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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 173 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2025 173 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Investissement et développement économique,
FR
Liberté
Egalité
Fraternité
CÔTES-D'ARMOR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°22-2025-173
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2025Sommaire
DDFIP 22 /
22-2025-07-21-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 21
juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur public local. (4 pages) Page 3
2DDFIP 22
22-2025-07-21-00002
Délégation spéciale de signature en date du 21
juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur
public local.
DDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 21 juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur public local. 3En F REPUBLIQUE FT ss | FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité Fraternité
Direction Générale des Finances publiques Saint-Brieuc, le 21 juillet 2025 Direction départementale des Finances publiques
des Côtes-d'Armor
_ DÉLÉGATION SPÉCIALE DE SIGNATURE
PÔLE PILOTAGE ET RESSOURCES - SECTEUR PUBLIC LOCAL
L' Administrateur de l'État, Directeur départemental des Finances publiques des
Côtes-d'Armor,
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives :à
la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatifà la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut partiulier des administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique ;
Mu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la Direction départementale des Finances publiques des Côtes-d'Armor ;
Vu le décret du 28 avril 2025 portant nomination de M. Philippe GABRIAGUES, Administrateur de l’État, en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques des Côtes-d'Armor, à compter du 5 mai 2025;
_ Décide :
Article 1°: M. Alexis PEILLOUX, directeur adjoint, responsable du Pôle pilotage et ressources - Secteur public local, reçoit délégation permanente pour signer les actes relatifs < à son domaine d’ activité.
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur division ou de leur service, avec faculté pour chacun . d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi ÉOIMENSS étant limitative, est donnée à: :
| - Division des ressources humaines et de la formation professionnelle
Mme Hélène PRÉVOST, Inspectrice principale des Finances publiques, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de la Division Ressources humaines et formation professionnelle .
Mmes Isabelle GUERLESQUIN et Chloé MEERSCHMAN, Inspectrices des Finances
publiques, reçoivent délégation pour signer toutes pièces ou documents courants
rélatifs aux attributions du service local des ressources humaines et de la formation
professionnelle.
DDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 21 juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur public local. 4- Ressources humaines
En l'absence de l'encadrement, reçoivent les mêmes pouvoirs: Mme Karine LE
BRESTEC, MM. David DALANSON et Yann JAOUEN, contrôleurs principaux des
Finances Publiques, Mme Charline DUMOULIN et M. Arnaud MOISAN, contrôleurs
des Finances publiques.
- Formation professionnelle
En l'absence de l'encadrement reçoit les mêmes pouvoirs :
M. David DALANSON, contrôleur principal des Finances Publiques (hors états 305 et 809issus de Sem@for sur la rémunération des formateurs).
- Assistant de prévention, correspondant handicap de proximité
En l'absence du responsable de pôle et d'Hélène Prévost, reçoit les mêmes pouvoirs :
M. Baptiste CHARVET, Contrôleur des Finances publiques.
Il — Division stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique
Mme Véronique FAOUEN, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit
délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité de là division
stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication, budget,
immobilier et logistique. | .
M. Jean-François SERRE, Inspecteur divisionnaire hors classe, reçoit délégation
permanente de signature pour les-secteurs d'activité de la division stratégie, contrôle
de gestion, qualité de service, communication, budget, immobilier et logistique.
- Stratégie, contrôle de gestion, qualité de service, communication :
M. Jean-François PÉRICO, Inspecteur des Finances publiques, Mme Annabel VIAUD,
_Inspectrice des Finances publiques, Mme Séverine CAPLAIN, Contrôleuse des
Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents
relatifs à leur domaine d activité.
- Budget, immobilier, logistique :
. Mmes Séverine AUBOIS et Annabel VIAUD, Inspectrices des Finances publiques,
reçoivent délégation de signature pour les secteurs d'activité du service budget,
immobilier et logistique et s'agissant des :
- bons de commande et devis jusqu'à 40 000 € TTC:
- contrats de maintenance ou d'entretien jusqu'à 40 000 € TTC;
- attestations de service fait sur des travaux sans limite de montant;
- ordres de missions et autorisations d'utiliser le véhicule personnel.
111 — Division Collectivités locales
M. Olivier LEJEUNE, Administrateur des Finances publiques adjoint, recoit délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division collectivités
locales.
M. Patrice BRUNET, Inspecteur Divisionnaire des Finances publiques, reçoit
délégation permanente de signature pour l'ensemble des activités de la division
collectivités locales.
DDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 21 juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur public local. 5Pilotage et animation du réseau CEPL et qualité des comptes locaux
Mme Océane FOURCAUD, Inspectrice des Finances publiques, reçoit délégation
pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité et pour valider
les comptes de gestion, comptes financiers uniques, comptes financiers et toutes
pièces annexes.
_ En cas d'empêchement ou d'absence de Mme Océane FOURCAUD, Mme Valérie
L'HERMITE, Contrôleuse principale des Finances Publiques, M. Hubert CLORENNEC,
Contrôleur principal des Finances publiques et Mme Gaëlle LE POTTIER, contrôleuse des Finances publiques, reçoivent les mêmes pouvoirs.
Fiscalité directe locale et conseil fiscal.
Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrice des Finances publiques, et Mme Lysiane : NADAUD, contrôleuse des finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à leur secteur d'activité.
Valorisation financière du SPL-Analyses financières
Mme Delphine TARDIVEL, Inspectrices des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.
Dématérialisation, monétique, Hélios
Mme Florence VALLES, Contrôleuse des Finances publiques, reçoit délégation pour
signer les. pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. En cas
d'empêchement ou d'absence de Mme Florence VALLES, Mme Lysiane NADAUD,
Contrôleuse des Finances Publiques, reçoit les mêmes pouvoirs.
Pilotage des opérations liées au TRF et Service d'Assistance au réseau
En cas d'empêchement ou d'absence de M. Patrice BRUNET, Mme Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoit délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité.
Pilotage et animation des régies du secteur public local, recouvrement contentieux
Mme Isabelle LOCQUENEUX Inspectrice Divisionnaire Hors Classe des Finances Publiques, Patricia BERTIN, Inspectrice Divisionnaire des Finances publiques, reçoivent délégation pour signer les pièces ou documents relatifs à son secteur d'activité. |
IV - Centre de service des ressources humaines
Mme Catherine LABASQUE, Administratrice des Finances publiques adjointe, reçoit délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources humaines.
M. Olivier LOYER, Inspecteur des Finances publiques reçoit délégation permanente
de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des ressources
humaines. | | |
Mme Fanny FAVREAU, Inspectrice des Finances publiques reçoit délégation
permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre de service des
ressources humaines.
En l'absence de l'encadrement, Mme Séverine COURBET, Contrôleuse principale des
_ Finances publiques, Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL, Contrôleuse des Finances
publiques, Mme Karine MALLEGOL, Contrôleuse principale des Finances publiques,
DDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 21 juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur public local. 6reçoivent délégation permanente de signature pour les secteurs d'activité du Centre
de service des ressources humaines.
| Reçoivent délégation permanente de signature :
_— des actes de passage à demi-traîtement :
- des actes de temps partiel sur autorisation ou de droit (enfant, handicap, soins)à l'exclusion des temps partiels thérapeutiques ;
— les actes d'octroi d'un congé de maternité classiques hors cas particuliers (grossesses et couches pathologiques, date réelle différente de la date présumée de l'accouchement, possibilité de report en cas d'hospitalisation de l'énfant, décès de : l'enfant, décès de la mère), état de santé empêchant de reprendre ses fonctions); - des attestations décrivant la réalité des payes faites, délivrées aux agents pour pôle emploi ou la CPAM,
— les attestations de non-perception de SFT ;
- les acomptes des C stagiaires.
les contrôleurs des Finances publiques désignés ci-dessous :
Mme Séverine COU RBET Mme Isabelle KERLEO-ABGRALL
Mme Karine MALLEGOL |
Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux
indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les contrôleurs des
Finances publiques désignés ci-dessous :
Mme Séverine Mme Véronique Mme Diane Mme BLANDET
ABBE GODEST | Françoise COURBET
Mme Karine M. Régis QUEFFELEC Mme Valérie Mme Audrey MALLEGOL DEGLAVE LEMOINE
Mme Louise Marie M. Didier RIO Mme KERLEO - M. François
HUET ABGRALL RAYNAUD
Mme Jocelyne M. Berenger M. Damien PIEGAY
LUSSIER MORDELLET
Reçoivent délégation permanente de signature des attestations relatives aux
indemnités pour perte de traitement et salaire pour la MGEFI les agents des
Finances publiques désignés ci-dessous :
Mme BERTRAND M.Benoît LEGROS M. David DUREL Mme Delphine Stéphanie JEGOU
Mme Anne Mme Lisa LEQUEUX
TREILLON
Article 3 : La présente délégation de signature sera publiée au recueil des actes Ac ISErAEnS de la préfecture des Côtes- d'Armor.
L'Administrateur de l'État, Directeur départemental Pois publiques
DDFIP 22 - 22-2025-07-21-00002 - Délégation spéciale de signature en date du 21 juillet 2025 Pôle Pilotage et Ressources, Secteur public local. 7