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unknown - CDD recrutement A4 2023
Déliberation - 1757 2026 34 recrutement cdd
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1757 2026 34 recrutement cdd)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Département
de
l’Isère
République
fran
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Clonas
N°
2026
- 34
EXTRAIT
DES
DELIBERATIO|
bubié
le 18/05/2026
S'LOY7
a
ur
Warèze
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
5 :
688-218801145-20260429-202634-DE
Autorisation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
municipal
29/04/2026
pour
recruter
des
agents
contractuels
Nombre
de
conseillers
: 19
En
exercice
:
19
Présents
:
18
Votants
:
18
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt-neuf
avril,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
foyer
communal
9
Rue
du
8
mai
1945,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Vincent
CHORON,
Maire.
Date
de
la convocation
: 23/04/2026.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 23/04/2026
par
messagerie.
Présents :
BASTIEN
Yvan.
BENALI
Jessica.
BERNARD
Christophe.
CHORON
Vincent.
COMTE
Elisabeth.
DARDIER
Stéphane.
DEGAS
Sylvie.
DUMAS
Christophe.
FERNANDES
Ghislaine.
FONTANA
Julien.
GONCALVES
Patrick.
LARUE
Christelle.
LAVIGNE
Isabelle.
LIBERO
Franck.
MERNISSI
Chakib.
MODRAK
Bérénice.
MOURLON
Jérôme.
RIBEYRE
Ludovic.
Excusée
:
DEYRIEUX
Caroline
(pouvoir
à
Patrick
Goncalves).
Le
pouvoir
a
été
déposé
en
application
de
l'article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Christelle
LARUE,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
nécessités
de
service
peuvent
exiger
l'emploi
de
personnels
à
titre
occasionnel,
dits
agents
non
titulaires
ou
contractuels,
et
qui
sont
définis
par
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984.
Il leur
indique
que
la
commune
peut
avoir
recours
à
ce
type
d'agents
suite
à
la
loi
n°2012-347
du
12
mars
2012,
pour
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
ou
permanents
afin
de
faire
face
à
un
besoin
lié à
:
e
_Accroissement
temporaire
d'activité
°e
Accroissement
saisonnier
d'activité
e
Remplacement
de
fonctionnaires
e
Vacance
temporaire
d'emploi
dans
l'attente
du
recrutement
d'un
fonctionnaire
Absence
de
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
Besoins
des
services
ou
nature
des
fonctions
Postes
à
temps
non
complet
Intérims Recrutements
de
longue
durée
sur
des
emplois
permanents
Il leur
précise
que
la situation
des
agents
non
titulaires,
qui
relève
de
la
loi
précitée,
est
régie
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la fonction
publique
territoriale.
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze
(Isère),
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-13,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n+
88-145
du
115
février
1988
modifié,
Vu
le
décret
n°
2025-695
du
24
juillet
2025
modifiant
les
livres
ler
et
Il
du
code
général
de
la
fonction
publique
et
relatif aux
dispositions
réglementaires
du
livre
11l du
même
code,
Considérant
que
les
besoins
du
service
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
où
d'agents
contractuels
indisponibles,
Sur
le rapport
de
M.
le
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
e
Autorise
M.
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.332-13
du
CGFP
précité
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
Reçu
en
préfecture
le
13/05/2026
Publié
le
18/05/2026
S
L Gr
ID
: 038-213801145-20260429-202634-DE
e_
Charge
M.
le
Maire
de
la
constatation
des
besoins
concernés,
ainsi
que
de
la
détermination
des
niveaux
de
recrutement
et
de
rémunération
des
candidats
retenus
selon
la
nature
de
leurs
fonctions
concernées,
leur
expérience
et
leur
profil,
°
Dit
qu'à
cette
fin
une
enveloppe
de
crédits
au
budget
primitif
a
êté
prévue
en
2026
et
le
sera
les
années
suivantes,
La
présente
autorisation
vaut
aussi
bien
pour
la
conclusion
d’un
contrat
initial
d'une
durée
maximale
de
3
mois
que
pour
son
renouvellement
éventuel
dans
les
limites
fixées
par
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
précitée
si
les
besoins
du
service
le
justifient.
M.
le
Maire,
e
Certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la
collectivité,
e
Informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
2
Place
de
Verdun
38000
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
M.
le
Sous-préfet
de
Vienne
(Isère)
;et
que
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
(Isère)
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens
»
accessible
sur
le
site
Internet
«
www.telerecours.fr
»,
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
6
mai
2025,
Le
Maire,
Vincent
CHORON
La
secrétaire,
Christelle
LARUE Publié
le
18/05/202
Ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
du
29/04/2026
: session
ordinéP:}088-213801145-20280429-202634
DE
1.
Budget
de
la
commune
1.1-Approbation
du
CFU
2025
Commune
1.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
20285
1.3-Présentation
du
BP
2026
(voté
le
26/02/2026)
1.4-Vote
des
taux
de
la
fiscalité
locale
2026
2.
Budget
annexe
«
Service
Pôle
Animation
»
(SPA)
2.1-Approbation
du
CFU
2025
SPA
2.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
2.3-
Présentation
du
BP
2026
(voté
le
26/02/2026)
2.4-Désignation
des
membres
de
la
Conférence
de
l'Entente
3.
Budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
3.1-Approbation
du
CFU
2025
LCL
3.2-Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
2025
3.3-
Approbation
du
BP
2026
4.
Budget
annexe
CCAS
4.1-Détermination
du
nombre
de
membres
4.2-Fjection
des
membres
issus
du
Conseil
municipal
4.3-Désignation
du
délégué
«
Téléalarme
»
4.4-Désignation
du
«
Référent
Seniors
»
5.
Évolution
de
l'équipe
municipale
5.1-Création
de
deux
nouveaux
postes
d'Adjoints
5.2-Election
des
Adjoints
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue
5,3-
Indemnités
des
élus
6.
Recrutement
d'agents
pour
les
contrats
à
durée
déterminée
(CDD)
7.
Désignation
des
membres
des
Commissions
Communales
8.
Désignation
des
délégués
des
ententes
intercommunales
8.1-ALSH
(«
Accro’
Enfance
»
+ «
Accro
Jeunesse
» )
8.2-RPE
(Relais
Petite
Enfance)
9.
Désignation
de
délégués
ou
représentants
des
Syndicats
intercommunaux
9.1-Syndicat
Sportif
St
Alban
Clonas
9.2-TE38
(Territoire
d'Energie
Isère)
9.3-SIRCAT
(Syndicat
Intercommunal
de
Vienne
et
sa
région
pour
la
Réalisation
d'un
Centre
d'Aide
par
le
Travail
avec
foyer)
.
9.4-SIRRA
(Syndicat
Isérois
des
Rivières
Rhône
Aval)
10.
Désignation
de
correspondants
ou
référents
10.1-Défense 10.2-Forêt 10.3-Ambroisie 10.4-Voirie
routière
11.
Désignation
des
représentants
de
la
commune
aux
Commissions
communautaires Ones),
à
Envoyé
en
préfecture
le
13/05/2026
SEANCE
DU
CONSE!
Roëllén préfecturefle 18/05/2026
S'LOT
s-PaTeze
nercreni2s
Ares
© LG
Nom
Prénom
Emargement.
CHORON
Vincent
DEGAL
Or
BEYRE
Audone
LARVE
Chritelte
EE
RASTLEA
ÿvan
Es
R
EVALI
dati
CAOAT
BERNAND
Ælifophe
rs
—
Con
TE
bball
LEE
DAADIER
Séance
—
”
DEREvx
|
‘Éanone
Lan
Color
DUMAK
Lluatophe
|
ELLE
Fennavoec
|
dhiéainn
|
ET
FONTAWA
Mulien
GonNCAUVES
Pahich
=
œavieve
|
ehele.
|
PA
LR
ENO
franck,
TT
Hoonare.
Bériniee
(A)
dE
HovRion
Derône
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ERIC:
Aa
kil,
| AT
FONTAINVA
lien
Rise
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