES
domiciliée
15
rue
du
Bouleau
à
PIA (66380) lot
n° 05
: Peinture
de
la SARL
E.G.P.
domiciliée
5 impasse
de
la Marinade
à CABESTANY
(66330)
lot
n° 06
: Menuiseries
extérieures
de
la SARL
SOCIETE
PYRENEENNE
DE
MIROÏTERIE
domiciliée
873
route
de
Torreilles
à BOMPAS
(66430)
lot
n°
07:
Menuiseries
intérieures
bois
de
la
société
MENUISERIE
EBENISTERIE
VIDAL
domiciliée
1 traverse
de
les cluses
à
MAUREILLAS
LAS
ILLAS
(66480)
lot
n°
08
: Serrurerie
de
la
SARL
FER
NEUF
METALLERIE
domiciliée
16
rue
Fernand
Forrest
à
PERPIGNAN
(66000)
lot 09
: Ascenseur
de
la société
TK
ELEVATOR
FRANCE
SAS
domiciliée
20
rue
François
Cévert
à
ANGERS
(43000)
lot
n°
10
: CVC-Plomberie-Sanitaires
de
la SARL
CLIMAX
66
domiciliée
248
rue
Ettore
Bugatti
à
PERPIGNAN
(66000)
le
lot
n°
11:
Electricité
courants
forts
et
courants
faibles
de
la
SARL
SAGUY
domiciliée
21
avenue
de
l'aérodrome
à SAINT
ESTEVE
(66240)
lot
n°
12:
Cuisine
de
la
société
MCP
FIDEC
domiciliée
46
rue
de
la
combe
du
meunier
à
MONTREDON
DES
CORBIERES
(11100)
lot
n°
13
: Photovoltaïque
de
la société
MULTITECHNIQUE
CERETANE
DU
VALLESPIR
domiciliée
14
rue
du
Costabonne
à CERET
(66400)
lot
n°
14
: Vitraux
de
l'Atelier
la
Danse
du
Feu
—
REICH
Maya
domiciliée
1
rue
de
l'église
à
PEZILLA
LA
RIVIERE
(66370)
lot
n°
15
: Voirie
réseaux
divers
de
la
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
SA
domiciliée
565
rue
Louis
Delage
à PERPIGNAN
(66000)!
et la SAS
FARINES
TP
{co-traitants)
domiciliée
9 route
de
Thuir
à
LLUPIA
(66300).
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide
:
D'ATTRIBUER
les
15
lots
aux
entreprises
classées
premières
dans
le
cadre
du
marché
en
procédure
adaptée
concernant
travaux
pour
la Réhabilitation
du
Mas,
équipement
structurant
socio-économique,
site
Mas
Parns
:
-
Lot
n°01
: Démolition
— avec
la
société
PIMENTEL
BTP
pour
un
montant
de
44
847.00
€
HT,
-
Lot n°02
: Gros-oeuvre-
avec
la société
PIMENTEL
BTP
pour
un
montant
de 701
422.37
€
HT,
-
Lot
n°03:
Doublage-Cloisons-Faux
plafonds
—
avec
la
société
MONROS
pour
un
montant
de
33
988.14
€ HT,
-
Lot
n°04
: Carrelages-Faïences
— avec
la SARL
MEDRANO
ROQUES
pour
un
montant
de
58
038.00
€ HT,
-
Lot
n°05 :
Peinture
—
avec
la
SARL
E.G.P.
pour
un
montant
de
16
897.65
€
HT,
-
Lot
n°06:
Menuiseries
extérieures
—
avec
la
SARL
SOCIETE
PYRENEENNE
DE
MIROITERIE
pour
un
montant
de
68
175.60
€
HT,
-
Lot
n°07
:
Menuiseries
intérieures
bois
—
avec
la
société
MENUISERIE
EBENISTERIE
VIDAL
pour
un
montant
de
263
530.04
€
HT,
-
Lot
n°08
: Serrurerie
—
avec
la
SARE
FER
NEUF
METALLERIE
pour
un
montant
de
123
577.43
€
HT,
-
Lot
n°
09
: Ascenseur
—
avec
la société
TK
ELEVATOR
FRANCE
SAS
pour
un
montant
de
19
400.00
€
HT,
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250115-2025-01-02-DE Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025 -
Lot
n°10
: CVC-Plomberie-
Sanitaires
—
avec
la
SARL
CLI
\.
VS
VU
ONYMI
MSN
TINTIN %
de
145
000.00
£
HT,
-
Lot
n°11:
Electricité
courants
forts
et
courants
faibles
—
avec
la SARL
SAGUY
pour
un
montant
de
153
052.05
€
HT,
-
Lot
n°12
: Cuisine
— avec
la société
MCP
FIDEC
pour
un
montant
de
65
700.00€
HT,
-
Lot
n°13:
Photovoltaïque
—
avec
la
société
MULTITECHNIQUE
CERETANE
DU
VALLESPIR
pour
un
montant
de
33
083.00
€
HT,
-
Lot
n°14:
Vitraux
— avec
l'Atelier
la
Danse
du
Feu
—
REICH
Maya
pour
un
montant
de
17
440.00
€
HT,
-
Lot
n°15
: Voirie
réseaux
divers
—
avec
la
SPIE
BATIGNOLLES
MALET
et
la
SAS
FARINES
TP
(co-traitants)
pour
un
montant
de
134
882.00
€
HT;
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
A
SIGNER
les
marchés
de
travaux
afférents
avec
les
entreprises
ci-avant
citées,
sous
réserve
qu’elles
produisent
leurs
attestations
fiscales
et
sociales,
à
prendre
toute
mesure
d'exécution
relatives
à ces
marchés
Ainsi
fait et
délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à
Bompas,
le 17
Janvier
2025
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250115-2025-01-02-DE Date de télétransmission : 21/01/2025 Date de réception préfecture : 21/01/2025