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Arrêté - 250811 165022 Arry ty casa di tre 34 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250811 165022 Arry ty casa di tre 34 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°34/2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRETE
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à L
2213.6 ;
Vu
le
Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-8
et
R225,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie ;
Vu
la
demande
du
11
août
2025
du
représentant
du
restaurant
Casa
Di
Tre
qui
souhaite
organiser
une
soirée
musicale
dans
son
restaurant
vendredi
29
août
de
19h
à
1h,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
des
usagers.
ARRETE
Article
1°:
Le
représentant
du
restaurant
Casa
Di
Tre
est
autorisé
à
organiser
une
soirée
musicale
au
sein
de
son
établissement,
le vendredi
29
août
2025
de
19h
à
1h.
Article
2:
Le
Maire
de
la commune
de
Huttenheim
et le Chef
de
la gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
3
: Ampliation :
-
Restaurant
Casa
Di
Tre,
-
Affichage,
Site
internet
-
Gendarmerie,
Police
Municipale
-
Archives.
Fait
à Huttenheim,
le
11
août
2025
Jean-Ja
#
03
88
74
43
48
e
(4
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr