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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Arrêté - AG 2024 1056 ODP stand club de bridge rodez 7.09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ Modification temporaire des conditions d’occupation du domaine public, Stand de présentation du club de bridge de Rodez Angle Carrefour Saint-Etienne et Place Charles de Gaulle Le samedi 7 septembre 2024 N° AG 2024- 1056 Le Maire de la Ville de Rodez, Vu le Code général des collectivités territoriales, ensemble les articles L. 2212-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police du Maire et L. 2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation et de stationnement, Vu le Code de la route, Vu l’article R. 610-5 du Code Pénal sanctionnant par une amende de première classe toute violation d’une interdiction ou le manquement aux obligations édictées par un arrêté de police, Vu le Règlement Général de la Voirie de la Commune de Rodez, Vu la demande formulée le 31 juillet 2024, et adressée à la Ville par l’association du Club de bridge de Rodez représentée par son Vice- Président, Monsieur Didier LASCOUMES, Considérant qu’il appartient au Maire d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques sur le territoire communal au moyen de mesures de police administrative, et qu’il y a lieu, pour ce faire, de modifier temporairement les dispositions réglementaires applicables à la voirie communale et prescrites par le Règlement de la Voirie, Arrête Article 1 – Le samedi 7 septembre 2024, de 8h00 à 12h00, à l’angle du carrefour Saint-Etienne et de la place Charles de Gaulles, le club de bridge de Rodez est autorisé à occuper le domaine public (6m 2 ) afin d’installer un stand d’information sur les activités de ladite association ainsi qu’une table de jeu et 4 chaises. Article 2 - Il conviendra d’afficher une copie de l’arrêté sur le lieu d’implantation du stand. Le club de bridge de Rodez devra s’assurer du respect de la libre circulation des piétons ainsi que des véhicules de secours et incendie. En cas de non-respect de celles-ci, l’autorisation pourra être retirée à tout moment. Article 3 - Par ailleurs, l’autorisation d’occupation du domaine public est accordée sous réserve du respect de l’intégrité des sols, du mobilier urbain, des végétaux compris dans l’emprise de l’autorisation. Les opérations de nettoyage consécutives à l’occupation du domaine public sont à la charge du pétitionnaire. En cas d’anomalie, la Ville de Rodez se réserve le droit de facturer les opérations de remise en état ou de nettoyage nécessaires. Article 4 - La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée. Article 5 - Le Directeur Général des Services Communaux et le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté. Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aveyron et à Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique. Rodez, le 1 er août 2024 Le Maire certifie exécutoire le présent arrêté Transmis en Préfecture le 1 er août 2024 Publié le 1 er août 2024 Le Maire, Pour le Maire, L’Adjointe Déléguée, Signé : Monique BULTEL-HERMENT Acte dématérialisé Accusé de réception en préfecture 012-211202023-20240801-ARAG20241056-AR Reçu le 01/08/2024