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Arrêté - AG 2025 0648 ODP DBT Fete du club de Judo Rodez Aveyron Centre sportif de Vabre 22 06
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Lien du pdf (Arrêté - AG 2025 0648 ODP DBT Fete du club de Judo Rodez Aveyron Centre sportif de Vabre 22 06)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
ARRÊTÉ
Modification temporaire des conditions d’occupation du
domaine public, et autorisation d’ouverture d’un débit de
boissons temporaire de 3ème catégorie – Fête du club de Judo
Rodez Aveyron
Centre sportif de Vabre sous le Préau
Le dimanche 22 juin 2025
N° AG 2025-0648
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles L.3321-1, L3334-1, L3334-2, L3335-4 et l’article L121-4 du Code du sport,
Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police,
Vu l’arrêté préfectoral n°12-2024-08-14-00007 du 14 août 2024 fixant le périmètre de protection relatif aux débits de boissons et de mesures contre l’alcoolisme,
Vu la demande formulée le 16 mai 2025, et adressée à la Ville par Monsieur MONCET Stéphane secrétaire du club de Judo de Rodez Aveyron,
Considérant que cette autorisation ne peut être donnée que sous réserve du respect des règles en matière de tranquillité, salubrité et sécurité publiques et que l’ordre public soit en tout état de cause préservé,
Arrête
Article 1 – Le dimanche 22 juin 2025, de 16h00 à 23h00, Centre sportif de Vabre sous le Préau, Monsieur MONCET Stéphane secrétaire du club de Judo de Rodez Aveyron, est autorisé à occuper le domaine public, afin d’installer une buvette temporaire à l’occasion de la fête du club de Judo Rodez Aveyron.
Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur les lieux de la manifestation.
Monsieur MONCET Stéphane secrétaire du club de Judo de Rodez Aveyron,
, titulaire de la présente autorisation, devra respecter scrupuleusement les règles sanitaires en vigueur. En cas de non-respect de celles- ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment.
Monsieur MONCET Stéphane secrétaire du club de Judo de Rodez Aveyron, devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie.
Article 3 – Monsieur MONCET Stéphane secrétaire du club de Judo de Rodez Aveyron, est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire de 3ème catégorie, comprenant les boissons ci-dessous, au Centre sportif de Vabre sous le Préau, à l’occasion de la fête du club de Judo Rodez Aveyron, le dimanche 22 juin 2025, de 16h00 à 23h00.
Boissons autorisées :
- Boissons sans alcool,
- Boissons fermentées non distillées à savoir : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l’hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis, les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant 1°, 2° à 3° d’alcool, les vins de liqueurs, les apéritifs à base de vin, les liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Boissons interdites :
Il est interdit de servir des boissons du 4ème et 5ème groupe (notamment des apéritifs).
Article 4 : Monsieur MONCET Stéphane secrétaire du club de Judo de Rodez Aveyron, mettra en œuvre toutes les diligences nécessaires afin de préserver l’ordre public.
Dans le cas contraire, cette autorisation sera retirée à tout moment.
Article 5 - La vente de boissons alcoolisées à des mineurs est interdite.
Article 6 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation.
Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires.
Article 7 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Commune de Rodez, Hôtel de Ville – Place Eugène Raynaldy BP 3119 – 12031 Rodez Cedex 9
Article 8 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté.
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Rodez, le 06 juin 2025
Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté
Transmis en Préfecture le 06 juin 2025
Publié le 06 juin 2025
Le Maire,
Pour le Maire,
L’Adjointe Déléguée,
Signé : Monique BULTEL-HERMENT
Acte dématérialisé