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Arrêté - 221107 110148 Arry ty permanent d interdiction de stationnement Arry ty 79 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huttenheim.
Lien du pdf (Arrêté - 221107 110148 Arry ty permanent d interdiction de stationnement Arry ty 79 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
BAS-RHIN
COMMUNE
AR
79-2022
de
HUTTENHEIM
67230
Arrêté
permanent
d'interdiction
de
stationnement
Le
Maire
de
la Commune
de
Huttenheim,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l'article
L2213-2,
Vu
le Code
de
la route,
Considérant
qu'il
y a lieu
d'organiser
le stationnement
des
véhicules
dans
la rue
Louis
Pasteur
en
raison
des
difficultés
de
circulation
et de
stationnement
du
fait
de
la faible
largeur
de
la rue
ARRÊTÉ
Article
1
: Le
stationnement
dans
la rue
Louis
Pasteur
est
interdit
des
deux
côtés
de
la voie.
Article
2
: Le
stationnement
de
véhicule
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
considéré
comme
gênant
au
sens
des
dispositions
du
Code
de
la route,
Article
3:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
notifiée
à :
-
Brigade
de
Gendarmerie
de
BENFELD,
-__Riverains
rue
Louis
Pasteur
-
Police
Municipale,
-
Archives
Communales,
-__
Affichage-Site
internet.
Fait
à Huttenheim,
le
3
novembre
2022.
Le
Maire,
Jean-Jactdhes
BRETE
#0388744348
+
Æ20388743829
+
[4
mairie@huttenheimfr
+
Site
: www.mairie-huttenheim.fr