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Déliberation - 2025 03 10 Convention dattribution dun Fonds de concours par PMM au projet Rehabilitation du Mas Pams
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bompas.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 03 10 Convention dattribution dun Fonds de concours par PMM au projet Rehabilitation du Mas Pams)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
COMMUNE
DE
BOMPAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et
le vingt-sept
mars
Le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le
lieu
de
ses
délibérations
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
AUSINA,
Maire
Date
de
convocation
: 21
Mars
2025
Membres
en
exercice
: 29
Présents:
Mesdames
et
Messieurs,
Laurence
AUSINA,
Didier
MALE,
Carmen
ARANEGA,
Sylvie
TROTIN,
Marie-Josée
VIEGAS,
Gilles
GUILLAUME,
Marina
PICORNELL,
Francis
FRANCHET,
Dominique
TEXTORIS,
Arnaud
TREMOUILLE,
Marie
DARNER,
Jérôme
CATHALA,
Claude
CAMPS,
Bernard
MARY,
Jean-Pierre
SERRIE,
Yolande
LAFRANÇAISE,
Christophe
MONELLS,
Brigitte
LESIEUR,
Frédérique
CUGULLERE,
Bernard
CONSTANS
Absents
excusés: M.
Jérôme
RUMEAU
ayant
donné
procuration
à
Gilles
GUILLAUME,
M.
Lucy
FERRER
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie
DARNER,
Mme
Carole
COLMENERO
ayant
donné
procuration
à
Mme
Marie-Josée
VIEGAS,
Mme
Colette
GONZALVES
ayant
donné
procuration
à
Mme
Carmen
ARANEGA,
Mme
Vanessa
ALBERICH
ayant
donné
procuration
à
Mme
Claude
CAMPS,
M.
Pierre
TILLOIS
ayant
donné
procuration
à M.
Jean-Francis
FRANCHET,
M.
Michel
CUGULLERE
ayant
donné
procuration
à
Mme
Frédérique
CUGULLERE,
M.
Caroline
LANGLAIS
CONSTANS
ayant
donné
procuration
à
M.
Bernard
CONSTANS,
M.
Alain
GRIEU
ayant
donné
procuration
à Mme
Brigitte
LESIEUR
Secrétaire
de
séance
: Mme
Marina
PICORNELL
Objet
: 2025/03/10
: Convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d'attribution
et de versement
d’un
fonds
de
concours
à
la Commune
de
Bompas,
au
titre
des
années
2019,
2020,
2021
et
2022
par
PMM
pour
le
projet
«
Mas
Pams,
création
d’un
équipement
structurant
socio-économique
et
culturel
dans
une
friche
en
cœur
de
ville
»
Vu
l'article
L 5215-26
du
CGCT
concernant
l'attribution
de
fonds
de
concours ;
Considérant
que
la
présente
convention
a
pour
objet
l’organisation
des
modalités
d'attribution
et
de
versement
par
Perpignan
Méditerranée
Métropole
Communauté
Urbaine
du
fonds
de
concours
à
la
commune
de
Bompas,
pour
une
opération
d'investissement
d'intérêt
commun ;
Considérant
le
projet
« Mas
Pams,
création
d’un
équipement
structurant
socio-économique
et culturel
dans
une
friche
en
cœur
de
ville
»
présenté
et
son
plan
de
financement
dont
les
dépenses
prévisionnelles
hors
taxes
sont
suivantes
:
Oobéston
Montant
Autres
Charge
résiduelle
Fonds
de
concours
travaux
HT
subventions
hors
subventions |
sollicité
(en %
eten
€)
e=éiz-—
à:
à
380 000,00
€|Département
Mas
Pams
: création
équipement
structurant
soc
conique
et
1 84626453 €
325
000,00€
|Région
a126a
sac]
20.47%
|30000000€
culturel,
dans
une
friche
en
cœur
de
£
ville
400 000,00 €
|*°*° {DETR/DSIL)
TOTAL
1 846
264,53
€|
1 105 000,00
€
741
264,53
€
40,47%|
300 000,00
€
pour
un
montant
total
subventionnable
de
1 846
264,53
€
hors
taxes
auquel
est
affecté
un
fonds
de
concours
global
de
300
000
€,
réparti
comme
suit
: FDC
2019
(2
ème
part)
: 50
138,50
€,
FDC
2020
(1ère
et
2ème
parts)
: 100
277
€,
FDC
2021
(1ère
et
2ème
parts)
: 100
277
€,
FDC
2022
(1ère
part)
: 49
307,50
€.
Le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
décide :
-__
D’'APPROUVER
la convention
financière
portant
organisation
des
modalités
d'attribution
et de
versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
Commune
de
Bompas,
au
titre
des
années
2019,
2020,
2021
et
2022
par
PMM
pour
le
projet
«
Mas
Pams,
création
d’un
équipement
structurant
socio-économique
et
culturel
dans
une
friche
en
cœur
de
ville
» d’un
montant
global
maximal
de
300
000€ ;
D’'AUTORISER
le Maire
ou
l’Elu
délégué
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
acte
utile
en
la matière.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ont
signé
au
registre
tous
les
membres
présents
«
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
des
délibérations
».
Fait
à Bompas,
le 28
Mars
2025
G 4
AVR.
2075
Le Maire,
PUBLIÉ
LE...
Laurence
AUSINA
Accusé de réception en préfecture 066-216600213-20250327-2025-03-10-DE Date de télétransmission : 07/04/2025 Date de réception préfecture : 07/04/2025