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Arrêté - 250312 104824 portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 06 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 250312 104824 portant ry glementation temporaire de la circulation et du stationnement Arry ty 06 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
N°
06-2025
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
de
HUTTENHEIM
67230
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PORTANT
RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
Le
Maire
de
la Commune
de
HUTTENHEIM,
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2213-1
à L
2213-6.1,
Vu
le Code
de
la route,
notamment
les
articles
R
441-1
à L411-7,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
du
28
mars
2014,
Vu
l’état
des
lieux,
Vu
l'instruction
ministérielle
sur
la signalisation
routière
quatrième
partie,
huitième
partie,
Vu
la
demande
de
l’entreprise
PAK
TOITURE
en
vue
d’obtenir
une
autorisation
afin
de
poser
un
échafaudage
pour
réparer
la toiture
du
Cercle
Saint
Adelphe
de
Huttenheim
au
11,
rue
du
Général
de
Gaulle,
Considérant
qu’il
y a lieu
d’assurer
la sécurité
publique
durant
ces
travaux.
ARRÊTE
Article
1°
: L'entreprise
PAK
TOITURE
est
autorisée
à implanter
du
11
mars
au
12
mars
2025
un
échafaudage
au
11,
rue
du
Général
de
Gaulle.
Article
2
: L’échafaudage
ne
devra
pas
se trouver
en
saillie
de
plus
d’un
mètre
sur
la
voie
publique
et devra
être
signalé
aux
usagers
du
domaine
public.
Article
3
: Le
Maire
de
la Commune
de
Huttenheim
et le Chef
de
la Gendarmerie
de
Benfeld
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Article
4
: Ampliation
transmise
à :
-
Entreprise
PAK
TOITURE
-
Police
pluri-communale,
Gendarmerie
de
Benfeld,
-
Affichage
—
Site
internet,
Archives
Fait
à Huttenheim,
le 7
mars
2025
Jean-J
#
0388744348
+
220388743829
+
D
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr